Procès Verbal - 111115 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 111115 pv conseil municipal Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 111115 pv conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 NOVEMBRE 2011

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille onze le 15 novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

09 novembre 2011

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

21

25

Présents : JP. MEUR, M. BRUN, A. BERCHON, M. PEUREUX, F. DELATTRE, M. VINOLÈS, J. VINOLÈS, M. CHARLOT, MC. MORTIER, MM. PRÉVEL, M. BOURDY, J. CARRÉ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, F. BILLARD, N. ONILLON, M. OSSENI, C. DERCHAIN, E. CIRET, G. JOUSSE, V. PUJOL.

Absents représentés : A. PEREZ pouvoir à J. VINOLÈS, N. LEBON pouvoir à N. MICHARD, W. GAUTHERIN pouvoir à JP. MEUR, M. GESBERT pouvoir à V. PUJOL.

Absent excusé : P. GUYMARD.

Absents : JP. MIROTES, C. PASCOAL, S. BOCH.

Régine DONNEGER, Directrice Générale des Services Municipaux.

Secrétaire de séance J. VINOLÈS

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur VINOLÈS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2011

Aucune remarque n’étant formulée,

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

Installation d’un Conseiller Municipal

Monsieur MEUR souhaite la bienvenue à Monsieur JOUSSE, qui remplace Monsieur LABLANCHERIE, démissionnaire de son poste de Conseiller Municipal.

Délibération 2011D89

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que Monsieur LABLANCHERIE a fait part à Monsieur le Maire, de sa décision de démissionner de son poste de Conseiller Municipal,2

CONSIDÉRANT le courrier en date du 27 septembre 2011, par lequel Monsieur le Maire a pris acte de cette démission et informé Monsieur le Préfet,

CONSIDÉRANT que conformément au Code Electoral, Monsieur Guy JOUSSE, candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, a été appelé à pourvoir le siège devenu vacant.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur JOUSSE au sein du Conseil Municipal

Rapport d’activités 2010 - EUROP’ESSONNE

Monsieur le Maire explique que Monsieur DELAHAYE ayant été retenu par ailleurs, viendra lors de la prochaine séance, présenter ce rapport d’activités. Dans l’attente, il est donc proposé de reporter ce point

(REPORTÉ)

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette Modification des statuts

Monsieur CHARLOT indique que, par délibération en date du 05 octobre 2011, le Comité Syndical du SIAHVY a approuvé la version remaniée de ses statuts tels qu’ils ont été joints à la note de synthèse. Ce remaniement est essentiellement dû à l’adjonction de la commune de Saint Jean de Beauregard, la clarification des compétences du syndicat (Mise à jour des compétences, changement de son siège social, mise à jour des modalités de transfert des compétences, perception des contributions, principales ressources, mise à jour des dispositions financières, mise à jour des reprises des compétences transférées, mise à jour des modalités de transfert des compétences) et l’adhésion éventuelle ou la prise de compétence de communauté d’agglomération.

Madame PUJOL demande quels sont les montants des indemnités du Président et des Vice- présidents de ce syndicat.

Monsieur CHARLOT répond que le Président doit percevoir, approximativement, 1 500€ et les Vice-présidents, pas tout à fait, 600€.

Délibération 2011D90

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la délibération de la commune de Saint Jean de Beauregard demandant son adhésion au SIAHVY,

CONSIDÉRANT la délibération du Comité Syndical du SIAHVY en date du 05 octobre 2011, acceptant la demande d’adhésion de la commune de Saint Jean de Beauregard,

CONSIDÉRANT les propositions de modifications des différents articles apportés aux statuts initiaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur la demande d’adhésion de la commune de Saint Jean de Beauregard au SIAHVY,

SE PRONONCE favorablement sur la modification des différents articles, apportés aux statuts initiaux, tels que présentés en annexe de la délibération.

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette Etat des lieux et contrat de bassin de l’Yvette aval 2012-2016

Monsieur CHARLOT rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de principe de la commune dans l’élaboration du contrat de bassin « Vivre avec l’Yvette » porté par le SIAHVY, pour la période 2011-2016 et le périmètre proposé. Une nouvelle contractualisation est en phase d'être conclue entre les collectivités locales du bassin versant de l'Yvette aval, le Conseil Régional d'Ile-de-France, l'Agence de l'Eau Seine-3

Normandie et le Conseil Général de l'Essonne, sous la forme d'un « Contrat de Bassin - Contrat Global pour l'Eau ». Ce Contrat de Bassin, porté et coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette, concerne les années 2012 à 2016. Il reste aux collectivités locales à approuver le texte finalisé du document contractuel.

Délibération 2011D91

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Une nouvelle contractualisation est en phase d'être conclue entre les collectivités locales du bassin versant de l'Yvette aval, le Conseil Régional d'Ile-de-France, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Conseil Général de l'Essonne, sous la forme d'un « Contrat de Bassin - Contrat Global pour l'Eau ». Ce contrat permet aux collectivités locales d'inscrire leurs demandes de subvention pour leurs projets « eaux » dans un cadre cohérent, coordonné et selon une approche globale et solidaire au sein du bassin versant. S'agissant d'un contrat d'objectifs, les collectivités locales gardent la possibilité de présenter leurs projets détaillés aux financeurs tout au long du contrat.

Ce Contrat de Bassin est porté et coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette. Il concerne les années 2012 à 2016. II reste aux collectivités locales à approuver le texte finalisé du document contractuel du Contrat de Bassin.

