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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 083 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-083
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du
CNCS du 29 avril 2025 (38 pages) Page 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025
du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux
de 1ère catégorie piscicole (2 pages) Page 44
03-2025-05-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°
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les eaux de 1ère catégorie piscicole (2 pages) Page 47
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Saint-Pourçain Sioule Limagne (1 page) Page 84
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-05-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Argent Promotion du 14
juillet 2025 (4 pages) Page 86
03-2025-05-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze Promotion du 14
juillet 2025 (4 pages) Page 91
03-2025-05-09-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Grand or Promotion du 14
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2 03-2025-05-09-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires échelon Argent Promotion du 14 juillet
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sapeurs-pompiers volontaires échelon Grand or Promotion du 14 juillet
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sapeurs-pompiers volontaires échelon Or Promotion du 14 juillet 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
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de l'Allier /
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision
2025 23 0022 (8 pages) Page 144
03-2025-04-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 828bis/2025
du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains
dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
37 rue du Moulin Mazan à Brugheas (2 pages) Page 153
03-2025-04-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 829bis/2025
du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains
dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
47 - 49 rue du Bel Air à Vichy (2 pages) Page 156
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture,
perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de
spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
(5 pages) Page 159 3 03-2025-05-05-00002 - Arrêté portant dérogation
pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction
de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies
d'odonates) (5 pages) Page 165
4 03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2025-05-22-00002
délibérations du conseil d'administration du
CNCS du 29 avril 2025
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 5 1
Délibérations du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 29
avril 2025
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRESENTES : M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par M. François MARIE, DRAC adjoint et M. Bruno YTHIER, conseiller musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; M. Gilles PECOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Michel ROSEAU ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre-André PERISSOL ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée par Mme Juliette BAZIN ; Mme Céline BREANT, personnalité qualifiée par M. Jean-Luc CHOPLIN.
EXCUSES : M. le Préfet de l’Allier ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable, Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 14 totalisant 18 voix
Délibération n° 01 – 2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 29 avril 2025
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 22 novembre 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Moulins, CNCS, 22 novembre 2024
Date de convocation : 1er octobre 2024
Certains participants participaient en visio-conférence (vc) à la séance du conseil d’administration.
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRESENTES : Mme Pascale TRIMBACH, Préfet de l’Allier par M. Olivier MAUREL, Secrétaire général ; M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme Pauline LUCET (vc) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par Mme Flore LUGINBUHL ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par M. François MARIE, DRAC adjoint et M. Bruno YTHIER, conseiller musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; M. Gilles PECOUT, Présidente de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Michel ROSEAU ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre-André PERISSOL ; M. Robert CARSEN, personnalité qualifiée par M. Jean-Luc CHOPLIN.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 6 2
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 16 totalisant 24 voix
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 17 avril 2024 2. Composition du conseil d’administration
3. Programmation des expositions et politique culturelle
4. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 5. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2025
6. Décision modificative n’2 au budget primitif 2024
7. Budget primitif 2025
8. Questions diverses
A 14 h 10, le Président du conseil d’administration M. Jean-Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence.
M. Serge CARREIRA est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 AVRIL 2024
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 17 avril 2024.
2 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Personnalités qualifiées
Conformément à l’article 6 des statuts, cinq personnalités qualifiées siègent au conseil d’administration du CNCS pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement.
Ont été désignées par arrêté préfectoral, en date du 1er décembre 2021, pour une durée de trois ans :
• M. Jean-Luc CHOPLIN, homme de théâtre, actuel président du CA
• Mme Juliette BAZIN, personnalité engagée dans les milieux caritatifs et associatifs, actuelle vice-présidente du CA
• M. Serge CARREIRA, responsable des nouvelles marques à la Fédération Française de la Haute-Couture
• M. Robert CARSEN, metteur en scène
• Mme Madeline FONTAINE, costumière
Le mandat de 3 ans de ces personnalités arrive à échéance le 1er décembre 2024.
Les personnalités qualifiées suivantes ont fait savoir qu’elles souhaitaient poursuivre leur mission au sein de cette instance :
• M. Jean-Luc CHOPLIN
• Mme Juliette BAZIN
• M. Serge CARREIRA
• Mme Madeline FONTAINE
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 7 3
Concernant la cinquième personnalité qualifiée, le rapport d’audit et d’appui de mars 2023 du ministère de la culture préconise de « renforcer l’ancrage territorial du conseil d’administration en incluant au moins une personnalité qualifiée provenant de la société civile locale ».
Ainsi, une nouvelle personnalité qualifiée a été sollicitée et a accepté de siéger au sein du conseil d’administration, Mme Céline BREANT, directrice de la scène nationale La Comédie de Clermont.
M. Pierre-André PERISSOL tient à indiquer que le CNCS a une très grande chance d’avoir des administrateurs engagés et qu’au nom de la Ville de Moulins et du pouvoir remis par le Président du Conseil départemental il est favorable à cette proposition de nominations.
Le Président du Conseil départemental de l’Allier et le Maire de Moulins, après en avoir délibéré, valident conjointement la désignation de ces cinq personnalités qualifiées.
Election du président et de la vice-présidente
Conformément à l’article 7 des statuts de l’EPCC, le président et le vice-président du conseil d’administration sont élus par celui-ci parmi ses membres pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions prévues à l’article R. 1431-8 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de président du conseil d’administration, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier propose la candidature d’une personnalité qualifiée, M. Jean-Luc CHOPLIN,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée, il est procédé à un vote à main levée.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
Nombre de voix : 24
M. Jean-Luc CHOPLIN est élu à l’unanimité président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Jean-Luc CHOPLIN est officiellement installé président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
Considérant que suite à l’appel à candidature aux fonctions de vice-président du conseil d’administration, Monsieur Jean-Luc CHOPLIN propose la candidature d’une personnalité qualifiée, Mme Juliette BAZIN.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote à main levée, il est procédé à un vote à main levée.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
Nombre de voix : 24
Mme Juliette BAZIN est élue à l’unanimité vice-présidente du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Jean-Luc CHOPLIN tient à remercier les membres du conseil d’administration pour cette confiance renouvelée aux fonctions de président du conseil d’administration.
Mme Juliette BAZIN exprime également ses remerciements d’œuvrer pour cette belle institution muséale française qu’est le CNCS.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 8 4
Election de la représentante du personnel
Conformément aux statuts et à la durée du mandat du représentant du personnel au conseil d’administration, l’élection s’est déroulée le mercredi 2 octobre 2024.
Ont été élus pour un mandat d’une durée de trois ans :
• Mme Manon MAUGUIN, membre titulaire
• M. Jean-Baptiste LEBLOND, membre suppléant
Mme Manon MAUGUIN est chargée des collections et des recherches documentaires au département des collections et des expositions ; M. Jean-Baptiste LEBLOND est chargé de médiation auprès des publics individuels et empêchés au département de la médiation et de la formation.
Mme Delphine PINASA souligne qu’à l’occasion de cette élection les salariés ont accordé leur confiance à des membres de l’équipe qui s’investissent fortement au sein du CNCS.
Le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de la désignation des représentants du personnel au conseil d’administration.
3 – PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS ET POLITIQUE CULTURELLE
À la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente le rapport avec les points suivants :
Fréquentation 2024
Avec une fréquentation de 77 780 visiteurs au 11 novembre, la fréquentation de l’année est en hausse avec très certainement une fréquentation autour de 85 000 visiteurs d’ici la fin d’année.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Lieu permanent
Une projection de la scénographie du futur lieu permanent est présentée ainsi que le parcours du visiteur et la pré-sélection des costumes figurant la pluralité et la richesse des collections du CNCS.
Mme Manon MAUGUIN souligne la mise en valeur du travail de conservation préventive réalisé par le département des collections. Elle précise que ce projet de lieu permanent a mobilisé toute l’équipe du musée sous forme d’un travail collaboratif enthousiasmant avec une très bonne collaboration entre services. Le choix du scénographe Marco Mencacci permettra de donner une identité forte au lieu.
L’ouverture au public est fixée au 15 février 2025. Le calendrier du début de l’année, jusqu’à l’ouverture de l’exposition Christian Lacroix et la scène, le 5 avril, est aménagé avec un jour de fermeture, le lundi. Cette fermeture était préconisée par le rapport d’appui du ministère de la culture.
Différentes actualisations du règlement intérieur des visites sont adoptées à l’unanimité par le conseil d’administration.
Exposition Christian Lacroix et la scène
Le projet d’exposition se prépare avec une ouverture au public fixée le 5 avril 2025. Un ouvrage sera édité avec les éditions Gallimard. Le prêt de costumes par une vingtaine de maisons d’opéra, de théâtre d’Europe et de France illustrera le travail de création scénique de Christian Lacroix.
M. Michel ROSEAU précise qu’une centaine de costumes ont été créés par Christian Lacroix pour la Comédie-Française dont le Soulier de Satin qui sera présenté en 2025.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 9 5
2026 : vingtième anniversaire de l’ouverture du CNCS
A l’occasion du vingtième anniversaire de l’ouverture du CNCS, l’établissement travaille sur deux projets d’expositions : une exposition présentant les collections du musée et une exposition en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France consacrée au Théâtre du Soleil.
M. Joël HUTHWHOL indique que les échanges se poursuivent afin de programmer l’exposition Théâtre du Soleil en partenariat avec la BnF.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Moulins Entre En Scène
Dans le cadre de l’évènement de mise en lumière porté par Moulins Communauté depuis 2019, avec une projection sur la façade du CNCS, la collectivité souhaite pérenniser les installations techniques et scéniques afin d’éviter chaque année des dépenses coûteuses engendrées par le montage et le démontage des équipements mais surtout permettre une véritable mise en valeur du CNCS.
Dans ce contexte, différents échanges entre l’Agglomération de Moulins et la DRAC – unité départementale de l’architecture et du patrimoine et le service de la conservation régionale des monuments historiques – sont en cours au sujet de la réalisation d’une étude de faisabilité.
Madame Bernadette MARTIN présente aux membres du conseil d’administration une étude réalisée par M. Timothée GODRON, architecte du patrimoine, préconisant l’intégration dans les bâtiments H et J du site les vidéoprojecteurs nécessaires aux projections. Les hauts parleurs seront cachés dans les haies existantes. Les câblages seront enfouis.
Moulins Communauté assurera le financement de l’opération et l’étude de M. Timothée GODRON sera transmise à M. l’Architecte des Bâtiments de France, d’une part, et à la Conservation Régionale des Monuments Historiques, d’autre part, pour recueillir les autorisations nécessaires.
L’objectif étant de réaliser les différents travaux afin de permettre dès le mois de juin 2025 les projections sur la façade du CNCS.
M. Jean-Luc CHOPLIN remercie la collectivité de prendre en compte les questions esthétiques liées aux projections afin que les matériels et équipements s’intègrent le mieux possible au lieu.
M. François MARIE indique qu’une démarche d’inscription de l’ensemble du site que Quartier Villars est en cours d’examen à la suite de la demande déposée par l’établissement.
Le conseil d’administration, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet présenté.
Toiles et décors – Opéra national de Paris et Comédie-Française
Mme Delphine PINASA fait état des démarches en cours auprès de l’Opéra national de Paris et de la Comédie-Française afin d’assurer le retour d’éléments de décors et de toiles.
M. Michel ROSEAU confirme qu’une visite exploratoire a permis à la Comédie-Française de statuer sur le retour d’éléments ayant une valeur patrimoniale appartenant au théâtre et pour les autres d’un transfert à une recyclerie.
Concernant l’Opéra national de Paris, celui-ci récupérerait l’ensemble des toiles à l’exception d’une dizaine restant au CNCS pour leur intérêt patrimonial.
M. Joël HUTHWHOL exprime ses regrets sur le sort de ces éléments de décors, 20 après la création du CNCS.
M. Jean-Luc CHOPLIN indique qu’il ne s’agit pas seulement de la responsabilité du CNCS mais aussi de celle des institutions.
M. Michel ROSEAU précise que la mission d’un théâtre est de créer et s’il n’y a pas de reprises des productions, les décors sont réformés.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 10 6
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Edition de l’ouvrage Patrice Cauchetier, créateur de costumes
La parution de ce premier ouvrage dont l’auteure est Anne Verdier ouvre le principe d’une collection « Les cahiers du CNCS ». Cette édition consacrée à Patrice Cauchetier a bénéficié du concours de la Bibliothèque nationale de France et de la Comédie-Française. Mme Delphine PINASA renouvelle ses remerciements pour cette collaboration.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Etude des publics
Une étude des publics sera réalisée en 2025 afin d’actualiser les données du CNCS en matière de publics.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
4 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ET INFORMATION SUR LES DOSSIERS EN COURS
Différents dossiers sont présentés par Mme Delphine PINASA et M. Vincent FORAY :
POUR DELIBERATION
Nomination d’un membre du COSC
M. Olivier BERIOT, créateur de costumes, membre du COSC depuis le 31 janvier 2023, a adressé sa démission du conseil, en raison d’un manque de disponibilité.
Il est proposé d’assurer son remplacement par Mme Jackie TADEONI, créatrice de costumes et artiste interprète, qui travaille depuis de nombreuses années auprès d’institutions comme le Festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence, l’Opéra national de Paris, la compagnie DCA, la maison de couture Galliano et autres théâtres.
Le conseil d’administration, à l’unanimité, procède à la nomination de Mme Jackie TADEONI en remplacement de M. Olivier BERIOT. Cette proposition de nomination sera transmise à Mme le Préfet de l’Allier.
Modalités de convocation des membres du conseil d’administration
Le règlement intérieur du conseil d’administration, adopté dans sa dernière version le 20 septembre 2010 prévoit à l’article 2 :
La convocation est adressée aux membres du conseil d’administration par écrit soit au domicile personnel de l’administrateur, soit à la résidence administrative, huit jours au moins avant le jour de la réunion, accompagnée de documents annexés le cas échéant.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans toutefois être inférieur à trois jours.
Il est proposé que les convocations ainsi que les documents afférents aux réunions du conseil d’administration soient dématérialisées et envoyées à l’adresse mail fournie par les membres du conseil d’administration.
Ainsi il est proposé au conseil d’administration la modification suivante de l’article 2 du règlement intérieur :
La convocation et les documents afférents aux réunions du conseil d’administration sont adressées aux membres du conseil d’administration par voie dématérialisée et envoyées à l’adresse mail fournie par les membres, huit jours au moins…..
Le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte cette modification de l’article 2 du règlement intérieur du conseil d’administration.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 11 7
Règlement intérieur de la commande publique
Le CNCS est soumis au Code de la commande publique pour ses achats. Le présent règlement proposé permet de réactualiser les procédures de commande publique.
Deux décrets récents doivent être pris en considération dans la définition des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence :
• Le décret n°2019 – 1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique en relevant le seuil de dispense de procédure de passation à 40 000 € HT pour les fournitures et services.
• Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux à 100 000 € HT ; cette procédure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 (décret n°2022-1683 du 28/12/2022).
Bien que dispensé de publicité et de mise en concurrence, l’acheteur doit néanmoins veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas toujours contracter avec le même prestataire quand il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre à son besoin.
Le CNCS engage un nombre limité de consultations, il est proposé de ne pas définir de seuils plus restrictifs à ceux exprimés par le Code de la commande publique.
Il est présenté au conseil d’administration un règlement interne de la commande publique, règles applicables au CNCS agissant en tant que pouvoir adjudicateur
Le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte le règlement interne de la commande publique proposé.
Modification de la délibération sur la durée des amortissements
A la suite de la délibération du conseil d’administration du 11 avril 2019 fixant la durée des amortissements des biens, il convient procéder à une réactualisation des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, à compter du 1er janvier 2025.
Le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte la proposition de modification de durée des amortissements.
POUR INFORMATION
Agent comptable de l’établissement
Le conseil d’administration a été informé le 17 avril 2024 que suite à l’évolution de sa situation professionnelle, Mme Laëtitia CHELLY, actuelle agent comptable du CNCS, nommée le 3 mai 2022, souhaite trouver un remplaçant pour assurer les fonctions d'agent comptable.
Une fiche de poste est publiée en ce sens depuis le mois de mars 2024 à la Direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
5 – FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES POUR L’ANNEE 2025
La grille des tarifs des activités de l’année 2024, sans augmentation des tarifs d’entrée, est présentée.
Le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte les tarifs des activités pour l’année 2025.
6 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de modification n° 2 du budget 2024. Celui-ci indique que la Décision modificative n° 2 du budget primitif 2024 proposée à l’examen du conseil d’administration est destinée à réajuster les besoins liés aux
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amortissements de l’établissement (+ 230 982,55 €), intégrant principalement les travaux d’extension dont l’amortissement débute sur l’exercice 2024.
Par ailleurs, en 2024, le CNCS a réalisé de nombreuses opérations d’investissement financées par les subventions de la DRAC. La dotation aux amortissements prend en compte ces opérations tant en section de fonctionnement que d’investissement.
