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Arrêté - A2025 37
Arrêté - A2025 112
Arrêté - A2025 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 26
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE MAPPAZ
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 03.04.2025, afin de réaliser les travaux de
branchement électrique Chemin de Mappaz.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise
SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22.04.2025 au 21.05.2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération
sur le Chemin de Mappaz pour permettre la réalisation des travaux de branchement.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens des points de Repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin
des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise SBTP
Fait à Chênex, 03.04.2025
P/O le Maire
Le 1°’ adjoint
Léon DUVAL
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 noté dan Le | 803024278 La b | Demande d'arrêté de police de la circulation 00
rat enr Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1103201
Ministère chargé . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
|Le demandeur
Nom : OVIGUE. anne
Dénomination :
Adresse Numéro 8 .
Particulier C] Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération E} Entreprise |
un PrÉNOM : Dylan name
……… Représenté par :
Nom de la voie :
©, 1 __1Localité Code postal D 1 0 0 a PAS : TA
Téléphone 0,4,7,44,5,,2,8, 4,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : assistante.admi@sb-tp.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ENEDIS Prénom : DROUX.
. Nom de la voie: BOULEVARD GAMBETTA Adresse Numéro 4. .… Extension:
SHAEES . nr FRANGE a
Code postal 3,0: 0.0 :Locainé :€ arm. PAYS :
Téléphone Lun ii sest 00 5 Là Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL 11 1
Courriel : SylVain-externe.droux@enedis.fr
i = : : = E
| Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) rautier d'origine d'application : …… + …… Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : .…. + Q
in.de mappa Adresse Numéro : . Extension : . Nom de la voie :
Code postal L4,15 112 10Localité :CHENEX
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : .
Description des travaux : Alimentation électrique Mr YILMAZ
N° de chantier délivré par ia Collectivité‘
Date prévue de début des travaux : 2u2 0,4, L2 102,8: Durée des travaux (en jours calendaires) : L 1310,
| Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __1 310 Date de début de réglementation Zn: On4 12101218:
Restriction Sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q] Sens des Points de Repères {PR} croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manueliement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) O Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie{s) supprimée(s) 1111
© N° délivré par ta Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des tevaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
| La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité QG
Nom : .…… PFÉNOM : …
Dénomination : … …… Représenté par : .
…… Nom de la voie : . mm EXTENSION : … Adresse Numéro: …
Code postal L_yL1.1L 0 11 ytocalté:.
Téléphone &__11.1 nur tn 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1110 it
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" QI Schéma de signalisation Q
liinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0007 Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : BOURG EN BRESSE Le: 03 04 2025
Nom : .HYVERT. … Prénom : Marie Qualité: .
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Le
WI LL
|
(LATIN ill |
Système géodésique: WNGS 84
EPSG : 4326
f—
Emprise au format GML :
2- Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clêtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ème Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
D Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"°
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"
2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/5007° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à
: Nom: HYVERT. … Prénom : Marie
BED Sogeinke
43) Extrait cadastral ou équivalent Système géodésique: WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryls>
5.98542991,46.10397193 5.9855962,46.10398122 5.98560425,46.10387894
5.98545405,46.10386034 5.98542991,46.10397193
polygonMember>
Polygone 1 |
(46.103972 5.985430) ; (46.103981 5.985596) ; (46.103879 5.985604); (46.103860 5.985454); (46.103972 5.985430); |
O: sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Sogelink *-
Le 03/04/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
* doc etude.pdf : htps://dl.sogelink.fr/?tghEPaTn
*_ Document originat signé : https://dl.sogelink.fr/?224NWIbk6
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr