Compte-Rendu - compte rendu cm 13112017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13112017 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13112017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 13 novembre 2017 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 7 novembre 2017

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE (jusqu’à la délibération n° 2017-157), Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Alain MARGNES (à compter de la délibération n° 2017-160), Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER (à compter de la délibération n° 2017-160), Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Mauricette BOISSEAU (à compter de la délibération n° 2017-153), Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Mélanie SARGEAC, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Daniel MARGNES à Anne-Eugénie GASPAR (jusqu’à la délibération n° 2017- 159), Marie RECALDE à Jean-Marc GUILLEMBET (à compter de la délibération n° 2017-158), Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE (jusqu’à la délibération n° 2017-152), Alain CHARRIER à Cécile SAINT-MARC (jusqu’à la délibération n° 2017-159), Bernard LE ROUX à Thierry TRIJOULET, Martine CHAPEYROU à Joëlle LEAO, Philippe BRIANT à Christophe VASQUEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Régine MARCHAND

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2017-217

de signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX sise 35 Place Pey Berland à BORDEAUX (33000), une convention d’utilisation du stade nautique de Mérignac pour la préparation physique et formation technique des étudiants de la faculté des sciences et techniques des activités physiques et sportives de Bordeaux pour l’année universitaire 2017/2018 à compter de la date de signature des deux parties, pour un montant de 27 euros T.T.C par heure d’utilisation et par couloir de nage

DM-2017-218

de conclure avec la société BUREAU ALPES CONTROLES, domiciliée 3 bis impasse des Prairies 74940 ANNECY LE VIEUX, un contra t dans le cadre d’une coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la construction de la Maison de la Petite Enfance, pour un montant de 5267.70 € TTC

DM-2017-219

de signer avec Le Musée Imaginé – Maison des associations – 55, avenue du Mal. De Lattre de Tassigny à Mérignac 33700, une convention pour deux visites commentées sur l’architecture de la Médiathèque de Mérignac, à l’occasion de son 10 e anniversaire le 14 octobre 2017. Coût : 200€ 2

DM-2017-220

de signer avec La Compagnie Vita Nova, avenue Michel Picon 33550 Langoiran, une convention pour un spectacle de danse, musique et lectures intitulé « la Couleur des Emotions », organisé par la Médiathèque à l’occasion de son 10 e anniversaire, le 14 octobre 2017. Coût : 700€

DM-2017-221

de signer avec « Les Nomades du jeu » situés 18 rue des vignes 33800 Bordeaux, une convention pour une animation ludique composée de jeux de société, destinés aux adolescents et adultes (jeux de cartes, jeux de plateaux...) organisée par la Médiathèque le 14 octobre 2017 à l’occasion de son 10 e anniversaire. Coût : 240€

DM-2017-222

de signer avec l’association Transrock située au 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour un concert intitulé « A cloche plume », avec Romain Humeau accompagné de cinq musiciens et d’un technicien, organisé par la Médiathèque le 14 octobre 2017 à l’occasion de son 10 e anniversaire. Coût : 2.113€

DM-2017-223

de signer avec la Compagnie France en scènes un contrat de cession d’un spectacle intitulé « Show de Vent », pour un montant de 4 000€ TTC. Deux représentations pour les scolaires auront lieu le vendredi 7 novembre 2017 et une représentation tout public le samedi 19 novembre salle de la Glacière. Les frais de repas, de transport et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-224

de signer avec la société Cultura une convention de mise à disposition d’un espace pour l’installation d’une librairie éphémère dans l’Atrium de la Médiathèque de Mérignac du 5 au 8 octobre 2017 dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, à titre gratuit

DM-2017-225

de signer avec le commandement de la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, sise Caserne générale Battesti 59 rue Séguineau CS 90013 33700 à MERIGNAC, une convention d’utilisation du stade nautique de Mérignac pour la mise en condition physique et formation technique du personnel des unités contractantes pour la période d’octobre 2017 à juin 2018, à titre gratuit

DM-2017-226

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacle devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 27 août 2017, enregistrée sous le n° 1703701-2.

DM-2017-227

de signer avec la société CAP TP domiciliée 3 bis les sables 33910St Martin du Bois, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc Lot 1 Vrd Extérieur. Le montant du marché après négociation s’élève à 74 500 € HT

DM-2017-228

de signer avec la société DIRIK’S CONSTRUCTION, domiciliée 18 rue jean Jaurès 33 310 Lormont, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 2 Gros œuvre. Le montant du marché après négociation s’élève à 238 918.15 € HT

DM-2017-229

de signer avec la société TROISEL, domiciliée 104 avenue Jean Monnet 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du parc lot 3 Charpente Métallique. Le montant du marché après négociation s’élève à 199 302.83 € HT

DM-2017-231

de signer avec l’entreprise RICHARD SAS, domiciliée ZI avenue Descartes BP 18 33370 Artigues près bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 5 Menuiseries Extérieures. Le montant du marché après négociation s’élève à 54 000,00 € HT

DM-2017-232

de signer avec l’Etablissement RICHARD Sas, domicilié ZI avenues Descartes BP 18 33 370 Artigues près Bordeaux, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc Lot 6 Menuiseries intérieures. Le montant du marché après négociation s’élève à 102 000 € HT

DM-2017-233

de signer avec la société PPG, domiciliée 5 rue Monsouris 33530 BASSENS, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 7 plâtrerie. Le montant de ce marché après négociation s’élève à 121 700 € HT

DM-2017-234

de signer avec la société AQUISOLS, domiciliée 105 avenue de Terre Blanque ZI Casablanca 40230 Saint Vincent de Tyrosse, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 8 revêtements sols et murs. Le montant du marché après négociation s’élève à 27 095.36 € HT 3

DM-2017-235

de signer avec la Société PPG, domiciliée 5 rue Montsouris 33530 BASSENS un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 9 Peinture. Le montant du marché après négociation s’élève à 33 000 € HT

DM-2017-236

de signer avec l’entreprise GENSON, domiciliée 9 allée Félix Nadar 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc Lot 10 Electricité. Le montant du marché après négociation s’élève 60 002.80 € HT

DM-2017-237

de signer avec l’entreprise ARKENSOL, domiciliée Parc d’activités des Docks Maritimes Quai Carriet 33310 LORMONT, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du parc lot 11 plomberie cvc. Le montant du marché après négociation s’élève à 76 860.56 € HT

DM-2017-238

de signer avec la société HARLEQUIN EUROPE sas, domiciliée 29 rue Notre Dame L 2240 Luxembourg, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux d’extension du conservatoire du Parc lot 12 Plancher et tapis de danse. Le montant du marché après négociation s’élève à 33 264.09 € HT

DM-2017-239

de signer avec la société ESPELIA, domiciliée 80 rue Taitbout 75009 PARIS, un marché à procédure adaptée relatif à l’étude de programmation d’un équipement public – pôle ressource jeunesse. Le montant du marché s’élève à 25 945 € HT

DM-2017-240

de signer avec l’association Le Festival des Arts de Bordeaux une convention de prestation d’accueil du spectacle « Conférence de choses », pour un montant de 1 200€ H, devant se dérouler le samedi 21 octobre 2017 à l’auditorium de la Médiathèque. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-241

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé enregistrée sous le n° 1704464 et de la requête au fond enregistrée sous le n° 1704465 introduites par la SARL Atlantique Sud Promotion devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 17 octobre 2017

DM-2017-242

de signer un avenant à la convention d’exposition avec l’artiste Isabel Muñoz, pour l’exposition intitulée « Album de famille » se déroulant du 5 octobre au 17 décembre 2017 à la Vieille Eglise Saint Vincent dans le cadre du Mérignac Photographic Festival, pour un montant supplémentaire total de 391.59 € TTC, lié à un dépassement des frais de fabrication des cadres et à un contretemps de déplacement.

