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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 58 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 58)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2011/58

__________________

Document affiché en préfecture le 7 octobre 2011

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................4 ARRÊTÉ N° 11/CAB/544 PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE...................4 ARRÊTÉ N° 11/CAB/545 PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE...................5 ARRÊTÉ N° 11/CAB/546 PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE....................6 ARRÊTÉ N° 11/CAB/547 PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE...................7 ARRÊTÉ N° 11/CAB/548 PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE...................8 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ...........................................................................................................................................................10 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-754 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SÉBASTIEN CAUWEL, SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET....................................................................10 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 757 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 10-DRCTAJ/2-503 DU 30 JUIN 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ALAIN-LOUIS SCHMITT, DIRECTEUR RÉGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (MODIFICATIF N° 1)................................................................................................................................................12 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 774 PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE À MADAME BÉATRICE OBARA, SOUS-PRÉFÈTE DE FONTENAY LE COMTE......................................................................12 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-775 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS PESNEAU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE.....................................................14 ARRETE N° 11-DRCTAJ/2-776 PORTANT SUPPLÉANCE DU PRÉFET PAR LA SOUS-PRÉFÈTE DE FONTENAY LE COMTE...........................................................................................................................................15 A R R E T E N° 11 – DRCTAJ/2 – 777 PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE À MADAME CHRISTINE ABROSSIMOV, SOUS-PRÉFÈTE DES SABLES D’OLONNE ...........................................................16 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-778 PORTANT MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR PRÉSIDER LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL.............................................................18 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 779 PORTANT MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR PRÉSIDER LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES....................................18 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-780 PORTANT MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR PRÉSIDER LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES................................................................................................................................................19 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 782 PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR CLAUDE MAILLEAU, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER, POUR REPRÉSENTER L’ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES.................................................................................................................................19 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE..........................................................................21 ARRÊTÉS N°2011/DSF/183 ET N° 2011/DDCS/94 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES...................................21 ARRETE PREFECTORAL 2011-DDCS-N°95 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT DU CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS) GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION LA CROISÉE PAR SUPPRESSION DE 5 PLACES AUTORISÉES (53 PLACES MAINTENUES) ......................................................21 ARRETE PREFECTORAL 2011-DDCS-N°96 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT DU CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS) D’INSERTION GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION PASSERELLES PAR EXTENSION DE 5 PLACES INSTALLÉES AUX HERBIERS ............................................22 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...............................................................23 ARRÊTÉ N°08-DDE/SMR-187 - CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE TANCHET À LA COMMUNE DU CHATEAU D’OLONNE......................................................................................................................................23 AGENCE REGIONALE DE SANTE.........................................................................................................................24 ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/347/85 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE L’INSTITUT DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTÉ DU CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE LA ROCHE SUR YON.....................................24 ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/403/85 RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS – INSTITUT FORMATION SANTÉ DE L’OUEST DE LA CLINIQUE SAINT CHARLES DE LA ROCHE SUR YON POUR LA SESSION 2011/2012......................................................24

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2011/58

____

Document affiché en préfecture le 7 octobre 2011ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/416/85 RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE POUR LA SESSION 2011/2012................................................................................................................................................25 ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/420/85 RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS – INSTITUT DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTÉ DU CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE LA ROCHE SUR YON POUR LA SESSION 2011/2012...........25 CONCOURS.............................................................................................................................................................27 AVIS DE CONCOURS SUR TITRE EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE...............................................................................................................27

3CABINET DU PREFET

Arrêté n° 11/CAB/544 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er – Madame Véronique SICARD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée (SA FOURNIL VENDEEN – Rue Clemenceau – 85210 SAINTE HERMINE), un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0358.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président directeur général. Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de FONTENAY LE COMTE, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de SAINTE HERMINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Véronique SICARD, 12 route des Mottes 85210 SAINT JEAN DE BEUGNE.

La Roche Sur Yon, le 5 octobre 2011.

Le préfet,

Pour le préfet,

4Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Sébastien CAUWEL

Arrêté n° 11/CAB/545 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er – Madame Véronique SICARD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée (SA FOURNIL VENDEEN – Rue de la Verdasse – 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE), un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0359. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président directeur général. Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de FONTENAY LE COMTE, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de SAINTE GEMME LA PLAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Véronique SICARD, 12 route des Mottes 85210 SAINT JEAN DE BEUGNE. La Roche Sur Yon, le 5 octobre 2011.

Le préfet,

Pour le préfet,

5Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Sébastien CAUWEL

Arrêté n° 11/CAB/546 portant modification d’un système de vidéosurveillance Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er – Monsieur Dominique BIGNON est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (SARL SOS EVENEMENTS – ZA La Landette – 85190 VENANSAULT), à modifier l’installation de vidéosurveillance précédemment autorisée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0023. Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 4 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant. Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de VENANSAULT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Dominique BIGNON, ZA La Landette 85190 VENANSAULT.

La Roche Sur Yon, le 5 octobre 2011.

Le préfet,

6Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Sébastien CAUWEL

Arrêté n° 11/CAB/547 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er – Monsieur Claudy POIRAUD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée (AUDIT SECURITE – rue GEORGES CHARPAK – ZA MONTE A PEINE – 85430 AUBIGNY), un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0362. Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 2 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant. Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire d'AUBIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Claudy POIRAUD, rue GEORGES CHARPAK - ZA MONTE A PEINE 85430 AUBIGNY.

7La Roche Sur Yon, le 5 octobre 2011.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Sébastien CAUWEL

Arrêté n° 11/CAB/548 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er – Le directeur départemental de la sécurité publique de Vendée est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus- indiquée (HOTEL DE POLICE – 3 rue Delille – 85000 LA ROCHE SUR YON), un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0380. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du référent sûreté départemental. Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 0 jours. Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de LA ROCHE SUR YON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au directeur départemental de la sécurité publique de Vendée, 3 rue Delille 85000 LA ROCHE SUR YON. La Roche Sur Yon, le 5 octobre 2011.

8Le préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Sébastien CAUWEL

9DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-754 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l’organisation, au fonctionnement et aux missions relevant du cabinet, du service interministériel de défense et de protection civile, des services rattachés, et du service départemental d’incendie et de secours. Délégation lui est également donnée :

- en qualité de chef de projet « Sécurité routière ».

- en matière de sécurité civile pour toute situation d’urgence.

Article 2 : Délégation de signature est en outre donnée à Monsieur Sébastien CAUWEL à l’effet de signer les décisions relatives aux polices administratives liées à la sécurité :

I - Armes, explosifs et ball-trap :

Les récépissés de déclarations et décisions relatives à l’acquisition, la détention d'armes et de munitions, le port d’armes.

- Les cartes européennes d’armes à feu.

- Les autorisations et récépissés de déclaration de commerces d’armes et/ou de munitions. - Les décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (Code de la Défense art. tL.2336-4 et L.2336-5).

- Les certificats d'acquisition, les bons de commandes d'explosifs et de détonateurs, ainsi que les habilitations à l'emploi d’explosifs.

- Les décisions relatives à l’utilisation des explosifs dès réception.

- Les décisions relatives à la création et à l’exploitation des dépôts d'explosifs ainsi qu’aux personnels de ces dépôts.

- Les décisions relatives aux entreprises de transport d’explosifs.

- Les décisions relatives à l’ouverture de ball-trap.

- Les récépissés de déclaration de ball-trap temporaires.

II- Réglementation aérienne :

Les décisions relatives à l’ouverture temporaire au trafic aérien international des aérodromes de la Vendée ouverts à la circulation aérienne publique.

- Les décisions relatives aux manifestations aériennes.

- Les décisions relatives aux autorisations et refus de lâchers de ballons. - Les décisions relatives à la création de plates-formes aéronautiques. - Les décisions relatives au survol du département de la Vendée.

- Les arrêtés de dérogation aux règles de survol.

- Les décisions relatives à l ‘utilisation des hélisurfaces.

III- Vidéo-protection :

Les décisions relatives à la surveillance à partir de la voie publique.

Les décisions relatives aux systèmes de vidéosurveillance.

IV- Activités de surveillance, gardiennage, recherches privées et transports de fonds : - Les décisions relatives aux entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds. - Les décisions relatives au recrutement de salariés par les entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds.

- les décisions relatives aux convoyeurs de fonds.

- Les décisions relatives aux agences de recherches privées, à leurs dirigeants et à leurs salariés. V - Réglementation des jeux :

Les décisions relatives aux loteries, casinos et lotos.

VI- Débits de boissons :

- Les décisions relatives aux fermetures tardives de débits de boissons. - Les avertissements aux exploitants des débits de boissons.

- Les décisions relatives aux fermetures administratives des débits de boissons. - Les décisions relatives à l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant. VII- Polices diverses :

10- Agrément des fonctionnaires chargés du contrôle des marchés et des halles. - Agrément des formateurs des propriétaires de chiens dangereux.

- Agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

Article 3 : Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, est chargé d'assurer périodiquement les permanences pour l'ensemble du département. A ce titre, il bénéficie d'une délégation lui permettant de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence. Il peut notamment signer les décisions suivantes relatives aux:

- suspensions de permis de conduire,

- étrangers,

- mesures d’ordre public,

- hospitalisation d’office,

- mesures de sécurité alimentaire et sanitaire,

- mesures de sécurité civile.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, attaché d’administration, Chef du Bureau du Cabinet, à l’effet de signer, les décisions relatives aux polices administratives liées à la sécurité mentionnées à l’article 2, ainsi que dans la limite de ses attributions, les légalisations de signature, la correspondance courante n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision, les notes de services, les accusés de réception des documents divers. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel BAFFOUR, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine DURANTON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du service, la correspondance courante n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision, les accusés de réception des documents divers. Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Henri MERCIER, chef du SIDPC, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions :

- les brevets nationaux de secouristes et les mentions s’y rapportant, - arrêtés fixant la composition des jurys d’examen de secouriste,

- convocation des commissions de sécurité,

- certificat de qualification au feu d’artifice,

- récépissé de déclaration de feu d’artifice,

- mise en pré-alerte et alerte des crues,

- les accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d’envoi et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l’exception : . des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux, . des arrêtés,

. des circulaires aux maires,

. des correspondances comportant une décision.

En cas d'empêchement de Monsieur MERCIER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Philippe LECLERC, attaché principal d’administration, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LECLERC, par Monsieur Arnaud RENARD, attaché d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement de Messieurs MERCIER, LECLERC et RENARD, la délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel POISBLAUD, secrétaire administratif de classe normale, pour ce qui concerne les attributions suivantes :

- les accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d’envoi et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l’exception : . des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux, . des arrêtés,

. des circulaires aux maires

. des correspondances comportant une décision.