CONSIDERANT que le Contrat de Bassin a été rédigé après une étude générale « d'état des lieux et diagnostic » destinée à préciser et hiérarchiser des objectifs concernant l'ensemble des thèmes liés à l'eau (qualité des eaux, milieux aquatiques et inondations) ;

VU la délibération en date du 11 mai 2010 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette autorisant la création d'une cellule d'animation pour le Contrat de Bassin de l'Yvette aval;

VU le document « Elaboration du contrat de bassin de l'Yvette aval « Vivre avec l'Yvette » - état des lieux et diagnostic » ayant déterminé les problématiques locales et les priorités d'actions;

VU le projet du document contractuel du « Contrat de Bassin de l'Yvette aval - Contrat Global pour l'Eau 2012-2016 » et en particulier les objectifs en terme d'assainissement des eaux usées et pluviales, d'actions sur les produits phytosanitaires, de restauration des milieux aquatiques et de gestion des inondations;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et S'ENGAGE sur l'ensemble du texte du document contractuel du « Contrat de Bassin de l'Yvette aval - Contrat Global pour l'Eau 2012-2016 » et, en particulier, sur l'article 7.4 « Engagement des maîtres d'ouvrage »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Commune, le document contractuel du « Contrat de Bassin de l'Yvette aval - Contrat Global pour l'Eau 2012-2016 » avec le Conseil Régional d'Ile-de-France, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Conseil Général de l'Essonne;

Commissions Municipales :

Modification de la composition de la commission « Finances »

Monsieur MEUR rappelle la composition de la commission « Finances » et propose de procéder à un vote à main levée.

Le principe du vote à main levée est accepté à l’unanimité, il est donc proposé de passer au vote.

Délibération 2011D92

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la démission de Monsieur LABLANCHERIE,

CONSIDERANT la nécessité de modifier la composition de certaines commissions municipales,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur JOUSSE afin de participer à la commission finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur le principe d’un vote à main levée,4

PROCEDE au vote

VOTANTS : 25

ABSTENTIONS : 2 (Mme PUJOL et Mme GESBERT)

Voix POUR : 23

Voix CONTRE : 0

A la majorité, la composition de la commission « Finances » est modifiée comme suit :

Président : Jean-Pierre MEUR.

Marcel BRUN

1er adjoint

Jacky CARRÉ Patrick GUYMARD

Jean-Luc LABLANCHERIE Céline PASCOAL

Francis BILLARD Mohamed OSSENI

Jean-Paul LE DUIGOU Guy JOUSSE

Commissions Municipales :

Modification de la composition de la commission « Secteur Educatif »

Monsieur MEUR rappelle la composition de la commission « Secteur Educatif » et propose de procéder à un vote à main levée.

Le principe du vote à main levée est accepté à l’unanimité, il est donc proposé de passer au vote.

Délibération 2011D93

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la démission de Monsieur LABLANCHERIE,

CONSIDERANT la nécessité de modifier la composition de certaines commissions municipales,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur JOUSSE afin de participer à la commission « Secteur Educatif »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur le principe d’un vote à main levée,

PROCEDE au vote

VOTANTS : 25

ABSTENTIONS : 0

Voix POUR : 23

Voix CONTRE : 2 (Mme PUJOL et Mme GESBERT)

A la majorité, la composition de la commission « Secteur Educatif » est modifiée comme suit :

Président : Jean-Pierre MEURil de loisirs)

Frédéric DELATTRE

4ème adjoint

Noëlle MICHARD Eliane CIRET

Nathalie ONILLON Micheline GESBERT

Monique VINOLÈS Céline PASCOAL

Guy JOUSSE

Budget 2011 de la commune : Décision Modificative n°2

Monsieur BRUN explique qu’il est nécessaire de réajuster certaines lignes comptables et d’ouvrir de nouveaux crédits pour des dépenses qui n’étaient pas prévues au budget primitif. En dépenses de fonctionnement, il propose de faire un point sur les charges de personnel pour lesquelles il est5

prévu d’ajouter 158 000€. Cela s’explique pour une part, par des réajustements budgétaires (heures supplémentaires, astreintes hivernales, etc.) et pour l’autre part, par des dépenses qui se sont révélées en cours d’année (mutation de personnel, recrutement etc.). Mais, des recettes complémentaires ont été encaissées (Remboursement maladie, 52 000€ de dotation de solidarité exceptionnelle d’Europ'Essonne, augmentation de certaines dotations, etc.) qui viennent équilibrer les dépenses supplémentaires précédemment énoncées. D’autre part, la reprise de provision, dans le cadre de l’affaire SEMARDEL, n’ayant pas été correctement imputée lors de la proposition de Décision Modificative n°1, il convient de l’affecter aux recettes d’investissement, ce qui augmente notre autofinancement. En investissement, les dépenses supplémentaires s’élèvent à 169 000€ (virements de crédits, soldes d’opérations ayant engendrés des dépenses supplémentaires ou des coûts moins élevés que les prévisions budgétaires, nouveaux travaux) auxquelles il faut ajouter le remboursement du capital de l’emprunt souscrit au mois de juin, soit 179 310 € au total. Le montant de la reprise de provision SEMARDEL étant de 173 000€, auquel on peut ajouter des subventions complémentaires, le besoin de financement s’élève à 13 000€.

Délibération 2011D94

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1

VU le Budget Primitif 2011, approuvé par le Conseil Municipal le 29 mars 2011,

VU la décision modificative n°1, approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2011,

CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 abstentions (Mme PUJOL et Mme GESBERT)

DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits conformément aux écritures ci- dessous.

IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

2135-020 OP 30 MATERIELS SERVICES TECHNIQUE - 15 000,00 €

2135-61 OP 101 FOYER DES ANCIENS - 6 000,00 €

21311-020 OP 107 MAIRIE 65 000,00 €

2152-822 OP 70 RUE DU GAIZON - 80 400,00 €

2152-822 OP80 CHEMIN DES RIOTS 80 400,00 €

21531-822 OP 60 CHEMIN DU PRESBYTERE - 10 000,00 €

2135-820 OP 103 DIVERS - 40 400,00 €

2152-822 OP 64 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 54 000,00 €

2184-213 OP 24 ECOLE RENONDAINES 8 600,00 €

2184-213 OP 24 ECOLE RENONDAINES 7 350,00 €

2184-212 OP 106 ECOLE AMBROISE PARE - 7 350,00 €

21312-211 OP 22 ECOLE MARIE CURIE 6 000,00 €

2135-524 OP 82 AIRES D'ACCUEIL 5 000,00 €

2135-020 OP 95 SALLES POLYVALENTES 2 300,00 €

2135-833 OP 108 ESPACES FORESTIERS 6 000,00 €

2152-822 OP 115 RUE DE GAILLARD 25 510,00 €

2152-822 OP 112 ST ELOI 29 000,00 €

2135-020 op 53 DEMOLITION MAISON GD NOYER 80 000,00 €

2152-020 op 64 PARKING 40 000,00 €

2118-820 OP122 RUISSEAU BLANC - 30 700,00 €

2113-820 OP 32 ACQUISITION TERRAIN - 50 000,00 €

1641-020 EMPRUNT 10 000,00 € 13 939,52 €

10222-020 FCTVA - 40 000,00 €

10223-020 TLE 15 000,00 €

1328-020 EDF GAILLARD 16 524,00 €

21 virement de la section de fonctionnement 173 846,48 €6

TOTAL 179 310,00 € 179 310,00 €

IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

60225-023 LIVRES - 7 500,00 €

6042-212 PRESTATIONS DE SERVICES - 2 000,00 €

6042-213 PRESTATIONS DE SERVICES - 3 100,00 €

6042-311 PRESTATIONS DE SERVICES - 400,00 €

6042-61 PRESTATIONS DE SERVICES - 3 300,00 €

60612-814 ENERGIE - 7 000,00 €

60622-020 CARBURANT 5 000,00 €

60633-822 FOURNITURE DE VOIRIE - 3 000,00 €

60636-112 VETEMENT DE TRAVAIL - 2 000,00 €

6068-112 AUTRES MATIERES ET FOURNITURE - 3 000,00 €

6135-020 LOCATION MOBILIERE 3 000,00 €

61521-823 TERRAINS - 2 300,00 €

61523-813 ENTRETIEN VOIE ET RESEAU - 15 000,00 €

61551-020 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT - 7 000,00 €

61558-020 ENTRETIEN 8 000,00 €

6156-020 MAINTENANCE 5 000,00 €

6182-020 DOCUMENTATION 500,00 €

6184-020 FORMATION 8 000,00 €

6218-020 PERSONNEL EXTERIEUR 15 000,00 €

6228-020 DIVERS - 2 000,00 €

6231-020 ANNONCES ET INSERTION 1 000,00 €

6232-024 FETES ET CEREMONIES - 3 000,00 €

6236-020 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00 €

6247-020 TRANSPORTS COLLECTIFS - 5 000,00 €

6251-020 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 €

6261-020 AFFRANCHISSEMENT 1 700,00 €

6262-020 TELEPHONES - 5 000,00 €

6281-020 COTISATION 400,00 €

62878-522 REMBOURSEMENT DIVERS 1 000,00 €

6331-020 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 500,00 €

6332-020 COTISATION FNAL 500,00 €

6336-020 CENTRE DE GESTION 1 500,00 €

6338-020 IMPOTS SUR REMUNERATION 500,00 €

63512-020 TAXES FONCIERES - 3 000,00 €

637-020 IMPOTS SUR REMUNERATION 2 400,00 €

64111-020 REMUNERATION PRINCIPALE 95 000,00 €

64112-020 NBI 6 000,00 €

6417-020 REMUNERATION DES APPRENTIS 1 470,00 €

6451-020 URSSAF - 8 000,00 €

6453-020 CAISSE DE RETRAITE 67 000,00 €

6457-020 COTISATION LIEE A L'APPRENTISSAGE - 400,00 €

6458-020 COTISATION 600,00 €

64731-020 ALLOCATION CHOMAGE - 12 000,00 €

6475-020 MEDECINE TRAVAIL - 1 500,00 €

64832-020 CPA - 9 000,00 €

651-331 SACEM 1 500,00 €

6532-020 FRAIS DE MISSION - 300,00 €

6535-020 FORMATION - 500,00 €

6553-020 SERVICE INCENDIE 370,00 €

655405-020 SIRM - 8 608,00 €

6574-020 SUBVENTION ASSOCIATION - 200,00 €

6714-020 BOURSE ET PRIX - 500,00 €7

6419-020 REMBOURSEMENT SUR PERSONNEL 10 000,00 €

7066-421 CRECHE - CENTRES 20 000,00 €

74121-020 DOTATION DES SOLIDARITE RURAL 6 127,00 €

74126-020 DSC 52 988,00 €

74127-020 DNP 25 201,00 €

761-01 REVENU 6,00 €

7718-020 AUTRES PRODUITS DIVERS 10,00 €

7875

REPRISES SUR PROVISION POUR

RISQUES 173 846,48 €

23

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 173 846,48 €

TOTAL 288 178,48 € 288 178,48 €

Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et de traitement d’eau chaude sanitaire P2-P3 avec intéressement aux économies d’énergies : - Attribution du marché à l’entreprise

- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour signer le marché

Monsieur MEUR rappelle la procédure.

Monsieur BILLARD s’étonne de la durée du marché.

Monsieur MEUR répond que la durée des marchés est fonction de leurs objets. Pour un marché de chauffage, c’est une durée raisonnable.

Madame PUJOL demande si une entreprise de la commune aurait pu effectuer ces prestations.

Monsieur MEUR répond qu’elle aurait pu répondre à l’appel d’offres mais que les contraintes d’astreinte et de délais d’intervention ne lui ont sans doute pas permis de proposer une offre économiquement assez avantageuse. Le rapport d’analyse des offres présenté à la Commission d’Appel d’Offres reprend tous les éléments. Le point important de ce marché est l’intéressement à l’économie d’énergie.

