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Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 04 2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Granges-Narboz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 04 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès-verbal / Compte-Rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
19 avril 2022 - à 19h45
à la salle du conseil municipal
| Séance n° 03 |
Le Maire certifie que :
- La convocation a été faite le 14 avril 2022 et affichée le 14 avril 2022
- Le compte-rendu est affiché le 21 avril 2022
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf avril, à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de GRANGES NARBOZ s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Raphaël CHARMIER.
En présence des conseillers :
Mesdames et Messieurs CHARMIER Raphaël, LAITHIER Gérard, VUILLEMIN Sophie,
MINARY Claude, BERTIN-MOUROT Chantal, MAIRE Gérard, DENERVAUD Laurent, VACCA Fernand, CHEVENEMENT Isabelle, ROUSSET Christophe, SAILLARD Cindy, VOUILLOT Nelly, HENRIET Marielle.
Absente excusée : Mme MOUREAUX Arlette
Pouvoirs : Mme MOUREAUX Arlette donne pouvoir à Mme SAILLARD Cindy
Secrétaire de séance : Mme BERTIN MOUROT Chantal est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
> Compte rendu du 24 mars 2022
Aires de jeux :
Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR.
Demande de subvention à la Région
Demande de subvention au Département au titre du contrat de territoire
Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales
Marché HELD
EE
Eclairage public :
6. Demande de subvention au SYDED
7. Marché
8. Bois — contrat de bucheronnage
9. Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
10. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal
nomme Mme BERTIN MOUROT Chantal secrétaire de séance,
+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 24 mars 2022 à l’unanimité. Commune de GRANGES NARBOZ 2022
Séance n°03 — Affaire n°01
Abstention(s) : 0
Pour : 15
Contre : 0
Présents : 14
Pouvoir(s) : 1
Suffrages exprimés : 15
DL 220301
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte le
OBJET : Aires de jeux-demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR
Le maire expose au conseil municipal que le projet de deux aires de jeux est éligible à une aide de l'État au titre de la DETR (infrastructures sportives).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver Le programme d'investissement et de solliciter cette aide de l'État.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage à réaliser et à financer les travaux des aires de jeux, dont le montant s'élève à 39 863.40 EHT.
— Sollicite l'aide de l'État au titre de la DETR selon les modalités suivantes : 39 863.40 € x 30% = aide attendue 11 959.02 €.
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Aide attendue de la DETR 30% 11 959,02 €
Aide attendue de la Région 25% 9 965,85 €
Aide attendue du Département | 25% 9 965,85 €
Aide attendue de la CAF Aide forfaitaire | 4 500,00 €
Total des subventions attendues 36 390,72 €
Fonds libre de la commune 3 472,68 €
Total 39 863,40 €
Séance n°03 — Affaire n°02 DL 220202
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pour : 15
Contre : 0
Pouvoir(s) : 1
Suffrages exprimés : 15
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte le
OBJET : Aires de jeux-demande de subvention à la Région
Le maire expose au conseil municipal que le projet de deux aires de jeux pourrait être éligible à une aide de la Région.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter cette aide de la Région.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage à réaliser et à financer les travaux des aires de jeux, dont le montant s'élève à 39 863.40 E HT.
— Sollicite l'aide de la Région selon les modalités suivantes :
39 863.40 € x 25% = aide attendue 9 965.85 €. — Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Aide attendue de la DETR 30% 11 959,02 €
Aide attendue de la Région 25% 9 965,85 €
Aide attendue du Département 25% 9 965,85 €
Aide attendue de la CAF Aide forfaitaire | 4 500,00 €
Total des subventions attendues 36 390,72 €
Fonds libre de la commune 3 472,68 €
Total 39 863,40 €
— Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.
— S'engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Séance n°03 — Affaire n°03
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pour : 15
DL 220303
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire Pouvoir(s) : 1
Contre : 0 Suffrages exprimés : 15 du présent acte le
OBJET : Aires de jeux-demande de subvention au Département au titre du contrat de
territoire
Le maire expose au conseil municipal que le projet de deux aires de jeux est éligible à une aide d Département au titre du Contrat de Territoire.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter cette aide d Département.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage à réaliser et à financer les travaux des aires de jeux, dont le montant s'élève à 39 863.40 € HT.
— Sollicite l'aide du Département au titre du Contrat de Territoire selon les modalités suivantes : 39 863.40 € x 25% = aide attendue 9 965.85 €.
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Aide attendue de la DETR 30% 11 959,02 €
Aide attendue de la Région 25% 9 965,85 €
Aide attendue du Département 25% 9 965,85 €
Aide attendue de la CAF Aide forfaitaire | 4 500,00 €
Total des subventions attendues 36 390,72 €
Fonds libre de la commune 3 472,68 €
Total 39 863,40 €
—Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive d
subvention.
—$S'engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décisio attributive de subvention Commune de GRANGES NARBOZ 2022
Séance n°03 — Affaire n°04
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pour : 15
Contre : 0
Pouvoir(s) : 1
Suffrages exprimés : 15
DL 220304
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte le
OBJET : Aires de jeux-demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales
Le maire expose au conseil municipal que Le projet de deux aires de jeux est éligible à une aide de la CAF.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter cette aide de la CAF.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage à réaliser et à financer les travaux des aires de jeux, dont le montant s'élève à 39 863.40 € AT.
— Sollicite l'aide selon les modalités suivantes : aide forfaitaire attendue 4 500 €.
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Aide attendue de la DETR 30% 11 959,02 €
Aide attendue de la Région 25% 9 965,85 €
Aide attendue du Département 25% 9 965,85 €
Aide attendue de ia CAF Aide forfaitaire 4 500,00 €
Total des subventions attendues 36 390,72 €
Fonds libre de la commune 3 472,68 €
Total 39 863,40 €
Séance n°03 — Affaire n°05 DL220305
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pour : 15
Contre : 0
Pouvoir(s) : 1
Suffrages exprimés : 15
OBJET : Aires de jeux —- Marché AJ3M
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
1e Maire certifie le caractère exécutoire
Du présent acte le
Le maire présente au conseil municipal l'offre reçue pour l'implantation d'une aire de jeux. Il est proposé à l'assemblée la passation d'un marché avec l'entreprise AJ3M, pour un montant de 39 863.40 € HT, 47 836.08 € TIC.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage fermement à réaliser les travaux relatifs à L'implantation d'une aire de jeux.
— Décide de la passation d'un marché avec la société AJ3M selon la procédure adaptée, pour un montant de 39 863.40 € HT, 47 836.08 € TIC
— Autorise le maire à signer le marché dès lors que toutes les formalités relatives aux demandes de de subventions le permettront.
Séance n°03 — Affaire n°06 DL220306
Présents : 14 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Du présent acte le
OBJET : Eclairage public - Demande de subvention au SYDED
Le maire présente au conseil municipal le projet de rénovation du parc d'éclairage public :
À) - Rue des Fusains, Route de la Champagne, Granges l'Eglise, Granges Dessus B) Secteur Pommiers Ronds
Le coût du projet s'élève à A) 39 663,93 € HT + B) 4 616,44 € HT soit 44 280,37 € HT.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cet investissement et de solliciter l'aide financière du SYDED.
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— S'engage à réaliser et à financer les travaux précités.
— Sollicite le soutien la participation financière du SYDED.
Séance n°03 — Affaire n°07 DL220307
Présents : 14 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Du présent acte le
OBJET : Eclairage public - Marché Balossi Marguet
Le maire présente au conseil municipal les devis établis pour le projet de rénovation du parc d'éclairage public :
A) - Rue des Fusains, Route de la Champagne, Granges l'Eglise, Granges Dessus B) Secteur Pommiers Ronds
Il est proposé au conseil municipal la passation des marchés décomposés comme suit :
A) 39 663,93 € HT - 47 596,72 € TIC + B) 4 616,44 € HT- 5 539,73 € TTC soit opération globale 44 280,37 € HT 53 136,44 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal sur l'attribution du marché,
Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Décide de réaliser les travaux de rénovation du parc d'éclairage public.
— Autorise le maire à signer les devis/marchés comme suit :
A) - Rue des Fusains, Route de la Champagne, Granges l'Eglise, Granges Dessus 39 663,93 € HT - 47 596,72 € TTC
B) Secteur Pommiers Ronds
4 616,44 € HT- 5 539,73 € TIC Commune de GRANGES NARBOZ 2022
— Dit qu'il en découle opération globale suivante :
44 280,37 € HT 53 136,44 € TIC.
— Dit que les crédits sont prévus au BP 2022
— Précise que la CCGP remboursera la commune pour ce qui concerne la zone d'activité.
Séance n°03 — Affaire n°08 DL220308
Présents : 14 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Du présent acte le
OBJET : Bois — contrat de bucheronnage - Marché BERTIN PERE ET FILS
Le 3% adjoint présente au conseil municipal le projet de marché pour la réalisation de prestations d'exploitation forestière sur diverses parcelles.
Il est proposé au conseil municipal la validation d'un marché avec l'entreprise BERTIN PERE ET FILS.
Le 3% adjoint entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve le marché avec la société BERTIN PERE ET FILS selon les modalités suivantes :
> Abatiage et façonnage de 800 m3 (quantité prévisionnelle) de grumes de résineux : 13.15€ / m3.
> Débardage de 800 m3 (quantité prévisionnelle) de grumes de résineux : 9,50€ / m3.
> Cubage et classement 800 m3 (quantité prévisionnelle) de comtois/vert-secs : 1€/ m3.
>. Montant prévisionnel du marché : 18 920 EHT.
— Précise que les prestations seront facturées selon les quantités réellement dénombrées à la fin du chantier.
— Autorise le maire à signer le marché sous réserve de vérifications.
— Dit que les crédits sont prévus au BP 2022.
Point 09 - Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
D08/2022
Décision d’intention d’aliéner
Le Maire par délégation du Conseil Municipal du 11/06/2020 décide de ne pas exercer son droit de préemption concernant les biens cadastrés :
+ AB 193 —- «7 rue des Artisans » — pour une superficie totale de 18a 18ca.
Point 10 - Questions diverses
- Mise à jour du tableau de tenue du scrutin par les élus.
- Mr Gérard LAITHIER présente un avant-projet sommaire de viabilisation des structures routières et piétonnes au lotissement Clos Landry II communal. Le conseil municipal donne son accord de principe pour faire chiffrer le projet.
Ce projet repassera en conseil municipal plus tard pour validation. - Il est rappelé que le nettoyage de printemps aura lieu samedi 23 avril 2022 à 10h. Rendez-vous devant au parking de l’école.
La séance est levée à 21h00
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Raphaël CHARMIER \ Chantal BERTIN MOUROT
tt Dh