Article 6 : Délégation de signature est également donnée dans leur domaine de compétence à Monsieur Benoît BONTEMPS, attaché d’administration, Chef du bureau de la communication interministérielle, ainsi qu’à Monsieur Jean-François BODIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet de signer les courriers ordinaires n’emportant pas décision et les pièces annexes de décisions et d’actes préfectoraux. Article 7 : : L’ arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/2-915 du 20 décembre 2010, est abrogé. Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

11A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 757 modifiant l’arrêté n° 10-DRCTAJ/2-503 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Alain-Louis SCHMITT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Modificatif n° 1) LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté susvisé portant délégation de signature à Monsieur Alain-Louis SCHMITT est modifié comme suit :

Article 1er :

- paragraphe VIII : DECISIONS INDIVIDUELLES : Ajouter in fine :

« - dérogations au repos dominical prévues aux articles L 3132-25, R 3132-19 et 20 du code du travail, - classement d’une commune d’intérêt touristique ou thermale, d’une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (articles L 3132-25, R 3132-19 et 20 du code du travail) ».

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 7 octobre 2011

Le Préfet

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 774 portant délégation générale de signature à Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte, dans les limites de son arrondissement, pour les matières suivantes : I - POLICE GENERALE

I-1- Décisions en matière de police de la voie et des lieux publics et notamment des voies à grande circulation. I-2- Délivrance des passeports et laissez-passer pour les mineurs.

I-3- Délivrance des cartes nationales d’identité.

I-4- Oppositions de sortie du territoire national pour les mineurs.

I-5- Autorisations de quêtes sur la voie publique.

I-6- Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées.

I-7- Autorisations de transport de corps ou de cendres de la France métropolitaine vers l'étranger. I-8- Décisions de rattachement à une commune des personnes sans domicile fixe. I-9- Décisions relatives aux demandes d’autorisations d’organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres sur voies ouvertes à la circulation pour les manifestations se déroulant : * exclusivement sur l’arrondissement de FONTENAY LE COMTE

* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY LE COMTE et des SABLES D’OLONNE, lorsque le départ est donné dans l’arrondissement de FONTENAY LE COMTE. I-10-Décisions relatives aux demandes d’autorisations d’organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres dans les lieux non ouverts à la circulation dans la mesure où ces manifestations se déroulent exclusivement dans la limite de l’arrondissement de FONTENAY LE COMTE. I-11-Délivrance des récépissés de déclaration pour les rallyes et randonnées automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres dont le déroulement a lieu :

* exclusivement sur l’arrondissement de FONTENAY LE COMTE

* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY LE COMTE et des SABLES D’OLONNE, lorsque le départ est donné dans l’arrondissement de FONTENAY LE COMTE. I-12-Homologation des circuits pour les véhicules terrestres à moteur (Code du Sport) I-13-Autorisations de mises en circulation de petits trains routiers.

I-14-Autorisations de battues administratives.

I-15-Mesures à prendre pour réduire, en période de sécheresse, la consommation d'eau potable distribuée sous pression par les réseaux d'adduction desservant les communes.

I-16-Récépissés de déclarations et décisions relatives à l’acquisition, la détention d’armes et de munitions, le port d’armes.

12I-17-Récépissés de déclaration de commerces d'armes et/ou de munitions I-18-Décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (Code de la Défense articles L.2336-4 et L.2336-5).

I-19-Cartes européennes d'armes à feu.

I-20- Agréments de convoyeurs de fonds.

I-21-Décisions relatives aux gardes particuliers.

I-22-Autorisations d'ériger des monuments commémoratifs lorsque celles-ci relèvent de la compétence de l'autorité préfectorale.

I-23-Légalisations de signatures pour les actes destinés à l'étranger. I-24-Mesures individuelles de suspension provisoire du permis de conduire ou d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire, décisions portant restriction de sa validité et avertissements à la suite d'infractions commises dans le ressort de l'arrondissement.

I-25-Arrêtés et décisions concernant le permis de conduire après examen médical. I-26-Délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux.

I-27-Sanctions administratives des débits de boissons et des restaurants dans les cas et pour les durées prévus à l'article L 3332-15 du Code de la santé publique.

I-28-Décisions relatives aux demandes d’autorisations de fermeture tardive de débits de boissons et des établissements recevant du public.

I-29-Réglementation du bruit. Dérogations à l’arrêté préfectoral N° 98.DRCLE/4.403 du 12 juin 1998. I-30-Désignation des membres du conseil d’évaluation de la maison d'arrêt de FONTENAY LE COMTE. I-31-Arrêtés dressant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être agréés et assermentés pour constater dans les agglomérations les seules infractions qui affectent l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de ces services. I-32-Autorisations de surveillance à partir de la voie publique.

I-33-Récépissés de déclaration des rassemblements festifs à caractère musical (décret n° 2002-887 du 3 mai 2002).

I-34-Récépissés de déclaration des tirs de feux d'artifice.

I-35-Réquisition pour la garde d’un détenu à profil hospitalisé (articles D291, D297 à D300 et D380 à D387 du code de procédure pénale).

II - ADMINISTRATION COMMUNALE

II-1- Substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L 2122.34 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II-2- Substitution aux maires dans les cas prévus à l'article L 123.14 du Code de l'Urbanisme. II-3- Création de groupements intercommunaux dans le cadre de l'arrondissement, modification des conditions initiales de fonctionnement et de durée, modification de leur périmètre, extension de leurs attributions. II-4- Acceptation de la démission des adjoints aux maires.

II-5- Création, agrandissement, transfert ou fermeture des cimetières. II-6- Prescription des enquêtes préalables aux modifications des limites territoriales des communes et au transfert de leurs chefs-lieux.

II-7- Désignation de la commission syndicale chargée de donner un avis relatif à la modification territoriale des communes.

II-8- Décisions de création de la commission syndicale chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs communes lorsqu'elles font partie du même département.

II-9- Autorisations de travaux dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit pour lesquels le permis de construire, de démolir, ou l'autorisation mentionnée à l'article R.422.2 du Code de l'Urbanisme n'est pas nécessaire.

II-10-Dans les ZAD créées avant le 1er juin 1987 : préemption au nom de l’Etat lorsque la commune ne préempte pas.

III - ADMINISTRATION GENERALE

III-1- Réquisitions de logements.

III-2- Attribution de logements aux fonctionnaires.

III-3- Institution de la commission de propagande pour toute élection municipale partielle dans une commune de 2.500 à 30.000 habitants située dans l'arrondissement.

III-4- Récépissés des déclarations de candidatures et de demandes de concours présentées pour les listes de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande lors des élections municipales dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants.

III-5- la signature des lettres d’observations entrant dans le cadre du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité exercés par la Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques.

13III-6- Lettres informant, à leur demande, les autorités locales de l'arrondissement que le représentant de l'Etat n'a pas l'intention de déférer au Tribunal Administratif un de leurs actes transmis en application du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 susvisée.

III-7- Autorisations de pénétrer sur terrains privés.

IV – AFFAIRES COMMUNES

IV-1- Les courriers ordinaires n’emportant pas décision.

IV-2- Les visas des actes des autorités locales.

IV-3- Les copies conformes et pièces annexes de décisions et d’actes préfectoraux. Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte, à l'effet de signer, au nom de l'Etat, les conventions ci-après avec les acteurs locaux de l'arrondissement de FONTENAY LE COMTE et pour des actions conduites dans l'arrondissement de FONTENAY LE COMTE : - convention du programme local de l'habitat (loi d'orientation pour la ville n° 91.662 du 13 juillet 1991 et décret n° 92.459 du 22 mai 1992).

- conventions pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA. Article 3 – Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte, est chargée d’assurer périodiquement les permanences pour l’ensemble du département. A ce titre, elle bénéficie d’une délégation lui permettant de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence. Elle peut notamment signer les décisions suivantes relatives aux :

. suspensions de permis de conduire,

. étrangers,

. mesures d’ordre public,

. hospitalisation d’office,

. mesures de sécurité alimentaire et sanitaire,

. mesures de sécurité civile.

Article 4 - Délégation de signature est également donnée à Monsieur Jérôme AIMÉ, attaché principal d'administration de l’intérieur et de l'outre mer, exerçant les fonctions de Secrétaire Général à la sous-préfecture de FONTENAY LE COMTE, en ce qui concerne les attributions énumérées aux paragraphes I-1 à I-34 ; II-2 ; III-2 à III- 4 et IV.

Article 5 - Délégation de signature est également donnée à Madame Françoise COIRIER, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle réglementation et environnement, pour les matières indiquées au I- 1 à I-16 ; I-23 à I-29 ; III-2 et IV, ainsi que pour les mêmes matières, en cas d’absence de Madame COIRIER, à Madame Angélica AQUILO, secrétaire administrative de classe normale. Délégation de signature est également donnée à Madame Angélica AQUILO, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle sécurité et développement local pour les matières indiquées au I-16 à I-22 ; I-31 à I-34 ; et IV, ainsi que pour les mêmes matières, en cas d’absence de Madame AQUILO, à Madame Françoise COIRIER, secrétaire administrative de classe normale.

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Christine ABROSSIMOV, Sous- Préfète des Sables d’Olonne. Lorsque Madame Béatrice OBARA et Madame Christine ABROSSIMOV se trouveront simultanément absentes ou empêchées, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture. Lorsque Madame Béatrice OBARA, Madame Christine ABROSSIMOV et Monsieur François PESNEAU se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet. Article 7 – L’arrêté n°11 DRCTAJ/2-623 du 8 août 2011 modifié portant désignation de M. François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture de Vendée, pour assurer l’intérim du Sous-Préfet de Fontenay le Comte et délégation de signature, est abrogé.

Article 8 – Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 9 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Mesdames les Sous-Préfètes des Sables d‘Olonne et de Fontenay le Comte et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-775 portant délégation de signature à Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

14A R R E T E :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, à l'effet de signer :

- Tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vendée, à l'exception :

des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service des administrations civiles de l'Etat dans le département,

des arrêtés de conflit

- Tous documents, notamment les engagements de dépenses et les certifications du service fait, se rapportant au budget de fonctionnement de la préfecture et des sous-préfectures.

- Tous les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget de l'Etat pour lesquels une délégation n'a pas été consentie aux chefs de service des administrations civiles de l'Etat dans le département. - Les décisions concernant l'opposition ou le relèvement de la prescription quadriennale. - Les actes d'engagement des marchés de l'Etat pour lesquels une délégation n'a pas été consentie aux directeurs départementaux.

Sont réservés à la signature du Préfet :

- L'engagement juridique et la certification du service fait des crédits de l’unité opérationnelle de la Préfecture "programme 307 – Budget opérationnel de programme Pays de la Loire" pour les dépenses se rapportant au centre de responsabilité "Résidence et frais de représentation du Préfet". - Les décisions relatives à la prescription quadriennale se rapportant à ces mêmes dépenses. - Les ordres de réquisitions du comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier déconcentré.

Article 2 : En cas d'absence de Monsieur Jean-Jacques BROT, Préfet de la Vendée, Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture assure l'administration de l'Etat dans le département. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François PESNEAU , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des Sables d’Olonne. Lorsque Madame Christine ABROSSIMOV et Monsieur François PESNEAU se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte. Lorsque Madame Christine ABROSSIMOV, Madame Béatrice OBARA et Monsieur François PESNEAU se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ». Article 4 : L’arrêté n° 10-DRCTAJ/2-920 modifié du 20 décembre 2010 est abrogé. Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Mesdames les Sous-Préfètes des Sables d‘Olonne et de Fontenay le Comte et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

ARRETE N° 11-DRCTAJ/2-776 portant suppléance du Préfet par la Sous-Préfète de FONTENAY LE COMTE

LE PREFET DE LA VENDEE ,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er : Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay le Comte est désignée pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François PESNEAU, Secrétaire général de la préfecture de la Vendée et de Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des Sables d’Olonne.

