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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
Re
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
#
:03
26 70
99 26
DU
15
Octobre
2021
mairie.matougues@ wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
octobre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
Maire.
Étaient
présents
: Mr
ADAM
Jérémy,
Mr
CAPT
Bruno,
Mme
CARRE
Annick,
Mr
DA
CUNHA
Jean-Emmanuel,
Mr
GAUTHIER-
GENSOUL
Thierry,
Mr
GRELET
Remy,
Mme
HOFFMANN
Noémie,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mme
LELOUP
Sylvie,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
excusés
: Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
SONGY
Catherine,
Mr
WALGRAEVE
Alexandre.
Mr
Christophe
PRINCE
a
donné
pouvoir
à
Mr
Bruno
ADNET,
Mr
Alexandre
WALGRAEVE
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jérémy
ADAM.
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
confomité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Annick
CARRE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLO
DE
CHALONS
:
Conformément
à
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire,
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Il
vous
est
par
conséquent,
proposé
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
tels
que
présentés
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
:
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-17,
VU
la
délibération
n°
2021-132
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
APPROUVE
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
tels
que
proposés
en
annexe.
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE D’accepter
la
proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2022).
Taux
garantis
pendant
2
ans
1.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Oui
O0
lee
°
Risques
garantis
: Décès
/ Accidents
de
service
et
maladies
imputables
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
Longue
maladie
et
longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Maternité,
Paternité
et
Adoption
/ Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
°e
Conditions
tarifaires
(hors
option):
5.02
%
(hors
frais
de
gestion)
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
et
risques
professionnels.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques. IL.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et
des
Agents
Non-Titulaires
affiliés
au
régime
général
et
à l'IRCANTEC.
Oui
0
e
Risques
garantis
: Accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
Maladies
Graves,
Maternité,
Paternité,
Adoption,
maladie
ordinaire.
e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option):
1.35
%
avec
15
jours
de
franchise
sur
la
maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à :
-
Opter
pour
la
couverture
des
agents
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
-
Choisir
les
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
o
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion:
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
la
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,40
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
et
0,15%
de
la masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC.
DISTRIBUTEUR
DE
PIZZAS
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à
passer
avec
la
SARL
Pizza
Minutes
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
situé
Route
Nationale,
parcelle
ZB
18,
à
proximité
du
château
d'eau
afin
d'y
installer
et exploiter
un
distributeur
de
pizzas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
approuve
les
termes
de
cette
convention,
e
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la-dite
convention
et les
pièces
comptables
nécessaires.
LOYER
DE
LA
MAISON
4
RUE
DES
JUIFS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
ne
pas
appliquer
la
revalorisation
du
loyer
de
Mme
Christine
Viscardi
qui
occupe
la maison
du
4
rue
des
Juifs.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
:
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
de
la
liste
des
créances
irrécouvrables
devant
être
admises
en
non-valeurs.
Ces
créances
concernent
des
factures
d'eau
et
de
location
de
salles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
L’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
410.89
€,
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2021
de
la commune
au
compte
6541.
DENOMINATION
DU
PASSAGE
NOV'HABITAT
ET
MICRO
CRECHE
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
dénommer
le passage
situé
entre
la rue
des
Juifs
et
le
lotissement
des
Champs
Chevaliers
: «
IMPASSE
DES
CERISIERS
».
POINTS
TRAVAUX
:
Micro-crèche
: les
façadiers
terminent
les
crépis
extérieurs,
Le
carreleur
est
en
attente
de
l'intervention
du
chauffagiste
et
du
peintre.
Livraison
des
5
logements
et
de
la
micro-crèche
prévue
pour
décembre.
Travaux
de
voirie
: ceux-ci
avancent
vite,
les
travaux
rue
du
Moulin
débutent
mardi
19
octobre
: pose
des
bordures,
remblais
et
couche
d'accroche
;
QUESTION
DIVERSES :
Parc
à
vélos:
des
parents
d'élèves
ont
émis
le
souhait
pour
l'installation
d'un
parc
à
vélo.
Le
conseil
municipal
est
favorable
et
valide
cet
achat
pour
un
range
vélo
non
couvert.
Cimetière
: Mr
Benoît
Jacquinet
a
assisté
à
une
présentation
par
la
FREDON
de
matériel
de
désherbage
et
de
mise
en
place
de
revêtement
drainant.
Une
démonstration
de
matériel
similaire
doit
être
également
réalisée
par
la
Sté
Ravillon.
Nous
remercions
encore
les
bénévoles
qui
interviennent
régulièrement
dans
le
cimetière
pour
effectuer
le
nettoyage. Aménagement
_piétonnier: Mr
Benoît
Jacquinet
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
sollicité
l'entreprise
AUDDICE
pour
accompagner
la
commune
dans
l'aménagement
piétonnier
le
long
de
la
route
de
Matougues/Juvigny
et
en
bord
de
marne.
Cette
étude
sera
présentée
à
la
prochaine
réunion
de
novembre.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
la séance
est
levée
à 22H45.
Le
Maire,
Bruno
ADNET