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Déliberation - D CN 2026 286
Déliberation - D CN 2026 309
Déliberation - D CN 2026 244
Déliberation - D CN 2026 96
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NI
Ë CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-96 OBJET:
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
INNOVATION
SOCIALE
=
-_
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
D'ANNECY
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril
deux mille vingt six,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal de la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le vingt avril
deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHE Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-96
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-96
214D.CN.2026-96 OBJET:
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
INNOVATION
SOCIALE
(IDEIS)
-
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
D'ANNECY À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur :
Monsieur le Maire
La
société
Immobilière
Développement
Économique
Innovation
Sociale
(IDEIS),
filiale
de
Haute-Savoie
Habitat,
est
une
société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif d'habitations
à
loyer modéré à capital variable, dont les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 20 juin 2023. Par
délibération
n° D15-352
du
12
octobre
2015,
le
Conseil
municipal
de
Cran-Gevrier
a
approuvé la prise de participation à la société IDEIS à hauteur de 150 euros. Par
délibération
n° 2015-IX-454
du
16
novembre
2015,
le
Conseil
municipal
de
Seynod
a
approuvé la prise de participation à la société IDEIS à hauteur de 150 euros. La société est administrée
par un
conseil d'administration,
dont l’article
18
des statuts
précise
sa
composition.
Ainsi,
le
conseil
d'administration
comprend
six
collèges
dont
un
collège
de
collectivités publiques et de leurs groupements. Par ailleurs,
l’article 27 des statuts
précise que l'assemblée générale se compose de tous les
associés quel que soit le nombre de leurs parts sociales. Par
conséquent,
aux
élections
municipales
du
22
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation d'un
représentant de la ville au sein des organes de la Société 1.D.E.L.S.,
à savoir
son conseil d'administration et l'assemblée générale. La
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
doit respecter l'article
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
« Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. » Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -_
DÉSIGNER la représentante de la ville d'Annecy, Madame Annabel ANDRÉ, au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration d'IDEIS ;
-
_ AUTORISER ladite représentante à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d'administration.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix D.CN.2026-96
314Contre
: 0
voix
Abstention
: 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 30 avr. 2026 le Maire de la Ville d'Annecy Antoine ARMAND
Fait à Annecy, le 6 mai 2026 Conseiller municipal Lucas LONDICHE
À
jui
/
LT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-96
AI4