Arrêté - 21 Régularisation Contrat CARTE

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Arrêté - 21 Régularisation Contrat CARTE Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saintry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 21 Régularisation Contrat CARTE)Thèmes du document : Assurance, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs, CONTRAT de MAINTENANCE et d'ASSIS-lAi^CE

Conclu entre le Client : Mairie de SAINTRY sur SEINE - 9125Q .ET

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l - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Le présent contrat entre en vigueur le 01 Janvier 2021 Il est conclu pour une durée de un an à compter de cette date-là. Il sera facturé et révisé annuellement. Il sera reconduit de façon expresse d'année en année sans pouvoir excéder une durée de trois ans. Il pourra être résilié chaque année, par l'une ou l'autre des parties un mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. l. Suspension Indépendamment de la résiliation ci-dessous, la société CARTE + pourra suspendre la maintenance des logiciels et/ou matériels jusqu'à complet paiement des redevances de maintenance échues à la date de l'appel ou de la demande d'intervention, sans que cette suspension de maintenance n'arrête le cours de la redevance forfaitaire et sans que le client puisse revendiquer une quelconque indemnité. 2. Résiliation En cas d'inobservance grave par l'une ou l'autre partie des clauses contenues dans le présent contrat et, en particulier, en cas de non-paiement de la redevance forfaitaire ou de non-respect des conditions d'installation, CARTE + peut résilier le contrat quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure. 3. Incessibilité Le présent contrat n'est ni cessible, ni transmissible, ni transférable, sauf accord particulier écrit de la Société CARTE +. Il - COUVERTURE DU CONTRAT ET REDEVANCES l. Les Logiciels couverts par le contrat sont les suivants : - Logiciel de base : Carte + MULTISERVICES - 2400 Inscrits - 5 Utilisateurs - Gestion des Activités : Restauration -Accueil Périscolaire-ALSH - Portage repas - Modules : CAF- Préinscription - Internet Consultation, Paiement 2. Autres prestations couvertes par le contrat : - Hébergement Portail famille 3. Natures des prestations couvertes par le contrat Logiciels : // est à noter que les services décrits ci-dessous ne s'adressent qu'à des clients dont les utilisateurs ont suivi les formations initiales et complémentaires prévues par Carte +. o- Maintenance :

> Mise à jour des nouvelles versions de logiciels > Dépannage des logiciels standards ou spécifiques. > Assistance à la régénération des données perdues consécutivement à un dépannage des logiciels. > Ce contrat ne peut être contracté à l'issue d'une période non couverte. b- Assistance à l'utilisation ou au paramétrage

> Assistance à l'utilisation de la solution. > Assistance à la modification du paramétrage des activités existantes (excepté si ces modifications entraînent une

remise en question du fonctionnement initial) ou des éléments du logiciel.

> II est à noter que l'assistance ne pourra dépasser 16 heures / an.

b- Délai d'intervention

Le délai d'intervention en ce qui concerne le logiciel est de 8 heures ouvrées pour les interventions pouvant être résolues par téléphone ou téléassistance, et celui nécessaire à l'envoi par poste ou par transporteur du support de logiciel.

Exclusions : Seront toujours exclus les dégâts consécutifs à une cause extrême (foudre, dégât des eaux, dégâts électriques, vol, vandalisme, dégradation ...) ou à un non-respect des conditions d'installation (cf. III).

Parc du Mirail 23 Avenue du Mirail 33370 ARTIGUES près Bordeaux - Tel : 05.57.80.00.93 contact@carteplus.fr

SARL au Capital de 23100 €uros

RCS Bordeaux B 400 804 894(95B00880)

IMaintenance 2021-23.tfocx du 14 décembre 20201

SIRET 408 048 940 0055

APE 5829C

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CONTRAT de MAINTENANCE et d'ASSISIAiNlCt

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Conclu entre le Client : Mairie de SAINTRY sur SEINE - 9125^, ^,',ET \^ <^

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4. Montant du contrat de maintenance

* LoQiciel : * Hébergement Portail famille :

1976.00 € HT 233.00 € HT

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Montant Total annuel : 2209.00 € Hors Taxes

5. Redevance Le contrat est payable par année d'avance dès réception de la facture. La redevance forfaitaire sera actualisée puis révisée chaque année au moyen de la formule ci-dessous :

P2 = Pl x (0,10 + 0,90 IS 2 /IS l)

P2 = Prime révisée hors taxes Pl = Prime hors taxes à la date de la proposition IS 2 = Dernier indice Syntec connu au moment du calcul de la réévaluation IS 1 = Indicé Syntec connu à la date de la proposition : 274.7 Les tarifs s'entendent hors taxes. Toutes taxes en vigueur seront facturées en sus. Ill - CONDITIONS D'INSTALLATION et D'UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE Il est clairement convenu, que les matériels faisant l'objet du présent contrat, ou bien ceux qui sont utilisés afin d'exécuter les logiciels décrits dans le présent contrat, ont été installés dans les règles de l'art, c'est-à-dire installés par des professionnels respectant les règles, en particulier en ce qui concerne leurs alimentations électriques et la protection des personnes et des biens inhérente à cette installation. La procédure de sauvegarde journalière doit être impérativement respectée par le client : un jeu de sauvegarde par jour de la semaine, sauvegarde effectuée chaque jour + une sauvegarde mensuelle + une sauvegarde annuelle. PourC4/?TE+ Sylvie MANENTI

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ta(c du Mirail. 23, Av. du Mirait 333^0 ARTIGUES Prés Bordeaux

Tél. 05 57 80 00 93 Fax 05 56 86 24 39

P.C.S B 100 804 894 . APE 5829C

Faità:^UQ^A^a^ Le:.^^ / ô.:l) / ^.^ Pour le Client (Signature + Tampon) [^ T?

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Parc du Mirail 23 Avenue du Mirait 33370 ARTIGUES près Bordeaux - Tel : 05.57.80.00.93 contact@carteplus.fr

SARL au Capital de 23100 €uros RCS Bordeaux B 400 804 894 (95B00880) SIRET 408 048 940 0055 APE 58Z9C

tMa'mtenmce 2021-21.docii du 14 décembre 20201

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