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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 009 210901211 20210811 DEL 2021 40 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 5 juillet 2021 Délibération N°2021/40
Département de l’ Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |
L’an deux mil vingt et un et le cinq juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.
Absents excusés : GRAZILLIER Marie-José
Procuration de : GRAZILLIER Marie-José à DOUMENC-CAUBERE Martine.
Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François
Date de la convocation : le 30 juin 2021.
OBJET : EH
TARIFS DE LOCATION DES BAUX PROFESSIONNELS
BOX PARAMEDICAUX SIS 2 PLACE DU BERNET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant les box
professionnels du local paramédical réalisé dans le cadre de la requalification du cœur de bourg
sont presque terminés et en passe d'être livrés à leurs destinataires, il convient donc de fixer les
tarifs de location.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les quatre box présents dans l’immeuble
sont livrés équipés. Il propose d'établir le loyer à 10 € H.T (dix euros hors taxes) le m° pour
chaque box et de retenir une provision mensuelle pour charges de 50 € H.T (cinquante euros
hors taxes) par box.
La provision fera l’objet d’une régularisation en fin d’année en fonction des surfaces locatives
de chaque box.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de fixer le loyer des box professionnels du
local paramédical à 10 € H.T (dix euros hors taxes) le m°? pour chaque box et de retenir une
provision mensuelle pour charges de 50 € H.T (cinquante euros hors taxes) par box, qui fera
l’objet d’une régularisation en fin d’année en fonction des surfaces locatives de chaque box.
DIT que ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2021 et que les baux professionnels seront établis par Maître Jean-Charles SOULA, notaire de la commune à Foix et qu'ils tiendront
compte des dispositions énoncées plus haut,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, VE F8, dre exécutoi 1 AOUT 207 SC D le caractère exécutoire de cet acte le: < @ \
Après dépôt en préfecture le : | fe a)
Après publication ou notification le : T1 AOUT 2071 ae VS) REP É Ve SQMAURIQUE FRANGAISE 22 NX
FERRÉ Envoyé en préfecture le 11/08/2021 Le
Reçu en préfecture le 11/08/2021 — .
Affiché le Le Maire,
ID : 009-210901211-20210811-DEL_2021_40-DE Paul HOYER
11/08/2021