La dotation aux amortissements est d’un montant total, après DM 2, de 862 982 €.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 2 du BP 2024 ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
7 – BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2025
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de budget primitif pour l’année 2025.
La proposition de budget présentée au conseil d’administration pour l’année 2025 repose sur la poursuite d’un effort d’économies, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu et incertain.
L’élaboration du budget a tenu compte des orientations en matière de programmation ayant fait l’objet du rapport n°3 examiné au préalable.
• Section de fonctionnement : 4 180 000 €
Le budget est en diminution de – 5% (hors dotation aux amortissements) par rapport au BP 2024 (- 170 000 €).
L’ensemble des chapitres de dépenses sont en diminution, à l’exception du chapitre 012 – charges de personnel qui est constant par rapport à 2023 malgré une augmentation prévisionnelle de + 2% des rémunérations (augmentation du point de la convention collective ECLAT). Le prévisionnel des dépenses du personnel intérimaire est en baisse de – 12 000 € (une seule exposition temporaire présentée).
La dotation aux amortissements est en augmentation (+ 321 000 € par rapport au BP 2023 et + 91 000 € par rapport à la DM 2 du BP 2024) en raison de l’amortissement de nouveaux biens liés aux financements des opérations d’investissement par la DRAC.
Les recettes liées aux contributions des membres de l’EPCC restent identiques à celles de 2024.
• Section d’investissement : 1 073 000 €
Le budget est très fortement en hausse par rapport au BP 2023 (628 000 €) puisque la DRAC alloue à l’établissement, pour l’année 2024, 1,1 M€ de subventions d’investissement.
M. François MARIE indique que dans le contexte budgétaire actuel, la DRAC maintient son soutien au CNCS, sans baisse de subvention.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède à l’adoption du budget primitif 2025 en votant chapitre par chapitre le projet présenté ;
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- autorise la Directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 22 novembre 2024.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 02 – 2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : politique culturelle et scientifique
Exposition « Théâtre du Soleil (titre provisoire) ».
Dates : avril – fin septembre 2026 (dates précises à définir d’un commun accord)
Commissariat : Corinne Gibello-Bernette, chargée de fonds d’archives au département des Arts du spectacle, Bibliothèque nationale de France
Véronique Meunier-Delissnyder, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au directeur du département des Arts du spectacle, Bibliothèque nationale de France.
Scénographie : Philippine Ordinaire (à confirmer)
Exposition en partenariat avec la BnF et le Théâtre du Soleil.
Fondé officiellement en 1964 par Ariane Mnouchkine et des amis de la première heure, le Théâtre du Soleil marque de son empreinte à nulle autre pareille, le paysage théâtral contemporain en France et dans de nombreux pays de par le monde.
Avec la Cartoucherie comme port d’attache, il est une troupe, une collectivité d’hommes et de femmes, artistes et artisans, venus des quatre coins du monde. Ariane Mnouchkine en est le cœur battant, mais chaque membre du Théâtre du Soleil y a sa place et son rôle, indispensables à l’avènement du spectacle sur scène. Ensemble, ils dessinent une aventure théâtrale dans laquelle le texte, la mise en espace et la lumière, l’élaboration des costumes et des accessoires, la musique sont indissociables.
Dans un CNCS dévolu désormais aux costumes et à la scénographie, l’exposition ambitionne de répondre à la question suivante : qu'est-ce qui fait spectacle au Théâtre du Soleil ? Comment ce théâtre exigeant et populaire élabore-t-il des spectacles qui nous émeuvent, nous interpellent et nous fascinent ?
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Le public de visiteurs, qu’ils soient familiers du Soleil ou non, sera plongé dès le salon d’honneur au rez-de-chaussée dans l’univers de la Cartoucherie par le truchement d’une maquette en volume représentant les nefs extérieures du théâtre. D’une manière générale, la scénographie de l’exposition accordera une place importante à l’immersion du public afin d’accompagner ce dernier dans sa découverte des coulisses et du plateau.
Au premier étage, une première salle évoquera les sources d’inspiration, les « maîtres » et œuvres fondatrices du Théâtre du Soleil : traditions théâtrales et chorégraphiques de l’Asie, commedia dell’arte, l’Histoire en particulier celle de la Révolution française, grandes figures pionnières du théâtre telles Jacques Copeau, Constantin Stanislavski, Jacques Lecoq, Louis Jouvet ou encore Jean Vilar.
Les salles suivantes auront pour ambition de faire entrer les visiteurs dans les différents ateliers où se conçoivent décors, éléments de scénographie, costumes, masques, marionnettes et accessoires, lieux habituellement à l’abri des regards des spectateurs.
L’importance accordée aux maquillages dans les créations du Soleil sera évoquée par la reconstitution d’une loge dans laquelle sera exposé le magnifique costume du duc Orsino interprété par Georges Bigot et, en miroir, la photographie du comédien maquillé.
Cette salle marquera la transition avec la suite du parcours conçue comme une immersion des visiteurs sur le plateau. Articulées autour d’un choix de thématiques qui traversent les spectacles du Soleil – la Révolution française, les Classiques de l’Antiquité (Eschyle et Euripide), les auteurs (Shakespeare, Molière et Jules Verne) et l’Asie, les costumes exposés, qu’ils soient spectaculaires ou d’apparence plus humble, en soie, en lin ou en coton, constituent de précieuses traces mémorielles des créations passées, au service de l’histoire narrative et du jeu des comédiens et comédiennes. Au-delà de cette esthétique propre au Soleil, les spectacles qui y sont montés depuis 60 ans reflètent le profond engagement social d’Ariane Mnouchkine et de la troupe, engagement dont témoignera l’avant-dernière salle du parcours.
En franchissant la porte de la dernière salle de l’exposition, le visiteur sera invité à devenir spectateur et à partager le spectacle, à travers la présentation d’une trentaine de costumes, d’instruments de musique et d’accessoires de décor, issus du cycle des Shakespeare, de celui des Atrides, de Tambours sur la digue et d’Une chambre en Inde.
Les œuvres présentées dans l’exposition seront majoritairement issues des collections du département des Arts du spectacle de la BnF (qui conserve les archives du Théâtre du Soleil) mais aussi prêtés par le théâtre lui-même, en particulier pour les spectacles les plus récents. Une place importante sera naturellement donnée aux costumes ; d’autres types d’œuvres seront également exposées : maquettes en volume, marionnettes, masques, accessoires de scène, instruments de musique, affiches. Photographies et maquettes de décor seront présentées en cimaise ou sur des bornes permettant également de découvrir des extraits de captations et d’interviews de membres et de proches du Théâtre du Soleil.
Exposition : 20e Anniversaire du CNCS
Dates : 17 octobre 2026 – avril 2027 (à confirmer)
Commissariat : CNCS
Scénographie : Simon de Tovar et Alain Batifoulier
Pour célébrer les 20 ans de son ouverture, le CNCS travaille à la préparation d’une exposition qui se veut à la fois festive et historique. Le propos, tout comme le parcours sont en cours d’élaboration, afin de définir une sélection de pièces en vue de valoriser le CNCS et ses collections, depuis les prémices de son élaboration jusqu’à aujourd’hui, tout en insistant sur l’importance du public dans le succès du CNCS.
Différents propos seraient abordés et déclinés :
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1 - Origines du projet et création du CNCS :
• Présentation du contexte de la création du Centre : photos et documents, témoignages des acteurs de sa création, coulisses du projet ;
• Costumes emblématiques de l’ouverture issus des collections et des expositions ; • Le CNCS comme lieu de vie et de connaissance : un espace interactif où les visiteurs pourront partager leurs souvenirs et impressions liés au CNCS.
2 - Un conservatoire unique :
• Focus sur les collections du CNCS et leurs diversités scéniques : comment se constitue une collection de costumes de scène ?
• Les acquisitions : les dépôts des institutions fondatrices et les dons emblématiques, entre pièces historiques et créations contemporaines ;
• Exposition de pièces exceptionnelles rarement montrées au public. 3 - Regards sur le futur :
• Quels enjeux contemporains pour le costume de scène : durabilité, nouvelles technologies, évolutions des pratiques et des esthétiques ;
• Collaboration avec des écoles et établissements d'art et de design pour présenter des projets prospectifs ;
• Installation immersive invitant à imaginer le futur du costume. Parmi les partis pris retenus : le premier consiste à ne présenter que des costumes issus des collections de l’établissement, en choisissant des pièces majeures exposées lors des multiples manifestations du CNCS, mais aussi au sein des nombreuses acquisitions qui font les spécificités de ses collections.
Par ailleurs, une large place serait laissée à la parole et aux témoignages de professionnels et publics : interviews de costumiers, de metteurs en scène, d'artistes, mais aussi visiteurs, fidèles ou occasionnels, membres de l'équipe du CNCS. Chacun pourrait ainsi raconter une partie de l’histoire du CNCS.
La scénographie sera confiée à Simon de Tovar, en collaboration avec Alain Batifoulier, tous deux concepteurs de sept expositions temporaires présentées au CNCS et de deux expositions hors-les- murs. Elle participera à l’enchantement de l’évènement, en plongeant les visiteurs dans un univers de décor de spectacles, où se mêleront féérie et fantastique, avec un jeu de changement d’échelle et de surprises. Chaque vitrine serait métamorphosée en petites mises en scène magiques. En guise de final, la grande salle pourrait présenter un immense gâteau décoré de 20 costumes-bougies emblématiques, animés, tournoyants et descendants des cintres.
La publication d’un livre, retraçant l'histoire du CNCS et présentant les pièces maîtresses de l'exposition dans l’esprit de l’édition réalisé par Claude Fauque aux Editions de La Martinière « Costumes de scène à travers les collections du CNCS » en 2011 est à l’étude.
Weekends d’activités et programmation exceptionnelle à définir en lien avec cet évènement : conférences, spectacles, rencontres avec des professionnels du costume
Une demande de financement au titre des Fonds Européens Leader sera prochainement déposée.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
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Délibération n° 03 – 2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : suites données au rapport d’audit et d’appui du ministère de la culture
A la demande de la Direction régionale des Affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC), une mission d’audit et d’appui sur le Centre national du costume et de la scène a été réalisée de décembre 2022 à fin mars 2023.
Cette mission a été confiée par les deux directeurs généraux de la Création artistique et des Patrimoines et de l’Architecture, Messieurs Christopher Miles et Jean-François Hébert. MM. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et Eric de Visscher, inspecteur de la création artistique ont été désignés pour accomplir cette mission.
Près de deux années après sa publication, l’établissement a souhaité établir un bilan des préconisations mises en œuvre.
1. Concevoir et produire un nouveau Projet Scientifique et Culturel (PSC) dans les deux années à venir, autour de grands chapitres que sont : collections (gestion, périmètre, statut des dépôts), expositions, formation et publics. Ce nouveau PSC devra notamment prendre en compte :
1
Une reprise des conventions avec les
établissements nationaux dépositaires de
collections pour en faire de vraies
conventions de partenariat.
Cette démarche peut être engagée par
l’établissement en lien avec les
directions générales concernées du
ministère de la culture.
2
L’amélioration de la question de la
restauration des collections par
mutualisation avec d’autres musées,
embauche d’un restaurateur ou prestataire
extérieur également impliqué dans la
formation ou bien la mise en place d’un
marché pluriannuel à bons de commande
avec un ou plusieurs restaurateurs.
☺
Le CNCS met en œuvre avant l’été
2025, un marché à bons de commande
avec un ou plusieurs restaurateurs.
3
La conception de projets hors-les-murs,
mêmes légers, pouvant accroître le
rayonnement extérieur du CNCS. ☺
L’exposition hors les murs « Habiller
le merveilleux, costumes de scène »
présentée au château d’Azay-le
Rideau, dans le cadre d’un partenariat
entre le CNCS et le Centre des
Monuments Nationaux a accueilli
151 933 visiteurs, du 26 juin au 3
novembre 2024.
4
Le développement d’une offre de formation
structurée destinée aux professionnels de la
conservation et du spectacle, traitant de la
conservation, de l’exposition et de
l’écoconception de costumes et décors.
Cette réflexion n’est pas encore
engagée même si quelques pistes
peuvent se dessiner.
Elle pourra se faire dans le cadre du
nouveau PSC.
5
La réalisation avec l’Office du Tourisme de
Moulins Communauté d’une étude des
publics et de leurs attentes, portant sur
l’offre culturelle et touristique, les outils de
médiation et la question d’un jour de
fermeture hebdomadaire.
☺
La réalisation d’une étude des publics
sera engagée en partenariat avec
l’Office du Tourisme de Moulins
Communauté à l’été 2025 afin
d’actualiser les données du CNCS
mais aussi de mieux cerner les
attentes du public, portant également
sur l’offre culturelle et touristique.
Cette étude s’inscrira en étroite
collaboration avec les outils et
initiatives du territoire conduites par
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l’Agence d’Attractivité du
Bourbonnais et son observatoire.
6
Une réflexion sur l’offre de médiation et les
innovations en la matière ☺
Un document d’orientation a été établi
en 2025 par la responsable du
département de la médiation et de la
formation. Il doit se prolonger avec
des échanges avec les services de la
DRAC et du Rectorat.
7
Le développement de la communication
numérique via les réseaux sociaux, ainsi
que le site internet dans sa version
anglaise.
☺
Avec le retour de la responsable de
communication au début de l’année
2025, un plan de développement de la
communication numérique sera
engagé en cours d’année.
2. Revoir certains aspects de la gouvernance et de l’organisation du CNCS pour faire face aux défis actuels et à venir, et notamment :
8
Revoir l’organigramme, en créant un
nouveau Département du Développement et
des Publics. ☺
Le nouvel organigramme a été
présenté au CA du 7 décembre 2023.
Trois départements sont désormais
identifiés : collections et expositions,
développement des publics,
médiation et formation.
9
Nommer au Conseil d’administration au
moins une personnalité qualifiée provenant
de la société civile locale. ☺
Nomination de Mme Céline
BREANT, directrice de La Comédie
de Clermont, au titre des
personnalités qualifiées lors du CA
22 novembre 2024.
10
Relancer une Société des Amis du Musée,
sous une forme autonome et dotée d’une
représentation dans certaines instances du
CNCS.
Dès 2011, une Société des Amis du
CNCS, sous statut associatif avait été
créée. Aucun renouvellement de
l’équipe dirigeante n’ayant été
possible, le CNCS a repris en direct
l’animation du réseau et la délivrance
des reçus fiscaux (que ne pouvait
effectuer l’association non habilitée).
11
Améliorer le pilotage de l’Etablissement au
niveau des services de l’État par : un suivi
plus soutenu de la part du SMF sur le plan
scientifique ; une meilleure coordination
entre les délégations de la DGCA ; des liens
renforcés entre le CNCS et la DRAC
Auvergne- Rhône-Alpes.
☺
Les liens renforcés avec la DRAC se
poursuivent notamment à l’occasion
de réunions avec le conseiller musée
mais aussi de réunions de pré-CA.
Une prochaine avec la CRMH et
l’ABF de l’Allier, conservateur du
bâtiment, devraient également
permettre un suivi propre au statut
MH.
Le SMF et la DGCA sont sollicités
en tant que de besoin, par
l’intermédiaire de la Conservatrice
en chef et l’Inspectrice au collège
théâtre, toutes deux membres du
COSC.
12
Réfléchir à la durée du mandat du prochain
directeur/directrice.
Réflexion à engager en 2025, avec
une réforme des statuts.
Etudier l’impact sur le plan budgétaire et Mise en œuvre de la fermeture du
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13 organisationnel du passage à un jour de
fermeture hebdomadaire durant toute
l’année ou durant la seule saison d’hiver.
☺
lundi du 6 janvier au 4 avril 2025.
Peu d’impact budgétaire à noter en
cette période de faible fréquentation.
Sur un plan organisationnel, peu
d’impact si ce n’est la présence du
personnel de l’accueil, tributaire du
système de roulement de planning.
14
Entamer une réflexion prospective sur
l’augmentation des moyens octroyés au
CNCS, tant du côté du financement public
que des apports privés, afin d’assurer le
développement de l’établissement, y compris
son volume d’emploi.
☺
Le contexte budgétaire n’a
malheureusement pas permis
l’augmentation des moyens octroyés
au CNCS, au niveau des financeurs
publics. La DRAC a augmenté en
2024 de près de 2 % (+ 33 000 €) la
subvention de fonctionnement (1 749
400 €).
Le maintien des contributions des
collectivités a été acté pour 2024 et
2025.
15
Développer une véritable politique RH au
sein de la structure, incluant des formations
et du coaching.
☺
Un plan de 33 mesures, coconstruit
avec les salariés de l’établissement,
est mis en œuvre depuis fin 2022. Un
bilan est présenté au CA.
3. Gérer au mieux les infrastructures dans une perspective de développement des activités et de démarche écoresponsable, et notamment :
16 Clarifier la nature de la mise à disposition par
l’État des bâtiments confiés au CNCS.
Ce sujet est à revoir avec la DRAC et la CRMH.
17
Compléter la protection de la caserne Villars
au titre des Monuments Historiques et engager
sans tarder la mise hors d’eau provisoire du
pavillon J.
☺
Une demande en ce sens a été
adressée à la CRMH en avril
2024.
Des travaux ont été réalisés sur le
bâtiment J afin d’éviter sa
dégradation, en lien avec l’ABF.
18
Reprendre le PPI en englobant tous les
travaux à venir et finaliser le dossier de
rénovation des bâtiments à aménager, en vue
d’y accueillir les activités de résidence et de
formation.
☺
Un nouveau PPI sera présenté sur
le triennal 2026-2028.
19
Revoir la gestion des espaces extérieurs, dont
la commande publique de Marie-Ange
Guilleminot.
☺
Des travaux de remise à niveau
des espaces extérieurs ont été
réalisés au début de l’année 2024,
permettant notamment une mise
en valeur de la commande
publique de Marie-Ange
Guilleminot, mais aussi un
éclairage facilitant les accès au
CNCS.
20
Confier à la conservation régionale des
Monuments Historiques d’Auvergne-Rhône-
Alpes la maîtrise d’ouvrage des futurs travaux.
☺
L’Etat étant propriétaire du site et
bâtiment classé MH,
l’établissement public
gestionnaire est tout disposé à
cette MO.
21
Poursuivre la politique de sobriété
énergétique, d’écoconception des projets et de
Au cours de l’année 2024 s’est
poursuivi le passage au LED des
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formation du personnel aux questions de
développement durable.
☺ éclairages du CNCS. Une réflexion est engagée aussi sur les
normes de conservation des
collections et leur impact en terme
de climat.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 04 – 2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : bilan social
La direction et les salariés de l’établissement, en lien avec le CSE, ont engagé un travail collaboratif depuis septembre 2022 afin d’identifier les actions à mener pour une meilleure communication et organisation entre services.
Quatre thèmes ont été identifiés et ont fait l’objet de 33 mesures à mettre en œuvre :
• Organisation des services
• Mise en place d’outils partagés
• Communication interne
• Politique RH dont le rôle des cadres
Avec un sujet transversal : comment inscrire le CNCS dans une démarche de développement durable ?
Le bilan ci-dessous permet d’identifier les améliorations apportées et les sujets sur lesquels l’établissement doit travailler en 2025.
1 - Organisation des services / politique RH
THEME ACTION REALISATION OBSERVATIONS 1 Organigramme Présentation d’un nouvel
organigramme
☺
2 Fiches de
postes
Réactualisation de l’ensemble
des fiches de poste
Département des publics à finaliser -
2025
3 Information
des services
Présentation des missions de
chaque salarié
A organiser par départements et en
collectif
4 Politique RH Référent clairement identifié ☺
5 Cadres Définition du rôle et des
responsabilités inhérentes au
statut de cadre
A organiser en 2025
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6 Règles Information et application des
règles applicables à tous
(horaires, travailleur isolé, droit
à la déconnexion, temps de
travail, récupérations,
utilisation des outils partagés…)
☺
Notes de services
établies
7 Livret
d’accueil
Création d’un livret d’accueil
regroupant les informations
pratiques sur le CNCS pour les
salariés et le stagiaires
Publication et
diffusion prévues
avant été 2025
8 Formation Engager un plan de formation
adapté aux besoins du CNCS,
des postes occupés et du salarié ☺
Actions engagées et
en cours
9 Feuilles de
route
Mise en place au sein de chaque
service et par salarié, des
feuilles de route avec étapes de
validation
Action engagée mais
difficulté du suivi au
sein des
départements
10 Entretiens
individuels
Assurer un suivi, les mettre en
œuvre comme outil de bilan et
de fixation d’objectifs
Après l’actualisation
des fiches de poste,
prévus en 2025
11 Evolutions des
postes
Valorisation de nouvelles
compétences
Contexte budgétaire très contraint. Mais
valorisation salariale
de la CCN.
12 Réunion
d’équipe
Organiser régulièrement des
réunions de l’ensemble des
salariés sur deux types de
format : réunion de projet et
réunion générale
☺
13 Réunion de
service
Hebdomadaire avec une
préparation en amont (ordre du
jour), établissement d’un
compte-rendu sur un format
commun à tous les services,
diffusion
☺
14 Réunion de
bilan et de
préparation
Faire des bilans réguliers des
opérations engagées (montage
exposition) ☺
Réunions en fonction
des besoins et des
projets.
15 Moments
informels
Maintenir les temps de
rencontre : repas d’équipe au
moment des expositions, galette
des rois, Noël…
☺
16 Sécurité Point global sur la sécurité au
CNCS : formations, procédures,
exercices… ☺
Réalisation et MAJ
d’un livret sécurité
17 Conditions de
travail
Réaménagement de la salle du
rdc : peinture, mobilier…
Aménagements
partiels (attente des
préconisations de
l’étude de faisabilité
du bâtiment des
réserves)
18 Rapport
annuel
d’activité
Implication des équipes dans
l’évolution du contenu et la
valorisation des activités ☺
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 21 17
réalisées
2 - Communication interne / outils partagés
THEME ACTION REALISATION OBSERVATIONS 1 Newsletter
interne
Outil à pérenniser et à
développer en fonction de
l’actualité ☺
2 Doodle Etendre son utilisation ☺ Remplacé par Outlook
3 Whatsapp Usage apprécié pour les
montages/démontages expo
☺ Usage apprécié en fonction des
événements
4 Agenda Outlook Usage en cours de
développement. Tutoriel et
formation pour l’ensemble de
l’équipe afin d’avoir un
agenda global
☺
Utilisation par les
équipes
5 Planning Excel Usage du planning général
sous format Excel doit évoluer
vers une suppression et
supprimé par : le planning
GTS et l’agenda Outlook
☺
Evolution en interne
pour utilisation de
l’outil GTS en 2025
6 Drive Permet à plusieurs de
travailler sur un document de
manière simultanée. Réflexion
globale et formation +
expertise extérieure pour mise
en œuvre
☺
7 M : Remise à plat de
l’organisation des dossiers,
des partages et mise en place
d’une charte d’utilisation.
☺
Investissement
important des
équipes et
mobilisation de
moyens financiers
8 Teams Faciliter la mise en service et
évolution au fur et à mesure
du parc informatique. ☺
9 Webmuséo Peu d’utilisateurs à part le
service des collections.
Nouvelle formation pour
augmenter le nombre
d’utilisateurs en consultation.
☺
Formation en interne
interservices
10 Formations Formation en interne sur les
outils
☺
11 Téléphonie Evolution du parc de matériel
en numérique
☺
12 Planning des
présences et
absences
A mettre en place via l’outil
agenda Outlook
☺
13 Gestion du temps
de travail
Supports dématérialisés ☺ Suivi sur réseau informatique
14 Panneaux Usage à maintenir. ☺
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d’affichage
15 Harmonisation
des supports
Harmonisation de tous les
supports : typo, logos. Base de
donnée accessible à tous.
Réalisation en 2025
Une mobilisation des équipes et de la direction a permis la réalisation d’une grande partie des actions identifiées collectivement.
Ces outils ont permis une meilleure communication entre salariés et l’amélioration du fonctionnement général des services, pouvant être source de tensions.
La poursuite et la finalisation des actions sera effectuée en 2025.
Il est également à noter la réunion régulière du CODIR permettant un travail d’anticipation sur les différentes activités des services.
Enfin, le maintien du dialogue social s’est poursuivi dans le cadre des institutions représentatives du personnel – le CSE – mais aussi avec le renouvellement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 05-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : décision de la cour administrative d’appel de Lyon
Dans le cadre du projet d’extension du CNCS, l’établissement public a confié les prestations de maitrise d’œuvre à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société TORRES GARCIA (architecte) par acte d’engagement en date du 12 janvier 2018.
Devant une accumulation de dissensions au sein de l’équipe de MOE, de retards mettant en péril le bon déroulement de l’opération et de carences professionnelles, les membres du groupement solidaire ont informé la maîtrise d’ouvrage, par courrier en date du 10 septembre 2019, que la société TORRES GARCIA a été évincée du groupement ; la société BETEM CENTRE assurant la mission de mandataire du groupement jusqu’à la réception en 2023 du bâtiment.
A la suite de son éviction, la SAS TORRES GARCIA a saisi le tribunal administratif de Clermont- Ferrand par une requête enregistrée le 13 mars 2020, d’une demande d’indemnisation de 1 438 262 €, dont la somme de 23 121.52 € TTC au titre de l’exécution de ses éléments de mission relatives à la tranche qu’elle a exécutée en application du marché de maîtrise d’œuvre.
Par décision du 24 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté la requête de la SAS TORRES GARCIA.
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Par une requête en date du 24 janvier 2023 devant la Cour administrative d’appel de Lyon, la SAS TORRES GARCIA soutient notamment sa demande de paiement de 80 % de la phase PRO d’un montant de 23 121.52 € TTC.
La Cour administrative d’appel fait droit à cette demande au titre de l’exécution de 80 % de la mission PRO de la tranche ferme ainsi qu’à 1 500 € en application de l’article 761-1 du code justice administrative.
La Cour administrative d’appel ne fait pas état d’une faute du CNCS dans l’exécution du contrat et rejette les demandes indemnitaires de la SAS TORRES GARCIA à hauteur de 226 792 €.
Une demande de subvention exceptionnelle de 37 576 € couvrant l’ensemble de la procédure a été adressée à la DRAC.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 06-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : procédure par suite d’un accident du travail sur le chantier de l’extension
Le CNCS a assuré la maîtrise d’ouvrage – par délibération du conseil d’administration en date du 4 mai 2017 - du chantier d’extension du musée. Un accident du travail est intervenu le 20/10/2021 sur le chantier ; un travailleur intérimaire employé par une entreprise procédant aux travaux a été victime d’une chute.
L’inspection du travail a procédé à des contrôles à compter du 02/12/2021 et à une enquête au cours de laquelle le CNCS a été entendu.
L’établissement vient d’être destinataire d’un avis d’audience devant le Tribunal correctionnel de Moulins, le 7 mai prochain.
Cet avis d’audience concerne la procédure à l’encontre des deux entreprises protagonistes, l’entreprise titulaire du lot 4 – maçonnerie, pierre de taille et une société d’intérimaire de Vichy, ayant mis à disposition un salarié intérimaire.
La responsabilité du CNCS, en sa qualité de personne morale, de Mme Delphine Pinasa, représentante légale et de M. Vincent Foray, administrateur agissant par délégation de la directrice, n’est pas mise en cause.
Le CNCS sera représenté à l’audience par son avocat.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
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A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 07-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : agent comptable de l’établissement
Le conseil d’administration avait été informé que Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable du CNCS, souhaitait trouver un remplaçant pour assurer les fonctions d'agent comptable. L’intéressée a fait savoir à la direction de l’établissement qu’elle poursuivait ses fonctions, avec une organisation de travail adaptée à l’évolution de sa situation professionnelle.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 08-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : rapport annuel d’activité de l’année 2024
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d’activité présenté par la Directrice de l’établissement.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité
de l’année 2024 présenté.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
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Délibération n° 09-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : clôture de l’exercice de l’année 2024
1 – Analyse de l’exercice 2024
Au regard du compte administratif de l’exercice 2024, les éléments suivants permettent une lecture de l’exercice budgétaire écoulé, qui est bénéficiaire concernant la section de fonctionnement (+ 51 101.78 €) mais déficitaire pour la section d’investissement – 325 236.28 €. Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser 2024, notamment en recettes d’un montant de subvention de 718 836 € attendu à la clôture des comptes et dont l’encaissement sera réalisé sur l’exercice 2025. Ce décalage explique le déficit de la section d’investissement.
Le résultat de clôture est d’un montant de + 575 905.90 € en section de fonctionnement et de – 422 081.21 € en section d’investissement, soit un résultat de 153 823.88 €.
Section de fonctionnement
Un comparatif a été effectué avec l’exercice 2023. Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement correspond, en grande partie, aux facteurs suivants :
- Augmentation des recettes de plus de 290 000 € correspondant à la billetterie et aux ventes de la librairie-boutique ;
- Coût de réalisation des expositions Cabarets ! et Planète(s) Decouflé en diminution par rapport à l’exposition précédente La Marionnette, instrument pour la Scène.
• Dépenses
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2023 Exercice 2024 Variation
011 charges à caractère général 2 123 253 1 981 626 -7%
012 dépenses de personnel 1 482 610 1 461 491 -1%
Résultat de l’exercice
2023
Résultat de l’exercice
2024
Fonctionnement - 539 223.89 € 51 101.78 €
Investissement 1 481 613.58 € -325 236.28 €
TOTAL 942 389.72 € -274 134.50 €
Résultat de clôture
2023
Résultat de l’exercice
2024
Résultat de clôture
2024
Fonctionnement 524 803.31 € 51 101.78 € 575 905.09 €
Investissement -96 844.93 € -325 236.28 € -422 081.21 €
TOTAL 427 958.93 € -274 134.50 € 153 823.88 €
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65 autres charges (droits d’auteur) 42 081 24 622 -41%
66 charges financières 22 320 1 947 -91%
67 charges exceptionnelles 51 1 240 NS
68 provisions semi- budgétaires 0 0 NS
042
Opérations d’ordre (6811)
(dotation aux
amortissements)
284 667 834 292 193%
TOTAL € 3 954 981 4 305 218 9%
- Charges à caractère général (chapitre 011)
L’ensemble des charges sont en diminution par rapport à l’année 2023 (- 7 %), à la suite de la poursuite de mesures d’économies en 2024. Certains postes ont connu une augmentation prévisible :
- Variation du coût des énergies (majoritairement de l’électricité) de plus de 177 000 € ;
- Dépenses de communication de plus de 126 000 € par rapport à 2023, permettant la consommation de crédits liés à la subvention LEADER (90 000 €).
- Dépenses de personnel (chapitre 012) :
Les dépenses de personnel sont restées stables entre les exercices 2023 et 2024 :
- Différentes situations individuelles ont impacté la masse salariale (congé maternité, arrêt de travail, temps partiel…) et faisant l’objet d’une indemnisation auprès de l’employeur ;
- Un poste non remplacé : assistante de direction
- Baisse du recours aux missions d’intérim afin de faire face à des besoins multiples de gestion du site, de maintenance des expositions (durant les congés) et des différentes activités du musée ;
- Augmentation du point de rémunération de la convention collective ECLAT en 2024 correspondant à une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 1.34 %.
- Dotations aux amortissements (chapitre 042) :
La haute variation des dotations des amortissements s’explique principalement par le passage des travaux de l’extension du CNCS de la classe 23 (immobilisations en cours d’achèvement) en classe 20 et 21.
• Recettes
Les recettes de l’exercice 2024 par rapport à celles de 2023 sont en augmentation (+ 46%).
La fréquentation de l’année 2024 est de 86 834 visiteurs dont 76 308 payants (2023 : fréquentation globale de 66 684 visiteurs dont 54 652 payants).
Ainsi, les recettes suivantes ont été perçues :
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• Billetterie : 531 916 € (+ 56 %)
• Ateliers pédagogiques : 73 058 € (+ 50 %)
• Billetterie évènementielle : 17 522 € (+ 23 %)
• Vente de produits librairie-boutique : 212 523 € (+ 33 %)
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2023 Exercice 2024 Variation
13 Atténuation des charges 294 088 321 884 9%
70 Vente de produits 628 955 920 236 46%
74 Subventions d’exploitation 2 243 317 2 186 600 -3%
75 Autres produits de gestion courante 26 774 128 749 NS
77 Produits exceptionnels 42 623 42 075 -1%
78 Reprises sur provisions 0 0 -
79 Transfert de charges 0 0 -
42 Opérations d’ordre (777+791) 180 000 759 775 NS
TOTAL € 3 415 757 4 359 319 28%
Section d’investissement
La section d’investissement est en nette diminution par rapport à l’exercice 2023, avec la fin de l’opération des travaux de l’extension.
• Dépenses
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2024 correspondent notamment aux opérations suivantes :
• Travaux d’aménagements extérieurs
• Installations de chauffage et de rafraichissement ( remplacement GTC et changement de la PAC)
• Travaux de sécurisation des bâtiments du site
• Travaux de rénovation électrique (passage au LED)
• Sécurisation des collections
• Aménagements et équipements scénographiques
• Lancement d’une étude sur l’optimisation des espaces de conservation
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chap. Chapitre budgétaire Exercice 2023 Exercice 2024 Variation
40
Opérations d’ordre –
amortissement des
subventions
180 000 756 775 NS
20 Immobilisations incorporelles 37 246 37 062 0%
21 Immobilisations corporelles 313 995 689 494 120%
23 Immobilisations en cours 279 243 20 286 -93%
27 Immobilisations financières 0 0 NS
16 Emprunts 0 0 NS
TOTAL € 810 484 1 503 617 86%
• Recettes
Les recettes associées à ces travaux et aménagements correspondent aux subventions d’investissement attribuées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.
