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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200167 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200167 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200167 - EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMISSION LOCALE DE L'EAU - S.A.G.E. DE LA VALLEE DU COMMERCE - REPRESENTANTS -
DESIGNATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée du Commerce et des bassins versants du Vivier, du Théluet et du Hannetot a été arrêté par le Préfet. Ce SAGE fixe des objectifs d’utilisation et de protection des ressources en eaux superficielles et souterraines.
Au titre de sa compétence en matière d’eau potable, la Communauté urbaine exploite le champ captant de Radicatel situé sur le périmètre du SAGE dont le bassin d’alimentation concerne une part importante du territoire de la Vallée du Commerce. Elle est donc membre à part entière du collège des élus de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Vallée du Commerce.
Par conséquent, il convient aujourd’hui de désigner ses représentants au sein de cette CLE (un titulaire et un suppléant).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU l’article R. 212-30 du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux modifiant le code de l’environnement ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté urbaine à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Vallée du Commerce ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein la CLE entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau relative au S.A.G.E. de la Vallée du Commerce :
Représentant titulaire Représentant suppléant
Christine MOREL Marc-Antoine TETREL Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :