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Acte - 18 AE MP2024 0002 LOT 2 KOCH
Conseil Municipal - 28 DEVIS Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 DEVIS Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
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STUDIOLUDOMORAND Siret:
878
351
469
00019
10,
allée
de
la
mare
jacob
91290
la
norville
Tél:
06
69
66
16
41
www.borne-studiobox.com contact@borne-studiobox.com
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2824
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
933 _DC-091-219105772F20240S16-DE0
24842808
Duc.
14 U0uieV24
Mairie
de
Saintry-sur-Seine
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
France
Prestation
de
captation
et
retransmission
audiovisuelle
pour
les
conseils
municipaux
Désignation
Qté.
Prix
unit
TTC
Mont.
TTC
Remise
Mont.net
dont
TVA
Captation
video
Captation
vidéo
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
captation
et de
retransmission
vidéos:
Durée
installation
et
réglage:
2h
Durée
événement:
/
Démontage:
45
min
S'agissant
d'une
prestation
au
forfait,
aucune
facturation
supplémentaire
ne
sera
lié au
temps
de
prestation
Caméras: 3
caméras
(1
grand
Angle
et
2
prises
de
paroles)
2
trépieds
pour
caméras
1
bras
Manfrotto
pour
support
caméras
Transmission: 1
routeur
4G/5G
LTE
Son: Fourni
par
l'organisateur
mais
assurer
par
notre
technicien Câble
adaptateur
Audio/Vidéo
- prise
stéréo
3,5
mm
vers
2x
prise
RCA
- 3,0
mètres
Réalisation: 1 Table
d'acquisition
vidéo
et audio
Blackmagic
ATEM 1
Ecran
de
contrôle
27'
Lumière: / Personnels: 1
Technicien
Présence
des
techniciens
2h00
avant
le
début
de
l'événement
pour
l'installation
et la réalisation
des
différents
test
et
réglages
techniques.
10.00
1 100.00€
11
000.00€ |
1 100.00€
9 900.00€ |
20.00%
«)
SASU
STUDIOLUDOMORAND
au
capital
de
500
€
- 878
351
469
TVA
intracommunautaire:
FR46878351469
Page
1/4 studiobox l'agence images de vos événements
STUDIOLUDOMORAND Siret:
878
351
469
00019
10,
allée
de
la
mare
jacob
91290
la norville
Tél:
06
69
66
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41
www.borne-studiobox.com contact@borne-studiobox.com
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DC-091-219105772-20240846-DE020024
2508
24
Mairie
de
Saintry-sur-Seine
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
France
%
|Montant
HT|
TVA
Total
HT
8
250.00€
120.00 |
8 250.00€ | 1 650.00€
Total TVA
1 650.00€
Date
de
validité:
13/06/2024
Total
TTC
9
900.00€
Mode
de
règlement:
Virement
bancaire
Coordonnées
bancaires:
banque
populaire
Rives
de
paris
IBAN:
FR76
1020
7000
3323
2130
2899
103
BIC:
CCBPFRPPMTG
SASU
STUDIOLUDOMORAND
au
capital
de
500
€ - 878
351
469
TVA
intracommunautaire:
FR46878351469
Page
2/4 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
n
M
33_DC-091-219105772-2029hM6208c
2449
3 08
24
studiobox l'agence
images
de vas
événements
Mairie
de
Saintry-sur-Seine
STUDIOLUDOMORAND
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
Siret:
878
351 469
00019
91250
Saintry-sur-Seine
France
10,
allée
de
la
mare
jacob
91290
la
norville
Tél:
06
69
66
16
41
www.borne-studiobox.com contact@borne-studiobox.com CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE,
PRESTATION
OÙ
LOCATION
1°)
CLAUSE
GENERALE
A)
Toute
commande
ou
réservation
implique
l'adhésion
sans
réserves
aux
présentes
conditions
générales
par
le client,
et prévalent
sur
toutes
celles
figurant
sur
ses
propres
documents.
B)
Tous
devis
établis
par
STUDIOLUDOMORAND
peuvent
par
ailleurs
comporter
des
conditions
particulières
venant
modifier,
compléter
ou
préciser
les
présentes
conditions
générales.
C)
Le
client
déclare
avoir
parfaitement
connaissance,
lors
de
son
acceptation
de
devis,des
clauses
des
présentes
conditions
générales,
des
conditions
techniques
dans
lesquelles
se
déroulera
son
spectacle
ou
sa
manifestation,
ainsi
que
de
l'usage
et de
la destination
habituels
des
matériels,
marchandises
et
services
proposés,
loués
ou
vendus
par
STUDIOLUDOMORAND:
il s'interdit
donc,
sauf
défaillance
technique
dans
les
limites
ci-après
exposées,
toute
réclamation
postérieure
qui
serait
fondée
sur
le fait que
ceux-ci
n'auraient
pas
permis
d'obtenir
tout
autre
résultat.
2°)
COMMANDES
&
RESERVATIONS,
sous
réserve
des
dispositions
du
1°
C)
A)
Les
commandes
et
réservations
seront
enregistrées
et
le contrat
définitivement
formé
qu'après
acceptation
par
le client
d'un
devis
établi
par
STUDIOLUDOMORAND
et
règlement
d'un
acompte
égal
à 20%
du
montant
TTC
total
du
dit devis.
B)
Ce
devis
devra
être
retourné
à
STUDIOLUDOMORAND,
toutes
pages
paraphées
et dûment
revêtu
d'une
signature
du
client,
précédée
de
la date
et
de
la mention
«
lu
et approuvé,
bon
pour
accord
»;
d'un
tampon
de
la société
pour
les
personnes
morales,
précisant
sa
forme
sociale,
l'adresse
du
siège
social,
le
n°
de
TVA
intracommunautaire
et
le n°
de
RCS.
C)
A
défaut
de
règlement
par
le
client
de
l'acompte
ci-dessus
visé
20
jours
après
acceptation
du
devis
et à fortiori
15
jours
avant
la date
de
prestation
commandée,
STUDIOLUDOMORAND
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
le contrat,
le client
restant
alors
le cas
échéant
redevable
à titre
de
clause
pénale
d'une
somme
forfaitaire
égale
à
10%
du
montant
TTC
du
devis
accepté.
3°)
MODIFICATIONS
&
ANNULATIONS,
sous
réserve
des
dispositions
du
1°
C)
A)
En
cas
de
prestations
complémentaires
et/
ou
de
prolongation
de
durée
des
prestations
initiales,
un
deuxième
contrat
portant
sur
ces
prestations
devra
être
conclu
et
annexé
au
premier
contrat.
B)
Toute
demande
de
modification
de
la
prestation
initialement
convenue
devra
être
notifiée
à STUDIOLUDOMORAND
et expressément
acceptée
par
cette
dernière
pour
être
validée
au
plus
tard
sept
jours
avant
la date
d'exécution
ou
de
livraison
prévue,
sans
préjudice
de
l'exigibilité
au
près
du
client
du
paiement
de
l'intégralité
du
montant
de
la prestation
initialement
convenue.
Passé
ce
délai,
aucune
modification
ne
sera
admise
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
hors
cas
de
force
majeure
ou
accord
express
STUDIOLUDOMORAND.
C)
Si
la dit
prestation
devait
être
annulée
ou
reportée
pour
des
raisons
sanitaires,
elle
serait
reprogrammé
sans
majoration
financière
et
dans
la mesure
des
disponibilités .
D)
Toute
résiliation
unilatérale
du
contrat
par
le
client
devra
être
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
reception
faisant
fois.
Hors
cas
de
force
majeure,
la
résiliation
signifiée
plus
de
15
jours
avant
la date
d'exécution
de
la prestation
prévue
entraîne
de
plein
droit
le
paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
égale
à 50%
du
montant
TTC
du
devis
accepté.
Hors
cas
de
force
majeure,
toute
résiliation
unilatérale
du
contrat
par
le
client
moins
de15
jours
avant
la date
d'exécution
de
la prestation
prévue
entraîne
de
plein
droit
le
paiement
par
celui-ci
d'une
indemnité
forfaitaire
égale
au
montant
du
devis
TTC
accepté,
y compris
pour
cause
d'intempéries
météorologiques
dans
le
cas
ou
la prestation
est
annulée
et
non
reportée.
4°)
RESPONSABILITES
&
ASSURANCES
A)
STUDIOLUDOMORAND,
prestataire
de
service,
n'étant
tenue
qu'à
une
obligation
de
moyens
en
tant
que
fournisseur
de
matériel
et de
personnel
selon
spécifications
des
devis
acceptés,
cette
dernière
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
toutes
annulations
ou
reports
de
date
pris
à
son
initiative
du
fait
d'un
cas
de
force
majeure.
Il ne
pourra
en
conséquence
lui
être
réclamé
la moindre
indemnité
ou
diminution
de
prix
dans
ces
circonstances,
l'intégralité
du
montant
de
la
prestation
convenue
lui
restant
due
dans
ces
mêmes
cas.
B)
En
cas
de
maladie
ou
d'indisponibilité
du
personnel
de
même
qu'en
cas
de
panne
ou
incident
technique
du
matériel,
STUDIOLUDOMORAND
remplacera,
si
possible
et dans
les
meilleurs
délais,
le
personnel
et/ou
le
matériel
en
cause
sans
pouvoir
en
courir
d'autres
obligations
ou
responsabilités,
sauf
à
rembourser
le
client
au
prorata
des
prestations
commandées
et
non
réalisées
sur
la
base
du
devis
accepté.
C)
STUDIOLUDOMORAND
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable,
à quelque
titre
que
ce
soit,
des
dommages
directs
et/ou
indirects
subis
par
le
client
ou
par
des
tiers
trouvant
leur
origine
dans
l'exécution
conforme
des
prestations
convenues.
