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Procès Verbal - CM PV 2014 03 05
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2014 03 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Mairie d’ABLEIGES – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 MARS 2014
(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames CHERPIN Dominique, SEUILLOT Michèle, TALBOT Nathalie.
Messieurs BENKAROUN Karim, BOIRAU Jean-Claude, FRAISSE Gérard, LEVESQUE Max, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, GLEIZE Christophe, DUMONT Pascal.
Membre Excusé : Madame RONGIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur FRAISSE Gérard Membre Absent : Monsieur DALLEMAGNE Denis
Secrétaire de séance : Monsieur PELLETIER Patrick
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour, adopte les modifications et approuve le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,
Par 13 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de l’enfouissement des lignes électriques programme 2014 auprès du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin.
Par 13 voix pour, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’inscription auprès du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin pour la réalisation de travaux d’enfouissement de lignes électriques programme 2015.
Par 13 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat rural rectificatif.
Par 13 voix pour, autorise les dépenses d’investissement sur exercice 2014 avant vote du budget.
Par 13 voix pour, décide d’acquérir les parcelles cadastrées ZC (terrains en zone humide) ci- dessous :
- parcelle 8 surface totale : 0.1305 ha
- parcelle 12 surface totale : 0.5410 ha
- parcelle 18 surface totale : 0.3610 ha
- parcelle 31 surface totale : 0.1941 ha
- parcelle 37 surface totale : 0.1361 ha
Ableiges, le 6 mars 2014
Le Maire,
M. LEVESQUE