Délibération 2011D95

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la procédure d’appel d’offres ouvert lancée le 12 août 2011 au BOAMP et au JOUE pour le marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et de traitement d’eau chaude sanitaire P2-P3 avec intéressement aux économies d’énergies,

CONSIDERANT la remise des candidatures et des offres prévue pour le 27 septembre 2011 à 16 h 00,

CONSIDERANT que 5 candidats ont remis une candidature et une offre dans le délai imparti : CIEC, SOPAREC, THOP, COFELY et ENERCHAUF,

CONSIDERANT qu’après examen des candidatures et des offres par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 octobre 2011, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise COFELY sise 5, rue Saarinen 94553 RUNGIS pour un montant de 21 698 € HT/an pour le P2 et 13 612 € HT/ an pour le P3,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 33,57 à 59,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 octobre 2011,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’offre de l’entreprise COFELY sise 5, rue Saarinen 94553 RUNGIS pour un montant de 21 698 € HT/an pour le P2 et 13 612 € HT/ an pour le P3,

PRÉCISE que ce marché est passé sous forme de Prestation Forfaitaires avec Intéressement (PFI),8

INDIQUE que le marché est passé pour 8 ans à compter de sa notification,

AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

Contrat de maintenance et d’amélioration des installations d’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives 2011-2015 : - Attribution du marché à l’entreprise

- Autorisation donnée au maire pour signer le marché

Monsieur MEUR rappelle la procédure et explique que la commune souhaite moderniser le réseau du système d’éclairage public, ce qui permettra notamment de faire des économies grâce à la luminosité réglable des candélabres.

Madame PUJOL demande s’il est possible de modifier le choix des illuminations de Noël.

Monsieur MEUR répond que toute proposition peut être étudiée, si elle reste dans l’enveloppe budgétaire, mais que pour cette année c’est trop tard.

Plusieurs élus se proposent pour former un groupe de travail sur le sujet.

Délibération 2011D96

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la procédure d’appel d’offres ouvert lancée le 12 août 2011 au BOAMP et au JOUE pour le contrat de maintenance et d’amélioration des installations d’éclairage public – de la signalisation tricolore – des illuminations festives 2011-2015

CONSIDERANT la remise des candidatures et des offres prévue pour le 27 septembre 2011 à 16 h 00,

CONSIDERANT que 3 candidats ont remis une candidature et une offre dans le délai imparti : ETDE, PRUNEVIEILLE et SPIE

CONSIDERANT qu’après examen des candidatures et des offres par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 octobre 2011, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise SPIE sise 22, rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE pour les montants suivants :

LIBELLE ANNEE 1 MONTANT HT ANNEE 2 MONTANT HT ANNEE 3 MONTANT HT ANNEE 4 MONTANT HT TOTAL 4 ANS HT TOTAL 4 ANS TTC

Eclairage public 26 555.59 € 25 555.59 € 11 609.64 € 11 609.64 € 75 330.46 € 90 095.23 €

Signalisation

routière

lumineuse

2 524.00 € 2 524.00 € 2 524.00 € 2 524.00 € 10 096.00 € 12 074.82 €

Entretien

spécial

Sur bordereau

(Pour

mémoire

Années

précédentes

66 050.63 €)

Sur bordereau

(Pour mémoire

Années

précédentes

66 050.63 €)

Sur bordereau

(Pour mémoire

Années

précédentes

66 050.63 €)

Sur bordereau

(Pour mémoire

Années

précédentes

66 050.63 €)

Sur bordereau

(Pour mémoire

Années

précédentes

264 202.52 €)

Sur bordereau

(Pour mémoire

Années

précédentes

315 986.21 €)

Illuminations,

manifestations,

prestations

diverses

20 618.75 € 20 618.75 € 20 618.75 € 20 618.75 € 82 475.00 € 98 640.10 €

Travaux de

modernisation 56 506.40 € 56 506.40 € 69 513.38 € 58 083.20 € 240 609.38 € 287 768.82 €

Economie sur

consommation -7 099.43 €

TOTAL 172 255.38 € 171 255.38 € 170 316.41 € 158 886.23 € 627 713.40 € 797 465.81 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 33,57 à 59 et 77,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 octobre 2011,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,9

APPROUVE l’offre de l’entreprise SPIE sise 22, rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.

PRECISE que ce marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

Demande de subvention pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des bâtiments communaux

Monsieur MEUR indique qu’une étude de conformité a été réalisée entre le 17 janvier et le 04 février 2011 sur l’ensemble des branchements d’assainissement des bâtiments communaux. A l’issue des contrôles, effectués sur les 47 bâtiments raccordés, 23 ont été déclarés conformes et 24 non-conformes dont 4 non-conformes Eaux Pluviales (EP), 12 non-conformes Eaux Usées (EU) et 8 non-conformes EU/EP. Le programme de mise en conformité des branchements des bâtiments est estimé à 79 400€ H.T.. La réalisation de ces travaux pouvant bénéficier d’aides financières, il est proposé de solliciter des subventions auprès des différents partenaires.

Délibération 2011D97

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a obligation de mettre en conformité les branchements particuliers d’assainissement des bâtiments communaux,

CONSIDERANT la possibilité d’un financement de ces travaux par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Département et la Région,

VU les articles L.2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 1331-1 et suivants du code de la santé Publique,

VU les rapports d’enquêtes de conformité réalisées en 2011 sur les branchements d’assainissement des bâtiments communaux, faisant apparaître que les réseaux présentent des causes avérées de non-conformité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire le programme de travaux de mise en conformité sur l’exercice 2011 pour un montant de 79 400 euros HT,

SOLLICITE auprès de différents partenaires les subventions les plus élevées possibles,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subventions pour ces travaux auprès de l’Agence de l’Eau, le Département, la Région et tout autre partenaire financeur et à signer toutes les pièces afférentes au dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIVOA une convention de reversement d’une partie de la prime AQUEX du Syndicat de la Vallée de l’Orge Aval,

INDIQUE que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget assainissement de la ville.

