Procès Verbal - PV du 29 septembre 2020

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Procès Verbal - PV du 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE DU GUA – 17600

Séance du 29 septembre 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt, le vint- neuf septembre à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jean Mercier, sous la présidence de Monsieur Patrice BROUHARD, Maire

Présents: Monsieur BROUHARD Patrice, Maire - Madame ORTEGA Béatrice, Première Adjointe -Monsieur DELAGE Stéphane, Deuxième Adjoint- Madame STRADY Emmanuelle, Troisième Adjointe - Monsieur REY Michel, Quatrième Adjoint - Monsieur OLIVIER Jean- Paul, Conseiller Délégué - Monsieur KECHIDI Farid, Conseiller Délégué, Madame GOMEZ Mauricette, Conseillère Déléguée - Monsieur DEBRIE Didier – Madame DUBUC Nicole – Madame BIGOT Marie- Pierre – Madame PREVOST Béatrice – Monsieur Dominique LEFRANC -Monsieur BONDOUX Guillaume - Monsieur CHAGNOLEAU Joël – Monsieur LATREUILLE Alain –Madame Evelyne Berusseau– Madame SICARD Alix

Excusés : Monsieur Dominique LEFRANC (a donné pouvoir à Monsieur Patrice BROUHARD) -

Absents : Madame Christine CHAPRON

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Stéphane DELAGE

Les PV du 05 mars et 28 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

2020-09-86 – Cession des terrains issus de la procédure « Biens sans maitres » parcelles cadastrées ZB 9 ; ZH 17 ; ZI 21 ; ZN 21 ; ZN 31 ; ZN 40 ; ZN 48 ; ZS 9 ; ZS 18

Madame Evelyne BERUSSEAU, en sa qualité de conseillère municipale intéressée au dossier, ne participe pas à la délibération.

Vu les avis de France Domaine établis le 14 aout 2019 (valides pour une période de deux ans). Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 29 juillet 2020,

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet, par arrêté en date du 1er juin 2018, a établi une liste de parcelles susceptibles d’être présumées vacantes et sans maitre. La plupart sont des parcelles boisées.

Il rappelle les principales étapes de la procédure ;

- Publicités et recherche de propriétaires - 6 mois

- Arrêté de Monsieur le Préfet du 26 juin 2019

- Délibération du conseil municipal du 02 juillet 2019 décidant l’incorporation Les actes d’incorporation ont été signés en l’étude de Maitre RAZAT en octobre 2019. Le conseil municipal, par délibération en date du 26 novembre 2019 a déterminé le prix de vente des parcelles au vu de l’avis de France Domaines rendu le 14 aout 2019.

Il indique que s’agissant de la vente de parcelles boisées, la procédure dite du « droit de préférence » doit s’appliquer et rappelle que l’objectif du droit de préférence est de limiter le morcellement du foncier forestier et d’améliorer la gestion et la valorisation de la forêt. Le choix a été fait d’appliquer cette procédure pour toutes les parcelles, boisées ou non. Elle a consisté en :

- Notification des conditions de la vente aux propriétaires voisins par lettre recommandée.

- Mise en place d’un délai de deux mois pour la réponse –l’absence de réponse étant considérée comme un renoncement.

Il précise qu’en cas de pluralité de propriétaires voisins intéressés, la commune choisit librement l’acquéreur.

La commission urbanisme réunie le 29 juillet a établi la proposition suivante :

Vente des parcelles comme suit :

- ZB 9 – 1509 m2 – 270 € à Evelyne BERUSSEAU – 8 chemin des Gabelous 17600 LE GUA

- ZH 17 – 1215 m2 – 220 € à Michèle JARRIAULT – 21 rue des Métairies 17600 LE GUA

- ZI 21 – 5908 m2 – 1 060 € à Renée CHATELAIN – 15 rue des Glycines 17600 NIEULLE SUR SEUDRE

- ZN 21 -4135 m2 – 1 240 € à Martine PINEAU – 9 rue de la Montée Rouge 17600 LE GUA

- ZN 31 – 15427 m2 – 2 780 € à Catherine BROUHARD- 38 rue des Marais Neufs 17600 LE GUA

- ZN 40 – 7620 m2 – 1 370 € à Evelyne BERUSSEAU – 8 chemin des Gabelous 17600 LE GUA

