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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Approbation projet de these recherche CIFRE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Approbation projet de these recherche CIFRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Enseignement supérieur, Humanitaire,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
fagglo
DELIBERATION N° 118/2019/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 JUILLET 2019 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PRINCIPE DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA CACL AU PROJET DE THESE D'HYDROGEOLOGIE DES AQUIFERES FRACTURES DE GUYANE DANS LE CADRE DE LA BOURSE CIFRE 2018-2022
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 18 Nombre de Conseillers Présents : 17 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour: 18 Contre: O Abstention : 0 Date de convocation : mercredi 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi onze juillet à neuf heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Marie-Laure PHINERA- HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente- Patrick LECANTE, 1°" Vice-Président - Gilles ADELSON, 2°" Vice-Président - Raphaël RABORD, 4ÿ"e Vice- Président - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président- Jean GANTY 1° Membre du Bureau - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau- Monique AZER, 3°" Membre du Bureau Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire — Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire— Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire — Claude MORTIN, Conseiller Communautaire - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire -
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Roger ARON, 5°" Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautairé+ Procuration à Farah KHAN - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire —- Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND), Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT ABSENTS : Claude PLENET, Conseiller communautaire - David RICHE 3ème Vice- Président - Jean-Pierre THÉODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire — Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 JUILLET 2019 — DELIBERATION N° 118/2019/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20190711-118-2019AP-
CACL-DE
Date de télétransmission : 26/07/2019
Date de réception préfecture : 26/07/2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission « Eau Potable » du Vendredi 06 juillet 2019 :
Entendu l'avis favorable de la Commission « Finances » du mardi 10 juillet 2019 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 10 juillet 2019 :
Entendu le Rapport N° 118/2019/CACL relatif à l'approbation du principe de partenariat technique et financier de la CACL au projet de thèse d'hydrogéologie des aquifères fracturés de Guyane dans le cadre de la bourse CIFRE 2018-2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 118/2019/CACL relatif à l'approbation du principe de partenariat technique et financier de la CACL au projet de thèse d’hydrogéologie des aquifères fracturés de Guyane dans le cadre de la bourse CIFRE 2018-2022.
APPROUVE le principe de partenariat technique et financier de la CACL au projet de thèse d'hydrogéologie des aquifères fracturés de Guyane dans le cadre de la bourse CIFRE 2018- 2022.
APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel du Programme de recherche réparti comme suit sur une période de 3 ans :
|
Partenaires investissement souhaité Part |
| CACL 90 000 € 24 |
BRGM 162 400 € 44 % |
ANRT (BOURSE CIFRE) 42 000 € 11% |
DEAL 33 000 € 9 % |
OEG 44 600 € 12% L
Total 372 000 € TN 7% Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20190711-118-2019AP- CACL-DE
Date de télétransmission : 26/07/2019
Date de réception préfecture : 26/07/2019 AUTORISE la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de ces opérations et études et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces études, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 11 juillet 2019
XTRAIÏT ET CERTIFIE CONFORME
/717 LA PRESIDENTE (1/27, ;D'AGGLOMER, DE LA COMMUNAUTE DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20190711-118-2019AP-
CACL-DE
Date de télétransmission : 26/07/2019
Date de réception préfecture : 26/07/2019