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Déliberation - 85klq2iz0x5x8aa Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - 85klq2iz0x5x8aa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Doubs

Canton n° 2 - Baume les Dames

Commune de Glamondans (25360)

CONVOCATION

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le lundi 29 août 2022 à 20h00 en

mairie, salle du conseil.

Ordre du jour

- Bâtiment Ecole : avenant bureau d’étude

Contrat d’assurance du véhicule communal

Contrat groupe d’assurance statutaire des agents territoriaux

Devis travaux de pompage FCA

Logement de M. Christian Prétot

- Questions diverses

Fait à Glamondans, le 22 août 2022

Le Maire, Xavier MOREL,

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2022

Le 29 août 2022, à 20h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle

du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL

Etaient présents : Tous les conseillers sont présents sauf M. Stéphane PETIT, excusé.

Date de convocation : 22 août 2022

Date d’affichage de la liste des délibérations prise en séance : 31 août 2022

1/ désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Pascale SANTI pour

remplir cette fonction.

pour : 9 contre: 0 abstention : 0

2/ approbation du procès-verbal de 1a séance précédente

Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du

procès-verbal de la séance du 29 juin 2022. En l’absence d'observations, le conseil municipal approuve ce procès-verbal.

pour : 9 contre: 0 abstention : 0

3/ bâtiment Ecole : avenant du cabinet DUFFING

Exposé des motifs : Le maire rappelle aux conseillers que des études ont été effectuées par le cabinet Duffing et qu’un avenant est proposé pour des modifications et ajouts de

missions. Le nouveau montant TTC du marché serait alors de 58 323.89 € au lieu de

36 828 €. Une partie du travail de l’architecte doit être réglée. Celle-ci ne demande aucune

indemnité suite à l’arrêt du chantier.Département du Doubs

Canton n° 2 - Baume les Dames

Commune de Glamondans (25360)

Intervention des élus : Mme Simonin précise à propos de l’avenant que la rémunération de

l'architecte se calcule sur une base de 490 000 € au lieu des 310 000 €, soit une

augmentation de plus de 10 %, ce qui est illégal.

Délibération :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter sa décision dans l’attente des explications concernant la rémunération de l’architecte et des indemnités d’arrêt du projet.

pour : 9 contre : 0 abstention : O0

4/ assurance du véhicule communal et de la remorque

Le maire a fait établir deux offres tarifaires auprès des assureurs Groupama et Smacl. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit la société Smacl pour assurer le véhicule

communal et sa remorque.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

5/ renouvellement du contrat d’assurance statutaire des agents territoriaux

Exposé des motifs : le Maire rappelle que la commune bénéficie de ce type de contrats avec consultation effectuée par le centre de gestion du Doubs depuis 2005. Il expose :

- L'opportunité pour la commune de Glamondans de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation

lancée au cours du 1° semestre 2022.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

- décide d’accepter la proposition suivante :

“ Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

“ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six

mois.

Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des

agents et des frais médicaux à titre viager).

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 6,88% avec une franchise en

maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats

d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de

la commune de Glamondans

- autorise

- Son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance,

certificats d’assurance (contrats)Département du Doubs

Canton n° 2 — Baume les Dames

Commune de Glamondans (25360)

- Son maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et

d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les

risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs

- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des

données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

6/ devis FCA pour travaux de pompage

Le maire informe les conseillers de sa demande de devis concernant les travaux de pompage

des eaux de pluie sous la vierge. Le décret sécheresse interdisant ce genre de travaux, ceux-ci

sont reportés en 2023. Seul l’entretien du bac de décantation est possible. Le maire présente

également l’offre pour pompage et nettoyage de bac de décantation de la station d'épuration.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne faire pour l’instant que les travaux

liés à la STEP.

pour : 9 contre : O abstention : 0

7/ logement de M. Christian PRETOT

Le maire informe les conseillers que les trois enfants de Monsieur Christian Prétot ont

demandé de garder le logement jusqu’à la fin de l’année pour pouvoir enlever toutes ses

affaires.

Un texte autorise les descendants vivant dans le logement à le garder (loi n° 89-462 du 6

juillet 1989). Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise en location du

logement à Monsieur Julien Prétot jusqu’au 31 décembre 2022.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

8/ taxe affouage 2022-2023 et règlement

Les conseillers demandent à lire le règlement qui est inchangé par rapport aux années

précédentes.

Le conseil municipal décide de fixer le lot de l’affouage à 40 € le stère et approuve le

règlement 2022-2023.

pour : 9 contre : 0 abstention : 0

INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES

RPQS 2021 : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable de l’année 2021 leur a été envoyé par e-mail le 27

juillet pour consultation comme le précise l'article D2224-3 du CGCT : « e conseil

municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération

intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de

l'établissement public de coopération intercommunale.

Le SDIS demande une subvention pour les jeunes sapeurs-pompiers.

L’ADAPET a envoyé un courrier de remerciements pour l’opération brioches.Département du Doubs

Canton n° 2 - Baume les Dames

Commune de Glamondans (25360)

Concernant le devis de l’entreprise Jacquot pour la réfection du toit du bâtiment Ecole

d’un montant de 65 505.20 € TIC, les conseillers souhaitent un autre devis ne prenant en

compte que le démontage des cheminées.

Logements communaux: la famille de Philippe Muller a déménagé. Mme Denier

reprendra le logement après travaux. Son logement sera attribué à M. François Coufin.

La rentrée scolaire se fera dans la classe actuelle. Des travaux de rafraichissement sont à

prévoir.

Réclamation des habitants au sujet des odeurs dans le village.

Fin de la séance à 21h07

Liste des délibérations prises lors de cette séance

1- Désignation du secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

3- Bâtiment Ecole : avenant du cabinet Duffing.

4- Assurance du véhicule communal.

5- Assurance statutaire des agents territoriaux.

6- Devis FCA pour travaux de pompage.

7- Logement de M. Prétot.

8-Taxe affouage 2022-2023 et règlement.

Liste des membres présents :

Alain GOGUEY Laurent MEILHAC

Xavier MOREL Léonie RENAUD

Christian RUEFF Pascale SANTI

Marylène SIMONIN Aude TOFFEL

Marie-Madeleine ROUSSELOT

Signatures du Maire et du secrétaire après approbation lors de la séance du 5 octobre 2022

Le (la) secrétaire

Pascale SANT =, — &

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