DM-2017-243

de signer avec la Sarl SERSET domiciliée 139 avenue du Maréchal Leclerc 33130 Bègles un marché en procédure adaptée relatif aux travaux de réfection du système de chauffage et de production d’ecs au Stade Robert BRETTES. Le montant du marché s’élève à 174 879.83 € HT

DM-2017-244

de conclure avec la Société NEOPOST, 3-5 boulevard des Bouvets 92747 NANTERRE Cedex, un contrat de location et de maintenance de la machine à affranchir le courrier IS 480 MPD N° HU721124 avec son logiciel MAS N° M635513 jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant annuel de 1644.50 € HT

DM-2017-245

de signer avec l’association Effort 2 Conscience sise 3 rue Jacques Cartier à Mérignac, une convention de mise à disposition de deux bureaux dans l’enceinte de l’Espace Jeunes 7 rue Joliot Curie à Mérignac, chaque jeudi du 9 novembre 2017 au 30 juin 2018, pour la mise en oeuvre d’un atelier d’écriture et de création musicale, et ce à titre gratuit

DM-2017-246

D'autoriser la vente pour la Somme de 1460.00 € à madame GUILLOT Léa, Présidente de l’association LE RITUEL, domicilié 30 rue Andronne 33000 BORDEAUX du bien suivant : - Renault KANGOO Essence immatriculé 5681 NJ 33

DM-2017-247

d'autoriser la vente pour la somme de 1521,00 € à Monsieur BORDERE-ANDREOU Arnaud,domicilié 39 avenue de la Marne – Résidence Bel Air appt 05 33320 EYSINES du bien suivant :

- Renault Kangoo Essence immatriculé 3230 QN 33

DM-2017-248

D'autoriser la vente pour la somme de 1 377.00 € à Madame Christine BRAJON, domicilié 4 rue du Granit 33600 PESSAC du bien suivant :

- Renault Kangoo Essence immatriculé 5686 NJ 33

DM-2017-249

D'autoriser la vente pour la somme de 1 215 € à Madame Cécile GARNIER, domiciliée 42 rue Petrus Maussier 42000 SAINT-ETIENNE du bien suivant : 4

- Peugeot 106 Essence immatriculé 8753 QH 33

DM-2017-250

D'autoriser la vente pour la somme de 682 € à Monsieur Joffrey BENAY, domicilié 16 impasse du noyer 79230 AIFFRES du bien suivant :

- Peugeot 106 Essence immatriculé 1613 PS 33

DM-2017-251

D'autoriser la vente pour la somme de 877 € à Monsieur Christian STAELEN, domicilié 3 rue des Buissonnots 28200 LOGRON du bien suivant :

- Peugeot 106 Essence immatriculé 3975 NT 33

Délibérations regroupées

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2017-150 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-151 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2017 - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2017-152 ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT : DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT ET DE NEUTRALISATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-154 VENTE DE VEHICULES REFORMES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-155 RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE 2016 - COMMUNICATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-157 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE .

2017-159 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE QUINZE AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2017-164 MANIFESTATION "LE BURCK S'ILLUMINE" : CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION TOURNESOL ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'EDITION 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 5

Délibérations dégroupées

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2017-153 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-156 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

Pas de vote

2017-158 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - DETERMINATION DU MONTANT DE FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) : CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

CONTRE : Groupe « Europe Ecologie les Verts », à l’exception de Gérard CHAUSSET

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE

2017-160 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2017 - COMMUNICATION Pas de vote

2017-161 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-162 EXPERIMENTATION D'UN DISPOSITIF DE REPERAGE DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Pierre GIRARD n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame GIRARD

HABITAT PARTICIPATIF ET ECO-CONSTRUCTION

2017-163 CREATION D'UN PROJET D'HABITAT PARTICIPATIF RUE DU BEARN : CONVENTION AVEC LA COOPERATIVE D'HABITANTS "LE PETIT VILLAGE DE MONDESIR" - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » Jean-Claude PRADELS n’a pas pris part au vote

La séance est levée à 21h00