Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.12.16.26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.12.16.26)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
N°: 2021 12 16 26 =: s Affiché le En
ID : 005-200067825-20211216-2021_12_ 16 26-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
_ -
En exercice : 59 |
E NOMBRE DEICONSEILLERS Présents à la séance: 52 |
| DATE DE LA CONVOCATION 09/12/2021
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 23/12/2021
OBJET :
Relevés de décisions
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Bernard LONG procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Christian PAPUT, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
Mme Rolande LESBROS
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Cédryc AUGUSTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout
ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, Le Conseil communautaire a ainsi délégué
dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour La durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur Le Président a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Accidents dans lesquels ont été impliqués de véhicules communautaires :
Date du Type véhicule et Circonstances du | Resp Le . . h . Dégâts Conclusions
sinistre service sinistre en %
ne Remboursement des
Notre véhicule a Z : VUL , dommages déduction
8/2/2021 se accroché un 100 1044.58€ . .
assainissement faite de la franchise potelet
de 750€
Notre véhicule a
12/11/20 été endommagé Remboursement des BUS-TU 0% 167.90 ns
20 par un autre dégâts
véhicule
Notre véhicule a Remboursement des
été endommagé dommages déduction
2/3/2021 Bus tu . 100 3201.22€ : : par le portique de faite de la franchise
lavage des bus de 1500
CONTRÔLE DE GESTION :
Emprunt réalisé pour le financement des investissements inscrits au
budget :
+ Décision du 13/10/21 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de
2.000.000 €, auprès du Crédit Coopératif :
Objet : financer les investissements du budget général.
Montant du contrat de prêt : 2.000.000€.
Durée : 15 ans.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. . Taux fixe : 0,40%.
. Périodicité des échéances : trimestrielles à terme échu.
. Calcul des intérêts : sur La base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une
année de 360 jours.
e Commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds qui seraient non
appelés.
. Mode d’amortissement du capital : constant.
. Garanties : sans garantie.
. Souscriptions et commissions : Frais de dossier : 2.000€.
. Conditions de sortie : remboursement anticipé possible, selon les modalités
définies au contrat.
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 13/10/21 : Renouvellement bail ancien bâtiment Lactalis : IL est
décidé de consentir au renouvellement du bail civil sus-visé par lequel La
Communauté d’Agglomération se porte locataire du bien appartenant à la
Commune de GAP, sis au lieudit “Le Moulin du Pré”, et cadastré au Numéro 345 de
la Section BM et au Numéro 256 de la Section BN pour une durée de trois années,
ayant rétroactivement commencé à courir le 30/09/2020 pour se terminer le
29/09/2023.
Les autres clauses sont inchangées.
Décision du 16/09/21 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la
Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE au profit de Madame TOPIN
Camille aux fins de pâturage d’animaux, sur les parcelles sises Commune de
SIGOYER, “Les Guérins” et cadastrées Section À Numéros 557 et 558 du 16
septembre 2021 :
durée de 15 mois à compter du jour de la signature de La convention.
mise à disposition à titre gratuit
MARCHES PUBLICS :
DATE DE LA OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DÉCISION
Avenant de transfert n°1 au marché n° 2018A18032 Nettoyage intérieur des
autobus de la régie des transports, transféré de la société Languedoc Sud
Alpes Propreté à La SAS NET LOC - dont le siège social est situé ZA Les
Playes jean Monnet 865 Avenue de Bruxelles 83500 La Seyne sur Mer (SIRET |16 NOVEMBRE
N° 821 254 158 00024) qui reprend tous les droits et obligations du titulaire [2021
Languedoc Sud Alpes Propreté, né du contrat conclu avec La Communauté
d’Agglomération Gap-Tallard-Durance à compter du 1er octobre 2021
jusqu'au 28 octobre 2021, date de fin du marché.
Marché sans publicité ni mise |Société KSB, Pour un montant de 8 NOVEMBRE 2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. en concurrence, pour la
pompe du poste de
recirculation de la STEP de La
Saulce
(92635
GENNEVILLIERS) 3658.86 € HT
Marché sans publicité ni mise
en concurrence, pour la mise
en conformité du pont à
bascule de la STEP de Gap
Société BONIFAIT
PESAGE
(04100
MANOSQUE)
Pour un montant de 4816
€HT 27 OCTOBRE 2021
offre a été reçue)
La consultation lancée pour l’Accord-cadre portant sur la Prise en charge,
transport et traitement des déchets de la déchetterie des Piles pour Le lot
n°5 est déclarée infructueuse en raison d’offre inacceptable. (une seule 26 OCTOBRE 2021
seule offre a été reçue)
La consultation lancée pour l’Accord-cadre portant sur la Prise en charge,
transport et traitement des déchets de la déchetterie des Piles pour les lots
n° 2et 4 est déclarée infructueuse en raison d’offre inacceptable. (une 26 OCTOBRE 2021
Avenant n°1 au marché
n°2021210001 pour la
maîtrise d’oeuvre du pont de
la déchetterie de PATAC
Groupement dont
ITC est le
mandataire
(05000 GAP)
Une prestation de reprise
des plans et de La
décomposition globale et
forfaitaire en phase PRO
est ajoutée au marché
pour un montant de 2
900€.
