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Déliberation - 089DEL23 Retrocession ZAC Chemin Neuf
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 089DEL23 Retrocession ZAC Chemin Neuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°89
Objet :
RETROCESSION DES
PARCELLES ISSUES DE LA
ZAC DU CHEMIN NEUF
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
19 DECEMBRE 2023
Date de la Convocation :
13 DECEMBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
13 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 06
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 19 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI et Olivier LE GOFF.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Lydie AUGUIN, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole MBOË, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE:.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Yves FUZET
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-François DEMAREZ
Marc HONORE
Véronique LEBARBÉ pouvoir à
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à
Etaient absents :
Landry NKOUKA MILANDOU
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-089DEL23_CHEMIN-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ville d'Achères 2023/ .......….
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
N°89
OBJET : RETROCESSION DES PARCELLES ISSUES DE LA ZAC DU CHEMIN NEUF
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 29 février 1996, créant la ZAC « Chemin Neuf », VU la délibération du 29 mars 1997, arrêtant le dossier de réalisation de la ZAC « Chemin Neuf »,
VU la convention de concession du 08 octobre 1998 confiant à la SARRY 78 l'aménagement de la ZAC « Chemin Neuf », et ses avenants 1 à 19,
VU la délibération n°92 du 17 décembre 2019 approuvant le rapport de clôture de la ZAC « Chemin Neuf » établi par CITALLIOS,
VU la délibération n°43 du 27 juin 2023 approuvant la suppression de la ZAC « Chemin Neuf »,
VU l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines en date du 04
septembre 2023,
VU l'avis de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 11/12/2023
Considérant que la ZAC du Chemin Neuf a été clôturée en 2019, supprimée en 2023 et que le traité de concession est arrivé à son terme le 07 octobre 2019,
Considérant que 38 parcelles représentant 80 199 m? comprises au sein de l'ancien périmètre de
la ZAC du Chemin Neuf n'ont pas été rétrocédées à la commune lors des opérations de clôture et
sont toujours la propriété de l'aménageur CITALLLIOS,
Considérant que ces parcelles correspondent à des emprises assimilées à des espaces publics
composés de voiries, d'espaces verts, de stationnements, ainsi que des terrains naturels,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la rétrocession à l'euro symbolique par CITALLIOS à la commune
d'Achères de 38 parcelles issues de l’ancienne ZAC du Chemin Neuf, cadastrées C 1852-1853-
1855-1859-1861-1864-1867-1870-1874-1879-1885-1889-1891-1895-1898-1903-1914-1947-1949- 1950-1952-1953-1955-1956-1958-1959-1962-1963-1965-1966-1968-1969-1971-2000-2008-2075- 2077, 2079 et représentant 80 199 m°.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s'y rapportant.
9 décembre 2023 Fait et délibéré à Achères, lé
Pour extrait co
2 8 DEL, 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-089DEL23_CHEMIN-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023