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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 009 210901211 20210811 DEL 2021 42 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 30 août 2021 Délibération N°2021/42
Département de l’ Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
_ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt et un et le trente août à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles,
DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia.
Arrivée de BILLAUD Philippe à 19h04
Absente excusée : BILLAUD Philippe (de 18h à 19h04), GRAZILLIER Marie-José, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.
Procuration: de BILLAUD Philippe à GRANIER Jean-Paul, de RODRIGO Jean-François à BORDEAU Enguerrand, de SURCIN Valérie à RIU Katia
Secrétaire de séance : BORDEAU Enguerrand
Date de la convocation : le 23 août 2021.
OBJET :
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT - MISSIONS TEMPORAIRES - MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création d’un service remplacement par le Centre de Gestion de l’ Ariège, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’ Administration de cet établissement.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion de l’Ariège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT avoir pris connaissance du Livret de fonctionnement du service remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège,
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service remplacement du Centre de Gestion de l’ Ariège,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire de cet acte le : - 1 SEP. 2021
Après dépôt en préfecture le :
Après publication ou notification le: = SEP, 2021
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
7 f
F
erger ”
Affiché le Le Mære,
ID : 009-210901211-20210901-DEL 2021 _42-DE _ Pau-HOŸVER 01/09/2021