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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6112 interdiction d arret et de stationnement de vehicules sur les espaces verts du territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Département RÉPUBLIQUE Recu en préfecture le 09/08/2024 de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ ©" 1° ID : 034-213400039-20240809-A AP 2024 0231-AI Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES — ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE D’AGDE MAIRIE D'AGDE on LE Maire de la Ville d'AGDE, OBJET : | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. INTERDICTION D'ARRET ET DE 2212-3 et L.2212-2, STATIONNEMENT DE VÉHICULES Le SUR LES ESPACES VERTS DU VU le Code de la Route et notamment l'article R417-10, TERRITOIRE COMMUNAL VU le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Direction des Démarches Citoyennes et Commande Publique ED/CM/CR ARRÊTÉ N° A AP 2024 0231 ARTICLE 1 : VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0085 du 10 juin 2024, portant délégation de fonction et de signature à M. Jérôme BONNAFOUX, Adjoint au maire délégué à la sécurité, Considérant que le stationnement des véhicules sur les espaces verts municipaux occasionne des dépenses quant à la remise en état de ces espaces publics, Considérant qu'il convient de réglementer afin de préserver tous les espaces verts de la commune pour garantir un environnement urbain agréable pour les habitants, ARRÉÊTE L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et considérés comme gênants sur les pelouses, plantations ou tout autre espace vert sur l'ensemble de la commune. ARTICLE 2 : Les véhicules du service public, de la ville, de sécurité et de secours ne sont pas soumis à cet arrêté. ARTICLE 3: Tout véhicule contrevenant au présent arrêté peut faire l'objet d'une verbalisation ainsi que d'une mise en fourrière conformément aux textes et lois en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le responsable de la Police Municipale, les agents de Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. Fait à Agde, L’Adjoint délégué, Jérôme BONNAFOUX Signé électroniquement par : Jérôme BONNAFOUX Date de signature : 09/08/2024 Qualité : Adjoint au Maire délégué à la sécurité : £ DA /AKT | U Transmis en Préfecture le : OT )/2Y 7 Lo Notifiéle:,, =, + Affiché le 74 l où / 20 4 N°A_AP_2024 0231 6.1 11