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Arrêté - 2026 160
Arrêté - 2026 157
Procès Verbal - 2026 236
Arrêté - 2026 106
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h26 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Egalifeé,
Fraternité
Publié le 19/02/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-106
Autorisation
d’installer
un
étalage
exceptionnel
de
fleurs
pour
la
Saint-Valentin
SERKA
Hariz
Angle
avenue
Eugène
Thomas/100
Avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
SERKA
Hariz,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
de
fleurs
pour
le jour
de
la Saint-Valentin.
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 :
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
un
étalage
exceptionnel
à
l'occasion
de
la Saint-Valentin
est
accordée
à la
personne
physique
SERKA
Hariz
immatriculée
sous
le
numéro
388
945
131
RCS.
Créteil
pour
de
la
vente
ambulante
de
fleurs
coupées
et
plantes :
Le
14
février
2026
(jour
de
la
Saint-Valentin)
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 10
m2?
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
à
l'angle
du
100
avenue
de
Fontainebleau
/
Eugène
Thomas,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-106-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
suivant
la tarification
en
vigueur
et
s'élevant
à :
34,29
€
(trente-quatre
euros
et
vingt-neuf
centimes)
(Etalage
exceptionnel)
ARTICLE
4
: La
présente
permission
de
voirie
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
en
cas
d'inobservation
de
la
règlementation
municipale
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
ou
des
prescriptions
relatives
à
la
sécurité.
ARTICLE
5
: il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la
surface
déclarée.
ARTICLE
7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la
devanture
du
commerce.
ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
et
le
commissaire
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité,
-
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
:
:
A
a
}
!
!
19190
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
Li
)
FLY
LI
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
général
des
Services
Maxime
VASSEUR
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
l place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@villedh.
_…..
_.__.._..
____.
_..
icetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-106-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026