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Déliberation - 2024 02 Recensement 2024 remuneration et indemnites agents recruteurs
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Recensement 2024 remuneration et indemnites agents recruteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
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oquy A BESLIÈRE - LE MESNIL DREY
LE BOCAGE TERRE & MER
Département de la Manche — Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le 10 janvier à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Procuration :
Présents : 14
DATE DE
CONVOCATION
04/01/2024
DATE D'AFFICHAGE
11/01/2024
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,
SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre
BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absents excusés _: ANELLI Franck
Secrétaire de séance : David BONJOUR
2024-02 / Recensement 2024 — rémunération et indemnité des agents recruteurs
Madame le maire propose pour chaque agent recenseur une rémunération calculée conformément au tableau suivant :
Objet Montant
Mise sous plis (montant forfaitaire) 18.00 €
Feuille de logement (unité) 1.20 €
Bulletins individuels (unité) 1.80 €
Bordereau de district (unité) 8.40 €
1/2 journée de formation (forfait) 24.00 €
Une indemnité forfaitaire pour les déplacements est fixée de la façon suivante :
District 2 - La Beslière 120.00 €
District 3 - Le mesnil Drey 120.00 €
Dictrict 4 — Folligny Bourg 36.00 €
District 5 - Folligny Campagne 120.00 €
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition.
Rendu exécutoire compte tenu de la transmission en Le Maire
Sous-Préfecture d’Avranches, le 11 janvier 2024 et de sa publication Florence GOUJAT Le Maire
Florence GOUJAT
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20240110-2024-02-DE
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024