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Procès Verbal - pv 12 02 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
2024/12/02
Page 1 / 8
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 Décembre à 20h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 2
Date de convocation : 27 novembre 2024
PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Christine DUMESTRE, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE- MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Stéphane LEVOIR, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS ET DÉPÔTS DE POUVOIR : Alain BIACHE à Guy BECLE BERLAND; Claire GARCIN MARROU à Stéphane GUSMEROLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET
Début du Conseil à 20H30
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2024
Concernant le point 6 : Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
Yves GUERPILLON demande que soit mentionné sur le procès-verbal qu’un débat a eu lieu entre les élus
concernant les sentiers du bois du ban et du vallon du monastère.
Cette demande est validée.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2024
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
2. REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
RAPPORTEUR : CHRISTINE DUMESTRE
Exposé des motifs :
En date du 7 octobre 2024, le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs de location des différentes salles communales.
Parallèlement à la révision des tarifs, un travail a été mené afin d’actualiser le règlement intérieur d’utilisation des salles et notamment en ce qui concerne :
- La mise à jour de la liste des locaux mis à disposition 2024/12/02
Page 2 / 8
- Les obligations des utilisateurs
- Les modalités de réservation
Un exemplaire du règlement ainsi révisé est joint à la présente délibération.
Les modifications suivantes sont demandées en séance :
- Art 6-1 Remise des clés :
Remplacer « Contradictoire, un état des lieux … » par « Un état des lieux contradictoire ….. » - Art 3 Manifestations autorisées :
• Enlever le mot « d’information » dans « Activités ou réunions d’informations initiées par la municipalité ou réunion d’information lors de campagnes électorales »
• Remplacer « Réunions privées à caractère familial » par « réunions privées à caractère familial et/ou festif »
- Art 5 Responsabilité et assurance
Préciser que l’organisateur doit être une personne majeure
- Art 6-2 Tarifs, caution et gratuité
Enlever les paragraphes intitulés « L’association ne tire pas un profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation » et « L’association n’exerce pas une activité de gestion d’intérêts privés »
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Valide le règlement d’utilisation des salles communales tel que présenté en annexe. - Dit que celui-ci est applicable à compter du 1er janvier 2025
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)
3. DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE DU CŒUR DE CHARTREUSE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Courant 2021, dans le cadre de la démarche de Convention territoriale globale (CTG) à contractualiser avec la CAF, les débats au sein de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et ses commissions Enfance Jeunesse et Petite enfance et solidarités ont orienté la stratégie de diagnostic social vers un diagnostic large de territoire couvrant des champs hors de la compétence de la communauté de communes. Le portage technique et financier de ce diagnostic a été questionné lors des débats, et il a été proposé un partage financier de cette étude globale entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’ensemble des communes, sur une hypothèse de 50% pour la Communauté de Communes et 50% pour les communes réunies, déduction faite des aides financières que le territoire recherchera.
Considérant la délibération de la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse en date du 29 juin 2021 actant son engagement dans la démarche de CTG, une consultation auprès de prestataires potentiels pour la réalisation d’un diagnostic social a été lancée en septembre 2021, sur cette base.
À l’issue, l’offre de l’entreprise Trajectoire Réflex a été retenue, pour la mission suivante : établissement du Diagnostic social du territoire basé sur l’analyse des données et documents stratégiques existants, récolte et analyse de données thématiques, réalisation d’entretiens avec les 17 communes et avec les acteurs et partenaires institutionnels du territoire, temps de partage des enjeux avec les élus et animation pour aide à la priorisation.
Le montant de l’offre se décompose de la façon suivante : 2024/12/02
Page 3 / 8
- 22 230€ HT pour la tranche ferme + 3 650€ HT pour l’option « Rédaction de livrables diagnostic à l'échelle des communes sous forme de fiches territoriales », soit 31 056 € TTC.
- 12 600€ TTC pour la tranche conditionnelle pour l’organisation, animation et synthèse d’ateliers thématiques entrant dans le cadre de la CTG, à l’issue de la phase de priorisation précédente. - 2 700€ TTC pour une 2ème option pour la constitution et partage d'une base de données d'indicateurs, actualisable (observatoire).
Concernant la participation des communes au Diagnostic social de territoire, il est proposé une prise en charge par les 17 communes de 50% du coût global et de 100% du coût de l’option Livrables (Synthèse des principaux indicateurs à l’échelle de chacune des communes), déduction faite des aides obtenues.
