Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46
Procès Verbal - 13
Déliberation - 51
Déliberation - 52
Compte-Rendu - cr du 20 05 2025
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
Procès Verbal - 33
Déliberation - 40
Procès Verbal - M. CARBO
Déliberation - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX ASSEMBL
Déliberation - D17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 2
Publié le 23/0202 S'L0
ID : 066-216601740-20260403-D172026-DE
D172026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 25/03/2026
Étaient présents : TOMAS Luc — CARBO Michelle - CAZALS Henri - LAMARQUE Marie José — HOMS Fabrice -BORREIÏLL Jean Paul - PRAT ROCA Naïhalie —- CONTRERAS Sébastien — LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin — LOPERA GELI Marie — TOMAS-BO Rémy — COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques — BEAUD André - UHLMANN BOURGON Horence - PIGUILLEM Liza — SOL Frédéric -SUELVES Sebastien
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO ERRE Daniel qui avait donné procuration à Liza PIGUILEEM
RIUBRUJENT Christiane qui avaif donné procuration à Sébastien SUELVES
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, |
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7
et suivants,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un Conseil d'administration présidé de plein droit par le Maire,
Considérant que le Conseil d'administration du CCAS comprend, en nombre égal : + des membres élus en son sein par le Conseil municipal,
e des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animañion ou de développement social,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS,
Considérant que le Maire a proposé au Conseil municipal une composition respectant
la représentation des différentes sensibilités du Conseil, avec des membres issus de la liste
majoritaire et un membre issu de l'opposition pour les membres titulaires, ainsi que la même répartition pour les membres suppléants,
Considérant que cette proposition a recueilli l'accord unanime du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
FIXE à 8 le nombre de membres du Conseïl d'administration du CCAS, étant précisé qu'une moitié sera élue par le Conseil municipal et l'autre moitié désignée par le Maire,
PROCÈDE à l'élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS,
PROCLAME élus les membres suivants :
Membres élus : Henri CAZALS — Jean-Paul BORREILL - Joëlle LAMARQUE - Nathalie PRAT ROCA -Jacques ARPAILLANGE — Martine COPIN -Frédéric SOL - Sébastien SUELVES Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 3
Publié le 20 26 S'LOT
1D : 066-216601740-20260403-D172026-DE
Membres non élus : Sophie NOGUES - Philippe NICOLAU - Sophie SOULIE — André ALBERT - Valérie FERNANDEZ - Laure CHAMBEU -— Anne Marie FRIEDERICK -— Eric HIEZ.
PRÉCISE que ces membres siègeront pour la durée du mandat municipal,
RAPPELLE que les membres non élus seront désignés par arrêté du Maire conformément à la réglementation en vigueur (représentants d'associations familiales, de retraïtés, de personnes handicapées, etc.)},
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations Le Maire,
Luc TOMAS. Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de membres ayant pris part à la défbérafion : 23
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture k :
Publicotion et notification du :