Un avenant n°2 sera
conclu après
renégociation suite à
l'augmentation du
budget affecté à
l'opération par le maître
d’ouvrage pour valider le
forfait définitif.
Toutes les clauses et
conditions générales du
marché initial demeurent
applicables tant qu’elles
ne sont pas contraires
aux dispositions
contenues dans le
présent avenant,
lesquelles prévalent en
cas de contestation.
18 OCTOBRE 2021
Durance
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2021-09-78
consultation lancée pour la mission d'accompagnement de l’élaboration du
projet de territoire de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-
la proposition de la société Héritage moderne (75015 PARIS) est apparue
comme économiquement la plus intéressante mais celle-ci n’a pas fourni
dans Les délais impartis les attestations de régularité fiscale et sociale.
15 OCTOBRE 2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. position est retenue .
L'offre est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. L'offre s de la
Société Elan Développement (34000 MONTPELLIER) classée en deuxième
Conclu pour un montant total de 45 035 € HT décomposé comme suit :
Phase 1 : 3 495 € HT - Phase 2 : 17 340 € HT + Phase 3 : 10 260 € HT + Phase
4 : 13 940 € HT pour un délai d'exécution de 6 mois.
MAPA pour les prestations de
nettoyage intérieur des
autobus de la Régie des
transports.
Société NET LOC
(83500 La Seyne
sur Mer)
Selon un seuil minimum
de commande par an : 16
000 € HT Seuil
maximum : 24 000 € HT.
Nettoyage quotidien :
6,80 € HT Nettoyage
mensuel : 30,60 € HT
Nettoyage à la
demande : 30,60 € HT
Durée :1 an à compter
du 29 octobre 2021,
renouvelable deux fois un
an, soit au total 36 mois
jusqu’au 31 octobre
2024.
13 OCTOBRE 2021
Consultation lancé en marché subséquent pour l’achat d’un camion
d’occasion polybenne avec grue dans le cadre de l’accord-cadre Acquisition
de véhicule est déclarée infructueuse en raison de 1 absence d’offre
7 OCTOBRE 2021
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation pour le bus n°43
VOVLO immatriculé AZ-706-
CY
Société P.R
TRUCKS
(05000 GAP)
Conclu pour un montant
de 4 327,25 €HT
durée 1 mois.
5 OCTOBRE 2021
plateforme.
Consultation lancée pour la réparation et peinture de caissons métalliques
pour les caisses à compaction des emballages ménagers du quai de
transfert est déclarée infructueuse, aucune offre n’a été reçue sur la 4 OCTOBRE 2021
MAPA sans publicité ni mise
en concurrence, pour les Société Routière Conclu pour un montant de 5 600 €HT
travaux de remise à niveau Le 1 os 24 SEPTEMBRE des GUVTAGES du Midi pour un délai d’un mois à 2021
65 ouvrage (05000 GAP) réception de La d'assainissement et de
: commande collecte des eaux pluviales
MAPA pour les travaux de Société CHE EGUE D ÉHEÉ
remplacement d’une vis de |VANDEZANDE, de 85 00 EHT. 22 SEPTEMBRE
relevage pour la station 8600 DIKSMUIDE, , | 2021 à : ; Durée : 18 mois
d’épuration de Gap, Belgique
Marché à phases pour la
mission d'accompagnement
de l’élaboration du projet de
territoire de la Communauté
Société Héritage
moderne (75015
PARIS)
Conclu pour un montant
total de 38 325€ HT
décomposé comme suit :
Phase 1 : 9 300€HT +
21 SEPTEMBRE
2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. d'agglomération Gap-Tallard-
Durance
Phase 2 : 10 075 €HT +
Phase 3 : 10 500 € HT +
Phase 4 :
8 450 € HT
pour un délai d'exécution
de 6 mois
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation et la préparation
aux mines,pour le bus n°42 Société MERCEDES Conclu pour un montant 21 SEPTEMBRE SETRA immatriculé CC-268- (05000 GAP) de 7 844,50 € H.T 2021
CG pour le service des
transports.
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la Entreprise ALPES Ronelu ROUE UN MATÉANÉ . à de 8 243,65 € HT 21 SEPTEMBRE
remise en état du tracto SUD MATERIEL durée des travaux est de 2021
pelle JCB 2CX (05 000 GAP) ; : : 1 mois.
du service de assainissement
Le montant total des Accord-Cad
ccord-Cadre pour la Société PAPREC … |prestations est défini Prestation exceptionnelle de GRAND EST conne sut : transport de bennes MIE SIL : sans 17 SEPTEMBRE 2021
amplirolls des déchets de La (H#8E9 nee P CHASSIEU). 000 € HT pour une durée
déchetterie des Piles de 24 mois
Le Conseil prend acte.
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
Le Président
2 2 DEC. 207
? NEC 2821
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.