D)
Le
client
reste
totalement
responsable
de
toutes
demandes
d'autorisations
administratives,
du
paiement
des
impôts,
taxes,
charges,
droits
d'auteurs
ou
autres,
et
plus
généralement,
de
tout
risque
financier
et de
responsabilité
civile
et/ou
commerciale
incombant
à
l'organisateur
de
la manifestation.
Il devra
notamment
assumer
toutes
les
conséquences
directes
ou
indirectes
de
l'utilisation
non
SASU
STUDIOLUDOMORAND
au
capital
de
500
€ - 878
351
469
TVA
intracommunautaire:
FR46878351469
Page
3/4 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
22/85/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
n
n
conforme
du
personnel
et
du
matériel
mis
à disposition
par
STUDIOLUDOMORAND
33_DC-091-219105772-20240$16-DEC_2024_28
E)
Le
client
sera
responsable
de
tout
vol,
total
ou partiel,
dégradations,
pertes
ou
dommages
suL£
bai
16
rnaicriel
IOUC
ou
His
à
disposition,
y compris
les
lampes
et
prises.
Il s ‘engage
à
rembourser
les
réparations
ou
le
rachat
de
ce
matériel
à sa
valeur
à neuf
au
jour
du
sinistre,
en
sus
du
prix
de
la
prestation!;
il devraà
cet
effet justifier
être
couvert
par
une
assurance
notoirement
solvable
garantissant
les
risques
propres
à son
activité
et/ou
à l'organisation
de
sa
manifestation.
F)
Le
client
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
personnel
de
la société
STUDIOLUDOMORAND,.
Si
la prestation,
le
spectacle
ou
la
manifestation
doit
se
dérouler
en
plein
air,
le client
devra
prévoir
et
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
la poursuite
des
opérations
sans
inconvénient
pour
le
personnel
et le
matériel
d'STUDIOLUDOMORAND
en
cas
d'intempéries,
ainsi
que
plus
généralement
pour
le gardiennage
du
chantier
en
dehors
des
heures
de
travail.
5°)
PRIX
&
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
A)
Le
prix
ferme
des
prestations,
fournitures,
ventes
et
locations
est
stipulé
hors
taxes,
selon
tarifs
en
vigueur
au
jour
de
la réception
de
la
commande
ou
réservation;
STUDIOLUDOMORAND
se
réservant
le droit
de
modifier
à tout
moment
les
prix
indiqués
sur
les
plaquettes
de
tarifs. B)
Compte
tenu
des
acomptes
versées
par
le client
et sous
réserves
d'autres
accords
conclus
avec
STUDIOLUDOMORAND,
le
solde
du
règlement
des
prestations
est
payable
au
siège
et
à
l'ordre
d'STUDIOLUDOMORAND,
à réception
des
factures
pour
les
sociétés
de
droit
français,
et
la veille
de
la date
d'exécution
ou
de
livraison
prévue
pour
les
personnes
physiques,
les
associations
et les
sociétés
de
droit
étranger.
À
défaut
et
sauf
autre
accord
express
de
la
part
d'STUDIOLUDOMORAND,
cette
dernière
sera
alors
en
droit
de
ne
pas
donner
suite
à
la vente
et/ou
prestation
commandée,
le
montant
des
acomptes
versés
lui
restant
alors
acquis
à titre
de
clause
pénale.
C)
Toute
somme
non
payée
15
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
sera
majorée,
à compter
de
cette
date,
d'une
indemnité
de
retard
calculée
par
application
à
l'intégralité
des
sommes
restant
dues,
d'un
taux
d'intérêt
égal
à
1,5
fois
le taux
d'intérêt
légal.
De
plus,
à titre
de
clause
pénale
et sans
préjudice
des
intérêts
de
retard
ci-dessus
mentionnés,
le
montant
de
la facture
impayée
sera
majoré
de
10%;
le
défaut
de
paiement
de
l'une
quelconque
des
échéances
stipulées
rendant
toutes
autres
échéances
postérieures
immédiatement
exigibles.
Enfin,
tout
professionnel
en
situation
de
retard
de
paiement
est
de
plein
droit
débiteur,
à
l'égard
du
créancier,
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
d'un
montant
minimum
fixé
à 40
euro
par
facture
(art.
L441-6
et art.D441-
5
du
code
de
Commerce).
6°)
CLAUSE
RESOLUTOIRE
En
cas
d'inexécution
de
ses
obligations
par
une
partie,
le
présent
contrat
sera
résolu
de
plein
droit
au
profit
de
l’autre
partie
15
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à la
partie
défaillante. 8°)
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
TERRITORIALE
Tout
litige
relatif
aux
prestations
réalisées
par
STUDIOLUDOMORAND,
même
en
cas
de
recours
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défendeurs,
sera,
à défaut
d'accord
amiable,
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
de
Commerce
d'Evry.
SASU
STUDIOLUDOMORAND
au
capital
de
500
€
- 878
351
469
TVA
intracommunautaire:
FR46878351469
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