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Déliberation - 2026.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 19.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 19.02.2026 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN (arrivé à 19h20). J.F. JOLY S. JUHEN D.
JULLIARD. M.VUILLERMOZ.
Absents excusés : M.C. COUTURIER (donne pouvoir à P. ECAILLE). G. LEGAY. (donne pouvoir à D.
JULLIARD). E. LEE.
Secrétaire de séance : D. JULLIARD
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2026.003 Forêts communales, bilan 2025 et approbation du programme prévisionnel d’actions de l’ONF
approuvée
2026.004 Autorisation donnée au maire de signer l'avenant au bail à construction pour la résidence des Coppettes au bénéfice de la
SEMCODA
approuvée
2026.005 Approbation du compte financier unique 2025 reportée
2026.006 Affectation du résultat 2025 reportée
2026.007 Acceptation du legs de M. Joël Girod à la commune approuvée
2026.008 Lutte contre le frelon asiatique - convention avec le groupement de défense sanitaire de l'Ain
approuvée
Mijoux, le 23.02.2026 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
19.02.2026 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM