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Déliberation - D CN 2026 31
Déliberation - D CN 2026 96
Déliberation - D CN 2026 223
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N a CY
Département de la Haute-Savoie
|
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-223 OBJET:
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES AMIES
DES AÎNÉS
-
DÉSIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2 &
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le treize juillet deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND,
Maire.
PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRÉ
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHE
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-223
114ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BRICHET
Joris
(pouvoir
à ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY
Denis
(pouvoir
à PETIT
Christian),
EFFNER
Julien
(pouvoir
à STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(EMS)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Lucas
LONDICHE
D.CN.2026-223
214D.CN.2026-223 OBJET
:
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS
-
DÉSIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Face
à
l'évolution
démographique
et
au
vieillissement
de
la
population,
les
collectivités
territoriales
sont
aujourd'hui
amenées
à
adapter
leurs
politiques
publiques
afin
de
favoriser
l'inclusion, la participation et le bien-être des personnes âgées. Dans
ce
contexte,
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
a
lancé
dès
2006
l'initiative
des
Villes
Amies
des
Aînés,
visant
à
accompagner
les
territoires
dans
une
démarche
globale
d'amélioration des conditions de vie des habitants avançant en âge. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) décline cette initiative à l'échelle francophone.
Il
accompagne
les collectivités dans
la structuration
de
leurs
politiques en faveur
des
aînés,
favorise
le
partage
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques,
et
valorise
les
actions
menées en faveur du vieillissement actif. La démarche « Villes Amies des Aînés » repose notamment sur : -
une approche participative associant les habitants, et en particulier les personnes âgées ;
-
un
diagnostic territorial
structuré
autour de thématiques telles
que
la
mobilité,
l'habitat,
le
lien social ou encore l'accès aux services ;
-
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
d'un
plan
d'actions
pluriannuel.
La
Commune
s'était
précédemment
inscrite
dans
cette
dynamique
en
adhérant
au
Réseau
Francophone
des
Villes Amies des Aînés.
La Ville s'est engagée depuis janvier 2024
lors de son
adhésion
au
Réseau
Francophone des
Villes Amies des Aînés. À la suite des élections municipales du 22 mars 2026, et en application des statuts du Réseau Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant titulaire
et d’un
représentant suppléant afin
de
représenter
la
Ville
au
sein
de
ce
Réseau. La
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
doit
respecter
l'article
L.
2121-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas
et conditions prévus par les
dispositions
du présent code
et des
textes
régissant ces
organismes ». Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
DÉSIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
représenter la Ville au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Il est proposé de désigner :
-
Madame Gulcan ASLAN-UZUNER en tant que représentante titulaire ;
-
Monsieur Raphaël STOJIC en tant que représentant suppléant.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : O0 voix D.CN.2026-223
3/4Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Faic à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026
Lucas LONDICHE
Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée
—
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr)
dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-223
414