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Déliberation - 40 2023 +Règlement+intérieur+Cantine
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2023 +Règlement+intérieur+Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2023 F \\
Reçu en préfecture le 10/06/2023 KE
Publié le 13/06/2023 |
1D : 040-214000432-20230609-40_2023_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
41L
40-2023 DEL
Séance ordinaire du 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY.
Etaient absent(e) excusé(e): Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline
MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Monsieur Daniel MAÏA (procuration donnée à Marcel LESCARRET), Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT).
Présents : 11 Absents : 4 Procurations : 4
Secrétaire de séance : Zénia DUPRAT
Objet : Approbation du Règlement intérieur de la restauration scolaire du RPI BIAS/MEZOS
Madame le Maire interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis sur les
modifications apportées au règlement intérieur de la cantine.
Après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal à l'unanimité
a) Approuve les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire du RPI Bias/Mézos,
b) Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le présent règlement, ci-annexé et de le faire appliquer à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Secrétaire de séance, Le Maire,
f F Elisabeth ETCHEVERRIA
Ve
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de dei mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awwwtelerecours.fr