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Déliberation - REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2021 A 19 H 00
L’an deux mil vingt et un, le treize septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente (Covid 19) sous la présidence de Monsieur RONGRAIS Max, Maire.
Etaient Présents : M. RONGRAIS Max, Mme DESBARATS Martine,
BELLENCONTRE Dominique, M. BLANQUET Laurent, M. BARBE Daniel, M. FRICHOT Pascal, M. LHUILLIER Patrice, Mme BARLOT Sophie, Mme POCHON Carole-Anne et M. GODOU Cédric.
Etaient absents excusés : M. LAROCHE Pierre, Mme VALLET Audrey,
Mme GILLOT-AZZALI Bernadette, M. FIGUER Guillaume et Mme ESPRIT Françoise.
DELIBERATION N° 19/2021 CONCERNANT L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG DE L’EURE :
Le Conseil Municipal de Sainte-Marthe,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique.
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;
VU la délibération N° 04/2021 du Conseil Municipal de Sainte-Marthe en date du 06/01/2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal de Sainte-Marthe après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à compter du 1 er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes : Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
Pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Et
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques (sauf le décès) avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification
Indiciaire
OUI
NON
OUI
NON
Indemnité de Résidence OUI
NON
OUI
NON
Supplément Familial de
traitement
OUI
NON
OUI
NON
Régime Indemnitaire OUI
NON
OUI
NON
Charges Patronales OUI
NON
OUI
NON
Et à cette fin,
AUTORISE Le Maire à signer les documents contractuels en résultant.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. DELIBERATION N° 20/2021 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES AUX FAMILLES :
Monsieur Le Maire expose aux Conseillers Municipaux, qu’à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, les familles souhaitant inscrire leurs enfants aux transports scolaires devaient en régler les frais auprès de la Régjon Normandie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge 50 % des frais de transports scolaires réglés pour cette rentrée 2021-2022 sur présentation du justificatif de règlement total de la facture.
DELIBERATION N° 21/2021 CONCERNANT LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SUR LES PAS DE BOURVIL » :
Suite à la réalisation de la fresque de Bourvil sur le château d’eau de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 250 € à l’association « sur les pas de Bourvil ».
Cette dépense sera mandatée au C/6574 du Budget Primitif 2021.
ESTIMATIONS DES TRAVAUX S.I.E.G.E. - PROGRAMMATION 2022 : Présentation des estimations de travaux suivantes, qui seront soumises à approbation lors de la prochaine réunion du S.I.E.G.E.
Route de Louversey TR2 : 52 083,33 €
- Distribution Publique de 100 000 € T.T.C. : part communale de 30 % du H.T. des travaux, soit 25 000 €
- Eclairage Public de 65 000 € T.T.C. : part communale de 20 % du H.T. des travaux, soit 10 833,33 €
- Réseau Télécom de 39 000 € T.T.C. : part communale de 30 % du H.T. des travaux (9 750€) + T.V.A. (6 500 €), soit 16 250 €
Route de Collandres : 39 166,67 €
- Distribution Publique de 80 000 € T.T.C. : part communale de 30 % du H.T. des travaux, soit 20 000 €
- Eclairage Public : 40 000 € T.T.C. : part communale de 20 % du H.T. des travaux, soit 6 666,67 €
- Réseau Télécom de 30 000 € T.T.C. : part communale de 30 % du H.T. des travaux (7 500€) + T.V.A. (5 000 €), soit 12 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à proposer ces travaux sur l’année 2022, sous réserve d’acceptation du SIEGE.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Projet d’installation d’une table de pique-nique au terrain multisports.
- Projet de transformation de la cabine téléphonique en cabine à livres.
- Inauguration de la fresque de Bourvil réalisée sur le château d’eau qui aura lieu le samedi 02/10/2021 à 17 H 00 et où le Pass Sanitaire sera obligatoire et non le port du masque. - Atelier numérique mobile tous les lundis de 13 H 30 à 15 H 30 à partir du 13/09/2021. - Le Conseil Municipal décide à nouveau d’organiser le repas des Aînés de la commune du 11 novembre 2021. Un courrier sera adressé à chaque personne de 70 ans et plus afin de s’inscrire et où le Pass Sanitaire sera obligatoire.
- Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide l’annulation de l’Arbre de Noël 2021 ; toutefois, le Père Noël n’oubliera pas les enfants de la naissance à 8 ans. Un courrier sera adressé à chaque famille qui devra inscrire ses enfants afin de pouvoir bénéficier d’un cadeau lequel sera à retirer en mairie aux seules dates et heures de permanences.