Article 2 : L’ arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/2-560 du 2 août 2010 est abrogé. Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et Madame la Sous-Préfète de Fontenay- le-Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

15A R R E T E N° 11 – DRCTAJ/2 – 777 portant délégation générale de signature à Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des SABLES D’OLONNE

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-préfète des SABLES D’OLONNE, dans les limites de son arrondissement, pour les matières suivantes : I - POLICE GENERALE

I-1- Police de la voie et des lieux publics et notamment des voies à grande circulation. I-2- Délivrance des passeports et laissez-passer pour les mineurs.

I-3- Délivrance des cartes nationales d’identité.

I-4- Oppositions de sortie du territoire national pour les mineurs.

I-5- Autorisations de quêtes sur la voie publique.

I-6- Autorisations d’inhumation dans les propriétés privées.

I-7- Autorisations d’organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres sur voies ouvertes à la circulation pour les manifestations se déroulant :

* exclusivement sur l’arrondissement des SABLES D’OLONNE

* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY LE COMTE et des SABLES D’OLONNE, lorsque le départ est donné dans l’arrondissement des SABLES D’OLONNE.

I-8- Autorisations d’organiser des épreuves sportives automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres dans les lieux non ouverts à la circulation dans la mesure où ces manifestations se déroulent exclusivement dans la limite de l’arrondissement des SABLES D’OLONNE.

I-9- Délivrance des récépissés de déclaration pour les rallyes et randonnées automobiles, cyclomotoristes, cyclistes et pédestres dont le déroulement a lieu :

* exclusivement sur l’arrondissement des SABLES D’OLONNE

* ou à la fois sur les arrondissements de FONTENAY LE COMTE et des SABLES D’OLONNE, lorsque le départ est donné dans l’arrondissement des SABLES D’OLONNE.

I-10- Homologation des terrains d’épreuves sportives pour les véhicules à moteur. I-11- Autorisations de mises en circulation de petits trains routiers.

I-12- Autorisations de lâcher de pigeons-voyageurs.

I-13- Autorisations de battues administratives.

I-14- Autorisations d'exploiter des dépôts permanents d'explosifs ou de détonateurs ou retraits d'autorisation. I-15- Mesures à prendre pour réduire, en période de sécheresse, la consommation d'eau potable distribuée sous pression par les réseaux d'adduction desservant les communes.

I-16- Récépissés de déclarations et décisions relatives à l’acquisition, la détention d’armes et de munitions, et autorisations de port d’armes

I-17- Récépissés de déclaration de commerces d'armes et/ou de munitions I-18- Décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (Code de la Défense articles L.2336-4 et L.2336-5).

I-19-Cartes européennes d'armes à feu.

I-20- Agréments de convoyeurs de fonds.

I-21- Autorisations d'ériger des monuments commémoratifs lorsque celles-ci relèvent de la compétence de l'autorité préfectorale.

I-22- Légalisations de signatures pour les actes destinés à l'étranger. I-23- Délivrance des certificats d’immatriculation et de tout acte se rapportant à l’immatriculation des véhicules (certificats de situation, certificats internationaux et nationaux etc.)

I-24- Procédure liée aux mesures d’exécution et d’opposition concernant les véhicules terrestres à moteur. I-25- Mesures individuelles de suspension provisoire du permis de conduire ou d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire, décisions portant restriction de sa validité et avertissements à la suite d'infractions commises dans le ressort de l'arrondissement.

I-26- Arrêtés et décisions concernant le permis de conduire après examen médical. I-27- Délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux. I-28- Mesures de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans les cas et pour les durées prévus à l'article L 3332-15 du Code de la santé publique.

I-29- Autorisations de fermeture tardive de débits de boissons et des établissements recevant du public. I-30- Réglementation du bruit. Dérogations à l’arrêté préfectoral n° 98.DRCLE/4.403 du 12 juin 1998.

16I-31- Arrêtés dressant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être agréés et assermentés pour constater dans les agglomérations les seules infractions qui affectent l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de ces services. I-32- Création et gestion de fourrières automobiles.

I-33- Autorisations de surveillance à partir de la voie publique.

I-34- Récépissés de déclaration des rassemblements festifs à caractère musical (décret n° 2002-887 du 3 mai 2002).

I-35- Récépissés de déclaration des tirs de feux d'artifice.

II - ADMINISTRATION COMMUNALE

II-1- Substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L 2122.34 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II-2- Substitution aux maires dans les cas prévus à l'article L 123.14 du Code de l'Urbanisme. II-3- Création de groupements intercommunaux dans le cadre de l'arrondissement, modification des conditions initiales de fonctionnement et de durée, modification de leur périmètre, extension de leurs attributions.- II-4- Acceptation de la démission des adjoints aux maires.

II-5- Création, agrandissement, transfert ou fermeture des cimetières. II-6- Prescription des enquêtes préalables aux modifications des limites territoriales des communes et au transfert de leurs chefs-lieux.

II-7- Désignation de la commission syndicale chargée de donner un avis relatif à la modification territoriale des communes.

II-8- Décisions de création de la commission syndicale chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs communes lorsqu'elles font partie du même département.

II-9- Autorisations de travaux dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit pour lesquels le permis de construire, de démolir, ou l'autorisation mentionnée à l'article R.422.2 du Code de l'Urbanisme n'est pas nécessaire.

II.10- Dans les ZAD créées avant le 1er juin 1987 : préemption au nom de l’Etat lorsque la commune ne préempte pas.

III - ADMINISTRATION GENERALE

III-1- Réquisitions de logements.

III-2- Enquêtes administratives de servitudes diverses (passages de lignes électriques, servitudes radio électriques, aéronautiques, poses de canalisations).

III-3- Attribution de logements aux fonctionnaires.

III-4- Actes se rapportant à la procédure d'enquête publique pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

III-5- Actes se rapportant à la procédure d’enquête publique « législation loi sur l’eau et les milieux aquatiques et marins».

III-6- Institution de la commission de propagande pour toute élection municipale partielle dans une commune de 2.500 à 30.000 habitants située dans l'arrondissement.

III-7- Récépissés des déclarations de candidatures et de demandes de concours présentées pour les listes de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande lors des élections municipales dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants.

III-8- la signature des lettres d’observations entrant dans le cadre du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité exercés par la Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques. III-9- Lettres informant, à leur demande, les autorités locales de l'arrondissement que le représentant de l'Etat n'a pas l'intention de déférer au Tribunal Administratif un de leurs actes transmis en application du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 susvisée.

III-10- Autorisations de pénétrer sur terrains privés.

III-11-Information des Maires en application des dispositions de l'article R 123.5 du code de l'urbanisme. III-12-Conventions de développement d'activité pour l'emploi des jeunes (loi n° 97.940 du 16 octobre 1997, décret n° 97.954 du 17 octobre 1997, décret n°2001.837 du 14 septembre 2001). IV – AFFAIRES COMMUNES

IV-1 – Les courriers ordinaires n’emportant pas décision

IV-2- Les visas des actes des autorités locales

IV-3 - Les copies conformes et pièces annexes de décisions et d’actes préfectoraux. Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des SABLES D’OLONNE, à l'effet de signer, au nom de l'Etat, les conventions ci-après avec les acteurs locaux de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE et pour des actions conduites dans l'arrondissement des SABLES D'OLONNE:

- convention du programme local de l'habitat (loi d'orientation pour la ville n° 91.662 du 13 juillet 1991 et décret n°92.459 du 22 mai 1992).

17- conventions pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA. Article 3 – Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des SABLES D’OLONNE, est chargée d’assurer périodiquement les permanences pour l’ensemble du département. A ce titre, elle bénéficie d’une délégation lui permettant de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence. Elle peut notamment signer les décisions suivantes relatives aux :

- suspensions de permis de conduire,

- étrangers,

- mesures d’ordre public,

- hospitalisation d’office,

- mesures de sécurité alimentaire et sanitaire,

- mesures de sécurité civile

Article 4 – Délégation est également donnée à Monsieur Franck DUGOIS, attaché principal d’administration, exerçant les fonctions de secrétaire général de la sous-préfecture des SABLES D’OLONNE, en ce qui concerne les attributions énumérées aux paragraphes I-1 à I-14 ; I-20 à I-29 ; I-33 ; I-35 ; II-2 ; II-5 ; III.2 à III-7 ; III-11 et IV. Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck DUGOIS, délégation de signature est donnée à Madame Marie Noëlle SAVIDAN, attachée principale, pour les attributions indiquées à l’article 4 précédent. Lorsque Monsieur Franck DUGOIS et Madame Marie Noëlle SAVIDAN seront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Madame Hélène SOCQUET-JUGLARD, attachée d’administration.

Article 6 – En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine ABROSSIMOV, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Béatrice OBARA, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte. Lorsque Madame Christine ABROSSIMOV et Madame Béatrice OBARA se trouveront simultanément absentes ou empêchées, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture. Lorsque Madame Christine ABROSSIMOV, Madame Béatrice OBARA et Monsieur François PESNEAU se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Article 7 – L’arrêté préfectoral n° 11-DRCTAJ/2 – 710 du 15 septembre 2011 est abrogé. Article 8 – Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 9 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Mesdames les Sous-Préfètes des Sables d‘Olonne et de Fontenay le Comte et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-778 portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : Délégation est donnée, pour présider la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de la Vendée, aux représentants de l’Etat désignés ci-après :

- Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général,

- Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-préfète des Sables d’Olonne, - Madame Béatrice OBARA, Sous-préfète de Fontenay-le-Comte,

- Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Article 2 : L’arrêté n° 11-DRCTAJ/2-714 du 15 septembre 2011 est abrogé. Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 779 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

LE PREFET DE LA VENDEE,

18Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, aux représentants de l’Etat désignés ci-après :

- Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général,

- Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-préfète des Sables d’Olonne, - Madame Béatrice OBARA, Sous-préfète de Fontenay-le-Comte,

- Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de Cabinet,

- Monsieur Nicolas TINIE, directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des représentants des services de l’Etat désignés à l’article 1er, mandat de représentation est donné, à titre exceptionnel, à l’effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites à :

Madame Marie-Andrée FERRE, Chef du Bureau du Tourisme et des procédures environnementales et foncières ou à Monsieur Lucien CHENE, Adjoint au Chef du Bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 11-DRCTAJ/2-715 du 15 septembre 2011 est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2-780 portant mandat de représentation pour présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, aux représentants de l’Etat désignés ci-après :

- Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général,

- Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-préfète des Sables d’Olonne, - Madame Béatrice OBARA, Sous-préfète de Fontenay-le-Comte,

- Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de Cabinet,

- Monsieur Nicolas TINIE, directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des représentants des services de l’Etat désignés à l’article 1er, mandat de représentation est donné, à titre exceptionnel, à l’effet de présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques à :

Madame Marie-Andrée FERRE, Chef du Bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières ou à Monsieur Lucien CHENE, Adjoint au Chef du Bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 11-DRCTAJ/2-716 du 15 septembre 2011 est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 octobre 2011. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 782 portant délégation à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, pour représenter l’Etat devant les juridictions judiciaires LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

