Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000BCEA
Déliberation - a191126
Déliberation - b1404042
Déliberation - a0307018
Déliberation - 00009DE3
Déliberation - 00009DD9
Déliberation - a11110001
Déliberation - a1212072
Déliberation - a0911003
Déliberation - a180663
Déliberation - a1710009
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1710009)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 octobre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY,
Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question 3), M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAÏVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Françoise PRESSE.
M. Eric ALAUZET, M. Nicolas BODIN, M. Cyril DEVESA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, M. Anthony POULIN (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme llva SUGNY (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT.
M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT, M. Nicolas BODIN à Mme Carine MICHEL,
M. Cyrii DEVESA à Mme Anne VIGNOT, M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI, M. Anthony POULIN à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB à M. Thierry MORTON, Mme Karima ROCHDI à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Danièle DARD, Mme Ilva SUGNY à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET: 9 - Délégation de Service Public - Réseau Télévision Cäblé - Société Numéricable SFR - Rapport annuel 2016 Délégation de Service Public
Réseau télévision câblé - Société Numéricable - SFR
Rapport annuel 2016
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
La Ville de Besançon a confié l'établissement sur son territoire d'un réseau câblé de vidéocommunication à la Société Numéricable (filiale du groupe SFR) via un contrat de Délégation de Service Public. En respect des dispositions légales, le délégataire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de ses activités au titre de l’année écoulée.
1. Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public
La Collectivité confie au délégataire l'exclusivité de
Objet de la délégation l'établissement et de l'entretien technique de son réseau de vidéocommunication
Date de signature de la convention 24 avril 1989
Durée de la convention 30 ans
Echéance de la convention 24 avril 2019
La Collectivité confie au délégataire l'exploitation de son
réseau de vidéo communication. Elle lui confère le droit
exclusif d'établir, d'entretenir et d'exploiter ce réseau sur le
territoire communal. Elle s'engage dans la mesure de ses
moyens à apporter une aide à la réalisation et la
commercialisation, et à informer le délégataire de tout
projet lié.
Caractéristiques générales Le délégataire exploite les activités à ses frais et risques. Il
a l'entière responsabilité juridique de l'exploitation des
installations.
Le délégataire s'engage à réaliser le réseau conformément
aux plans et délais prévus, à entretenir la tête de réseau et
le réseau, à renouveler le matériel et le moderniser. Le
délégataire pourra également faire des propositions
d'extension aux communes voisines.
NC Numericable
Dénomination sociale du délégataire | Filiale du groupe SFR, détenu à 90 % par le groupe Altice, côté sur Euronext Paris. 2. Analyse de la qualité du service
2.1. Constitution du réseau
Le réseau de la Ville de Besançon est constitué d’une tête de réseau située 4 rue Plançon conçue également pour alimenter les communes voisines (Beure).
Depuis cette tête de réseau, des fibres optiques sont déployées pour alimenter les différents groupes (33 secteurs de 1 000 prises et 11 secteurs de +/- 250 prises). Cette configuration est inchangée par rapport aux années précédentes.
Au 31 décembre 2016, à Besançon, Numericable annonce 38 890 foyers raccordables, soit une augmentation de 3 prises par rapport à 2015. Cependant, le nombre d'abonnés passe à 13 049, avec une régression de 428 par rapport à 2015, sans explication de la part de SFR-Numericable.
En novembre 2015, SFR avait annoncé la disparition future de la marque Numericable et la migration de ses clients vers les offres SFR.
SFR poursuit ses investissements au niveau national en déployant son réseau en fibre optique. SFR revendique 9,6 millions de foyers raccordable en Haut Débit, avec une croissance de 2 millions de prises par an (ce nombre progresse de 1,9 million par rapport à l'an passé). D'ici à fin 2017, SFR envisage d'atteindre 11 millions de prises (les prévisions précédentes étaient de 22 millions de prises fin 2022).
À Besançon, les opérations réalisées par Numericable concernent principalement des travaux de réparation ou d'entretien du réseau. Il n'est pas fait mention d'actions de modernisation (remplacement de câble coaxial par de la fibre optique).
2.2. Abonnés
Les statistiques depuis 2006 sont les suivantes :
Au 31/12 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb de prises 38 503 | 38 510 | 38 550 | 38 716 | 38 770 | 38 505 | 38 578 | 38 970 | 39 150 | 38 887 | 38 890
Nb d'abonnés
Ce 9839 | 9839 | 9970 | 9361 | 10 858 | 10 733 | 10681 | 10 417 | 10 389 | 13 477 | 13 049 antenne)
Abonnés TV
analogique 39 29
Abonnés TV
numérique 2752 | 4007
Nb d'abonnés TV 5752 | 4593 | 3654 | 3182 | 2927 | 2570
| 2332 | 2400 | 2499 | 2791 | 4036
Taux de
pénétration 40,49% | 37,48% | 35,36% | 32,40% | 35,56% | 34,55% | 33,73% | 32,89% | 32,92% | 41,83% | 43,93% (en %) mm Nb de prises mu 5 d'abonnés collectifs (service antenne)
mx | d'abonnés individuels TV Taux de pénétration {ert %}
49 000 55,00%
35 000
50,00% 30 G00
25 000 45,00% 20 000
15000 40,00%
19009 35,00% 5 000
9 30,00%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ?015 2016
Commentaires
Après une baisse de plusieurs années, le taux de pénétration s’est brusquement amélioré en 2014 et continue d'augmenter en 2016, passant à presque 44 % (17 085 abonnés pour
28 890 prises).
Le nombre de logements abonnés au service antenne est de 13 049 en 2016 (perte de 428 abonnés par rapport à l'année précédente). || est de nouveau en dessous du niveau de 2004 (13 474), plus haut de la période observée.
Le nombre d'abonnés TV individuels progresse fortement: 4 036 abonnés, soit 1 245 de plus par rapport à l'année précédente, ce qui représente au total 817 abonnés supplémentaires.
Suite à l'arrivée de la TV numérique en 2012, Numericable a cessé, en juin 2015 sur Besançon, la diffusion des chaînes analogiques. Les équipements en habitats collectifs ont été remplacés par Numericable, et des offres préférentielles pour passer au numérique ont été proposées
pour les habitats individuels.
Les abonnés individuels à la TV analogique ont majoritairement basculé vers le numérique : fin 2016, 99 % étaient en numérique. Il reste 29 abonnements TV analogique.
L'offre TV se décompose en 5 niveaux (au lieu de 3 en 2015). Le niveau de base (starter) peut être complété par d'autres offres (power mini, power, power+, premium) et des chaînes optionnelles sous forme de bouquets thématiques (sport, cinéma, jeunesse, musique, ….).
Cependant les offres TV seules (de 26 à 40 €) ont disparu, au profit d'offres «BOX» incluant TV, internet, téléphone et SFR Presse. Les tarifs vont de 35 € à 70 € / mois, hors frais d'installation et de location du matériel (5 € / mois pour la box).
2.3. Exploitation commerciale
Le service clients Numericable peut être joint par téléphone, par courrier et par Internet
(courriel, site Internet de l’entreprise: assistance en ligne et forum d’entraide communautaire, Facebook, Twitter). 2.4. Qualité de service et exploitation technique
En 2016, une liste de 16 interventions a été communiquée, principalement des réparations suite à détérioration. Ces interventions concernent des opérations de maintenance ou des remplacements (borne armoire, chambre), elles n'apportent donc pas d'amélioration significative pour les abonnés bisontins.
Sans donner avec précision la qualification des incidents, Numéricable rapporte 81 perturbations en 2016, chiffre en forte baisse par rapport à l'an passé, accompagné de baisses de
l'importance et de l'impact de ces perturbations (aucune incident de nature forte ou crise). Le temps moyen de rétablissement est de 29 heures, supérieur à la moyenne des années précédentes (22 h).
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
NOIoRReE, 275 360 256 268 123 142 81 perturbations
Faible 136 167 104 90 57 87 70
Moyenne 102 107 72 102 40 33 11
Forte 35 84 78 72 26 22 0
Crise 1 2 2 4 0 0 0
Temps de
rétablissement 17 21 19 22 29 20 29 moyen
Taux moyen de 5 5 5 = 5 disponibilité 99,93 % 99,55 % 99,92 % 99,97 % 99,83 % 99,96 % 99,99 %
2.5. Contrôle de la qualité de service
Numéricable interroge ses clients depuis 2009 pour connaître leur satisfaction sur la qualité du service rendu et orienter ainsi ses chantiers d'amélioration.
Seuls des éléments au niveau national sont fournis: rapport de l'ARCEP comparant les différents opérateurs nationaux, mesure globale de la qualité de service Numéricable.
Aucun retour n'est fait sur ces sujets pour Besançon.
3. Les conditions d'exécution du service public
3.1. Le contexte national
La Société Comtoise de Vidéocommunication, filiale du groupe Lyonnaise des Eaux, a repris en janvier 1995 les contrats d'établissement et d'exploitation antérieurement dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations, entrés en application en avril 1989 pour une durée de 30 ans, soit jusqu'en 2019.
Suite à différentes fusions, en août 2007, Numéricable est devenue la marque unique rassemblant les anciens réseaux France Télécom Câble, NC Numéricable, TDF Câble, UPC et NOOS.
Depuis novembre 2014, suite au rachat de SFR, Numéricable fait partie du groupe Numéricable-SFR, intégrant également Completel, Telindus et Virgin Mobile. La marque Numericable tend à disparaître pour laisser la place à celle de SFR. Ce groupe est détenu à 90 % par Altice (78 % précédemment). Le chiffre d’affaires du groupe SFR en 2016 est de 11 Milliards d'euros (11,039 précédemment). I! se positionne comme le 2°" opérateur télécoms en France et 1° opérateur fibre.
Le marché est en pleine concurrence notamment sur le créneau de la fibre optique. Les opérateurs nationaux Orange, Iliad (Free) ou SFR annoncent chacun des investissements en centaine de millions d'euros pour conquérir ces marchés, notamment dans le FFTH/FTTB (fibre optique jusqu'au domicile ou bâtiment/immeuble). En 2016, sur Besançon et son agglomération, située en zone AMII sauf les nouvelles communes entrantes, les sociétés Orange et Free poursuivent leurs plans de déploiement de la fibre optique, sans confirmer d'échéances précises (2022 pour les zones éloignées). Cette offre viendra concurrencer directement l'offre de Numéricable/SFR sur Besançon et Beure.
La stratégie du groupe SFR est de capitaliser sur le réseau câblé de Numéricable, en tirant de la fibre jusqu’au point de mutualisation, mais en laissant l'abonné raccordé en cuivre/coaxial (FTTB) : ceci permet d'offrir du Très Haut Débit jusqu’à 800 Mbps (sachant que l'ARCEP a qualifié de Trés Haut Débit des débits > 30 Mbps).
Afin d'accélérer la modernisation de son réseau, SFR a manifesté en mars 2016 son intention de sortir par anticipation du contrat de délégation de service public. Les discussions sont toujours en cours concernant les modalités de sortie (en particulier la valorisation des infrastructures et le maintien du service et des tarifs auprès des abonnées TV). SFR a comme objectif de sortir du contrat de délégation d'ici à fin 2017.
Enfin, notons également que le réseau Numéricable est mis à disposition de sa filiale SFR Business sur le marché des entreprises.
3.2. Le personnel
Le groupe SFR comptait 14 500 collaborateurs en 2015. Aucun chiffre n'est donné en 2016.
3.3. Numéricable Besançon
Les offres NUMERICABLE sont vendues via 3 boutiques SFR à Besançon: Centre Commercial Géant Châteaufarine, boutique SFR 46 Grande Rue, galerie commerciale Carrefour Chalezeule.
4. Les comptes de la délégation
4.1. Etats financiers 2016 pour Besançon
Les états financiers 2016 sont communiqués tels que dans le tableau ci-après. Les chiffres résultent d’une péréquation en fonction des prises ou abonnés du réseau par rapport au chiffre global de Numericable. Il n’y a pas de gestion comptable spécifique à chaque commune.
Ces données sont donc peu exploitables ramenées au niveau bisontin. La comparaison avec les années antérieures montre, après plusieurs années de baisse, une augmentation du chiffre d’affaires et du résultat net.
En K€ 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Chiffre d’affaires télévision 1771 1 566 1 439 1 458 1 463 1 490
Charges d'exploitation
Programmation et droits d'auteurs 615 392 321 295 294 309
Gestion abonnés et ventes 291 231 276 205 177 173
Exploitation technique 308 240 188 188 186 196
Frais de fonctionnement 497 740 584 368 364 327
Production immobilisée -140 -102 -110 - 80 - 79 - 86
Amortissements et provisions 319 1040 1016 24 816 806
Total des charges d'exploitation 1 890 | 2541 2 276 1 800 1 758 1 724
Résultat d'exploitation -119 -975 -837 - 342 - 296 - 234
Résultat financier -135 -115 -106 - 107 - 106 - 140
Résultat exceptionnel -802 299 10 4 4 - 6
Résultat net - 1 056 - 790 - 934 - 445 - 397 - 380 4.2 Liens financiers et juridiques avec la Ville
Quelques frais d'extension de réseau (6 K€) payés à Numéricable sont à signaler dans les dépenses de la Ville de Besançon en 2016.
I n'y a pas eu d'avenant au contrat de délégation en 2016.
Le Conseil Municipal a été sollicité une fois en 2016 pour prendre acte du rapport annuel
2015.
Les travaux liés à la rénovation de la ligne de bus entre la gare Viotte et le campus de la
Bouloie impacteront le réseau Numericable dans ce secteur et nécessiteront la prise en charge des frais par la Ville de Besançon.
Conclusion
Les engagements initiaux du contrat n'ont pas été et ne seront pas respectés du fait d’un
secteur dont la technologie évolue constamment, très vite et dans une concurrence agressive. Les dernières restructurations au niveau national positionnent SFR-Numéricable comme un acteur majeur du secteur. Le service est garanti sur Besançon. Difficile de conclure sur la situation financière du fait des données peu exploitables. Le constat est fait d’un déficit récurrent affiché dans les rapports
annuels relatifs à Besançon.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport relatif à l'exploitation du
réseau de télévision câblé par la Société NUMERICABLE-SFR en 2016 dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Besançon à cette société.
Après en avoir délibéré, sur avis défavorable (5 contre) de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux et sur avis favorable (1 contre) de la Commission de
Contrôle financier, le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,