Au cours de l’exercice 2024, les amortissements principalement des travaux d’extension ont été inscrits ce qui augmente de façon importante les lignes budgétaires des immobilisations.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2023 Exercice 2024 Variation
13 Subventions d’investissements 2 011 518 348 176 -83%
106 Réserves 0 0 NS
40 Opérations d’ordre- amortissements 280 579 830 204 196%
TOTAL € 2 292 097 1 178 380 95%
2 – Clôture de l’exercice 2024
Afin de clôturer l’exercice comptable 2024, il est nécessaire de statuer sur le compte administratif 2024, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2024.
Compte administratif
Le compte administratif, en annexe, présente les postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2024.
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Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat bénéficiaire de 539 223.86 €.
Résultat de clôture
2023
avant affectation du
résultat
Part affecté à
l’investissement
Exercice 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de clôture
2024
avant affectation
du résultat
Fonctionnement 524 803.31 € 0 € 51 101.78 € 575 905.09 €
Investissement - 96 844.93 € -325 236.28 € -422 081.21 €
TOTAL 427 958.38€ 0 € -274 134.50 € 153 823.88 €
Compte de gestion
Madame Laëtitia CHELLY, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2024, annexé aux présentes.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 s’élève à 575 905.90 €
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Résultat de clôture de la section d’investissement (001) - 422 081.21
Restes à réaliser dépenses 484 849.18
Restes à réaliser recettes 718 836.00
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Résultat d’investissement -188 094.39
Besoin de financement -188 094.39
Affectation du résultat d’exploitation 575 905.09
Affectation en réserve 0
Résultat reporté de fonctionnement (002) 575 905.09
Virement à la section d'investissement (DM1) -couverture
du déficit investissement 119 094.39
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à :
- l’approbation du compte administratif de l’exercice 2024 ;
- l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 ;
- l’affectation du résultat de l’exercice 2024 à la section d’exploitation.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 10-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : décision modificative n°1 du budget primitif de 2025
La Décision modificative n°1 du budget primitif 2025 proposée à l’examen du Conseil d’administration est destinée essentiellement à intégrer le résultat de l’exercice 2024 et à procéder également à des réajustements budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Section de fonctionnement
• les recettes :
- intégration du résultat de l’exercice : + 575 905.09 € ;
- intégration de la somme de 25 000 € correspondant aux échanges des partenariats médias (équivalent en dépenses sur le compte n° 62311).
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• les dépenses :
- réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de l’avancement des programmes ;
- inscription de crédits complémentaires liée à la proratisation effectuée lors de l’élaboration du BP 2024 essentiellement au chapitre 011 (en sous-traitance générale (programmation et ateliers notamment) ; au chapitre 012 (personnel intérimaire) pour 32 000 €, compte 6516 « droits d’auteur ».
- virement à la section d’investissement de 119 094.39 € (déficit de la section d’investissement 2024).
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 32 28
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM1 2025 TOTAL BP 2025 APRES DM1
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 636 000,00 365 526,20 2 001 526,20 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 770 000,00 81 000,00 851 000,00 6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 250 000,00 6061 - Fournitures non stockables 170 000,00 170 000,00 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 25 000,00 20 000,00 45 000,00 6064 - Fournitures administratives 3 000,00 1 000,00 4 000,00 6066 - Carburants 2 000,00 2 000,00 6068 - Autres fournitures (expositions) 180 000,00 180 000,00 607 - Achat de marchandises 140 000,00 60 000,00 200 000,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 334 000,00 113 526,20 447 526,20 611 - Sous-traitance générale 90 000,00 50 000,00 140 000,00 6132 - Locations immobilières 0,00 0,00 6135 - Locations mobilières 0,00 3 000,00 3 000,00 6152 - Travaux entretien bâtiment 30 000,00 25 526,20 55 526,20 6155 - Travaux entretien mobilier 3 000,00 3 000,00 61558 - Entretien des collections 25 000,00 20 000,00 45 000,00 6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 150 000,00 15 000,00 165 000,00 6161 - Assurances multirisques 30 000,00 30 000,00 6162 - Assurance obligatoire dommage construction 0,00 0,00 6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 6 000,00 6 000,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 527 000,00 171 000,00 698 000,00 6222 - Commissions et courtages sur ventes 6 000,00 6 000,00 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 6226 - Honoraires 80 000,00 20 000,00 100 000,00 6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 62311 - Achat d'espaces (Insertion) 100 000,00 70 000,00 170 000,00 62312 - Achat d'espaces (Affichage) 61 000,00 10 000,00 71 000,00 6233 - Salons 5 000,00 5 000,00 6236 - Impressions de documents 30 000,00 15 000,00 45 000,00 6237 - Publications conception 20 000,00 10 000,00 30 000,00 6238 - Diffusion 20 000,00 20 000,00 40 000,00 6248 - Transport divers 42 500,00 15 000,00 57 500,00 6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 000,00 6 000,00 6256 - Missions (salariés CNCS) 5 000,00 5 000,00 6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 10 000,00 5 000,00 15 000,00 6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 2 000,00 9 000,00 6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00 627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 3 000,00 6281 - Concours divers (cotisations...) 6 000,00 6 000,00 6282 - Frais de gardiennage 5 000,00 5 000,00 6283 - Nettoyage des locaux 76 000,00 4 000,00 80 000,00 6288- Autres (Frais de formation) 12 000,00 12 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 0,00 5 000,00 637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 5 000,00 5 000,00 Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 567 000,00 111 000,00 1 678 000,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 18 000,00 32 000,00 50 000,00 6211 - Personnel intérimaire 18 000,00 32 000,00 50 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00 4 000,00 28 000,00 6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 20 000,00 4 000,00 24 000,00 6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 525 000,00 75 000,00 1 600 000,00 6411 - Rémunérations du personnel 1 108 000,00 75 000,00 1 183 000,00 6413 - Primes et gratifications 5 000,00 5 000,00 6451 - URSSAF 261 000,00 261 000,00 6453 - Cotisations caisse retraite 112 000,00 112 000,00 6458 - Autres org. Sociaux 15 000,00 15 000,00 6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 4 000,00 6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 3 500,00 6483 - Cotisations aux mutuelles 16 000,00 16 000,00 6484 - Contribution Agefiph 500,00 500,00 Chapitre 65- Autres charges de gestion courante 16 000,00 5 284,50 21 284,50 6516 - Droits d'auteurs 15 000,00 5 000,00 20 000,00 6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 284,50 284,50 658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 Chapitre 66 - Charges financières 6 500,00 0,00 6 500,00 6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00 668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00 678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 Chapitre 68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 119 094,39 119 094,39
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 119 094,39 119 094,39 Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert 953 000,00 0,00 953 000,00 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 0,00 0,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 953 000,00 0,00 953 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 953 000,00 953 000,00 6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir
Chapitre 69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 Total dépenses de fonctionnement 4 180 000,00 600 905,09 4 780 905,09
5 000,00 5 000,00
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM1 2025 TOTAL BP 2025 APRES DM1
013 Atténuation de charges 290 000,00 0,00 290 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 250 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 40 000,00 40 000,00
70 - Produits des services, domaine et vente 781 000,00 25 000,00 806 000,00
7061 - Recettes de billetterie 450 000,00 450 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 10 000,00 10 000,00
707 - Ventes de produits 190 000,00 190 000,00
7081 - Produits des activités annexes 1 000,00 1 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00
7087 - Remboursement de frais 60 000,00 25 000,00 85 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 179 000,00 0,00 2 179 000,00
741 - Subvention Etat 1 749 000,00 1 749 000,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 118 000,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers+ ) 12 000,00 12 000,00
Solde subvention leader 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 39 000,00 0,00 39 000,00
757 - Redevance du Restaurant 29 000,00 29 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 10 000,00 10 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 37 000,00 0,00 37 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 36 000,00 36 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 854 000,00 0,00 854 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions
77 - Produits exceptionnels 854 000,00 0,00 854 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 854 000,00 854 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation
791 - Transfert de charges d'exploitation
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 575 905,09 575 905,09
Total recettes de fonctionnement 4 180 000,00 600 905,09 4 780 905,09
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Section d’investissement
• les recettes :
- inscription des restes à réaliser 2024 des produits pour un montant de 718 836 € concernant les subventions attendues ;
- virement de la section fonctionnement pour 119 094.39 € (déficit de la section d’investissement 2024).
• les dépenses :
- inscription du résultat d’investissement 2024 pour un montant de 422 081.21€ ; - inscription des restes à réaliser 2024 pour un montant de 484 849.18 € ; - réajustement des différents programmes (– 69 000 €).
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 RAR 2024 DM1 TOTAL BP 2025 après DM1 et RAR
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 50 000,00 4 659,60 -10 000,00 44 659,60
2031 - Frais études 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
205 - Concessions et droits similaires 40 000,00 4 659,60 44 659,60
21 - Immobilisations corporelles 169 000,00 458 489,82 -59 000,00 568 489,82
2145 - Construction sur sol d'autrui 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
2154 - Matériel industriel 50 000,00 130 038,01 -20 000,00 160 038,01
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 30 000,00 9 195,84 0,00 39 195,84
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 40 000,00 318 562,85 -10 000,00 348 562,85
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 0,00 -7 000,00 5 000,00
2184- Mobilier 27 000,00 693,12 -12 000,00 15 693,12
23 - Immobilisations en cours 0,00 21 699,76 0,00 21 699,76
2314-autres immos en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours Extension 0,00 21 699,76 0,00 21 699,76
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 854 000,00 0,00 0,00 854 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 854 000,00 0,00 0,00 854 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 854 000,00 0,00 0,00 854 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté 422 081,21 422 081,21
Total dépenses d'investissement 1 073 000,00 484 849,18 353 081,21 1 910 930,39
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Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 1 du BP 2025 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 RAR 2024 DM1 Total BP 2025 après DM1 et RAR
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 718 836,00 0,00 838 836,00
1311 - Etat - DRAC - investissements courants 120 000,00 94 150,00 0,00 214 150,00
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments 0,00 251 930,00 0,00 251 930,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 0,00 361 554,00 0,00 361 554,00
1311 - Etat - DRAC - opréations diverses 0,00 11 202,00 0,00 11 202,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 119 094,39 119 094,39
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 119 094,39 119 094,39
040 - Opérations d'ordre de transfert 953 000,00 0,00 0,00 953 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 953 000,00 0,00 0,00 953 000,00
28031 - Amort. frais études 500,00 0,00 0,00 500,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 435 000,00 0,00 0,00 435 000,00
28154 - Amort.matériel divers 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
28181 - Amort. Installations générales 253 000,00 0,00 0,00 253 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
28184 - Amort. mobilier 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
28188 - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté
Total recettes d'investissement 1 073 000,00 718 836,00 119 094,39 1 910 930,39
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La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 11-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d’orientation budgétaire réunissant les contributeurs publics membres de l’établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à partir des contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année 2026.
1 - Contributions financières des membres de l’EPCC
1-1 Section de fonctionnement
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit en 2025 de la façon suivante :
Contributions financières - fonctionnement 2025
Etat, ministère de la Culture 1 749 400 €
Ville de Moulins * 200 000 €
Conseil départemental de l’Allier 100 000 €
total 2 049 400 €
*Ville de Moulins : + environ 30 à 40 000 € en services liés notamment à l’entretien des espaces verts.
Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du programme « valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel », a accordé au CNCS une subvention d’un montant de 118 000 € pour l’année 2025.
1-2 Section d’investissement
Concernant les opérations nécessaires à la maintenance du bâtiment et au fonctionnement de l’établissement, seul le ministère de la Culture contribue à leur financement.
Pour l’année 2025, une subvention d’un montant de 120 000 € est attribuée pour les investissements courants, financés à hauteur de 80 %, reste à charge du CNCS de financer 20 % ainsi que la prise en charge de la TVA. Cette subvention correspondant à la réalisation de 150 000 € d’investissement.
A la fin de l’année 2023, la DRAC a accordé d’importantes subventions d’investissement destinées à accompagner le CNCS dans différentes opérations de remise à niveau à réaliser en 2024, pour un montant de 994 702 €. Ces crédits ont été consommés et ont permis à l’établissement de réaliser d’importants travaux et aménagements.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 38 34
20 ans après son ouverture, le CNCS se trouve malgré tout et toujours dans une situation de grande fragilité dans le fonctionnement de ces installations de chauffage et de climatisation.
Ainsi, au mois de novembre 2024, la PAC assurant l’ensemble du chauffage des bâtiments est tombée en panne sans possibilité économiquement et techniquement viable de réparation. Un bloc d’air froid/chaud a été mis en place en attendant le changement et la mise en service d’une nouvelle PAC au 1er trimestre 2025. L’établissement disposait d’un reliquat de crédits qui lui a permis de financer cette opération à hauteur de 120 000 €.
A ce jour, le CNCS ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre en cas de nécessité de remplacement d’un équipement technique indispensable au fonctionnement des installations.
La poursuite de travaux de remplacement des équipements CVC est indispensable au bon fonctionnement du site.
L’établissement a établi avec un bureau d’études une programmation des travaux sur un triennal 2025- 2027, pour un montant de 306 960 € TTC, réparti par années :
2025 2026 2027
95 520 € TTC 95 520 € TTC 115 920 € TTC
Le CNCS avait établi un PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) sur les années 2022 et 2023
Cet outil de pilotage et de planification à moyen terme a permis la réalisation d’opérations d’investissement indispensables.
Pour la période 2026-2028, un nouveau PPI sera élaboré en lien direct avec la DRAC.
2 – Les effectifs de l’établissement
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, une information sur les effectifs au 31 décembre 2024 est présentée aux membres du conseil d’administration.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 39 35
3- Orientations budgétaires 2026
Le résultat de l’exercice budgétaire 2024, en léger excédent, avec une augmentation des ressources propres liées aux recettes de billetterie, permet d’espérer en 2025, un résultat conforme aux orientations budgétaires et au budget primitif.
La programmation d’une seule exposition par an et une baisse importante des dépenses d’électricité devraient conforter cette situation.
La programmation culturelle de l’année 2026 – année du vingtième anniversaire de la création du CNCS – prévoit deux expositions temporaires. La construction du budget primitif – sans augmentation ni diminution de la participation des membres de l’EPCC – devra être particulièrement vigilante sur les ressources propres que nous savons être liées à la fréquentation des expositions.
Une réflexion concernant la tarification des activités du CNCS et notamment le droit d’entrée applicable en 2026 n’est pas à exclure.
La politique de recherche d’économies se poursuit afin de réduire les charges générales, mais avec des marges de manœuvre de plus en plus étroites.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte du présent rapport et a procédé au débat des orientations budgétaires de l’année 2026.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
EMPLOIS TYPE DE CONTRAT EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIF POURVUS ETP POURVUS
Pôle administratif 4
Directrice CDD 1 1 1
Administrateur CDI 1 1 1
Assistante de direction CDI 0 0 0
Chargée de la gestion comptable et des régies CDI 1 1 1
Comptable CDI 1 1 1
Département du développement des publics 9,57
Responsable des publics CDI 1 1 1
Responsable pôle accueil, boutique CDI 1 1 1
Responsable de communication CDI 1 1 1
Chargé de développement des publics CDI 1 1 1
Agent administratif réservations CDI 1 1 0,57
Agents d'accueil CDI 4 4 4
Agents d'accueil CDD 1 1 1
Département de la médiation et de la formation 5,06
Responsable du département de la médiation et de la formation CDI 1 1 1
Responsable de la coordination et de la planification des activités de médiation CDI 1 1 1
Resp.act.péd.chargée pub.scolaire et enseignement supérieur CDI 1 1 1
Chargé de médiation auprès des publics individuels et empêchés CDI 1 1 1
Guide conférencier CDI 2 2 1,06
Pôle technique 2
Responsable sécurité maintenance CDI 1 1 1
Responsable technique CDI 1 1 1
Département des collections et des expositions 6
Resp. du département des collections CDI 1 1 1
Resp. atelier mannequinage et de la présentation des œuvres CDI 1 1 1
Assistant mannequinage et conservation CDI 1 1 1
Chargée des collections et des ressources documentaires CDI 1 1 1
Régisseuse des œuvres CDI 1 1 1
Chargée production et de régie d'exposition CDI 1 1 1
TOTAL 28 28 26,63
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 40 36
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 12-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : créances en « non-valeur »
Concernant le compte 6541 « créances admises en non-valeur », il est demandé au conseil d’administration, sur proposition de l’agent comptable de l’établissement, l’admission de ces créances en non-valeur :
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, admet les créances présentées d’un montant
de 284.50 €, en non-valeur.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
CREANCIER TITRE ANNEE OBJET MONTANT
€
MOTIF
LP Métiers de
l’ameublement
742 2022 Catalogue 34.50 Recouvrement amiable
impossible
Mise en demeure inefficace
Mme RENAUD – 03000
MOULINS
790 2022 Forfait anniversaire 90 Recouvrement amiable impossible
Mise en demeure inefficace
Association Un
dimanche ailleurs –
69300 CALUIRE ET CUIRE
30 2023 Visite guidée 132 Recouvrement amiable
impossible
Association dissoute
Grand Hôtel Montespan-
Talleyrand SAS – 03160
BOUBON L’ARCHAMBLT
820 2023 Entrée plein tarif 28 Recouvrement amiable
impossible
Mise en demeure inefficace
TOTAL 284.50 €
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 41 37
Délibération n° 13-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : statut contractuel de la directrice de l’EPCC
A l’occasion du débat d’orientation budgétaire 2026, M. François MARIE, DRAC adjoint intervient
sur le tableau des effectifs présenté et la mention du statut de CDD de la directrice de l’établissement.
Un débat intervient entre les membres du conseil d’administration qui souhaitent qu’un examen de la
situation contractuelle de Mme Delphine PINASA puisse être engagé.
Le Président du conseil d’administration est mandaté pour assurer cette mission, en lien avec la
DRAC.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite qu’un examen de la
situation contractuelle de la directrice de l’EPCC puisse être engagé.
Le Président du conseil d’administration est mandaté pour assurer cette mission, en lien avec la
DRAC.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 14-2025 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
séance du 29 avril 2025
Objet : questions diverses – spectacle Murmure de la Cité
A l’occasion des questions diverses, le Maire de Moulins intervient au sujet du spectacle Murmures de
la Cité, qui sera présenté sur la place d’armes du CNCS, les 11, 12 et 13 juillet 2025.
La Ville de Moulins a apporté son soutien financier à la réalisation de ce spectacle.
Le CNCS, par une convention signée le 25 février 2025, met à disposition gracieuse, sous conditions,
la place d’armes du Quartier Villars.
A ce jour, d’importantes interrogations subsistent sur les conditions de réalisation de la manifestation
tant sur les moyens techniques pouvant être mis à disposition, ainsi que sur les mesures déclaratives de
sécurité et sur les obligations professionnelles de qualification et de rémunération des artistes et
techniciens relevant des obligations de l’association organisatrice.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la
communication de M. le Maire de Moulins.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 42 38
Le CNCS va mettre en demeure l’Association Murmures de la Cité afin d’avoir à justifier du
respect par l’association organisatrice de ses obligations, tout particulièrement en matière de
sécurité et de respect des obligations réglementaires.
A défaut, le CNCS pourra être amené à résilier la convention du 22 février 2025.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2025
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2025-05-22-00002 - délibérations du conseil d'administration du CNCS du 29 avril 2025 43 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-27-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du
27/05/2025 portant autorisation de concours de
pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 44 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
Article 1er :
Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l’AAPPMA d’EBREUIL-CHOUVIGNY est autorisé à organiser un concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs. Article 2 :
Ce concours aura lieu le samedi 12 juillet 2025 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « le plan d’eau des Nières », commune d’EBREUIL.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives concernées, les limites du linéaire autorisé.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4 :
Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5 :
La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l’épreuve et/ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l’attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.
Article 6 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l’article 8 de l’arrêté 2577/2024 du 26/11/2024 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits. Article 7 :
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent être détenues vivantes, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (Cf L432-10 du Code de l’environnement) et doivent donc être détruites. Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le poisson-chat commun (Ameiurus melus), le pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la perche-soleil (lepoms gibbosus), l’écrevisse américaine (Orconectes limosus), l’écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), l’écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii).
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R 432-5 du Code de l’environnement où figure la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Une communication sur cette réglementation auprès des participants avant le début de l’épreuve serait utile dans un souci d’information des pêcheurs sur cet aspect réglementaire particulier. Article 8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 45 Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 46 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-27-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du
27/05/2025 portant autorisation de concours de
pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 47 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
Article 1er :
Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l’AAPPMA d’EBREUIL-CHOUVIGNY est autorisé à organiser un concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs. Article 2 :
Ce concours aura lieu le samedi 12 juillet 2025 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « le plan d’eau des Nières », commune d’EBREUIL.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives concernées, les limites du linéaire autorisé.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4 :
Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5 :
La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l’épreuve et/ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l’attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.
Article 6 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l’article 8 de l’arrêté 2577/2024 du 26/11/2024 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits. Article 7 :
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent être détenues vivantes, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (Cf L432-10 du Code de l’environnement) et doivent donc être détruites. Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le poisson-chat commun (Ameiurus melus), le pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la perche-soleil (lepoms gibbosus), l’écrevisse américaine (Orconectes limosus), l’écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), l’écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii).
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R 432-5 du Code de l’environnement où figure la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Une communication sur cette réglementation auprès des participants avant le début de l’épreuve serait utile dans un souci d’information des pêcheurs sur cet aspect réglementaire particulier. Article 8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 48 Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1032/2025 du 27/05/2025 portant autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 49 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-13-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13
mai 2025 autorisant la capture et le transport de
poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13 mai 2025 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 50 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13 mai 2025 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l’opération
Nom : bureau d'études AQUABIO
Adresse : ZAC du grand bois Est - 33750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Téléphone : 05.57.24.57.21
Mail : contact@aquabio-conseil.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Responsables des opérations : Christelle GISSET, Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Damien GAILLARD, Renaud IMBERT, Gary VINCENT, Romain ZEILLER, Belinda VERDIER ; - Techniciens pouvant intervenir lors des opérations :
Chargé de mission: Marc SZYMONIAK, Guillaume FAYT, Etienne PONTON, Boris LEOPOLD, Félicien DECAY-LAGRUE,
Thomas LEBLOND, Maeva BECHELLI, Victor FORAIT, Antoine CAUDIU, Anaëlle GOUBI, Floriane LEGRAND, Valentin
PICARD, Stève PREVEL, Felix MENDES, Alexis APPOLIS, Théo GUDIN, Clara PRIVAS, Samuel MAUBERT, Arthur
ROUGEYRES
Chef de Projet: Romain ZEILLER, Benjamin POUJARDIEU, Renaud IMBERT, Majlis DURAND, Mireia BERTOS-FORTIS,
Pauline DUMORTIER, Charlie PERRIER, Loïc LE HINGRAT
Coordinateur: Christelle GISSET, Anthony ANTOINE, Bélinda VERDIER, Gary VINCENT Directeur d'Agence: Damien GAILLARD, Stéphanie RIOM, Céline MORTON Technicien préleveur: Angélique CHICAUD, Pierre BARAZZUTTI, Olivier BARCINA, Sébastien HAMEAU, Jérôme
LACORTE, Steve PETETIN, Raoul FUCINA, Malaury NAUZE, Eloïse CHARVET, Benoît ROBARDEY, Charlie HOLLOCOU,
Loris MAUBARET, Leo MAUBECQ, Rémi GAMET, Mathieu AIRAULT, Arnaud DESNOS, Julie GOURDON, Gabriel
BOURGEOIS, Joan MABILE, Perrine RIONNET
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau, des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les données nécessaires pour caractériser l’état écologique des masses d'eau doivent être réalisés. Dans ce cadre, le bureau d’études AQUABIO a été missionné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour effectuer ces inventaires sur certaines stations du réseau de surveillance. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des pêches électriques.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques auront lieu sur les cours d’eau suivants :
-le Pin à COULANGES
-le Trimbalant à VAUMAS
-la Magieure à VAUX
-la Cèpe à EBREUIL
-le Brenasset à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS
-le Châlon à SAINT-PONT
-le Loddes à PIERREFITTE-SUR-LOIRE
-le Redan à SANSSAT
-le Boublon à FOURILLES
-le Cher à LAVAULT-SAINTE-ANNE
-la Varenne à SAUVAGNY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13 mai 2025 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 51 Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront du 23 mai au 30 septembre 2025 (en 1ère ou 2ème catégorie). Il serait préférable d’éviter les opérations de pêche à l’électricité avant le 15 juin dans les zones salmonicoles (1ère catégorie piscicole) où la présence de truites est avérée.
Conditions suspensives :
- Crue ou rupture d'écoulement
- Saturation en oxygène < 30%
Article 6 : Moyens de capture
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique) ; - Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur EFKO), - Appareil de type DEKA 3000 Lord (constructeur DEKA).
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques. Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent être détenues vivantes, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (Cf L432-10 du Code de l’environnement) et doivent donc être détruites. Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le poisson-chat commun (Ameiurus melus), le pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la perche-soleil (lepoms gibbosus), l’écrevisse américaine (Orconectes limosus), l’écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), l’écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii).
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R 432-5 du Code de l’environnement où figure la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, à la Préfète de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la Préfète de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’OFB et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
L’application informatique WAMA de l’OFB sera utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel. Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Bureau d’Etudes AQUABIO dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13 mai 2025 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 52 notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 940/2025 du 13 mai 2025 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 53 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-12-00003
Extrait de l'arrêté n° 932/2025 en date du
12/05/2025 portant autorisation d'une
manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-12-00003 - Extrait de l'arrêté n° 932/2025 en date du 12/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 54 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER. Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 932/2025 en date du 12/05/2025 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L’association « Team Lifetri » est autorisée à utiliser le plan d'eau de Vichy afin d’organiser un aquathlon. Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le dimanche 08 juin de 08h30 à 12h00 en zone C. Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy. Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexe jointe au présent arrêté). Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de VICHY sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Moulins, le 12/05/2025
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-12-00003 - Extrait de l'arrêté n° 932/2025 en date du 12/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 55 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-13-00002
Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13
mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de
croissance ou d'alimentation de la faune
piscicole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 56 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques.
Extrait de l’arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
Article 1 : abrogation
Le présent arrêté abroge et ramplace l’arrêté préfectoral n°3366/2012 du 16 décembre 2012 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
Article 2 : inventaire de la liste « 1 - poissons »
L’inventaire prévu à l’article R. 432-1-1-I du Code de l’environnement (parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de chabot et/ou lamproie de planer et/ou lamproie de rivière et/ou lamproie marine et/ou ombre commun et/ou saumon atlantique et/ou truite fario et/ou vandoise) est constitué des parties de cours d’eau visées à la liste « 1-poissons » de l’annexe du présent arrêté.
Article 3 : inventaire de la liste « 2 - poissons »
L’inventaire prévu à l’article R. 432-1-1-II du Code de l’environnement (parties de cours d’eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins de brochet et/ou de grande alose) est constitué des parties de cours d’eau visées à la liste « 2-poissons » de l’annexe du présent arrêté. Article 4 : inventaire de la liste « 2 - écrevisses »
L’inventaire prévu à l’article R. 432-1-1-III du Code de l’environnement (parties de cours d’eau sur lesquelles la présence des écrevisses à pieds blancs et/ou des écrevisses à pieds rouges a été observée) est constitué des parties de cours d’eau visées à la liste « 2-écrevisses » de l’annexe du présent arrêté. Article 5 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est affiché dans toutes les mairies du département de l’Allier. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet des services de l’État (https://www.allier.gouv.fr/) pendant au moins 1 an.
Article 6 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut également être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Article 7 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le Directeur départemental des territoires de l’Allier, le Chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 13 mai 2025
Olivier Maurel
Signé
Secrétaire Général
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 57 DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Liste des espèces fixée par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 en application du R. 432-1 du Code de l’environnement
« 1 »
« 2p » Brochet ; Grande Alose
« 2e » Écrevisse à pieds blancs ; Écrevisse à pieds rouges
la creuse de sa source à la gartempe (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Truite fario
l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer Bras de l'Andelot
1
2e Écrevisse à pieds blancs ruisseau du Cottignon
- 1/ 21 -
INVENTAIRES RELATIFS AUX FRAYÈRES ET AUX ZONES D’ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE AU SENS DU L. 432-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Liste 1 -
poissons
Chabot ; Lamproie de planer ; Lamproie de rivière ; Lamproie
marine ; Ombre commun ; Saumon atlantique ; Truite fario ;
Vandoise
Inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des
frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce
Liste 2 -
poissons
Inventaire des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans
lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la
présence d'alevins de l'espèce au cours de la période des dix années précédentes
Liste 2 -
écrevisses
Inventaire des parties de cours d'eau où la présence de l'espèce
considérée a été constatée au cours de la période des dix années
précédentes
Cours d'eau /
milieu aquatique
rivière la petite creuse, ses
affluents et sous affluents
Source,
commune TREIGNAT
Limite départementale
03/23,
commune TREIGNAT
Cours d'eau /
milieu aquatique
Stade,commune PARAY-SOUS-
BRIAILLES
Confluence Andelot,commune
PARAY-SOUS- BRIAILLES
Chabot ; Lamproie de
planer ; Lamproie de
rivière ; Lamproie marine ; Truite
fario ; Vandoise
la Bieudre, ses affluents et
sous affluents
Ygrande,
commune YGRANDE
confluence Allier,
commune CHATEAU-
SUR-ALLIER
le Moulin de Cottignon,
Commune de Theneuille
confluence Bieudre,
Commune de St Plaisir
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 58 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
1
2p Brochet La Burge
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Vandoise
2p Brochet ; Grande Alose L'Allier
1 L'Allier
- 2/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
la Bouble, ses affluents et
sous affluents
sauteloup,
commune ECHASSIERES
confluence Sioule,
commune BAYET
Chabot ; Lamproie de planer ;
Vandoise
la Burge, ses affluents et
sous affluents Les Grands Champs, commune de Bourbon l’Archambault confluence Allier,
commune AUBIGNY
confluence Allier,
commune AUBIGNY
la Goutte du Cerf, ses
affluents et sous affluents
Grand bois du Verger,
commune NEUILLY-LE-
REAL
confluence Sonnante,
commune NEUILLY-LE-
REAL
la Goutte du Rey, ses
affluents et sous affluents
les palaquins,
commune MONTOLDRE
Confluence Valençon,commune
VARENNES- SUR-ALLIER
la Goutte Pouzerattes, ses
affluents et sous affluents
Source,
commune LAVOINE
Confluence Sichon,
commune LAVOINE
la Guèze, ses affluents et
sous affluents
Le Vernet,
commune CRESSANGES
confluence Allier,
commune CHEMILLY
Limite départementale
03/63,
commune MARIOL
Limite départementale
03/58,
commune AUBIGNY
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Saumon
atlantique ; Truite fario ; Vandoise
Limite départemantale
03/63,
commune MARIOL
Limite départementale
03/58,
commune AUBIGNY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 59 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Chabot
1
1 Lamproie de planer l'Anaire
1
1 Lamproie de planer ; Vandoise
1 Lamproie de planer La Roche
1
2p Brochet la Sioule
1 Lamproie de planer ; Vandoise la Sonnante
2p brochet la Sonnante
- 3/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
la Loire, ses affluents et
sous affluents
Petit bourg,
commune SOUVIGNY
confluence Allier,
commune MONTILLY
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Vandoise
la Merlaude, ses affluents
et sous affluents
Limite départementale 03/63,
commune de BRUGHEAS
confluence allier,
commune HAUTERIVE
le grand champagnat,
commune CUSSET
confluence mourgon,commune
CREUZIER-LE- NEUF
