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Déliberation - 99 DE 009 210901211 20210730 DEL 2021 39 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 009 210901211 20210730 DEL 2021 39 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 5 juillet 2021 Délibération N°2021/39

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et un et le cinq juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Absents excusés : GRAZILLIER Marie-José

Procuration de : GRAZILLIER Marie-José à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François

Date de la convocation : le 30 juin 2021.

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OBJET :

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création d’un service remplacement par le Centre de Gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d'Administration de cet établissement.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion de l’Ariège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT avoir pris connaissance du Livret de fonctionnement du service remplacement du Centre de Gestion de l’ Ariège,

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service remplacement du Centre de Gestion de l’ Ariège,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public.

Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le : 30 JUL 2021

Après dépôt en préfecture le :

30 JUIL. 2 LÉGER Après publication ou notification le : D 071 1 à a

Envoyé en préfecture le 30/07/2021

Reçu en préfecture le 30/07/2021

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ID : 009-210901211-20210730-DEL 2021 39-DE Le Mie

( Paul MOYER

30/07/2021