19Article 1er - Délégation est donnée à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, pour représenter l’Etat devant les juridictions judiciaires à l'effet de présenter des observations dans le cadre de la police de l’eau et de la pêche en eau douce et maritime. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude MAILLEAU, les délégations prévues aux alinéas précédents sont dévolues à:

Pour la police de l’eau et de la pêche en eau douce :

- Madame Fany MOLIN, chef du service eau, risques et nature,

ou Monsieur Pierre BARBIER, adjoint au chef du service eau, risques et nature, Pour la pêche maritime :

- Monsieur Jacques LEBREVELEC

- Monsieur Raphaël LE GUILLOU

- Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR

- Monsieur Cyril VANROYE

Article 2 – L’ arrêté n° 11-DRCTAJ/2-7 du 6 janvier 2011 est abrogé. Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 7 octobre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

20DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêtés n°2011/DSF/183 et n° 2011/DDCS/94 portant modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Arrêté n°2011/DSF/183 portant modification de la

composition de la commission des droits et de

l’autonomie des personnes handicapées

Arrêté n° 2011/DDCS/94 portant modification de la

composition de la commission des droits et de l’autonomie

des personnes handicapées

LE PREFET DE LA VENDEE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

ARRÊTENT

Article 1er : La composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées instaurée au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées est modifiée pour la représentation suivante : Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles, désignés en application de l’article R-241-24 – 6°, du code de l’action sociale et des familles :

Pour le 2ème alinéa

Madame Marie-Jo BOURDIN (UNAFAM), titulaire, en remplacement de Mme Martine CHAUVIN Madame Marie-Thérèse BALLINI (Association Valentin Haüy), suppléante (sans modification) Article 2 : Le membre nouvellement nommé est désigné pour la durée restante du mandat de 4 ans courant à compter du 28 octobre 2010, conformément à l’article 2 de l’arrêté conjoint du 28 octobre 2010 portant composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et du département de la Vendée.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté. La Roche-sur-Yon, le 5 octobre 2011

Le Président du Conseil Général,

Pour le Président

Le Directeur Général des Services du

Département,

Jean-François ARTHUIS

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la

Vendée

François PESNEAU

ARRETE PREFECTORAL 2011-DDCS-n°95 portant modification de l’agrément du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) géré par l’Association La Croisée par suppression de 5 places autorisées (53 places maintenues)

LE PREFET de la VENDEE

CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR

OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE

A R R E T E

Article 1er – La capacité totale du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) La Sablière, géré par l’association «La Croisée », est portée de 58 à 53 places, par suppression de 5 places. Article 2 – Les caractéristiques de l’établissement répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. sous le n° 850003997 seront modifiées en conséquence.

Article 3 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 4 - Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et le Président de l’association « La Croisée » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 5 octobre 2011

Le PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

21François PESNEAU

ARRETE PREFECTORAL 2011-DDCS-n°96 portant modification de l’agrément du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) d’insertion géré par l’Association PASSERELLES par extension de 5 places installées aux Herbiers

LE PREFET de la VENDEE

CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR

OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE

A R R E T E

Article 1er – La capacité totale du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) d’insertion, géré par l’association «Passerelles », est portée de 60 à 65 places, par création de 5 places en logements diffus sur le territoire des Herbiers. La nouvelle capacité globale de l’établissement se décompose comme suit : 20 places d’internat mixte installées 71, rue Roger Salengro à la Roche-sur-Yon. 45 places en logements diffus, dont 40 sur le territoire Yonnais et 5 sur le territoire des Herbiers. Article 2 – L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est accordée pour les 65 places autorisées. Article 3 – La présente autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.

Article 4 - Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. de la façon suivante :

- identification de l’établissement : 85 000 4003

- code catégorie : 214 - CHRS

- code discipline : 957 : insertion

- code clientèle : 810 : adultes en difficulté d’insertion - code fonctionnement : 11 : complet/ 18 : héb. éclaté - capacité : 65 places d’insertion dont 20 places d’internat et 45 places d’hébergement éclaté Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 6 - Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et le Président de l’association « Passerelles » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 5 octobre 2011

Le PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

22DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n°08-DDE/SMR-187 - Concession de la plage naturelle de Tanchet à la Commune du CHATEAU D’OLONNE

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : La plage naturelle de Tanchet est concédée à la commune du Château d’Olonne aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession annexé au présent arrêté. Article 2 : Les prescriptions émises par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité seront scrupuleusement respectées.

Article 3 : La concession est accordée pour une période de 12 ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Maire du Château d’Olonne, le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 25 JUIN 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

L’annexe est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

23AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/347/85 modifiant la composition du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’institut de formation aux professions de santé du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE

A R R E T E

Article 1 : L’article 1er de l’arrêté ARS-PDL/DT/2011/143/85 du 22 avril 2011 relatif à la composition du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit : Membres de droit :

- La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON : Mme VRIGNAUD Danielle (à compter du 29 août 2011, date de sa prise de fonction) ; - Un enseignant de statut universitaire : M. le Pr ROGEZ, doyen de la faculté de médecine de Nantes ; - Le président du Conseil Régional, ou son représentant : Mme BULTEAU Sylviane. Le reste sans changement.

Article 2 : La durée du mandat des membres désignés ci-dessus est de 3 ans. Article 3 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers de LA ROCHE SUR YON, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LA ROCHE SUR YON, le 22 Août 2011

Pour la directrice générale de l’A.R.S.