Il est proposé que cette part communale globale soit décomposée entre les communes : - Pour 50% : à ventiler à part égale entre les 17 communes (le travail du bureau d’études étant le même sur chaque commune)
- Pour 50% : à ventiler entre les 17 communes au prorata de la population
Sur cette base, la participation des communes serait la suivante (hypothèse coût de la tranche ferme + option = 31 056 € TTC, et déduction faite de 7 500€ de subventions fléchées) :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve le principe d’une Convention Territoriale Globale portée par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, et d’un diagnostic social large de territoire réalisé dans ce cadre - Valide le principe de la participation de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse à hauteur de 786 € maximum, en application des règles de répartition détaillées ci-dessus
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Claire GARCIN MARROU ne prend pas part au vote
Contre : 0
Pour : 9
Abstentions : 5 (Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Yves GUERPILLON, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT)
Coût / commune
Entre-deux-Guiers 1 817 1 113 €
La Bauche 499 593 €
Corbel 155 457 €
Entremont-le-Vieux 648 651 €
Les Échelles 1 231 882 €
Miribel-les-Échelles 1 721 1 076 €
Saint-Christophe-la-Grotte 532 606 €
Saint-Christophe-sur-Guiers 831 724 €
Saint-Jean-de-Couz 295 512 €
Saint-Joseph-de-Rivière 1 222 878 €
Saint-Franc 167 461 €
Saint-Laurent-du-Pont 4 520 2 182 €
Saint-Pierre-de-Chartreuse 989 786 €
Saint-Pierre-d'Entremont 38 570 621 €
Saint-Pierre-d'Entremont 73 456 576 €
Saint-Pierre-de-Genebroz 327 525 €
Saint-Thibaud-de-Couz 1 065 816 €
TOTAL 17 045 13 457 €
populations communales Insee 2018 2024/12/02
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4. DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
CHARTREUSE
RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD
Exposé des motifs :
Considérant la triple menace que représente l’installation rapide et massive du frelon asiatique en France : - Sur un plan sanitaire et humain : agressivité de l’espèce si elle se sent attaquée - Une très forte prédation sur les populations d’insectes
- Destruction des essaims d’abeilles ; préjudice fort à l’apiculture
Considérant la progression rapide des nids recensés et détruits en Rhône Alpes (pour rappel sur le département de l’Isère, la progression est de 40 nids recensés et détruits en 2018, à 901 nids en 2022). Considérant le travail mis en œuvre par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire), qui recense et coordonne la destruction des nids déclarés, à une échelle départementale.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse a conventionné avec les GDS de Savoie et de l’Isère pour la lutte contre le frelon asiatique avec le montage financier suivant :
- Participation de 100€ maximum / nid détruit sur le territoire, à raison de 50€ par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et 50€ par la commune concernée
- Les communes concernées reverseront les 50€ maximum de participation / nid, sur présentation d’un décompte réel annuel établi en début d’année n+1, et sur la base d’une convention de reversement - L’enveloppe prévisionnelle 2024 de participation de la CCCC au bénéfice du GDS de l’Isère est de 3 000 €, soit la destruction de 30 nids
- L’enveloppe prévisionnelle 2024 de participation de la CCCC au bénéfice du GDS de la Savoie est de 2 000€, soit la destruction de 20 nids
Il est précisé que la refacturation établie en 2024 concerne les années 2021 à 2023 incluse. La facturation pour l’année 2024 interviendra en début d’année 2025.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’intervention et la répartition de la prise en charge proposée entre la Communauté de communes et la commune pour la destruction des nids situés sur le territoire communal - Autorise le Maire à établir et signer la convention de participation aux frais de lutte contre le frelon asiatique avec la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
5. REMBOURSEMENT DE LA VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE DU PERMIS POIDS LOURD POUR LES AGENTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Vu le Code de la route, Articles R226-1 à R226-4, Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Considérant que les agents territoriaux sont soumis à une visite médicale obligatoire dans le cadre du renouvellement du permis poids lourd et que les honoraires du médecin agréé ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, 2024/12/02
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Monsieur le Maire propose de rembourser le contrôle médical aux agents, si le permis poids lourd est demandé pour l’exercice de leurs fonctions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de rembourser la visite médicale obligatoire dans le cadre du renouvellement du permis poids lourd aux agents territoriaux, dont le permis poids lourd est demandé pour l’exercice de leurs fonctions.
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
6. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FORFAITS DE SKI SAISON POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Chaque année, il est proposé que la Commune participe à hauteur de 70% à l’achat des forfaits de ski « saison » pour les enfants scolarisés sur la commune.
Concernant le forfait saison ski alpin pour la saison 2024/2025, il est proposé de laisser le choix aux familles de faire l’acquisition d’un forfait saison soit sur le domaine skiable Le Planolet, soit sur le domaine skiable des Egaux ou soit à La Stass’ de Chartreuse (attraction touristique) aux Essarts.
Pour cette année les tarifs sont les suivants :
- Forfait saison enfant domaine skiable Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse : 70€ (tarif prévente, sont concernés les enfants de plus de 5 ans)
- Forfait saison enfant domaine skiable Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse : 49€ (-30% supplémentaire au tarif prévente), sont concernés les enfants de plus de 5 ans ayant acheté leur forfait sur la saison 2023/2024.
- Forfait saison enfant domaine skiable St-Hugues les Egaux : 60€ (tarif prévente, sont concernés tous les enfants de moins de 12 ans) ;
- Forfait saison enfant La Stass’ de Chartreuse aux Essarts :
1. Forfait 50€ (navette en minibus / dameuse + utilisation des téléskis des Essarts), sont concernés les enfants de moins de 5 ans ;
2. Forfait 60€ (navette en minibus / dameuse + utilisation des téléskis) sont concernés les enfants de moins de 12 ans ;
3. Forfait 100€ (navette en minibus / dameuse + utilisation des téléskis, + utilisation BIG AIR BAG, niveau 2ème étoile), sont concernés les enfants de moins de 12 ans ;
- Forfait saison ski nordique Chartreuse Domaine de Chamechaude : 17.50€ (tarif prévente, sont concernés les enfants de plus de 6 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2024/2025 et de l’ouvrir également aux enfants habitant la commune qui ne peuvent être accueillis à l’école communale, ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2. 2024/12/02
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski alpin des enfants scolarisés et habitants sur la commune et ne pouvant être accueillis à l’école communale ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2, soit :
o soit 49€ pour un forfait valable sur le domaine skiable Le Planolet, Nouvelles traces en Chartreuse o soit 34.30€ pour un forfait valable sur le domaine skiable Le Planolet, Nouvelles traces en Chartreuse (si forfait acheté sur la saison 2023/2024)
o soit 42€ pour un forfait valable sur le domaine skiable St-Hugues les Egaux o soit 35 € pour un forfait enfant de moins de 5 ans, valable sur la Stass’ de Chartreuse aux Essarts o soit 42 € pour un forfait moins de 12 ans valable sur la Stass’ de Chartreuse aux Essarts o soit 70 € pour un forfait moins de 12 ans avec utilisation du Big Air Bag valable sur la Stass’ de Chartreuse aux Essarts
- Décide de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski nordique Chartreuse enfants scolarisés et habitants sur la commune et ne pouvant être accueillis à l’école communale ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2, soit 12.25€
- Décide d’encaisser la participation restant à la charge des familles
- Décide de régler les factures correspondantes aux exploitants des sites : ✓ Domaine skiable Le Planolet : Association Nouvelles Traces en Chartreuse ✓ Domaine skiable des Egaux : Association ski St-Hugues les Egaux
✓ Domaine skiable des Essarts : Société La STASS’
✓ Domaine nordique : Régie Communale de ski de fond
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
7. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FORFAITS DE SKI SAISON POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Chaque année, la Commune participe à l’achat du forfait saison de ski (alpin ou nordique) pour le personnel municipal. Cette possibilité ne s’applique qu’au personnel présent au 1er décembre de la Commune.
Pour la saison 2024/2025, le prix de ce forfait est de :
• Forfait saison ski alpin (Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse) : 100 € (prix prévente)
• Forfait saison ski alpin (Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse) : 70 € (-30% supplémentaire au tarif prévente), sont concernés les détenteurs du forfait saison 2023-2024
• Forfait saison ski alpin (St-Hugues les Egaux) : 80 € (prix prévente)
• Forfait saison ski alpin (La Stass’ aux Essarts) : 150 € (ce tarif inclus : Navette en minibus / dameuse + forfait + avec utilisation BIG AIR BAG)
• Forfait saison ski nordique, carte site Chartreuse : 62 € (prix prévente)
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2024/2025, à savoir participer à hauteur de 50% du coût du forfait saison ski alpin ou ski nordique (forfait site) selon leur choix pour le personnel de la Commune. 2024/12/02
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Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- De prendre en charge 50 % du forfait saison soit :
o 50€ pour un forfait saison valable sur le domaine skiable Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse
o 35€ pour un forfait saison valable sur le domaine skiable du Planolet (concerne les détenteurs du forfait saison 2023-2024)
o 40€ pour un forfait saison valable sur le domaine St-Hugues les Egaux
o 75 € pour un forfait saison valable sur la Stass’ de Chartreuse aux Essarts o 31€ pour un forfait ski nordique « carte site Chartreuse »
- D’encaisser la participation restant à la charge des bénéficiaires
- De régler les factures correspondantes aux exploitants des sites :
✓ Domaine skiable Le Planolet : Association Nouvelles Traces en Chartreuse ✓ Domaine skiable des Egaux : Association ski St-Hugues les Egaux
✓ Domaine skiable des Essarts : Société La STASS
✓ Domaine nordique : Régie Communale de ski de fond
- De laisser le choix au personnel de bénéficier de l’un ou l’autre de ces forfaits saison - De réserver cette possibilité au personnel communal présent au 1er décembre 2024
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
8. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A TE38 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE
PROGRAMME ISERENOV
RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD
Exposé des motifs :
La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement. TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois. TE38 propose ainsi un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune de Saint Pierre de Chartreuse sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la piscine municipale par une solution combinée innovante (eau chaude solaire et pompe à chaleur). Cette nouvelle solution énergétique permettra d’économiser 59% de la consommation d’énergie de la piscine. Le dispositif ISERENOV est sollicité pour la mise en place du système de pompe à chaleur éligible au dispositif.
L’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux. TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide : 2024/12/02
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- De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la piscine municipale par une solution combinée innovante (eau chaude solaire et pompe à chaleur) ;
- De demander, à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV pour le système de pompe à chaleur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
SEANCE LEVEE A 21 H 45