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Procès Verbal - 20230413ListeDesDeliberations
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230413ListeDesDeliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Commune de GONNEHEM
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal du 13 avril 2023
Réf : 2023-10 / 2023-04-13-1ère : Institution et vie publique : Démission d’un conseiller municipal et installation du nouveau - Approuvée
Réf : 2023-11 / 2023-04-13-2ème : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 et des décisions attachées à la réunion de conseil du 13 avril 2023 - Approuvée
Réf : 2023-12 / 2023-04-13-3ème : Aménagement et urbanisme : Projet d’implantation de relais téléphonique rue Godefroy Bar - Rejetée
Réf : 2023-13 / 2023-04-13-4ème : Institution et vie publique : Télétransmission par voie électronique des actes de la collectivité - Approuvée
Réf : 2023-14 / 2023-04-13-5ème : Institution et vie publique : Désignation d'un référent V.I.F. - Approuvée
Réf : 2023-15 / 2023-04-13-6ème : Institution et vie publique : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes - CMJ - Approuvée
Réf : 2023-16 / 2023-04-13-7ème : Institution et vie publique : Mutuelle pour tous - Approuvée
Réf : 2023-17 / 2023-04-13-8ème : Institution et vie publique : Charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations - Approuvée
Réf : 2023-18 / 2023-04-13-9ème : Finances : Approbation du compte de gestion 2022 : budget principal - Approuvée
Réf : 2023-19 / 2023-04-13-10ème : Finances : Approbation du compte administratif 2022 : budget principal - Approuvée
Réf : 2023-20 / 2023-04-13-11ème : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 - Approuvée
Réf : 2023-21 / 2023-04-13-12ème : Finances : Fixation de l’allocation de scolarité pour l’année 2023 - Approuvée 2
Réf : 2023-22 / 2023-04-13-13ème : Finances : Fixation des tarifs municipaux - Approuvée
Réf : 2023-23 / 2023-04-13-14ème : Finances : Fixation des tarifs des concessions de terrains, caveaux, columbariums, cavurnes - Approuvée
Réf : 2023-24 / 2023-04-13-15ème : Finances : Vote des subventions communales 2023 aux associations - Approuvée
Réf : 2023-25 / 2023-04-13-16ème : Finances : Vote des taux des contributions directes pour l’exercice 2023 - Approuvée
Réf : 2023-26 / 2023-04-13-17ème : Finances : Approbation du budget primitif 2023 : budget principal - Approuvée
Réf : 2023-27 / 2023-04-13-18ème : Finances : Avenants au marché 2020-TRAV-02-LOT06 de travaux alloti relatif à la construction de bâtiments publics avec aménagement des abords sur le site de la Courrery à Gonnehem - Approuvée
Réf : 2023-28 / 2023-04-13-19ème : Finances : Travaux de sécurisation des piétons le long des Routes Départementales - Rue de la Libération (RD 182) - Demande de subventions au titre des Amendes de Police - Approuvée
Réf : 2023-29 / 2023-04-13-20ème : Finances : Travaux de sécurisation des piétons le long des Routes Départementales - Rue Jean Desprez (RD 187) - Demande de subventions au titre des Amendes de Police - Approuvée
Réf : 2023-30 / 2023-04-13-21ème : Finances : Mise en place de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres se trouvant sur la commune - Participation financière de la commune en partenariat avec 30 millions d'amis et l’association Cœur de Félins de Saint-Venant - Approuvée
Réf : 2023-31 / 2023-04-13-22ème : Finances : Vente d’un bien communal situé Résidence les Prés Fleuris - Approuvée
Réf : 2023-32 / 2023-04-13-23ème : Restauration scolaire : Révision de la tarification sociale de la cantine pour le service d’accueil de loisirs périscolaire - Approuvée
À Gonnehem, le 13 avril 2023
Le Maire, Bernard DELELIS