- ZN 48 – 791 m2 – 140 € à Evelyne BERUSSEAU – 8 chemin des gabelous 17600 LE GUA et Jean- Philippe BERUSSEAU – 14 rue des Belles Ezines 17600 LE GUA - ZS 9 – 8553 m2 – 1 540 € à Renée CHATELAIN – 15 rue des Glycines 17600 NIEULLE SUR SEUDRE

- ZS 18 – 2318 m2 – 695 € à Michèle JARRIAULT et Gilles JARRIAULT – 21 rue des Métairies 17600 LE GUA

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur la proposition de la commission urbanisme relative à la détermination des bénéficiaires des ventes et sur les prix de vente des parcelles

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées ZB 9 ; ZH 17 ; ZI 21 ; ZN 21 ; ZN 31 ; ZN 40 ; ZN 48 ; ZS 9 ; ZS 18 et notamment les actes notariés.

2020-09-87Participations financières aux frais de fonctionnement des écoles –

enfants domiciliés hors commune

Monsieur le Maire expose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d’une commune accueillent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Il est alors tenu compte :

– des ressources de la commune de résidence ;

– du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil ; – du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques (écoles maternelles, écoles élémentaires) de la commune d’accueil. Seules les dépenses de fonctionnement, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires, sont à prendre en compte.

La commune du GUA accueille des enfants domiciliés sur les communes de Pisany (2 enfants) et Saint- Sornin (10 enfants).

Le montant de la participation par enfant sollicitée en 2019 au titre de l’année scolaire 2018- 2019 s’est élevé à 782 €.

Monsieur le Maire propose que ce montant soit maintenu au titre de l’année scolaire 2019- 2020, alors que le coût par enfant se soit révélé plus important cette année écoulée (nombre d’enfant de maternelle en nette diminution/ dépenses équivalentes). Il justifie cette proposition par la survenance de l’épidémie de COVID 19 et les difficultés de rentrée de recettes pour les communes dans ce cadre.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Maire de maintenir le montant de la participation à 782 € par enfant scolarisé surla commune, soit de solliciter auprès de la communauté d’agglomération de Saintes la participation de 1 564 € et de la commune de SAINT- SORNIN la participation de 7 820 €

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Débat :

Monsieur le Maire indique que le coût calculé au titre de l’année 2019-2020 s’est révélé plus important qu’en 2018-2019 à 930 €/ élève en raison pour l’école maternelle d’un montant de dépenses équivalent mais d’un nombre d’élève bien inférieur.

Monsieur le Maire propose de maintenir la participation au niveau de l’année 2018-2019 à 782 € par élève.

Il insiste sur le coût important que représente la scolarité d’un enfant par année surtout à l’école maternelle du fait de la présence de deux ATSEM.

Il rappelle que depuis la rentrée scolaire 2019, l’instruction est rendue obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans. Les charges de fonctionnement croitront en conséquence notamment en termes de personnel.

Il évoque l’accord intervenu entre les communes de la communauté de communes du Bassin de Marennes. Il a été décidé que les participations financières ne seraient pas sollicitées entre les communes du territoire, exceptée la commune de Saint- Sornin qui ne possède plus d’école.

2020-09-88 Marché restauration scolaire – COVID 19 –participation financière communale aux frais de personnel et frais d’exploitation à la charge de la société API durant la période de confinement

Monsieur le Maire expose que durant le confinement et la période qui a suivi, et alors que la prestation de préparation des repas aux restaurants scolaires était suspendue ou diminuée, la société API a dû assumer certains frais non pris en charge par le dispositif d’activité partielle (chômage partiel).

La société sollicite aujourd’hui un appui financier de la commune sur ces charges (partie des frais de personnel restés à sa charge et frais d’exploitation).

Ces charges s’élèvent à 340.70 € pour le mois d’avril, 582.91 € pour le mois de mai, 117.60 € pour le mois de juin soit un total de 1 041.21 €.

Le marché actuel liant la commune à la société API ne permet pas cette prise en charge financière.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à débattre de cette question. Plusieurs conseillers municipaux se montrent opposés à cette participation financière, évoquant les arguments suivants :

- le restaurant scolaire a ré-ouvert dès que possible pour permettre notamment à la société de rentrer quelque peu dans ses frais alors que d’autres écoles ont maintenu leurs cantines fermées.

- Que la commune devrait alors dédommager tous les fournisseurs qu’elle n’a pu solliciter durant cette période.

Monsieur le Maire indique que lui- même n’est pas favorable au principe de cette participation mais tient à préciser que la qualité du service que rend la société n’est nullement remise en cause.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Décide de ne pas donner suite à la demande de participation financière de la société API.

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que le marché a été reconduit exceptionnellement pour une année scolaire.

2020-09-89 Défense extérieure contre l’incendie – village de La Cicarde –convention avec la commune de Sablonceaux

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de mise en place d’équipements de défense extérieure contre l’incendie.

Il indique que le village de la Cicarde est situé sur les territoires des communes du GUA et de SABLONCEAUX et qu’il s’avère souhaitable de mener une réflexion sur la mutualisation des équipements de défense incendie.

Le SDIS, sollicité sur ce projet, a pu valider la parcelle ZB 9 située sur la commune de SABLONCEAUX comme susceptible d’accueillir une bâche incendie de 60 m3. La dépense serait assurée par la commune de SABLONCEAUX comme suit : - Achat parcelle : environ 300 €

- Frais de bornage : environ 900 €

- Installation de la bâche incendie : 10 276 € TTC (devis RESE)

- L’installation d’une clôture et les frais notariés en sus.

L’opération serait subventionnée à hauteur de 80 %.

La commune du GUA participerait à hauteur de 50 % du reste à charge. La commune de SABLONCEAUX sollicite dans ce premier temps l’engagement de la commune sur cette participation afin de lancer les différentes démarches relatives au dossier. Une convention sera ultérieurement soumise au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur le principe de la mise en place d’une bâche incendie commune sur la commune de SABLONCEAUX

- Accepte le principe de la prise en charge financière de 50 % du reste à charge de la dépense engagée par la commune de SABLONCEAUX. Débat :

Monsieur Le Maire rappelle que ces équipements incendies doivent être prévus dans le cadre de toute nouvelle construction. Le SDIS peut s’opposer à tout permis dans l’hypothèse contraire. Cela relève d’une loi de 2019.

Il précise qu’une borne incendie représente un coût de 7 000 €. Cela nécessite un débit de 60 m3/h. Les commerces d’une certaine importance optent pour l’installation de bâches incendie.

Le territoire de la commune possède une superficie de 3600 ha. Il est constitué de nombreux hameaux. Aucun permis ne sera accordé si la défense incendie n’est pas prévue. Les bornes existantes sont insuffisantes. La situation va devenir complexe.

Monsieur DELAGE précise que seules les rues Croix de Chalons et Del Sol sont correctement couvertes. Il pourra être convenu de passer des conventions avec des propriétaires privés lorsque les terrains manqueront pour l’installation de bâches.

Il précise que le périmètre de rayonnement d’une borne incendie est de 400 m2. Monsieur le Maire précise que lorsque le débit est insuffisant, il doit y avoir une borne tous les 200 m.

Il indique que l’installation d’un château d’eau pourrait être une solution, mais ce n’est pas envisageable dans l’immédiat.

A défaut de ce projet de bâche sur SABLONCEAUX, deux permis auraient été refusés. Monsieur KECHIDI relève que la CARA subventionne la commune de SABLONCEAUX dans le cadre du financement de l’équipement et demande ce qu’il en est pour la communauté de communes du Bassin de MARENNES.

Monsieur le Maire répond que cette dernière ne dispose par des moyens financiers de la CARA. Seul le Département serait susceptible d’apporter son aide, jusque 20 % a priori. Il précise que la commune verse une participation de 16 000 € au SDIS. La commune de SAINT-AUGUSTIN, pour exemple, participe à hauteur de 110 000 € en raison des risques de feux de forêt.

La défense incendie représentera des investissements très importants dans l’avenir. La présente délibération n’est qu’un vote de principe.

Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur la convention ultérieurement.2020-09-90 Réservations de salles par des particuliers annulées dans le cadre de l’épidémie de COVID 19- remboursement d’acomptes versés Monsieur le Maire expose que les locations de salles municipales ont dû être annulées durant ces derniers mois du fait de l’état d’urgence sanitaire.

Des acomptes avaient été versés par les locataires et il convient aujourd’hui de procéder au remboursement de ceux encaissés et à la rétrocession de ceux conservés par le régisseur de recettes.

Il précise que

- Trois locations ont été annulées alors que les acomptes ont été encaissés pour un montant total de 270 €.

- Sept locations annulées avec chèques d’acomptes aujourd’hui encore conservés en mairie à rétrocéder aux intéressés.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la régularisation de ces situations

- Dit que les crédits nécessaires au remboursement des acomptes encaissés seront inscrits au budget principal

2020-09-91 Commissions municipales – création d’une commission permanente « sécurité et protection pour tous»

Monsieur le Maire expose que suivant l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions permanentes (durant tout le mandat) ou temporaires et consacrées à un thème transversal (recoupant plusieurs commissions) ou un objet précis (marché public).

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Des personnes extérieures peuvent toutefois être invitées ponctuellement. Le conseil municipal fixe le nombre de membres au sein de chaque commission.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque commission doit être composée à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Le conseil municipal recherche la pondération qui reflète le plus fidèlement sa composition. Ces commissions sont présidées de fait par Monsieur le Maire et sont appelées à débattre et préparer les décisions soumises au conseil municipal.

Monsieur le Maire proposera la constitution d’une commission « sécurité et protection pour tous » appelée à traiter toutes questions sur la sécurité au sens large. Cette commission pourra coopérer avec les autres commissions.

Au cours de la première réunion un(e) vice- président(e) sera désigné afin de remplacer Monsieur le Maire le cas échéant.

Le vote de désignation des membres a lieu au scrutin de liste à bulletin secret, mais sur ce dernier point le conseil municipal peut à l’unanimité de ses membres présents et représentés décider de ne pas y avoir recours.

Monsieur le Maire propose que la commission sécurité et protection pour tous soit composée de six membres. Cinq membres de la liste de Monsieur BROUHARD et un membre de la liste de Monsieur CHAGNOLEAU.

Il sollicite les listes candidates.

Une liste est déposée.

- Michel REY

- Emmanuelle STRADY

- Farid KECHIDI

- Guillaume BONDOUX

- Didier DEBRIE

- Joël CHAGNOLEAU

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,- Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret

- Désigne Michel REY - Emmanuelle STRADY - Farid KECHIDI - Guillaume BONDOUX - Didier DEBRIE - Joël CHAGNOLEAU en qualité de membres de la commission

2020-09-92 Commissions municipales – création d’une commission ad hoc en charge des consultations relatives à la Maison de santé

Monsieur le Maire expose que suivant l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions permanentes (durant tout le mandat) ou temporaires et consacrées à un thème transversal (recoupant plusieurs commissions) ou un objet précis (marché public).

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Des personnes extérieures peuvent toutefois être invitées ponctuellement. Le conseil municipal fixe le nombre de membres au sein de chaque commission.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque commission doit être composée à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Le conseil municipal recherche la pondération qui reflète le plus fidèlement sa composition. Ces commissions sont présidées de fait par Monsieur le Maire et sont appelées à débattre et préparer les décisions soumises au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la constitution d’une commission ad hoc relative aux deux consultations menées dans le cadre de la maison de santé « construction » et « aménagement des abords de la maison de santé ».

Le vote de désignation des membres a lieu au scrutin de liste à bulletin secret, mais sur ce dernier point le conseil municipal peut à l’unanimité de ses membres présents et représentés décider de ne pas y avoir recours.

Monsieur le Maire propose que la commission ad hoc soit composée de six membres. Cinq membres de la liste de Monsieur BROUHARD et un membre de la liste de Monsieur CHAGNOLEAU.

Il sollicite les listes candidates.

Une liste est déposée.

- Michel REY

- Béatrice ORTEGA

- Farid KECHIDI

- Stéphane DELAGE

- Jean- Paul OLIVIER

- Alain LATREUILLE

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret

- Désigne Michel REY – Béatrice ORTEGA - Farid KECHIDI – Stéphane DELAGE – Jean- Paul OLIVIER – Alain LATREUILLE en qualité de membres de la commission

2020-09-93 Commissions communautaires- représentation des conseillers municipaux

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal est appelé à proposer à la communauté de communes du Bassin de Marennes des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des commissions communautaires. Un conseiller municipal et un conseiller d’opposition doivent être proposés dans la mesure du possible. Un conseiller municipal ne peut être membre que d’une commission. Il reviendra au conseil communautaire de les désigner. Les commissions concernées sont les suivantes :

- Culture-Sport-Coopération

- Zones Humides - Gemapi- Développement économique

- Moyens communautaires - Mutualisation

- Tourisme - Patrimoine

- Régie des déchets

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux volontaires

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Désigne :

