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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260429ListeDesDeliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Commune de GONNEHEM
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal du 29 avril 2026
Réf : 2026-031 / 2026-04-29-1ère : Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2026 - Approuvée
Réf : 2026-032 / 2026-04-29-2ème : Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 - Approuvée
Réf : 2026-033 / 2026-04-29-3ème : Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 et des décisions attachées à la réunion de conseil du 29 avril 2026 - Approuvée
Réf : 2026-034 / 2026-04-29-4ème : Finances locales : Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Approuvée
Réf : 2026-035 / 2026-04-29-5ème : Finances locales : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 - Approuvée
Réf : 2026-036 / 2026-04-29-6ème : Finances locales : Fixation des indemnités du maire, des adjoints et conseillers délégués - Approuvée
Réf : 2026-037 / 2026-04-29-7ème : Finances locales : Fixation de l’allocation de scolarité pour l’année 2026 - Approuvée
Réf : 2026-038 / 2026-04-29-8ème : Finances locales : Vote des subventions communales 2026 aux associations - Approuvée
Réf : 2026-039 / 2026-04-29-9ème : Finances locales : Vote des taux des contributions directes pour l’exercice 2026 - Approuvée
Réf : 2026-040 / 2026-04-29-10ème : Finances locales : Approbation du budget primitif 2026 : budget principal - Approuvée
Réf : 2026-041 / 2026-04-29-11ème : Finances locales : Actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique - Demande de subventions auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane au titre des fonds de concours - Approuvée 2
Réf : 2026-042 / 2026-04-29-12ème : Finances locales : Réalisation de travaux d’équipements de lutte contre l’incendie - Demande de subventions auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane au titre des fonds de concours « Équipements et aménagements légers » - Approuvée
Réf : 2026-043 / 2026-04-29-13ème : Institutions et vie politique : Approbation de l’honorariat de Monsieur Bernard DELELIS, ancien Maire - Approuvée
Réf : 2026-44 / 2026-04-29-14ème : Institutions et vie politique : Désignation de l'élu référent à l’association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) - Approuvée
Réf : 2026-45 / 2026-04-29-15ème : Institutions et vie politique : Désignation d'un référent Violences Intra-Familiales (VIF) - Approuvée
Réf : 2026-46 / 2026-04-29-16ème : Institutions et vie politique : Désignation de deux référents Convention Territoriale Globale (CTG) - Approuvée
Réf : 2026-47 / 2026-04-29-17ème : Fonction publique : Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet - Approuvée
Réf : 2026-48 / 2026-04-29-18ème : Ressources humaines : Création de postes temporaires de catégorie C - Approuvée
Réf : 2026-49 / 2026-04-29-19ème : Domaine et patrimoine : Vente d’un bien communal (2 terrains à bâtir) situé Rue de l’Abbé Delépine - Approuvée
Réf : 2026-50 / 2026-04-29-20ème : Domaine et patrimoine : Rectification de la limite de territoires communaux entre Gonnehem et Lillers - Approuvée
Réf : 2026-51 / 2026-04-29-21ème : Domaine et patrimoine : Convention d'occupation du domaine public pour la végétalisation au droit du 81 rue des Épriaux - Approuvée
Réf : 2026-52 / 2026-04-29-22ème : Domaine et patrimoine : Convention d'occupation du domaine privé communal pour le chemin de Lillers à Busnettes - Approuvée
À Gonnehem, le 29 avril 2026
Le Maire, Laurent POIRÉ