Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
Procès Verbal - 33
Déliberation - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX ASSEMBL
Procès Verbal - M.J. LAMARQUE
Déliberation - D12
Déliberation - 52
Compte-Rendu - cr du 20 05 2025
Déliberation - D17
Déliberation - 32
Compte-Rendu - 19
Procès Verbal - M. CARBO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Procès Verbal - M. CARBO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 2
Publié led Ÿ U\2£ S'LOF
ID : 066-216601740-20260326-AR22026-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint
Madame Michelle CARBO, 1ère Adjointe au Maire
Arrêté N°2-2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Michelle CARBO en qualité de première adjointe au maire en date du 20 mars 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Michelle CARBO, adjointe au maire, les attributions suivantes relatives à la gestion du personnel communal, formations, état civil, élections.
ARRETE
Aticie 1° :
A compter du 20 mars 2026 et en application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Michelle CARBO, lèe Adjointe au Maiïre, à l'effet de prendre les décisions, de signer les actes, arrêtés, et correspondances courantes dans les domaines suivants : Gestion du personnel communal, formations, état civil, élections.
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Aticle 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Ariicle 4 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Fait à Saint Feliu d'Avall, le 26/03/2026
Le Maire, Luc TOMAS
L'adjointe au Maire,
Michelle CARBO