- Culture-Sport-Coopération :

Candidats majorité : Mauricette GOMEZ

Candidats opposition :néant

- Zones Humides – Gemapi :

Candidats majorité : Farid KECHIDI

Candidats opposition :Alix SICARD

- Développement économique :

Candidats majorité : néant

Candidats opposition :Alain LATREUILLE

- Moyens communautaires – Mutualisation :

Candidats majorité : Michel REY

Candidats opposition :Evelyne BERUSSEAU

- Tourisme – Patrimoine :

Candidats majorité : Emmanuelle STRADY

Candidats opposition : Joël CHAGNOLEAU

- Régie des déchets :

Candidats majorité : Stéphane DELAGE

Candidats opposition :néant

2020-09-94 Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire expose que la fonction de correspondant défense a été créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants.

Il est désigné au sein des conseillers municipaux.

Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de défense au sein de la commune et le relais d’information sur la défense auprès du conseil municipal et des citoyens.

Le correspondant est destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans des dossiers comme la réserve citoyenne ou le recensement. Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Désigne Monsieur Michel REY en qualité de Correspondant Défense

2020-09-95 Ouverture de magasins le dimanche - demandes de dérogation au repos dominical année 2021

Monsieur le Maire rappelle que la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés. Comme le prévoit le code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu’à l’intervention de la Loi Macron, le Maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5dimanches par an.

A compter de 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. L’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, mais aussi après avis simple émis par le conseil municipal, et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme.

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.

Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ».

Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

Il précise que les établissements ALEA et MAISON PASSION par courriers du 18 aout 2020 ont sollicité une dérogation au repos dominical pour cinq dimanches en 2021, les : - Dimanches 21, 28 novembre 2021 – Dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021 - de 14h00 à 19h00

Il invite le conseil municipal à débattre sur cette question.

Plusieurs conseillers municipaux proposent que cette question soit reportée au conseil municipal du mois d’octobre 2020. Ils souhaiteraient être assurés de l’accord des salariés.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide du report de l’examen de ce dossier au prochain conseil municipal dans l’attente d’un complément d’informations.

2020-09-96 Aménagement de logements sociaux – Immeuble Verdun – avenants

Monsieur le Maire rappelle que le marché (avenants récents compris) s’élève à :

Lot n°1 « Maçonnerie – Enduits » : 27 318.99 € HT (30 050.89 € TTC) Lot n°2 « Couverture- zinguerie » : 17 696.00 € HT (19 465.60 € TTC). Lot n°3 « Menuiseries intérieures et extérieures » : 9 290.60 € HT (10 219.66 € TTC).. Lot n°4 « Plâtrerie- Isolation » : 6 489.20 € HT (7 138.12 € TTC)

Lot n°5 « Electricité – Chauffage – VMC » : 19 093.34 € HT (21 002.67 € TTC). Lot n°6 « Plomberie –Sanitaires » : 10 387.35 € HT (11 426.09 € TTC). Lot n°7 « Peinture - Revêtements de murs et de sols » : 11 823.00 € HT (13 005.30 € TTC). Lot n°8 « Carrelage – Faïence – Plinthes » : 3 298.00 € HT (3 627.80 € TTC).

Pour un montant total de 105 396.48 € HT (115 936.13 € TTC).)

Il expose que ce marché est susceptible de conduire à la passation de modifications du marché (avenants), qu’il s’agisse de prévoir des prestations complémentaires ou des prestations à annuler.

Afin de permettre la réalisation des prestations plus rapidement, Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation d’engager des modifications au marché et de signer tous avenants correspondants à la condition qu’ils n’entrainent pas au total une augmentation de plus de 10 % du lot considéré et de plus de 10 % du montant du marché global. Les crédits supplémentaires seront inscrits au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes modifications au marché (avenants) à la condition qu’ils n’entrainent pas au total uneaugmentation de plus de 10 % du lot considéré et de plus de 10 % du montant du marché global.

- Dit que les crédits seront ouverts au budget 2020.

Débat :

Monsieur le Maire informe que le bâtiment devra être revêtu d’un enduit, le simple chôlage n’a pas été autorisé par l’Architecte des Bâtiments de France. Ceci entraine ainsi un surcoût.

2020-09-97 ZAC Champlain – dénomination des voies – tranche 1 de la ZAC Vu l’avis de la commission voirie en date du 28 septembre 2020,

Monsieur le Maire rend compte des propositions de la commission voirie réunie ce 28 septembre 2020 sur le thème de la dénomination des voies de la ZAC Champlain sur la tranche 1 en cours de réalisation.

La commission voirie propose que le thème du Québec soit retenu pour faire le lien avec la rue Samuel Champlain.

- la rue principale serait nommée rue de l’Acadie,

- la place numéro un serait nommée Place des Frégates

- la voie partagée entre deux points de la rue de l’Acadie sera nommé Chemin de la Nouvelle France.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide de la dénomination des voies comme suit :

o Rue de l’Acadie pour la rue principale

o Place des Frégates pour la place n°1

o Chemin de la Nouvelle France pour la voie partagée entre deux points de la rue de l’Acadie.

Débat :

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit dans ce premier temps de dénommer les voies de la première tranche.

Monsieur KECHIDI informe qu’il conviendra de numéroter les parcelles. Il appartiendra à Monsieur le Maire de procéder à la numérotation par arrêté.

2020-09-98 Personnel municipal- Création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activités aux écoles et cantine élémentaire

Vu l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement d’un agent contractuel affecté aux écoles au motif d’un accroissement temporaire d’activités. En effet, plusieurs évènements entrainent la nécessité d’une réorganisation ponctuelle des services et d’un recrutement temporaire (un agent en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2020, plusieurs agents en arrêt maladie, besoins de service accrus comme l’accompagnement au bus scolaire, le renforcement de la surveillance de la garderie).

Le contrat serait conclu sur la base de 28 heures par semaine scolaire, prendrait effet au 1er octobre 2020 et fin au 28 février 2021.

La rémunération serait calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de deuxième classe IB : 350 IM : 327.

Il précise que les crédits sont ouverts au budget 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, o Autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches relatives à la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activités de 26 heures par semaine scolaire à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 28 février 2021o Dit que la rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB 350 IM 327

o Dit que les crédits sont ouverts au budget

2020-09-98-1 Annule et remplace la délibération 2020-09-98 - Personnel municipal- Création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activités aux écoles et cantine élémentaire

Vu l’erreur matérielle figurant dans la délibération 2020-09-98 relative au nombre d’heures réalisé par semaine, soit 28 heures et non 26 heures,

Vu l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement d’un agent contractuel affecté aux écoles au motif d’un accroissement temporaire d’activités. En effet, plusieurs évènements entrainent la nécessité d’une réorganisation ponctuelle des services et d’un recrutement temporaire (un agent en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2020, plusieurs agents en arrêt maladie, besoins de service accrus comme l’accompagnement au bus scolaire, le renforcement de la surveillance de la garderie).

Le contrat serait conclu sur la base de 28 heures par semaine scolaire, prendrait effet au 1er octobre 2020 et fin au 28 février 2021.

La rémunération serait calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de deuxième classe IB : 350 IM : 327.

Il précise que les crédits sont ouverts au budget 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, o Autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches relatives à la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activités de 28 heures par semaine scolaire à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 28 février 2021 o Dit que la rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB 350 IM 327

o Dit que les crédits sont ouverts au budget

2020-09-99 Vente d’ustensiles réformés en provenance des restaurants scolaires

Monsieur le Maire expose que la commune pourrait utilement procéder à la vente de plusieurs ustensiles de cuisine (saladiers, faitouts inox et aluminium, louches, pichets) devenus inutilisés dans le cadre de l’activité des restaurants scolaires. Il indique qu’une régie pourra être créée dans ce cadre.

Il invite le conseil municipal à délibérer sur les prix de vente de ces matériels

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur le principe de la vente de ces matériels - Définit les prix de vente comme suit :

o Saladiers : 3 €

o Faitouts : 10 €

o Louches : 2 €

o Pichets : 3 €

- Charge Monsieur le Maire de mener toutes démarches relatives à ce dossier.

2020-09-100– Budget principal 2020 – décision modificative n°3 Monsieur le Maire rappelle que les budgets 2020 ont été adoptés en conseil municipal le 05 mars 2020.

Il propose la prise en compte budgétaire de certaines informations ou contraintes non connues lors de l’élaboration du budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide de la décision modificative n°3 suivante :

OPERATIONS ARTICLES LIBELLES RECETTES DEPENSES OBSERVATIONS

INVESTISSEMENT

277 VOIRIE

2315 Installation, matériel et outillage technique - 10 000,00

Opération voiries

route Hopitaud et

Dercie Monsanson

272 DIVERS BATIMENTS

2135 Installations générales, agencements , aménagements des constructions 10 000,00 Opération immeuble Verdun

TOTAL 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Libellés RECETTES DEPENSES

022 DEPENSES IMPREVUES - 6 800,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

673

Titres annulés (sur exercice antérieur)

6 800,00

Participation Local

jeune et

remboursement

acomptes COVID

TOTAL 0,00 0,00

Questions diverses :

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote. Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice ...).

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Monsieur le Maire précise qu’il transmettra ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux "prêts à participer aux travaux de la commission" et le préfet nommera, par arrêté, les membres de la commission.

Elle se réunit au moins une fois par an pour contrôler la régularité des listes électorales et en tout état de cause avant chaque scrutin.

Monsieur le Maire propose dans l’ordre du tableau Madame ORTEGA, Monsieur DELAGE, Monsieur REY pour les élus de la liste majoritaire et Madame BERUSSEAU et Madame SICARD pour la liste minoritaire.

Cette question ne fait pas l’objet d’une délibération.

Lotissement Del Sol – principe de la cession de parties d’espaces communs Monsieur le Maire expose que sous réserve de la désaffectation des biens et de leur déclassement, deux petites voies d’accès appartenant aux espaces communs du lotissement Del Sol pourraient être cédées aux propriétaires riverains.

France Domaines sera sollicité en vue d’une estimation.

Une bande de terrain issue elle- même des espaces communs et située en fonds de lotissement intéresse de même un propriétaire riverain.

Sur ce dernier point la commission urbanisme en date du 04 septembre 2020 a déclaré n’être pas opposée à cette cession sous réserve de recueillir un avis favorable du conseil municipal et des quatre propriétaires riverains.

Le conseil municipal émet un avis favorable de principe sur cette dernière cession. Monsieur OLIVIER rappelle que la cession des deux petites voies d’accès a déjà recueilli l’assentiment du conseil municipal.

Cette question ne fait pas l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de plusieurs points : -Maison de santé : le taux de subvention atteint 80 % du montant de l’estimation réalisée fin 2019. Les offres seront ouvertes et analysées sous peu.

-ZAC Champlain, sur les quarante lots, trois terrains restent à vendre sur la première tranche. Il s’agit des plus grands terrains. L’aménageur souhaiterait démarrer la deuxième phase au plus vite.

-Un rôtisseur a fait part de son intérêt pour l’obtention d’une place de marché le dimanche matin. Nous le recevrons sous peu.

-La Chambre des Métiers vient réaliser un reportage sur la commune et mettre à l’honneur des artisans le 16 novembre prochain 18h au foyer rural.

-Zone artisanale Fief des Justices, les permis de construire de sept nouvelles entreprises sont en cours d’instruction.

-Régie des déchets, une réunion récente a abordé la question d’équiper le territoire en bacsjaunes en lieu et place des sac jaunes.

-Le projet de piste cyclable prévu entre Monsanson et Saujon est toujours à l’ordre du jour. La piste partira du Port de Dercie et rejoindra les établissements Sudre.

-Le problème de la dégradation de l’écluse du Moulin de Châlons est actuellement étudié dans le cadre de la GEMAPI par la communauté de communes du Bassin de Marennes et la DDTM.

-Monsieur LATREUILLE demande ce qu’il en est du bâtiment Musée de la Poche de Royan. Monsieur le Maire précise qu’un compromis de vente est en passe d’être signé. Il serait question d’y implanter garage spécialisé dans les voitures américaines. FEUILLE DE CLOTURE du conseil municipal du 29 septembre 2020 Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

Délibérations :

QUESTIONS DIVERSES :

BROUHARD Patrice KECHIDI Farid

ORTEGA Béatrice PREVOST Béatrice

DELAGE Stéphane

LEFRANC

Dominique

STRADY

Emmanuelle

CHAPRON Christine

REY Michel

BONDOUX

Guillaume

DEBRIE Didier CHAGNOLEAU Joël

GOMEZ Mauricette

LATREUILLE

ALAIN

OLIVIER Jean- Paul

BERUSSEAU

Evelyne

DUBUC Nicole SICARD Alix

BIGOT Marie- Pierre