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Déliberation - 2026.01 Liste des deliberations du conseil municipal du 29.01.2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01 Liste des deliberations du conseil municipal du 29.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 29.01.2026 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. P. ECAILLE. S. JUHEN D. JULLIARD. G. LEGAY. M.VUILLERMOZ.
Absents excusés : C. GROSGURIN (donne son pouvoir à D. JULLIARD). M.C. COUTURIER (donne son
pouvoir à G. LEGAY). J.F. JOLY (donne son pouvoir à P. ECAILLE).
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Ouverture de la séance à 19h à la salle du conseil de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2026.001 Autorisation donnée au maire de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec Mme Perrier
pour l’installation d’un food truck au centre-village pendant les
vacances de février 2026
approuvée
2026.002 Autorisation donnée à la maire de signer un avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'École de Ski
Internationale pour ses activités d’initiation au biathlon dans les
cas où en raison des conditions d’enneigement le jardin d’enfants
de l’ESI n’est pas exploitable
approuvée
Mijoux, le 30.01.2026 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
29.01.2026 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM