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unknown - 08 CONTRAT cession de droit Woza AYOBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 08 CONTRAT cession de droit Woza AYOBA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
3
9
o
°
sn
ere
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Compagnie
Ayoba
Adresse
: 40
rue
des
Amandiers
- 75020
Paris
Mail :
cie.ayoba@gmail.com
Siret
: 878
484
922
00033
APE
: 9001Z
Licence
: D-2020-001788
Représentée
par
Mme
Laure
Tellier,
en
sa
qualité
de
Présidente.
Ci-après
dénommée
"Le
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET Mairie
de
Saintry-sur-Seine
Adresse
: 57
Gd
Rue
Charles
de
Gaulle,
91250
Saintry-sur-Seine
Tel
: 01.69.89.52.52
SIRET
: 219
105
772
00012
APE
: 94112
Représentée
par
Mr
Patrick
Rauscher,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la Ville
de
Saintry-sur-Seine
Ci-après
dénommée
"L'ORGANISATEUR"
d'une
part,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
À
- LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
«
Woza
»,
pour
lequel
il s'est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation.
B
—
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disponibilité
d'un
espace
ou
de
plusieurs
espaces
adéquat
pour
les
représentations
du
spectacle,
à
l'Ecole
du
Parc,
site
en
extérieur,
à
valider
avec
le
Producteur. L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
pris
connaissance
de
la
fiche
technique
et
en
assumer
les
contraintes.
En
aucun
cas,
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR
1/4CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 - OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
1
représentation
du
spectacle
«
Woza
»
et
1
atelier
d'initiation,
selon
le
détail
suivant
:
REPRESENTATION : « \Woza
»
Lieu
: Ecole
du
Parc
- Saintry-sur-Seine
(91)
Cadre
: Fête
de
la
Musique
Date
: le vendredi
21
juin
2024
à
18h
Nombre
de
représentations
: 1
Durée
d’une
représentation
: 30
minutes
Nombre
d'artistes
présents
: 4
Atelier
d'initiation
:
Lieu
: Saintry-sur-Seine
(91)
Cadre
: Fête
de
la Musique
Date
: le vendredi
21
juin
2024
en
après
midi
Horaire
à définir
en
accord
avec
l'Organisateur
et le
Producteur.
Nombre
d'atelier
: 1
Durée
d’un
atelier
:
1h
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
sa
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utiles,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
+
L'ORGANISATEUR
mettra
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
un
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche.
+
L'ORGANISATEUR
mettra
à
la disposition
du
PRODUCTEUR
un
lieu
de
répétition/chauffe,
en
ordre
de
marche
etàl'abride
ta pluie:
+ Prise
en
charge
de
la fiche
technique
: l'ORGANISATEUR
se
conformera
à
la fiche
technique
ci- jointe
indissociable
du
présent
contrat.
+
Restauration
:
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
repas
pour
5
personnes,
dont
un
végétarien,
pour
le
midi
et
le
soir
du
21/06/2024.
+ Accueil
: L'ORGANISATEUR
s'assurera
de
mettre
à disposition
de
l’équipe
artistique
un
catering
d'accueil
les
jours
de
représentation
(café,
thé,
eau,
fruits,
petits
gâteaux).
Spécialité
locales
bienvenues
!
+
Le
PRODUCTEUR
se
rendra
sur
le
site
de
festivité
avec
une
voiture.
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
la
déclaration
des
droits
d'auteur
(SACD
ET
SACEM)
et
les
droits
voisins
(SPEDIDAM)
et en
assumera
le paiement.
Si
besoin
est,
Il assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
pour
la
représentation
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
ce
personnel,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
2/4ARTICLE
4
:CONDITIONS
FINANCIÈRES-ET
MODALITE,DE
PAIEMENT
CONDITIONS
FINANCIÈRES,
.
* 500
se
ue
on.
- Cachet
HT
«
Woza»
2000,00
€
+ TOTAL
cachet
TTC
2000,00
€
+ Frais
de
transports
150,00
€
TOTAL
TTC
2150,00
€
(Soit
Deux
Cent
Cinquante
Euros)
« Association
exonérée
des
impôts
commerciaux
» article
293
B
du
code
Général
de
Impôts
MODALITE
DE
PAIEMENT
Le
règlement
sera
effectué
dans
sa
totalité,
dans
un
délais
maximum
de
30
jours
après
la
représentation,
par
virement
bancaire.
Il est
convenu
que
l'ORGANISATEUR
ne
pourrait
arguer
auprès
d'une
insuffisance
des
recettes
pour
se
soustraire
au
règlement
du
montant
de
la facture.
Article 5 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
Des
loges
seront
mises
à
disposition
des
artistes
à
proximité
du
lieu
de
représentation,
comportant
lavabo,
miroirs,
chaises,
tables
et
portants
en
quantité
suffisante.
Elles
seront
gardées
pendant
la
représentation
et tout
le temps
pendant
lequel
les
effets
personnels
des
artistes
y seront
déposés.
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
- ENREGISTREMENT
-— DIFFUSION
En
matière
de
communication
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
proposée
par
le
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Tout
enregistrement
ou
diffusion,
sonore
ou
audiovisuel,
même
partiel,
du
spectacle,
devra
être
communiquée
à
l'avance
pour
décision
au
producteur.
Toute
forme
de
retransmission
en
vue
d'une
exploitation
commerciale
fera
l'objet
d'un
contrat
séparé.
L'ORGANISATEUR
remettra
au
PRODUCTEUR
un
press-book
contenant
la
totalité
de
la
campagne
de
presse
réalisée,
tous
les
articles
de
presses
édités
à
la
suite
de
la
représentation.
ARTICLE
7 - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
sur
son
lieu.
En
cas
d'intempéries
qui
empêcheraient
la
tenue
du
spectacle,
s’il
n’a
pas
été
fourni
d'espace
abrité
adéquat,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
l'intégralité
de
la somme
prévue
au
contrat. ARTICLE
8 - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
engagement
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et d'autre
sans
indemnité
d'aucune
sorte
que
dans
les
cas
suivants
: guerre,
inondations,
deuil
national,
maladie
dûment
constatée
d'un
artiste
interprète
irremplaçable,
décès
dûment
constaté
d'un
parent
proche
d'un
interprète
irremplaçable,
et
d'une
façon
générale
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
tels
qu'ils
sont
définis
par
la jurisprudence
et
découlants
d'une
"circonstance
imprévisible,
irrésistible
et
insurmontable"
étrangère
à
la
personne
de
celui
qui
l'éprouve.
3 /4En
outre,
sera
considéré
comme
cas
de
force
majeure
le
cas
de
blessure
ou
de
maladie/maternité
d'un
des
artistes
entraînant
l'impossibilité
phys‘que
d’acsur2r
sa
prestation,
cette
incapacité
étant
reconnue
par
la
production
d’un
certificat
médical.
Cette
melade/maternité
ou
accident
d'un
artiste
n'est
assimilée
à
un
cas
de
force
majeure
que
dans
le
cas
où
aucun
autre
artiste
ne
serait
en
mesure
de
tenir
ce
rôle.
Le
spectacle
ne
pourra
être
annulé
sans
l'accord
du
PRODUCTEUR.
Enfin,
si
aucune
solution
amiable
de
report
ou
de
remplacement
n'est
trouvée
:
Toute
annulation
du
fait
d’une
partie
au
contrat
entraînerait
pour
ce
dernier
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
une
indemnité
forfaitaire
correspondant
à
50%
du
prix
global
de(s)
cession(s)
(hors
frais
de
transports,
repas,
hébergements)
tel
que
défini
précédemment.
ARTICLE
9 - COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Paris.
Fait
à
Paris,
le
23
février
2024
en
deux
exemplaires
Pour
Le
PRODUCTEUR
|
Pour
L'ORGANISATEUR
Mme
Laure
TELLIER,
Présidente
Mr
Patrick
Rauscher,
Maire
de
Saintry-sur-Seine
4 /a