La déléguée territoriale de Vendée

Marie-Line PUJAZON

ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/403/85 relatif à la composition du Conseil Technique de l’institut de formation d’aides-soignants – institut formation santé de l’Ouest de la clinique Saint Charles de LA ROCHE SUR YON pour la session 2011/2012

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE

A R R E T E

Article 1 : L’arrêté du 16 novembre 2010 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de la clinique Saint Charles de La Roche Sur Yon est constitué ainsi qu’il suit pour la session 2011/2012 : - la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ou son représentant, président ; - la directrice de l’institut de formation : Mme GALLARD Annick ;

- un représentant de l’organisme gestionnaire : M. CHAMARD Christophe, ou son suppléant Mme FRANCES Anne-Marie ;

- un infirmier formateur permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses pairs : Mme CHAUVET Stéphanie, titulaire ;

Mme GOSSELIN Valérie, suppléante ;

- un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour 3 ans par le directeur de l’institut de formation :

Mme BESSONNE Catherine, aide-soignante à la clinique Saint Charles de La Roche sur Yon, titulaire ; Mme GUYAU Laure, aide-soignante au CHD de la Roche sur Yon, suppléante ; - le conseiller technique régional en soins infirmiers, ou le conseiller pédagogique régional ; - deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : Melle SAUVAGET Marie, titulaire,

M. BARACHON Pierre, titulaire,

M. GROSSIN Ludovic, suppléant,

Mme HELLAL Hanene, suppléante.

Article 3 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, et la directrice de l’institut de formation d’aides-soignants de la clinique Saint Charles de La Roche sur Yon, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Roche sur Yon, le 26 septembre 2011,

Pour la directrice générale de l’A.R.S.,

La déléguée territoriale A.R.S. de Vendée.

24Marie-Line PUJAZON

ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/416/85 relatif à la composition du Conseil Technique de l’institut de formation d’aides-soignants du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour la session 2011/2012

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE

A R R E T E

Article 1 : L’arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE est constitué ainsi qu’il suit pour la session 2011/2012 :

- la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ou son représentant, président ; - la directrice de l’institut de formation : Mme BERNIER Joëlle ;

- un représentant de l’organisme gestionnaire : M. HECTOR Marc, directeur du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE ou son représentant ;

- un infirmier formateur permanent de l’institut de formation : Mme MEKNACI Virginie ; - un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour 3 ans par le directeur de l’institut de formation :

Mme GACHINARD Nicole, titulaire ;

Melle MORISSET Marianne, suppléante ;

- le conseiller technique régional en soins infirmiers, ou le conseiller pédagogique régional ; - deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : Mme NEAU LUCAS Laurence, titulaire,

Mlle CAREIL Alison, titulaire,

Mlle FLECHAIS Sarah, suppléante,

Mlle PLANCHET Floriane, suppléante.

Article 3 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, et la directrice de l’institut de formation d’aides-soignants du centre hospitalier de FONTENAY LE COMTE, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Roche sur Yon, le 4 octobre 2011,

Pour la directrice générale de l’A.R.S.,

La déléguée territoriale A.R.S. de Vendée.

Marie-Line PUJAZON

ARRÊTÉ ARS-PDL/DT/2011/420/85 relatif à la composition du Conseil Technique de l’institut de formation d’aides-soignants – institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier départemental de LA ROCHE SUR YON pour la session 2011/2012

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE

A R R E T E

Article 1 : L’arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants du centre hospitalier départemental de La Roche Sur Yon est constitué ainsi qu’il suit pour la session 2011/2012 : - la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ou son représentant, président ; - la directrice de l’institut de formation : Mme VRIGNAUD Danielle, directrice de l’IFAS de La Roche sur Yon ; - un représentant de l’organisme gestionnaire : M. COUTURIER Georges, directeur général du CHD Vendée ou son représentant ;

- un infirmier formateur permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses pairs : Mme NATIVELLE Josiane, Cadre de santé, responsable pédagogique, titulaire Mme POIRIER Sylvie,, infirmière formatrice, suppléante ;

- un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour 3 ans par le directeur de l’institut de formation :

Mme ALEXANDRE Annabelle, aide-soignante au CHD Vendée, titulaire Mme CHAUVIN Sophie, aide-soignante au CHD Vendée, suppléante ; - le conseiller technique régional en soins infirmiers, ou le conseiller pédagogique régional ; - deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : M. GILARDEAU Teddy, titulaire,

Mme GUILBAUD Delphine, titulaire,

Mme RIVES Isabelle, suppléante,

25Mme LEFEVRE Margot, suppléante.

Article 3 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, et la directrice de l’institut de formation d’aides-soignants du centre hospitalier départemental de La Roche sur Yon, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Roche sur Yon, le 6 octobre 2011,

Pour la directrice générale de l’A.R.S.,

La déléguée territoriale de Vendée.

Marie-Line PUJAZON

26CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE

Un concours sur titre en vue du recrutement d’un Préparateur en Pharmacie Hospitalière de classe normale est organisé par le CHD VENDEE, à partir du 14 novembre 2011, pour pourvoir un poste vacant au sein de cet établissement, sur le site de La Roche sur Yon.

Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d’un diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière. A l’appui de leur demande d’admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - Un justificatif de nationalité ;

- Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

- Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;

- Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ;

- Un certificat médical délivré en application de l’article 10 du décret du 19 avril 1988 ; - Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Une attestation sur l’honneur attestant remplir les conditions exigées pour l’inscription aux concours sur titres. Les candidatures doivent être adressées au plus tard un mois après la date de publication, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Personnel et de la Formation du CHD VENDEE, boulevard Stéphane Moreau, 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09.

La Roche sur Yon, le 3 octobre 2011.

Le Directeur du Personnel et de la Formation,

Bernard LACOUR

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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