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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 009 210901211 20211129 DEL 2021 55 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 25 novembre 2021 Délibération N°2021/55
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAURBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.
Absents excusés : MENDEZ Franck.
Procuration de : MENDEZ Franck à SURCIN Valérie.
Secrétaire de séance : DOUMENC Martine.
Date de la convocation : le 17 novembre 2021.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE REAMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU PARKING
RESIDENCE DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA
REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019/35 du 12 septembre 2019, la commune a décidé d'aménager le parking situé Résidences des écoles, en l’optimisant et en l'agrandissement par l'acquisition, de gré à gré, de la parcelle cadastrée AB 106, d'une surface de 163 m°. Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la livraison des 11 logements, réalisés par les HLM/Toit Pour Tous, dans le cœur de village, a entraîné une forte occupation des places de stationnements déjà présentes et ceci au détriment de la clientèle des commerces et des professionnels implantés dans le cœur de village.
Le parking de la Résidences des écoles, situé à mi-chemin entre l’école et Ie Cœur de village pourrait être optimisé par son agrandissement et par la sécurisation et la mise en accessibilité de ses abords. L’acquisition de la parcelle et les travaux d'aménagement ont été estimés à 68 272,85 € HT (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris.
Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention avait déjà été déposée au titre de la DETR 2021 (délibération n°2020/66) mais qui n’a pas été retenue par la Préfecture de l’Ariège. Les travaux n’étant pas encore engagés, Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation au titre de la DETR 2022.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les devis estimatifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’acquisition et les travaux liés à ce projet pour un montant estimatif de 68 272,85€ HT (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris ;
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR auprès de l’Etat afin de financer ce projet,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 009-210901211-20211220-DEL_2021_55-DE
20/12/2021 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 25 novembre 2021 Délibération N°2021/55
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 2 0 DEC. 2071
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 2 0 DEC. 2021
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 009-210901211-20211220-DEL 2021 _55-DE
Le Maire,
Paul HOYER
20/12/2021