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
l'Andelot, ses affluents et sous
affluents
Limite départementale,
commune VENSAT
confluence allier,
commune PARAY-SOUS-
BRIAILLES
la Queune, ses affluents et sous
affluents
le pied du moulin,
commune TRONGET
confluence Allier,
commune NEUVY
source,
commune SEUILLET
Confluence Mourgon,
commune SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Ombre
commun ; Saumon atlantique ;
Truite fario ; Vandoise
la Sioule, ses affluents et sous
affluents
confluence gourdonne,
commune CHOUVIGNY
confluence allier,
commune LA FERTE-
HAUTERIVE
Amont pont de JENZAT,
commune JENZAT
Confluence ALLIER,
commune LA FERTE-
HAUTERIVE
Ramage,
commune MERCY
confluence Allier,commune
TOULON-SUR- ALLIER
confluence Allier,commune
TOULON-SUR- ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 60 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Truite fario
1
1 Truite fario
1 Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1
1 Truite fario le Jacquelin et ses affluents
1
2e Écrevisse à pieds blancs
2e Écrevisse à pieds blancs ruisseau de Mits
- 4/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
le Beaupoirier et ses
affluents
la Sapinière ou la Charrondière,
commune BILLY
confluence allier,
commune BILLY
le Béron, ses affluents et
sous affluents
bois garot,
commune BIOZAT
confluence allier,
commune CHARMEIL
Lamproie de planer ;
Vandoise
le Boucé, ses affluents et
sous affluents
source,
commune SAINT-
GERAND-LE-PUY
lapran,
commune BOUCE
le Briandet, ses affluents et sous
affluents
la cheneraie,
commune SERBANNES
pont D 2209,commune
BELLERIVE- SUR-ALLIER
le Darot, ses affluents et sous
affluents
les brulées,
commune BUSSET
confluence allier,
commune RIS
le Gaduet, ses affluents et sous
affluents
le Rigotty,
commune LE THEIL
confluence sioule,commune
SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE
Chabot ; Lamproie de
planer ; Truite fario
le Gourcet, ses affluents et
sous affluents
les agauds,
commune BUSSET
confluence allier,
commune SAINT-YORRE
Source,
commune MAGNET
Confluence Mourgon,commune
CREUZIER-LE- NEUF
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
le Jolan, ses affluents et sous
affluents
les échaux,commune LE MAYET-
DE-MONTAGNE
confluence sichon,
commune CUSSET
le Jolan, ses affluents et
sous affluents
sources,
commune LE MAYET-
DE-MONTAGNE
La Goutte,
commune NIZEROLLES
sources,
Commune LE MAYET-DE-
MONTAGNE
confluence Jolan,
Commune de NIZEROLLES
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 61 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Truite fario commune LE MAYET-
1 le Luzeray et ses affluents DE-MONTAGNE
2p Brochet le Luzeray
1 Lamproie de planer le Moulin et ses affluents
2e Écrevisse à pieds blancs rau des Combes et ses affluents
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 le Mourgon
1 Truite fario
1 Lamproie de planer
- 5/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
le Lagrillère, ses affluents et sous
affluents
confluence Allier,
commune CHATEL-DE-
NEUVRE
Lamproie de planer ; Vandoise confluence Allier,commune BESSAY-SUR- ALLIER
pont D300 (STEU), commune de
Bessay sur Allier
confluence Allier, commune de
Bessay sur Allier
Etang de la Racherie,
commune SAINT-
GERAND-DE-VAUX
confluence Allier,
commune BESSAY-SUR-
ALLIER
source,
Commune de Busset
confluence Darot,
Commune de Mariol
la Goutte de la Fontaine (ou rau
du Bois Cluny)
source,
Commune d’Espinasse Vozelle
la Maison Brulée,
Commune de Bellerive sur Allier
le Mourgon, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune ISSERPENT
Confluence avec le Mourgon "Vif",
commune BOST
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Vandoise
Confuence avec le Mourgon "Vif",
commune BOST
Confluence Allier,
commune MARCENAT
le Parmey, ses affluents et sous
affluents
les brégères,
commune BUSSET
confluence gourcet,
commune SAINT-YORRE
le Riau, ses affluents et
sous affluents
Lafat,
commune AUROUER
confluence Allier,commune
VILLENEUVE- SUR-ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 62 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Truite fario Le ruisseau des Chavennes
1 Truite fario
1
2e Écrevisse à pieds blancs Le Feratai
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds blancs
- 6/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
zone d'activité de la Rigolée,
commune AVERMES
confluence Allier,
commune AVERMES
le Sarmon, ses affluents et
sous affluents
razet,
commune BRUGHEAS
confluence allier,
commune BELLERIVE-
SUR-ALLIER
Chabot ; Lamproie de planer ;
Ombre commun ; Truite fario ;
Vandoise
Le sichon, ses affluents et
sous affluents
Sources,
commune LAVOINE
Confluence Allier,
commune VICHY
source,
Commune de Ferrières sur
SICHON
confluence Sichon,
Commune de Ferrières sur
Sichon
le Terrasson, ses affluents et sous
affluents
les Mûres,
Commune de la Guillermie
confluence Sichon,
Commune de la Guillermie
le Sanciot, ses affluents et
sous affluents
Les Reboulets,
commune de Trévol
confluence avec le ruisseau des
Réaux,
commune TREVOL
Le ruisseau des Réaux, ses
affluents et sous affluents
confluence avec le ruisseau des
Réaux,
commune TREVOL
confluence Allier,
commune MONTILLY
le Theux, ses affluents et sous
affluents
Sources,
commune LA
GUILLERMIE
Confluence avec le Sichon,
commune FERRIERES-
SUR-SICHON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 63 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
2e Écrevisse à pieds blancs
1
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1
1 Lamproie de planer ru de rongères et ses affluents
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer Ruisseau d'Avermes
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
- 7/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
le Vareille, ses affluents et sous
affluents
source,commune FERRIERES-
SUR-SICHON
Etang Palabon,commune
FERRIERES- SUR-SICHON
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
le Venant, ses affluents et sous
affluents
les croux,
commune DEUX-
CHAISES
confluence bouble,
commune BLOMARD
le Vezan, ses affluents et
sous affluents
Les Noix,
commune CRESSANGES
confluence Allier,commune
CHATEL-DE- NEUVRE
Mourgon "le Vif", ses affluents et
sous affluents
Le Chitin,commune SAINT-
CHRISTOPHE
Confluence Mourgon,
commune BOST
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
ris de doulauvre, ses affluents et
sous affluents
larveron,
commune LE THEIL
confluence veauvre,
commune VOUSSAC
pré colin,
commune RONGERES
l'ouche minot,
commune RONGERES
ruisseau d'Aubigny, ses affluents
et sous affluents
Bagneux,
commune BAGNEUX
confluence Allier,
commune AUBIGNY
les Etangs,
commune AVERMES
confluence Allier,
commune AVERMES
ruisseau de Bagneux, ses
affluents et sous affluents
forêt domaniale des prieurés,
commune BAGNEUX
confluence Allier,
commune AUBIGNY
Ruisseau de Barantan, et ses
affluents
barantan,
commune CUSSET
confluence Sichon,
commune CUSSET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 64 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds blancs
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ruisseau de la chassaigne
1
1 Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario Ruisseau de Lavaut
- 8/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Ruisseau de Blanchet, ses
affluents et sous affluents
blanchet,
commune MOLLES
confluence jolan,
commune MOLLES
Ruisseau de Bonin, et ses
affluents
Bonin,
commune MOLLES
confluence Jolan,
commune MOLLES
Ruisseau de Chouvigny, et ses
affluents
berthenoux,
commune CHOUVIGNY
confluence sioule,
commune CHOUVIGNY
La Gourdonne, ses affluents et
ses sous affluents
Sources,
Commune de Nades
confluence sioule,
commune CHOUVIGNY
Le ruisseau de la Cèpe, ses
affluents et ses sous affluents
Sources,
Commune de Nades
confluence sioule,
commune CHOUVIGNY
Ruisseau de Dionnet, et ses
affluents
Dionnet,
commune MOLLES
Confluence Jolan,
commune MOLLES
Ruisseau de Dodères, et ses
affluents
Dodères,
commune MOLLES
confluence Jolan,
commune MOLLES
ruisseau de Gacon, ses affluents
et sous affluents
gacon,
commune MOLLES
confluence jolan,
commune MOLLES
Ruisseau de la Bouillotte, ses
affluents et sous
affluents
la bouillotte,
commune MOLLES
confluence jolan,
commune MOLLES
les griffets,
commune SAINT-FELIX
confluence allier,
commune BILLY
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Vandoise
Ruisseau de la Ferté, ses
affluents et sous affluents
Les Bachasses,
commune LA FERTE-
HAUTERIVE
confluence Allier,
commune LA FERTE-
HAUTERIVE
ruisseau de la rama, ses affluents
et sous affluents
le cougne,
commune BRUGHEAS
confluence allier,
commune ABREST
ruisseau de laudemarière,et ses
affluents
laudemarière,
commune CREUZIER-LE-
VIEUX
confluence allier,
commune CREUZIER-LE-
VIEUX
Bois de Leyde,commune
NEUILLY-LE- REAL
confluence Sonnante,commune
NEUILLY-LE- REAL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 65 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ruisseau de la Villenaud
1 Lamproie de planer ruisseau de l'étang des Filles
1 Lamproie de planer ; Vandoise
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario ruisseau de Ray
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Truite fario ruisseau des andraux
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds blancs ruisseau des Fayes
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds rouges ruisseau des grillets
- 9/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
la Folie,
commune VARENNES-
SUR-ALLIER
confluence Allier,
commune SAINT-LOUP
étang des filles,commune
CHATEL-DE- NEUVRE
confluence le Lagrillère,commune
CHATEL-DE- NEUVRE
ruisseau de logères, ses affluents
et sous affluents
étang trénat,
commune MEILLARD
confluence allier,
commune CHATEL-DE-
NEUVRE
ruisseau de quinssat, ses
affluents et sous affluents
contrée de burins,
commune ABREST
confluence allier,
commune ABREST
La Terrasse,
commune BAGNEUX
confluence Allier,
commune BAGNEUX
Ruisseau de Richardière et ses
affluents
richardière,
commune MOLLES
confluence Jolan,
commune MOLLES
la cote,
commune SAINT-YORRE
confluence allier,
commune SAINT-YORRE
ruisseau des Avizards, ses
affluents et sous affluents
Les Avizards,commune NEUILLY-
LE- REAL
confluence Sonnante,commune
NEUILLY-LE- REAL
source,
commune
COUTANSOUZE
confluence ruisseau de la
plaine,commune COUTANSOUZE
ruisseau des fourniers, ses
affluents et sous affluents
Etang Seguin,
commune MONTILLY
confluence Allier,
commune MONTILLY
Aval Etang de la Dame,
commune YZEURE
D779,
Commune YZEURE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 66 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer Ruisseau des Tanneurs
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ruisseau de toulon
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds blancs Rau du Moulinet
1 Truite fario
- 10/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
ruisseau des grillets, ses affluents
et sous affluents
étang de la Dame,
commune YZEURE
voie ferrée,
commune MOULINS
ruisseau des quériaux, et ses
affluents
togue,
commune LANGY
confluence allier,
commune VARENNES-
SUR-ALLIER
Les tanneurs,commune NEUILLY-
LE- REAL
confluence Sonnante,commune
NEUILLY-LE- REAL
Ruisseau des Taverniers, ses
affluents et sous affluents
Les Taverniers,
commune YZEURE
confluence Allier,
commune TOULON-SUR-
ALLIER
La Montée perdrix,
commune TOULON-SUR-
ALLIER
confluence Sonnante,
commune TOULON-SUR-
ALLIER
Ruisseau du Bois des Chardets,
ses affluents et sous affluents
Source,
commune GENNETINES
confluence Allier,
commune AVERMES
pont D118 (bras le plus au nord),
Commune de Coutansouze
Pont les Mas,
Commune de Bellenaves
Ruisseau du moulin Corre et ses
affluents
chez cour,
commune MOLLES
confluence Jolan,
commune MOLLES
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 67 l'allier de la dore (nc) à la loire (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer Ruisseau du Pontarlet
1
1 Lamproie de planer ; Vandoise
la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Chabot bras de Lodde et ses affluents
1
1
1
- 11/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Le Pontarlet,
commune CHEMILLY
confluence Allier,
commune CHEMILLY
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
ruisseau le marrant, ses affluents
et sous affluents
source,
commune BUSSET
confluence allier,
commune SAINT-YORRE
valençon, ses affluents et sous
affluents
le vieux Moulins,
commune CINDRE
Confluence Allier,
commune VARENNES-
SUR-ALLIER
Cours d'eau /
milieu aquatique
Confluence Lodde sous le canal,
commune PIERREFITTE-
SUR-LOIRE
Bec de Lodde, confluence Loire,
commune PIERREFITTE-
SUR-LOIRE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Ombre
commun ; Truite fario ; Vandoise
la Besbre, ses affluents et sous
affluents
Source Besbre,
commune LAVOINE
Confluence Brenasset,
commune SAINT-PRIX
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Ombre
commun ; Truite fario ; Vandoise
la Besbre, ses affluents et sous
affluents
Le Moulin marin,
commune LAPALISSE
Le Moulin Bavard,
commune CHAVROCHES
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Ombre
commun ; Truite fario ; Vandoise
la Besbre, ses affluents et sous
affluents
Moulin Bavard,
commune CHAVROCHES
confluence ruisseau des Joncs,
commune THIONNE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 68 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
1 la Besbre
1
2p Brochet ; Grande Alose la Besbre
1
1
2e Écrevisse à pieds blancs
- 12/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie marine ; Ombre
commun ; Truite fario ; Vandoise
la Besbre, ses affluents et sous
affluents
confluence ruisseau des Joncs,
commune
CHATELPERRON
confluence ruisseau du Charnay,
Commune SAINT-POURCAIN-
SUR- BESBRE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie de rivière ; Lamproie
marine ; Ombre commun ; Truite
fario ; Vandoise
confluence ruisseau du Charnay,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
confluence Loire,
commune DIOU
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Chabot ; Ombre commun ;
Vandoise
la Besbre, ses affluents et sous
affluents
le roc foucaud,
commune SAINT-PRIX
lubillé,
commune LAPALISSE
Pont de Lapalisse,
commune LAPALISSE
Confluence Loire,
commune DIOU
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
l'Abron, ses affluents et sous
affluents
Sources,
commune CHEZY
St Ennemond "étang de Crêt",
commune SAINT-
ENNEMOND
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
l'Acolin, ses affluents et sous
affluents
Sources,
commune MERCY
Limite départementale 03/58,
Commune LA CHAPELLE-AUX-
CHASSES
l'Almanza, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune LE MAYET-
DE-MONTAGNE
Lac des Moines,
commune LE MAYET-
DE-MONTAGNE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 69 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
2p Brochet ; Grande Alose la Loire
1
1 Lamproie de planer
2p Brochet la Vouzance
2e Écrevisse à pieds blancs
1
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 le Charnay et ses affluents
1
1 Lamproie de planer ; Truite fario
- 13/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Limite départementale
03/71,commune AVRILLY
Limite départementale 03/58,
Commune GANNAY-SUR- LOIRE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
la Petite Têche, ses affluents et
sous affluents
Lustière,
commune LODDES
confluence Besbre,
commune LAPALISSE
la Vouzance, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune LODDES
Confluence Loire,
commune MOLINET
Source,
commune LODDES
Confluence Loire,
commune MOLINET
le Barbenan, ses affluents et sous
affluents
Hormières,commune SAINT-
NICOLAS-DES-BIEFS Confluence Besbre Commune de Le Breuil
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
le Barbenan, ses affluents et sous
affluents
les narces,
commune SAINT-
NICOLAS-DES-BIEFS
confluence besbre,
commune LE BREUIL
le Burgaud, ses affluents et sous
affluents
Le tonkin,
communeMONTAIGUET-EN-
FOREZ
toutifaud,
Commune MONTAIGUET-EN-
FOREZ
Chabot ; Lamproie de
planer ; Truite fario ; Vandoise
La Patache,
commune VAUMAS
Confluence Besbre,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
le Graveron, ses affluents et sous
affluents
les Roches,
commune BERT
confluence Besbre,
commune VAUMAS
le Marcellange, ses affluents et
sous affluents
Les Mayottes,
commune SAINT-LEON
confluence Besbre,
commune VAUMAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 70 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
2e Écrevisse à pieds blancs
2p Brochet l'Engièvre
1 Vandoise
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Truite fario Le ruisseau des Bergers
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
- 14/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
le Moulin Gonge, ses affluents et
sous affluents
Sources,
commune ARFEUILLES
Confluence avec la Besbre,
commune CHATEL-
MONTAGNE
Aval étang de Mont,
commune BEAULON
confluence Loire,commune
SAINT- MARTIN-DES-LAIS
l'Engièvre, ses affluents et sous
affluents
aval étang de Mont,
commune BEAULON
confluence Loire,
commune SAINT-
MARTIN-DES-LAIS
le Pommier, ses affluents et sous
affluents
Sources,
commune PARAY-LE-
FRESIL
Limite départementale 03/58,
commune GANNAY-SUR- LOIRE
Les Brossards,
commune LAPALISSE
confluence Besbre,
commune LAPALISSE
Le Ruisseau du Pré des Bruires et
ses affluents
"les Sapins",
commune LUNEAU
confluence Loire,
commune LUNEAU
le Sernay, ses affluents et sous
affluents
étang les gamins,
commune
MONTAIGUET-EN-
FOREZ
Limite départementale 03/42,
commune LE
BOUCHAUD
l'Ozon, ses affluents et sous
affluents
Lusigny "le petit grésil",
commune LUSIGNY
Gennetinnes "les Marchands",
commune LUCENAY-
LES-AIX
rio de la Goutte, ses affluents et sous
affluents
source entre "la Beauvannée" et
"Fontbenant",
Commune SALIGNY- SUR-ROUDON
confluence Loire,
commune DIOU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 71 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ruisseau de Grand Champ
1 Lamproie de planer ; Vandoise ruisseau de La Bruyère
1 Lamproie de planer ruisseau de la Fontaine Saint Martin La Rozière, commune de MOLINET
1 Ruisseau de la Montagnière
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ruisseau de la vallée
1
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer
- 15/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
"le grand Champ",
commune CHASSENARD
confluence Loire,
commune CHASSENARD
La Bruyère,
Commune SAINT-POURCAIN-SUR-
BESBRE
confluence Besbre,
Commune SAINT-POURCAIN-SUR-
BESBRE
la Fontaine saint Martin,
commune MOLINET
Chabot ; Lamproie de planer ; Truite
fario ; Vandoise
La Montagnière,
commune ARFEUILLES
Confluence Besbre,
commune LE BREUIL
ruisseau de la Planche, ses affluents
et sous affluents
les Millets,
commune DOMPIERRE-
SUR-BESBRE
confluence Besbre,
commune DOMPIERRE-
SUR-BESBRE
chez mauvais,
commune SAINT-PRIX
confluence andan,
commune SAINT-PRIX
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Chabot
ruisseau de Loddes, ses affluents
et sous affluents
Source vers "Bel air",
commune LODDES
confluence Loire "les
Cornus",commune
PIERREFITTE- SUR-LOIRE
ruisseau de mesles, ses affluents
et sous affluents
Aurouer " Vaucoulmin",
commune AUROUER
St Ennemond "Les Daubois",
commune SAINT-
ENNEMOND
ruisseau de Molinet et ses
affluents
"bois de Sept Fonds,
commune MOLINET
confluence Loire,
commune COULANGES
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 72 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
2p ruisseau de Mont
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Vandoise ruisseau des Anglais
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 ruisseau des Belins
1 Lamproie de planer ruisseau des brosses
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
- 16/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
confluence Loire,
commune GARNAT-SUR-
ENGIEVRE
ruisseau de Pâquier, et ses
affluents
"Pâquier des Bourbons",
commune CHASSENARD
Confluence Loire,
commune CHASSENARD
Les Abeaupins,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
confluence Besbre,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
ruisseau des Barbarins, ses
affluents et sous affluents
les Cantats,commune
VARENNES- SUR-TECHE
confluence Besbre,commune
VARENNES- SUR-TECHE
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Vandoise
Les Belins,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
confluence Besbre,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
"Les Bécauds",
commune CHASSENARD
confluence ruisseau des saris,
commune CHASSENARD
ruisseau des Burgeauds, ses
affluents et sous affluents
Bonniveau,
commune VARENNES-
SUR-TECHE
confluence Besbre,
commune TREZELLES
ruisseau des caves et ses
affluents
"Les Bruyères de Luneau",
commune LUNEAU
Confluences Loire,
commune VINDECY
ruisseau des Crots Monins et ses
affluents
"les crots monins",
commune CHASSENARD
confluence Loire,
commune CHASSENARD
ruisseau des Galoches et ses
affluents
"les Simonins",
commune AVRILLY
confluence Loire,
commune AVRILLY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 73 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer ; Vandoise ruisseau des Gouttes
1
1 Lamproie de planer ; Vandoise
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Truite fario ruisseau de vers l'Haut
1 Lamproie de planer ; Truite fario Ruisseau d'Hautbois
1 Lamproie de planer ; Truite fario
- 17/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Les gouttes,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
confluence Besbre,
commune SAINT-
POURCAIN-SUR-
BESBRE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario
ruisseau des grillères, ses
affluents et sous affluents
"Les Grillères",
commune LAPALISSE
confluence Besbre,
commune LAPALISSE
Ruisseau des Pierrecamps et ses
affluents
Les Pierrecamps,commune
SAINT- MARTIN-DES-LAIS
confluence Loire,commune
GANNAY-SUR- LOIRE
ruisseau des Pierrots et ses
affluents
entre "les Pierrots" et "Paupeline",
commune LUNEAU
confluence Loire,
commune CHASSENARD
ruisseau des plantes ou de
Rosière, ses affluents et sous
affluents
"les sabots",
commune CHEVAGNES
confluence Loire,commune
GANNAY-SUR- LOIRE
Ruisseau des Quatre Planches,
ses affluents et sous affluents
Sources,
commune ARFEUILLES
Confluence Besbre,
commune LE BREUIL
ruisseau des rives, ses affluents
et sous affluents
La bruyère,
commune TREZELLES
confluence Besbre,
commune TREZELLES
ruisseau des Saris, et ses
affluents
"les Chaumes",
commune CHASSENARD
confluence loire,
commune DIGOIN
amont plan d'eau "de vers l'haut",
commune AVRILLY
confluence Loire,
commune AVRILLY
Hautbois,
commune DOMPIERRE-
SUR-BESBRE
confluence canal,
commune DOMPIERRE-
SUR-BESBRE
ruisseau du domaine bleu, ses
affluents et sous affluents
le domaine bleu,
commune LAPALISSE
confluence Besbre,
commune LAPALISSE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 74 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Truite fario ruisseau du pré des chevaux
1 Lamproie de planer
1 Lamproie de planer ; Chabot
1 Lamproie de planer
1
- 18/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
Lamproie de planer ; Lamproie
marine ; Truite fario ; Vandoise
ruisseau du Grand étang et ses
affluents
"Le Grand étang",
commune LUNEAU
Confluence Loire,
commune LUNEAU
ruisseau du pas de l'ane, ses
affluents et sous affluents
Sources,commune SAINT-
CLEMENT
Confluence Besbre,commune LE
MAYET- DE-MONTAGNE
pré des chevaux,
commune ARFEUILLES
confluence ruisseau de la
Montagnière,
commune ARFEUILLES
ruisseau du pré des marais et ses
affluents
limite département Saône et
Loire,
commune AVRILLY
confluence Loire,
commune AVRILLY
ruisseau le Pin, ses affluents et
sous affluents
"les petites Fayettes",
commune SAINT-
DIDIER-EN-DONJON
confluence Loire,
commune COULANGES
ruisseau le Ronzy, ses affluents et
sous affluents
Entre le Moulin du Theil et le
Péroyer,
commune DIOU
confluence Loire,
commune DIOU
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
ruisseau le roudon, ses affluents
et sous affluents
source "les
Pérochons",communeMONTCOM
BROUX- LES-MINES
confluence Loire,
commune DIOU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 75 la loire du rhins (nc) à l'allier (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1 Lamproie de planer
le cher de l'arnon (c) à la loire & la loire du cher à l'indre ( nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
1 Truite fario le Théry
1 Truite fario ruisseau du plaix et ses affluents
le cher de sa source à l'arnon (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
1
2p Brochet la Marmande
- 19/ 21 -
Cours d'eau /
milieu aquatique
ruisseau le Theil, ses affluents et
sous affluents
"Troncelle",commune
PIERREFITTE- SUR-LOIRE
confluence Loire,commune
PIERREFITTE- SUR-LOIRE
Cours d'eau /
milieu aquatique
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
l'Arnon, ses affluents et sous
affluents
Limite départementale 03/23,
commune SAINT-PALAIS
Retenue de Sidiailles,
commune SAINT-ELOY-
D'ALLIER
Source,
commune SAINT-DESIRE
Limite départementale 03/18,
commune SAINT-DESIRE
Source,
commune SAINT-DESIRE
Limite départementale 03/18,
commune SAINT-DESIRE
Cours d'eau /
milieu aquatique
Chabot ; Lamproie deplaner ;
Vandoise
la Magieure, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune TREIGNAT
Confluence Cher,
commune VAUX
Lamproie de planer ; Truite fario ;
Vandoise ; Chabot
la Marmande, ses affluents et
sous affluents
Cerilly,
commune CERILLY
limite départementale 03/18,
commune AINAY-LE- CHATEAU
limite départementale 03/18,
commune AINAY-LE- CHATEAU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 76 le cher de sa source à l'arnon (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
1
2p Brochet l'Aumance
1
2p Brochet le Cher
1
1
1 le Cher
1 Chabot ; Truite fario
- 20/ 21
Cours d'eau /
milieu aquatique
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
la Queugne, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune CHAMBERAT
Confluence Cher,
commune EPINEUIL-LE-
FLEURIEL
Cosne d'Allier,commune COSNE-
D'ALLIER
confluence,
commune MEAULNE
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
l'Aumance, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune TRONGET
Confluence Cher,
commune MEAULNE
Moulin de lavault St Anne,
commune LAVAULT-
SAINTE-ANNE
Limite départementale 03/18,
commune LETELON
Chabot ; Truite fario ; Vandoise ;
Lamproie de planer
le Cher, ses affluents et sous
affluents
Chambonchard,commune
CHAMBONCHARD
Barrage de Rochebut,
commune MAZIRAT
Chabot ; Lamproie de planer ;
Truite fario ; Vandoise
le Cher, ses affluents et sous
affluents
Barrage de Rochebut,
commune MAZIRAT
Confluence Lamaron,
commune MONTLUCON
Chabot ; Lamproie de planer ;
Lamproie de rivière ; Truite fario ;
Vandoise
Confluence Lamaron,
commune MONTLUCON
limite départementale 03/18,
commune LETELON
les Fontaines, ses affluents et
sous affluents
source ru des
fontaines,communeARPHEUILLE
S-SAINT- PRIEST
confluence ours,
commune SAINTE-
THERENCE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 77 le cher de sa source à l'arnon (nc)
Liste Espèces présentes Délimitation amont Délimitation aval
2e Écrevisse à pieds blancs
1 Lamproie de planer ; Truite fario
1 Lamproie de planer ; Truite fario
2e Écrevisse à pieds blancs
- 21/ 21
Cours d'eau /
milieu aquatique
les Planchettes, ses affluents et
sous affluents
source,
commune LE BRETHON
confluence aumance,
commune VALLON-EN-
SULLY
le Thizon, ses affluents et sous
affluents
Source,
commune SAINT-ANGEL
Confluence Cher,
commune SAINT-
VICTOR
le Villevandret, ses affluents et
sous affluents
Source,
commune CHAZEMAIS
Confluence Cher,
commune NASSIGNY
ruisseau de la fontaine jarsaud,
ses affluents et sous affluents
source,
commune ISLE-ET-
BARDAIS
la barre,
commune ISLE-ET-
BARDAIS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 78 E Bassin versant Département de l'Allier PRÉFET de l'Aubois Parties de cours d'eau en « Liste 1 Poissons »
DE L'ALLIER L Liberté { V Égalité ER Lévis
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Bassin versant
de l'Arnon
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Bassin versant
de la Loire
Bassin versant
du Cher
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[_] Limite de département de l'Allier , Ÿ . Source : SE ML .__ Données : 2025
| Limites de communes ] à - Edition : Mars 2025 0 10 20 km - Fond carto: Moulins Chef-lieu de canton ———— — Admin Express IGN ® Réalisation : DDT03
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 79 Eu PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Bassin versant
de l'Arnon
Bassin versant Huriel
deila Creuse
Légende
—— |jste 2 « Poissons »
Cours d'eau
[__] Limite de département
Limites de communes
Moulins Chef-lieu de canton
Bassin versant
du Cher
Montluçon
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Commentry
Bassin versant
sn AL
de l'Aubois
Département de l'Allier
Parties de cours en « Liste 2 Poissons »
Lurcy-Lévis
Bourbon-l'Archambault
Moülins Yzeure
Souvigny
Dompierre-sur-Besbre
Bassin versant
nb de la Loire
Montmarault Bassin versant Varennes-sur-Allier aint-PourÇain-Sur-
de l'Allier
Lapalisse
Chantelle
Vidhy Cusset
Gannat
Le Mayet-de-Montagne
C Source : SE
Données : 2025
Edition : Mars 2025
0 10 20 km Fond carto:
2 | Admin Express IGN © Réalisation : DDTO3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 80 Eu PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Bassin versant
de l'Arnon
Bassin versant Huriel
deila Creuse
Légende
— liste 2 « Ecrevisse »
Cours d'eau
[__] Limite de département
Limites de communes
Moulins Chef-lieu de canton
Pa
Bassin versant
du Cher
Montluçon
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Cérilly
Commentry
Bassin versant
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de l'Aubois
Lurcy-Lévis
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Montmarault
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Département de l'Allier
Parties de cours d'eau en « Liste 2 Écrevisse »
Bourbon-l'Archambault
Moulins Yzeure
Souvigny
Neuilly-le-Réal
Bassin versant. Varennes-sur-Allier Saint-Pourçain-Sur-Sioule
de l'Allier
Chantelle
S Vichy Cusset
Gannat
0 10 20 km
Dompierre-sur-Besbre
Bassin versant
de la Loire
Lapalisse
à
;
Ÿ Le Mayet-de-Mo
©
ntagne
Source : SE
Données : 2025
Edition : Avril 2025
Fond carto:
Admin Express IGN ®
Réalisation : DDTO3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-13-00002 - Extrait de l'arrêté n°943-10 en date du 13 mai 2025 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole 81 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-20-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 980/2025 du
20/05/2025 interdisant temporairement la pêche
au barrage du Cournauron situé sur la commune
de Néris les Bains.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 980/2025 du 20/05/2025 interdisant temporairement la pêche au barrage du Cournauron situé sur la commune de Néris les Bains. 82 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 980/2025 du 20/05/2025 interdisant temporairement la pêche au barrage du Cournauron situé sur la commune de Néris les Bains.
Article 1er : L’exercice de la pêche, par quelque moyen que ce soit, sera interdit à compter du 2 juin 2025 pour une durée indéterminée au barrage du Cournauron à Néris les Bains.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique et adressé, pour affichage, à la mairie de Néris les Bains. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de Néris les Bains, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 980/2025 du 20/05/2025 interdisant temporairement la pêche au barrage du Cournauron situé sur la commune de Néris les Bains. 83 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-20-00004
Extrait de l'arrêté n° 59/2025 autorisant la
modification des statuts de la Communauté de
communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-20-00004 - Extrait de l'arrêté n° 59/2025 autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 84 Sous-préfecture de Vichy
Pôle « Territoires »
Extrait de l’arrêté n°59/2025 du 20 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Article 1er – Les statuts de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne sont modifiés ;
Article 2 – La compétence supplémentaire « action en faveur de la petite enfance » sera rédigée comme suit : - Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de service aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ; - Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ; - Soutenir la qualité des modes d’accueil ;
- Animation et gestion du Relais Petite Enfance (RPE) ;
- Gestion du Multi-Accueil « Les Galipettes » à Gannat pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans.
Article 3 – Un exemplaire des nouveaux statuts sera annexé au présent arrêté ;
Article 4 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, la Présidente de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 20 mai 2025
Le sous-préfet,
Signé
Michel TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-20-00004 - Extrait de l'arrêté n° 59/2025 autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 85 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-09-00005
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Argent
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Argent 86 “ . - | Cabinet du Préfet
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N°9j? /2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels Echelon argent
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1*7 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le O0 9 MAI 2025
Le Préfet,
>
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospitai
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
wwvw.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Argent 87 sat lAM 0 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Argent 88 S202/L0/T
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03-2025-05-09-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze 91 E 3 | | Cabinet du Préfet
PREFET
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité N°OÙ /Pe85 Fraternité
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels Echelon bronze
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2028 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le (9 94 MAI 2075
Le Préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze 92 ft AM £ U
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze 93 SZ02/L0/PT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Bronze 95 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-09-00007
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels échelon Grand
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Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Grand or 96 E J| Cabinet du Préfet PREFET
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° S\2 /2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels Echelon grand or
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon grand'or, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 0 9 MAI 2025
Le Préfet,
>
| Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Grand or 97 SOS 1AM 2 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels échelon Grand or 98 S202/L0/T
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03-2025-05-09-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires échelon Argent
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Argent 101 - _ _ | | net du Préfet
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Égalité | . Fraternité
N°9G4{ /2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires Échelon argent
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 17 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le @ 9 MAI 2025
Le Préfet,
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Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Argent 102 û
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Argent 103 NI
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03-2025-05-09-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires échelon Grand or
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Grand or 106 PRÉFET | Cabinet du Préfet
DE L'ALLIER
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Fraternité
N° 39 / 2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires Echelon grand or
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1°" : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, échelon grand or, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 0 9 MAI 2095
Le Préfet, PT
"| Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00-
www.allier. gouv.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Grand or 108 CIS
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03-2025-05-09-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires échelon Or
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Or 111 ES | oo è binet d PRÉFET Ca ine u Préfet
DE L'ALLIER
Liberté HE Égalité
Fraternité
N° AxG / 2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires Echelon or
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1°7 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le D 9 MA/ 2055
Le Préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires échelon Or 113 S20e/L0/rT
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sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze Promotion du 14 juillet 2025 116 EN
PRÉFET Cabinet du Préfet
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N°4,% / 2025
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires Echelon bronze
Le préfet de l’Allier
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux pompiers, dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le (0 9 MAI 2925
Le Préfet,
"| Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze Promotion du 14 juillet 2025 117 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze Promotion du 14 juillet 2025 118 8e
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze Promotion du 14 juillet 2025 119 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00002 - Arrêté accordant la médaille des sapeurs-pompiers volontaires échelon Bronze Promotion du 14 juillet 2025 120 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00005
arrêté 893 du 06 mai 2025 liste des candidats
reçus à l'examen du BNSSA du 05 mai 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00005 - arrêté 893 du 06 mai 2025 liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 05 mai 2025 121 PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l’acte n° 893/2025 en date du 06/05/2025, fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 05 mai 2025.
Article 1er : L’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 05 mai 2025 au Stade Aquatique Vichy Communauté à Bellerive-sur- Allier, est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur BENDRIS Farid
- Monsieur BOUSQUET Louka
- Monsieur BOUSQUET Tanguy
- Madame DERAND Manon
- Monsieur DEUX Mathys
- Monsieur JEANDOT Léo
- Madame LE BRECH Léa
- Monsieur LENIK Yann
- Monsieur LYONNET Antoine
- Monsieur NEUHAUSER Théo
- Monsieur PACAUD Sébastien
- Monsieur RAFFIN Kaourantin
- Monsieur RAY Thomas
- Monsieur ROUSSET Christian
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Moulins, le 06 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00005 - arrêté 893 du 06 mai 2025 liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 05 mai 2025 122 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-21-00001
Déc OYARCE VARGAS John
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-21-00001 - Déc OYARCE VARGAS John 123 Liberté » Liberté » Égalité + Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939944278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur John OYARCE VARGAS en qualité de responsable pour l’organisme OYARCE VARGAS John (nom commercial: EcoCleanpro Services) dont l'établissement principal est situé 17 Rue de l’Église à SAINT- GÉRAND-DE-VAUX (03340) et enregistré sous le N° SAP 939944278 pour l’activité suivante (date d’effet le 21 mai 2025):
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. #
Fait à Yzeure, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délég ôn,
P/Le DDETS-PP de l'
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-21-00001 - Déc OYARCE VARGAS John 124 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-21-00001 - Déc OYARCE VARGAS John 125 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-07-00004
Décl BALLOFFET Adeline
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00004 - Décl BALLOFFET Adeline 126 Liberté ° Liberté « Égalité » Fr + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 751517285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Madame Adeline BALLOFFET en qualité de responsable pour l’organisme BALLOFFET Adeline dont l'établissement principal est situé 4 Rue de la Méridienne à SAINT-SAUVIER (03370) et enregistré sous le N° SAP 751517285 pour l’activité suivante (date d’effet le 29 avril 2025) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personne en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00004 - Décl BALLOFFET Adeline 127 Fait à Yzeure, le 07 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00004 - Décl BALLOFFET Adeline 128 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-12-00002
Décl DA ROCHA Alizé
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-12-00002 - Décl DA ROCHA Alizé 129 EX
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PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984888206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Madame Alizé DA ROCHA en qualité de responsable pour l’organisme DA ROCHA Alizé (nom commercial: DR CLEAN) dont l'établissement principal est situé 34 Rue des Bartins à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 984888206 pour l’activité suivante (date d’effet le 12 mai 2025) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le DDETS-PP de l'Alhér,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-12-00002 - Décl DA ROCHA Alizé 130 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-12-00002 - Décl DA ROCHA Alizé 131 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-07-00003
Décl GROS Satia
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00003 - Décl GROS Satia 132 Liberté Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 937795854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’ Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Satia GROS en qualité de responsable pour l’organisme GROS Satia (nom commercial : ENJOY GARDEN) dont l'établissement principal est situé 7 Boulevard de la Mutualité à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 937795854 pour l’activité suivante (date d’effet le 29 avril 2025) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.
Fait à Yzeure, le 07 mai 20257 d
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le DDETS-PP del'Allier, M
Le Chef de service, TS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00003 - Décl GROS Satia 133 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00003 - Décl GROS Satia 134 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-22-00004
Decl modif FOFANA Affoue Geneviève
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-22-00004 - Decl modif FOFANA Affoue Geneviève 135 Liberté ° Liberté» Égalité » Fraternit + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20, rue Aristide Briand — CS 60042
03402 YZEURE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983565953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Allier par Madame Affoue Geneviève FOFANA en qualité de responsable pour l'organisme FOFANA Affoue Geneviève, nom commercial FOF CLEANING SERVICES.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme FOF CLEANING SERVICES. Son siège social est situé dorénavant 119, avenue du Général Leclerc à CUSSET (03300).
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 983565953 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. ,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 22 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation2,
P/ Le DDETS- -PPde l'Allier,
Le chef de service, __
idier FREY ON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-22-00004 - Decl modif FOFANA Affoue Geneviève 136 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur P P PP q y
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-22-00004 - Decl modif FOFANA Affoue Geneviève 137 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-07-00002
Décl POUDEVIGNE Pierre
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00002 - Décl POUDEVIGNE Pierre 138 Liberté +« Égaliré + F , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 451554703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Pierre POUDEVIGNE en qualité de responsable pour l’organisme POUDEVIGNE Pierre dont l'établissement principal est situé 54 Rue de la Tour à ABREST (03200) et enregistré sous le N° SAP 451554703 pour l’activité suivante (date d’effet le 13 janvier 2025) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 07 mai 2025
Pour le Préfet et par délégatj
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00002 - Décl POUDEVIGNE Pierre 139 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00002 - Décl POUDEVIGNE Pierre 140 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-05-07-00005
Décl SAS CLEAN CONFO
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00005 - Décl SAS CLEAN CONFO 141 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
20 rue Aristide Briand — CS 60042
03402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941415630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Sarkis AROUCHANY AN en qualité de Président pour la SAS CLEAN CONFO dont l'établissement principal est situé 30 Rue Fleury à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 941415630 pour l’activité suivante (date d’effet le 29 avril 2025) :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.
Fait à Yzeure, le 07 mai 2025
Pour le Préfet et par délégat;
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00005 - Décl SAS CLEAN CONFO 142 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-05-07-00005 - Décl SAS CLEAN CONFO 143 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-04-30-00003
copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA
decision 2025 23 0022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 144 Décision N°2025-23-0022 portant délégation de signature aux directeurs
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 145 Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Jeannine GIL-VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 146 Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 147 Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Clémence CUTAYAR
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Anne LAVIE-BONNIN
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 148 Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 149 Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l’agence.
Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 150 de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires
d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 151 – l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0017 du 31 mars 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 30 avril 2025
signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-30-00003 - copie deleg sign DD 2025 04 30 ARS ARA decision 2025 23 0022 152 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-04-25-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 828bis/2025 du
25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 37
rue du Moulin Mazan à Brugheas
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 828bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 153 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 829bis/2025 en date du 25 avril 2025
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 37 rue du Moulin Mazan Verte à BRUGHEAS
Article 1er : M.Mme MANDET est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le péri- mètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 37 rue du Moulin Mazan – 03700 BRUGHEAS.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 36 de la section YC de la com- mune de Brugheas.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-œuvre des fondations d’une maison par la réalisation de :
• 43 micropieux de type II descendus à une profondeur de 10 mètres maximale pour
conforter l’ensemble des murs porteurs.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne à Cournon- d’Auvergne (63800).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
• Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas
dépasser une profondeur maximum de 10 mètres ;
• En phase travaux, une mesure de la conductivité de l’eau sera réalisée en fin de fo-
rage (pour chaque micropieux) avec pour seuil d’alerte 2000 μS/cm(valeur tenant compte de l’effet de forage) ;
• Si une évolution significative de la conductivité (seuil de 2000 μS/cm) venait à être
mesurée :
• le forage concerné devra être immédiatement rebouché et garantir une étanchéifi-
cation parfaite (utilisation de coulis à prise rapide sans polluant) ;
• l’ARS (délégation de l’Allier) et la DREAL devront être informées ;
• Mise à disposition permanente de la quantité de produit (sobranite et béton seront
sans adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ) nécessaire au re- bouchage des forages.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réali- sation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 828bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 154 Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré- sentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de l’arrondisse- ment de Vichy, le maire de Brugheas, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 828bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 155 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-04-25-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 829bis/2025 du
25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 47
- 49 rue du Bel Air à Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 829bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 156 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 829bis/2025 en date du 25 avril 2025
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 47-49 rue du Bel Air à VICHY
Article 1er : La SARL POLE CONSTRUCTION est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 47-49 rue du Bel Air– 03200 Vichy.
Les parcelles d’implantation concernées sont cadastrées aux n°160, 677, 678 et 682 de la section BE sur la commune de Vichy, et située 47-49 rue du Bel Air 03200 VICHY.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de 35 pieux de fondations à la tarière creuse, de diamètre 42 cm, profonds de 9,5 m, réalisés avec un bétonnage au coulis de ciment C25-30 par l’âme à la tarière, à la remontée. L’entreprise géotechnique de réalisation des travaux est FRANKI FONDATIONS basée à Chaponost (69630).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
• Les investigations de l’entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur
maximale de 9,50 mètres ;
• Respect des règles hygiène et sécurité, protection des sols et des eaux souterraines vis-à-vis
des pollutions accidentelles, avec stockage minimal de carburant dans une cuve à double enveloppe ;
• Contrôle en forage à la tarière des terrains traversés, photos ;
• Suivi de la présence d’eaux souterraines éventuelles dans les forages (eaux de nappe du
Sichon) ;
• Contrôle et enregistrement de la conductivité/température des eaux souterraines ;
• En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la
conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
. La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm ;
. La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du forage avec terrains extraits, sobranite et béton en surface.
• Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
• Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de chantier.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 829bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 157 Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, le maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 829bis/2025 du 25/04/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 158 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-16-00001
Arrêté portant dérogation pour capture,
perturbation intentionnelle, relâcher immédiat
sur place, transport, utilisation, détention,
destruction de matériel biologique, prélèvement,
transport, utilisation, détention, destruction de
spécimens morts d'espèces animales protégées
(mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 159 E
PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°03-2025-05-16-00001
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place,
transport, utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts
d’espèces animales protégées (mammifères)
Bénéficiaire : Groupe mammalogique d’Auvergne (GMA)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place;
VU l’arrêté préfectoral n°159/2025 du 27 janvier 2025 conférant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-29/03 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de
l’Allier ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
dresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 mai 2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 160 VU la demande de dérogation déposée le 21 novembre 2023 par le Groupe mammalogique
d’Auvergne (GMA), complétée les 25 janvier, 14 mai et 10, 12, 17 et 27 juin 2024 pour :
• capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place ;
• transport, utilisation, détention, destruction de matériel biologique ;
• prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d’espèces
animales protégées ;
VU l’avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel (CSRPN) du
7 août 2024 ;
VU la réponse apportée le 04 septembre 2024 par le pétitionnaire à l’avis du CSRPN ;
VU le projet d’arrêté transmis le 07 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 17 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du
13 au 29 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels,
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaire et de suivi des mammifères protégés, le Groupe
mammalogique d’Auvergne dont le siège social est situé Domaine de Vort à ORBEIL (63500), est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture, la perturbation intentionnelle et le relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
et le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention, la destruction de matériel
biologique :
> MAMMIFÈRES
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Prélèvement de poils avec bulbe sur l’ensemble
des spécimens potentiellement présents dans le
milieu naturel
Crossope aquatique (Neomys fodiens)
Crossope de Miller (Neomys milleri)
Muscardin (Muscarinus avellanarius)
dresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 161 • le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de spécimens morts
d’espèces animales protégées :
> MAMMIFÈRES
Chat forestier (Felis silvestris)
Cadavres des spécimens potentiellement
présents dans le milieu naturel
Genette commune (Genetta genetta)
Castor d’Europe (Castor fiber)
Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus)
Écureuil roux (Sciurus vulgaris)
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Crossope aquatique (Neomys fodiens)
Crossope de Miller (Neomys milleri)
Muscardin (Muscardinus avellanarius)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département de l’Allier.
> Protocole :
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
> Modalités :
- modalités de prélèvement :
• pour la capture des spécimens :
◦ mise en place de pièges homologués type INRA avec dortoir de repos en bois, ou piège
cage, ou piège spécifique gros campagnol ;
◦ durée de présence dans les pièges limitée au maximum et n’excédant pas 3 heures ;
• pour le matériel biologique :
◦ poils retirés avec le bulbe sur les spécimens vivants, à l’aide d’une pince à épiler, à des fins
de prélèvements ADN pour permettre une identification précise de l’espèce ;
• pour les spécimens morts :
◦ prélèvement de mammifères sauvages protégés trouvés morts dans le milieu naturel.
- modalités de transport :
• transport des spécimens morts et des poils prélevés entre les lieux de prélèvement et les
locaux du groupe mammalogique d’Auvergne sur la commune d’ORBEIL (63) ;
- modalités d’utilisation, de détention et de destruction :
• le cas échéant, prélèvement d’échantillons biologiques sur des spécimens morts d’espèces
animales protégées :
◦ tissus pour procéder à des analyses ADN,
◦ organes pour la réalisation d’études spécifiques,
◦ épidémiologiques ;
dresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 162 • conservation des spécimens morts pour une durée de deux ans maximum (dans un
congélateur dédié) et du matériel biologique (de manière standardisée) au sein de l’association
à des fins pédagogiques, avec mise à disposition (crânes notamment) pour des études,
animations et/ou formations, ou destruction.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
- Mélanie Aznar, chargée de mission au sein du Groupe mammalogique d’Auvergne, titulaire d’un
master « biologie écologie évolution » ;
- Matthieu Bernard, président du Groupe mammalogique d’Auvergne, titulaire d’un brevet de
technicien supérieur agricole (BTSA) « Gestion et protection de la nature » ;
- Charles Lemarchand, trésorier du Groupe mammalogique d’Auvergne, docteur en biologie des
populations et écologie.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement
formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires et/ou bénévoles éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Groupe mammalogique d’Auvergne doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les
conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui
concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et
données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant le
31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
- le nombre de spécimens morts prélevés.
dresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 163 ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
dresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport, utilisation, détention, 164 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-05-00002
Arrêté portant dérogation pour prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique d'espèces animales
protégées (exuvies d'odonates)
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PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°03-2025-05-05-00002
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces
animales protégées (exuvies d’odonates)
Bénéficiaire : Office français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes et
Service départemental de l’Allier
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°159/2025 du 27 janvier 2025 conférant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-29/03 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de
l’Allier ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates) déposée le 19 décembre 2024
par l’Office français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d’arrêté transmis le 22 avril 2025 au pétitionnaire, et la réponse du 23 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée à des fins de recherche et d’éducation et pour
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure
limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 mai 2025
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CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées, l’Office français
de la Biodiversité (direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes) dont le siège social est situé chemin des
chasseurs à BRON (69500), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d’espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d’odonates potentiellement présents dans le périmètre d’étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département de l’Allier, au sein des milieux aquatiques et humides (milieux
lentiques et lotiques).
> Protocole :
Les opérations sont conduites par un établissement public ayant une activité de recherche, pour la
réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre d’études scientifiques.
> Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• recherche des exuvies ;
• collecte à main nue ou à l’aide de pince de prélèvement ;
• transport préférentiellement au siège du service départemental de l’OFB pour détermination à
l’espèce, notamment à l’aide d’ouvrages de détermination spécifiques et de loupe binoculaire
ou loupe de terrain ;
• dans l’attente de la détermination, conservation des spécimens au siège du service
départemental de l’OFB, dans des piluliers ou autres contenants (notamment flacons de
prélèvement en verre ou en plastique) sans alcool ni produit fixateur, légèrement entrouverts
initialement pour enlever l’humidité. Chaque contenant recueille les exuvies de l’ensemble de la
station et est étiqueté ou identifié avec les informations suivantes :
- date du prélèvement ;
- nom de l’agent préleveur ;
- localisation : nom de la commune et coordonnées GPS ;
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permettre des validations croisées, ou destruction le cas contraire.
La collecte des exuvies n’entraîne aucune perturbation sur le cycle de développement des odonates.
Elle n’a aucun impact sur les populations d’odonates et est sans effet sur les habitats de prélèvement.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• les agents de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes :
Services régionaux (Service Connaissance - SRC, Service Police - SRP, Service Appui aux acteurs
et mobilisation des territoires - SRAAMT) :
- Julien ACHARD ;
- Cyrille ANDRE ;
- Freddy ANDRIEU ;
- Régis AUBERT ;
- Florie BAZIREAU ;
- Ghislaine BEAUJEU ;
- Loïc BOVIO ;
- Rémy CHAVAUX ;
- Élisabeth COURT ;
- Jean-Maxence DITCHE ;
- Margot DRAPEAU ;
- Yvan FALATAS ;
- Frédéric FROMAGER ;
- Brigitte GENIN ;
- Michel GMYR ;
- Gérald GOUJON ;
- Gaëlle GUIGLION ;
- Jean-Julien LEPEUT ;
- Isabelle LOSINGER-CHABOD ;
- Lionel MATHERON ;
- Thierry MIRAMONT ;
- Gaël OLIVIER ;
- Sandro PARUSSATTI ;
- Pascal ROCHE ;
- Nicolas ROSET ;
- Michaël SADOT ;
- Morgane WAGNER ;
Unité spécialisée milieux lacustres :
- Nicolas BERGHER ;
- Antoine BRETON ;
- Christophe GORGERAT ;
- Édouard KRUGLER ;
- Jean-Claude RAYMOND.
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- Serge AUJOULAT ;
- Richard BLÉAU ;
- Isabelle CHEMINOT ;
- Patrick DUCHÉ ;
- Emmanuel FERNANDEZ ;
- Anne-Sophie GUILHAUME ;
- Isabelle GUILHAUME ;
- Arnaud HELWIG ;
- Bertrand JAVEL ;
- Régis MIKALEVITCH ;
- Guillaume NEBOUT ;
- François POHU ;
- Benoît SOUVERVILLE ;
- Loïc TAMIAN.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l’Office français de la Biodiversité doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr ), avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend a minima :
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre d’exuvies d’odonates ramassées de chaque espèce ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins ramassés au cours des
opérations.
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La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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