Réalisation d’un équipement sportif sur le site des Bartelottes :

Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2011D98

Monsieur le Maire expose que le projet de territoire est de développer la commune de manière maîtrisée pour préserver le cadre de vie de qualité, l'environnement, le couvert végétal, l'habitat pavillonnaire ainsi que la qualité de vie dans les quartiers.

Les futurs projets de développement seront ciblés sur des secteurs identifiés comme sites potentiels de mutation ou de renouvellement urbain, tout en s'inscrivant dans une démarche de10

développement durable : diminution de la consommation de l'espace, utilisation plus rationnelle des potentialités dans les zones déjà urbanisées etc.

Dans cette perspective, le projet urbain prend en compte le grand projet développé par le syndicat de la RN 20 en prenant des mesures pour développer un projet à la fois ambitieux et de grande qualité urbaine, architecturale et environnementale sur les îlots bordant la RN 20 en déclinant plusieurs objectifs :

- mixité fonctionnelle et sociale

- urbanisation compacte (forme de densité adaptée au contexte)

- recherche de qualité dans les formes urbaines, l'architecture, l'aspect environnemental du bâti (performance énergétique en particulier)

Ce projet urbain fort et ambitieux (sur un linéaire important) se traduira par la construction de nouveaux logements et notamment de logements sociaux, qui favoriseront l’arrivée d’une population nouvelle, ce qui renforce la nécessité pour la commune de répondre aux besoins engendrés et d'améliorer le niveau de services et d'équipements.

Aujourd'hui, la commune est engagée dans une mise à niveau de ses équipements. Le projet communal et la volonté politique vis-à-vis du projet de la RN 20, dont la première opération est programmée sur 2012, engendrent un renforcement des besoins en équipements qui répondront aux objectifs de haute qualité environnementale.

Dans ce programme d’ensemble, il est inclus la construction d’un gymnase,

Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) pouvant subventionner la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales à hauteur de 20 %, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

En outre, la commune s'engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien du gymnase, à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier de subvention ne soit déclaré ou réputé complet, à mentionner la participation de la Région et du Département, à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de construction d’un gymnase,

APPROUVE son plan de financement,

DÉCIDE de déposer un dossier de subvention auprès du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) en vue de la construction d’un gymnase,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Contrat Départemental / Régional

Demandes de subventions pour la réalisation d’équipements publics : Ajustement du plan de financement

Madame DONNEGER explique que le Conseil Régional ne subventionnera les travaux de réalisation des aménagements extérieurs des équipements (VRD, parking etc.) qu’à hauteur de 50% au lieu de 60%, il faut donc modifier le tableau prévisionnel de financement du contrat en conséquence.

Délibération 2011D99

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 03 mai 2011 le Conseil Municipal a approuvé le programme pour la réalisation d’équipements publics sur le site des Bartelottes.

Ceux-ci s’inscrivants dans les objectifs de la politique des contrats régionaux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Général, et permettant d'aider les communes11

de plus de 2 000 habitants à entreprendre un aménagement cohérent de leur cadre de vie, le Conseil Municipal a décidé de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat Régional / Départemental.

A ce titre, il rappelle que le projet de territoire est de développer la commune de manière maîtrisée pour préserver le cadre de vie de qualité, l'environnement, le couvert végétal, l'habitat pavillonnaire ainsi que la qualité de vie dans les quartiers.

Les futurs projets de développement seront ciblés sur des secteurs identifiés comme sites potentiels de mutation ou de renouvellement urbain, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable : diminution de la consommation de l'espace, utilisation plus rationnelle des potentialités dans les zones déjà urbanisées etc.

Dans cette perspective, le projet urbain prend en compte le grand projet développé par le syndicat de la RN 20 en prenant des mesures pour développer un projet à la fois ambitieux et de grande qualité urbaine, architecturale et environnementale sur les îlots bordant la RN 20 en déclinant plusieurs objectifs :

- mixité fonctionnelle et sociale

- urbanisation compacte (forme de densité adaptée au contexte)

- recherche de qualité dans les formes urbaines, l'architecture, l'aspect environnemental du bâti (performance énergétique en particulier)

Ce projet urbain fort et ambitieux (sur un linéaire important) se traduira par la construction de nouveaux logements et notamment de logements sociaux, qui favoriseront l’arrivée d’une population nouvelle, ce qui renforce la nécessité pour la commune de répondre aux besoins engendrés et d'améliorer le niveau de services et d'équipements.

Aujourd'hui, la commune est engagée dans une mise à niveau de ses équipements. Le projet communal et la volonté politique vis-à-vis du projet de la RN 20, dont la première opération est programmée sur 2012, engendrent un renforcement des besoins en équipements qui répondront aux objectifs de haute qualité environnementale.

Ainsi, il apparait souhaitable de présenter un contrat régional/départemental dont le montant est estimé à 9 090 615€ TTC, pour une dépense subventionnable plafonnée à 3 000 000€.

Le contrat comprend les opérations suivantes :

1) École 3 650 984€ HT soit 4 366 576€ TTC

2) Gymnase 3 121 750€ HT soit 3 733 613€ TTC

3) Travaux extérieurs 828 115€ HT soit 990 426€ TTC

7 600 849€ HT soit 9 090 615€ TTC

CONSIDERANT qu’au regard des conditions d’obtention des aides financières du Conseil Régional et du Conseil Général, il convient d’ajuster le plan de financement du projet,

Le financement de ce contrat sera assuré de la façon suivante :

- Subvention du Département et de la Région :

Ecole et gymnase :

60% sur 2 800 000€

Soit pour la Région 40% 1 120 000€

pour le Département 20% 560 000€

Travaux extérieurs :

50% sur 200 000€

Soit pour la Région 35% 70 000€

pour le Département 15% 30 000€

- Remboursement TVA 1 140 127€

Le complément sera financé par le biais d’un emprunt de 6 170 488€12

En outre, la commune s'engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du contrat régional/départemental, à ne pas démarrer les travaux avant la notification du contrat préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil Régional et du Conseil Général, à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans maximum après la signature du contrat et selon l'échéancier prévu, à mentionner la participation de la Région et du Département et apposer les logotypes dans toute action de communication, à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques, ainsi qu'à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total subventionnable de 7 600 849€ H.T., soit 9 090 615€ TTC, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation joint en annexe de la délibération,

DÉCIDE de modifier le plan de financement annexé au dossier déposé en vue de la conclusion d’un contrat Régional / Départemental selon les éléments exposés.

Opération immobilière - Résidence du Plessis

Prêts PLUS sans préfinancement

Révisable Livret A

Garantie

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle qu’initialement le projet prévoyait la construction de 20 logements privés. La commune a revu le programme avec le constructeur afin d’intégrer des logements sociaux. Aujourd’hui, 12 logements sont mis en vente et 8 logements sont affectés au logement social. C’est pour ces logements sociaux que la garantie d’emprunt est demandée à la commune.

Délibération 2011D100

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU la demande formulée par Espace Habitat Construction et tendant à obtenir la garantie de la commune de LA VILLE DU BOIS pour le remboursement d’emprunts de 7 PLUS, dans le cadre de l’opération VEFA sise, résidence du Plessis, Rue de la Grange aux Cercles,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code Civil;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1

L'assemblée délibérante de LA VILLE DU BOIS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 290 918,33 euros souscrit par Espace Habitat Construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer l’acquisition de 7 logements locatifs, dans le cadre de l’opération VEFA sise, résidence du Plessis, Rue de la Grange aux Cercles.

Article 2

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:

Montant du prêt PLUS construction: 762 618,33 euros

Durée totale du prêt: 40 ans dont, (s'il y a lieu) durée du différé d'amortissement de 0 à 2 ans

Périodicité des échéances: ANNUELLE

Index: Livret A :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

Montant du prêt PLUS foncier: 528300,00 euros

Durée totale du prêt: 50 ans dont, (s'il y a lieu) durée du différé d'amortissement de 0 à 2 ans13

Périodicité des échéances: ANNUELLE

Index: Livret A :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité: de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en

cas de variation du taux du Livret A)

Pour les deux prêts PLUS Foncier et PLUS Construction

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3

La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Espace Habitat construction dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Espace Habitat Construction pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Opération immobilière - Résidence du Plessis

Prêts PLAI sans préfinancement

Révisable Livret A

Garantie

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2011D101

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU la demande formulée par Espace Habitat Construction et tendant à obtenir la garantie de la commune de LA VILLE DU BOIS pour le remboursement d’un emprunt en PLAI, dans le cadre de l’opération VEFA sise, résidence du Plessis, Rue de la Grange aux Cercles,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code Civil;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1

L'assemblée délibérante de LA VILLE DU BOIS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 180 298,82 euros souscrit par Espace Habitat Construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer l’acquisition de 1 logement locatif, dans le cadre de l’opération VEFA sise, résidence du Plessis, Rue de la Grange aux Cercles.

Article 2

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:

Montant du prêt PLAI construction: 106 498,82 euros

Durée totale du prêt: 40 ans dont, (s'il y a lieu) durée du différé d'amortissement de 0 à 2 ans

Périodicité des échéances: ANNUELLE

Index: Livret A14

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb

Montant du prêt PLAI foncier: 73 800,00 euros

Durée totale du prêt: 50 ans dont, (s'il y a lieu) durée du différé d'amortissement de 0 à 2 ans

Périodicité des échéances: ANNUELLE

Index: Livret A

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité: de a à 0.50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Pour les deux prêts PLAI Foncier et PLAI Construction

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3

La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Espace Habitat construction dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Espace Habitat Construction pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Opération immobilière - Résidence du Plessis

Subvention exceptionnelle

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et indique que les logements seront livrés en janvier 2012.

Délibération 2011D102

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’Espace Habitat Construction a fait part à la commune des difficultés soulevées par la DDT91, lors de l’instruction du dossier de demande d’agrément des huit maisons locatives du programme de la Résidence du PLESSIS et qui ont conduit cette dernière à modifier certains paramètres économiques fondamentaux de l’opération,

CONSIDERANT que cela s’est traduit par une diminution conséquente des subventions PLUS/PLAI, la suppression de la prime insertion, des majorations de loyers attachées au label THPE et enfin une réduction des loyers des annexes,

CONSIDERANT qu’en sus, l'impossibilité d'obtention du label BBC, exigé par les instances administratives participantes au financement du logement social, va priver le programme de la subvention Région Ile de France et des majorations de loyers correspondantes,

CONSIDERANT que ces nouvelles données économiques affectent l'équilibre de l'opération et sont de nature à compromettre sa réalisation,

VU la demande de Espace Habitat Construction sollicitant la commune, pour une participation contributive à hauteur de 60 000€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’équilibre de 60 000€ à Espace Habitat Construction, en contrepartie de la réservation, endroit de suite, de 2 logements sur le programme de la résidence du Plessis.15

Instauration de la taxe d'aménagement :

Détermination du taux

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et propose de fixer le taux à 5% comme c’était le cas pour la Taxe Locale d’Equipement.

Madame DONNEGER explique que le calcul de la taxe d’aménagement porte sur une base plus importante et a pour conséquence de presque doubler, le montant du par le pétitionnaire.

Madame PEUREUX demande s’il est prévu des exonérations facultatives.

Monsieur MEUR répond qu’il n’y en avait pas auparavant et qu’il est proposé de rester sur cette position.

