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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200212 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200212 w)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200212 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Alban BRUNEAU, Vice-Président.- La Communauté urbaine dispose d’un représentant au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) instauré le 1er juillet 2006, son territoire étant concerné par les projets étudiés. Ce conseil réunit 26 membres dont cinq représentants des collectivités.
Lieu de débat, il se réunit à la Préfecture et est réglementairement consulté pour émettre un avis (avant décision préfectorale) notamment sur les projets industriels, agricoles, de captage d’eau potable, d’insalubrité des logements, de prévention des ruissellements d’eau.
Sont également présents au sein de ce conseil des représentants des services de l’Etat, des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels, des experts et des personnalités qualifiées.
Il convient aujourd’hui de désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein du CODERST ainsi qu’un représentant suppléant.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 7 juin 2006 relatif à la composition de diverses commissions administratives dont le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire ;
- qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein du CODERST ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du CODERST entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de ce conseil ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques : Représentant titulaire Représentant suppléant
Alban BRUNEAU Jean-Luc FORT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :