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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 168 recueil des actes administratifs special 2022 12 13 bis
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 168 recueil des actes administratifs special 2022 12 13 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-168
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-12-12-00002 - ARRÊTE portant composition de la commission des
élus pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (2
pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-12-12-00002
ARRÊTE
portant composition de la commission des élus
pour la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(DETR)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00002 - ARRÊTE
portant composition de la commission des élus pour la 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
portant composition de la commission des élus pour la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 2334-37 et suivants puis R 2334-32 et suivants du code général de collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2011 portant composition de la commission des élus pour la DETR, tel que modifié le 30 septembre 2020 ;
VU la liste proposée par l'association des maires de l’Ain et l'association des maires ruraux de l’Ain le 17 septembre 2020 ;
VU la nomination du 17 février 2021 de sénateurs par le président du Sénat pour siéger au sein des commissions départementales DETR ;
VU la nomination du 10 novembre 2022 de députés par la présidente de l’Assemblée Nationale pour siéger au sein des commissions départementales DETR ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté portant composition de la commission des élus DETR du 12 avril 2021 est abrogé.
Article 2 : La composition de la commission des élus pour la DETR est désormais fixée comme suit :
au titre des représentants des maires ► :
• Monsieur Jean-Yves FLOCHON, maire de Ceyzériat ;
• Madame Pauline GODET, maire de Valromey-sur-Séran ;
• Madame Valérie GUYON, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux ; • Monsieur Christophe MONIER, maire de Saint-Germain-sur-Renon ; • Monsieur Bernard REY, maire de Saint-Bernard ;
• Monsieur Bertrand VERNOUX, maire de Replonges.
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00002 - ARRÊTE
portant composition de la commission des élus pour la 4 au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à ► fiscalité propre :
• Monsieur Guy BILLOUDET, président de la communauté de communes Bresse et Saône ; • Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, président de la communauté de communes Val de Saône Centre ;
• Madame Isabelle DUBOIS, présidente de la communauté de communes de la Dombes ; • Monsieur Christophe GREFFET, président de la communauté de communes de la Veyle ; • Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel ;
• Monsieur Marc PECHOUX, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
• Monsieur Patrick PERREARD, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien.
au titre des députés ► :
• Monsieur Damien ABAD ;
• Monsieur Jérôme BUISSON.
au titre des sénateurs ► :
• Madame Florence BLATRIX CONTAT ;
• Monsieur Patrick CHAIZE.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission des élus pour la DETR et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 décembre 2022
La préfète,
Signé :
Cécile BIGOT-DEKEYZER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00002 - ARRÊTE
portant composition de la commission des élus pour la 5