Délibération 2011D103

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

VU la loi de Finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 et notamment son article 28 ;

CONSIDERANT que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement a été créée : la taxe d’aménagement ;

CONSIDERANT qu’elle sera applicable à compter du 1 er mars 2012 ;

CONSIDERANT qu’elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE) ;

CONSIDERANT que la commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit à 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L 331-14 et 332-15 du Code de l’Urbanisme un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonération ;

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal l’instauration d’un taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 abstentions (Mme BERCHON, Mme CIRET, Mme DERCHAIN)

INSTITUE sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à un taux de 5%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifiée tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2éme mois suivant son adoption.

Régularisation d’emprise d’alignement Ruelle des Néfliers

Acquisition de la parcelle cadastrée AE n°516

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2011D104

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la régularisation d’emprise d'alignement de parcelle ruelle des Néfliers,

VU l’accord de Mademoiselle GESBERT et Monsieur FOURMY domiciliés ruelle des Néfliers à LA VILLE DU BOIS de céder gracieusement à la commune, la parcelle de terrain cadastrée section AE n°516 d’une superficie de 20 m²,16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir à titre gracieux la parcelle section AE n°516 d’une superficie de 20 m² appartenant à Mademoiselle GESBERT et Monsieur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune, Mademoiselle GESBERT et Monsieur FOURMY.

Régularisation d’emprise d’alignement Allée des Graviers/Chemin du Murger à Jamais : Acquisition des parcelles cadastrées AI n°67, AI n°214, AI n°215 et AI n°216

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et précise que c’est une voirie qui retombe dans le domaine public. Cela était prévu dans le programme lors de la réalisation des constructions, il convient aujourd’hui de régulariser juridiquement.

Délibération 2011D105

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la régularisation d’emprise d'alignement de parcelles Allée des Graviers / Chemin du Murger à Jamais,

VU l’accord des « Copropriétaires de l’Allée des Graviers » de céder gracieusement à la commune, les parcelles de terrain cadastrées AI n°67, AI n°214, AI n°215 et AI n°216 d’une superficie de 863, 26, 93 et 27 m²,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir à titre gracieux les parcelles cadastrées AI n°67, AI n°214, AI n°215 et AI n°216 d’une superficie de 863, 26, 93 et 27 m² appartenant « Copropriétaires de l’Allée des Graviers »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et les « Copropriétaires de l’Allée des Graviers ».

Réalisation d’un équipement sportif sur le site des Bartelottes :

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le permis de construire

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Monsieur DELATTRE indique que la phase APD (Avant-Projet Détaillé) est terminée, les plans ont été remis par l’architecte et soumis aux services qui auront en charge les structures. Des suggestions ont été faites et à l’issue de ces dernières prises en compte, les plans « définitifs » seront présentés au Conseil Municipal.

Délibération 2011D106

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de réalisation d’un équipement sportif sur le site des Bartelottes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de construire relatif à la réalisation d’un équipement sportif sur le site des Bartelottes, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.17

Réalisation d’une école sur le site des Bartelottes :

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le permis de construire

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2011D107

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de réalisation d’une école sur le site des Bartelottes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de construire relatif à la réalisation d’une école sur le site des Bartelottes, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9ème Rencontres du Jazz : Demandes de subventions

Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs et présente le programme. Le thème sera le Swing Jazz.

Délibération 2011D108

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

La commune de LA VILLE DU BOIS programme, depuis maintenant huit années consécutives, « Les Rencontres du Jazz ». Mise en place par le « département des musiques actuelles » de l’école municipale de musique de la commune, en collaboration avec le service culturel, cette manifestation gagne chaque année en envergure et en notoriété.

Le concept des « Rencontres du Jazz » est toujours d’associer un groupe professionnel avec des groupes amateurs qui ont en commun la passion de la musique. Cette mixité, amateur- professionnel, a pour but de privilégier les échanges plutôt que la concurrence et développer l’enrichissement culturel.

L’objectif de ces « Rencontres » est également de donner une envergure extra communale à cet événement. Le choix des groupes, professionnels ou amateurs, joue un rôle essentiel dans cet objectif. Par ailleurs, les billets pour les deux concerts sont en vente auprès de plusieurs distributeurs : Fnac, billetterie Carrefour, Reporting, site Internet etc. offrant une visibilité commerciale d’envergure.

Cette manifestation a la prétention d’accueillir non seulement les amateurs de musique mais aussi les amateurs d’arts et les curieux. Ces « Rencontres du Jazz » sont une vitrine pluridisciplinaire à l’éloge du jazz. Le jazz a un ancrage historique important et a engendré une philosophie qui dépasse le simple style musical. C’est pourquoi différentes disciplines sont associées et présentes pendant ce week-end : peinture, exposition, danse et ateliers.

Ainsi, « Les Rencontres du Jazz » ont pour but d’encourager et faciliter l’accès à la musique jazz, sensibiliser un public novice, en conclusion populariser la musique jazz et promouvoir sa diffusion.

CONSIDÉRANT la possibilité d’obtenir des subventions pour le cofinancement des 9ème Rencontres du Jazz,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ou document concernant le versement de ces subventions.18

Organisation par le MICADO d’un séjour ski à PEISEY-VALLANDRY du 25 février au 3 mars 2012

Madame MORTIER procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL estime qu’au regard des tarifs proposés pour ce genre de séjour, il serait nécessaire de revoir à la hausse, les crédits dédiés aux classes transplantées.

Madame CIRET demande si le séjour inclus des cours de ski.

Madame MORTIER répond que c’est l’équipe encadrante du MICADO qui assurera les cours.

Délibération 2011D109

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes âgés de 11 à 17 ans, le service jeunesse souhaite organiser un séjour à PEISEY-VALLANDRY, la deuxième semaine des vacances d’hiver, à savoir du 25 février au 3 mars 2012.

