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Déliberation - 06 TABLEAUDESEFFECTIFSDUPERSONNEL
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 TABLEAUDESEFFECTIFSDUPERSONNEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220218-0006 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN V
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°06
En exercice : 10
Présents : 10
Absent(s) : O
Votants : 10
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux
CONVOCATION Le dix-huit février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
11/02/2022
DATE D’AFFICHAGE | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en
AU PUBLIC séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la commune
11/02/2022
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR -— Patricia BAZOT — Olivier
CONSEILLERS MAUGER -— Olivier FLIGNY — Sylvain GUICHARD -Laurent RONDEAU — José MATIAS
CARVALHO DE MOURA - Isabelle ROBERT
Secrétaire de séance : Sylvain GUICHARD
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°06
OBJET :
Tableau des
effectifs du
Le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
personnel fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il n’y a pas de délibération reprenant le tableau des effectifs, il
convient de délibérer dans le but d’assainir la situation.
Considérant les délibérations 05/2022 pour l'emploi d’adjoint administratif et la
délibération 62/2020 pour l'emploi d'agent technique.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Liberté + Égalité + Fraternité
CN Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
(: #4 >
e €+ S Comnw®
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 34 67 42 75
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220218-0006 2022-DE
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant :
DUREE HEBDOMADAIRE DE
CADRES OÙ CATEGORIE EFFECTIF SERVICE
EMPLOIS
(Nombre heures et
minutes)
FILIERE GC 1 17 heures et 30 minutes
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal 2° classe
FILIERE TECHNIQUE C 1 35 heures
Agent technique
TOTAL
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’'UNANIMITE le tableau des emplois ainsi proposé
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la commune du Bellay-en-Vexin.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 21 février 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
—_— Ludovic BAZOT