Lieu du séjour « Le bon Air », maison de vacances

Nancroix T9

73210 PEISEY-VALLANDRY

Période 2 ème semaine des vacances d’hiver - Du 25 février au 3 mars 2012

Thème Séjour ski alpin

Moyen de transport TGV aller-retour

Départ samedi 25 Février 9h11 / Retour samedi 3 Mars 11h37

Gare de Lyon - Gare de Landry

Assurance annulation incluse

Porteurs du projet Wilfried HAMON / Clémence HAUDEBOURG

Nombre de jeunes 12 jeunes de 11 à 17 ans

Activités Ski alpin pendant 6 jours sur le domaine des Arcs (200 km de pistes)

Prestations Hébergement en pension complète dans un chalet avec 5

chambres, wc, douches

Location du matériel de ski (casque inclus) / Forfait remontées

mécaniques 6 jours

Le passeport du MICADO permettant aux jeunes de bénéficier des sorties et séjours à moitié prix, il est proposé de fixer la participation communale à 50 % et la participation des familles pour les 50 % restants. Le budget prévisionnel est donc le suivant :

DEPENSES RECETTES

Hébergement

Pension complète

Forfait ski 6 jours

5 901,00 € Participation famille

(12 x 427,56 €)

5 130,685 €

Taxe de séjour 24,50 € Participation

commune

5 130,685 €

Adhésion 40,00 €

Transport

Assurance annulation

Navette (gare-chalet)

2 819,60 €

78,67 €

20,00 €

Location matériel ski 1 377,60 €

TOTAL 10 261,37 € TOTAL 10 261,37 €

VU l’avis favorable de la commission jeunesse du 10 octobre 2011,

Le Conseil Municipal,19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet de séjour au ski, proposé aux jeunes âgés de 11 à 17 ans par le service jeunesse à PEISEY-VALLANDRY,

APPROUVE le mode de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

Décisions du maire en application de l’article L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

- 2011DM221 : Contrat de maintenance pour la machine de mise sous plis Marché attribué à la société NEOPOST à NANTERRE (92) pour un montant annuel de 695€ HT.

- 2011DM222 : Opération « Lumière et vision » : Mise à disposition de matériel Convention signée avec l’Association Prévention Routière à CORBEIL (91) pour un montant annuel de 500€ TTC.

- 2011DM223 : Reconduction de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure "Publicités et pré-enseignes" du 16-11-2011 au 16-11-2012 Marché reconduit avec la société ITG à PARIS (75008) pour un montant de 3 600€ HT.

- 2011DM224 : Avenant n°1 aux travaux d'extension et de réhabilitation des sanitaires des écoles Marie CURIE et Ambroise PARE - Lot 3: Menuiseries intérieures Marché passé avec la société FERRINO à BRUYERES LE CHATEL (91) et ramenant le montant du lot n°3 à 21 390,85€ HT (moins-value de 2 143,43€ HT).

- 2011DM225 : Contrat entretien barrière coulissante Aire d'Accueil des Gens du Voyage Marché attribué à la société MISTRAL AUTOMATISMES à MARCOUSSIS (91) pour un montant annuel de 650€ HT.

- 2011DM226 : Mission de contrôle et de vérification techniques Club House Tennis Marché attribué à la société QUALICONSULT à EVRY (91) pour un montant de 2 710€ HT.

- 2011DM227 : Contrat de vérification des installations électriques de l’aire d’accueil des gens du voyage

Marché attribué à la société BUREAU VERITAS à EVRY (91) pour un montant de 800€ HT.

Questions Diverses

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Madame PUJOL demande s’il est possible de changer les rideaux de la salle du RASED. Cela est indispensable pour maintenir la confidentialité nécessaire à certains entretiens. Cette demande est en attente depuis 6 ans.

Monsieur MEUR propose de se rapprocher des services techniques pour faire le point.

Madame PUJOL déplore le manque de parité flagrant au sein des élus représentant les communes membres à la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne.

Monsieur MEUR prend acte de ce constat.

Madame PUJOL demande un complément d’information concernant la présentation du rapport d’analyse des offres, pour la consultation de conception, réalisation, impression des publications municipales, lors de la dernière commission « Communication ». Le travail présenté était bien préparé mais aucun prix n’a été communiqué.

Monsieur MEUR répond que dans un premier temps une analyse technique a été faite sur les candidatures (références, capacités, etc.). Les prix ont été pris en compte dans un second temps. le marché de conception a été attribué à la société EMENDO et la partie impression à ROUGET.

Madame PUJOL demande si cette société proposait les prix les moins chers.20

Monsieur MEUR répond que c’est l’offre qui a recueilli le plus de point au regard des critères de sélection.

Madame PUJOL donne une explication concernant son vote « contre » relatif à la participation de Monsieur JOUSSE à la commission « Secteur Educatif ».

Monsieur JOUSSE prend acte et fait part des problèmes de stationnement automobile rencontrés lors des inhumations effectuées au cimetière communal et notamment récemment.

Monsieur MEUR répond que ceci n’est effectivement pas acceptable mais ces circonstances sont exceptionnelles.

Monsieur JOUSSE indique qu’une grille d’évacuation d’eau pluviale est obstruée au croisement de la rue du Gaizon et de la rue Victor HUGO. Lors de fortes pluies, cela engendre des débordements sur les propriétés voisines.

Monsieur MEUR répond que l’entretien relève de la Lyonnaise des Eaux, si un défaut est constaté, il faut demander aux services techniques d’intervenir.

Madame PEUREUX indique que la « Salon des passionnés » se déroulera à l’Escale du 19 au 20 novembre 2011.

Madame BERCHON rappelle la rencontre proposée par le service Petite enfance autour du thème “Evénement(s) au sein de la famille : dans la fratrie, comment chacun trouve-t-il sa place ?” le mardi 22 novembre 2011.

Aucune autre question n'est formulée, la séance est close à 21h00.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR.