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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1719484214 cr 160524)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse,
Eure-et-Loir
Commune d'ARCISSES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MAI 2024
Date de transmission de la convocation 7 maï 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
| Membres Membres Nom Prénom Fonction , absents Procuration à :
présents z excUSÉs
: Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon X
TRIVERIO Valérie 1e adjoint X | | BOTINEAU William 2ème adjoint X | VEDIE Edwige 3ème adjoint X ENEAULT Hervé 4ème adjoint X GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X CARLIER Thierry éème adjoint X Francis DE KONINCK RUHLMANN Philibpe Conseiller Municipal X VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X LETANG Didier Conseiller Municipal | X DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X
DEHARBE James Conseiller Municipal X Stéphane COURPOTIN DREUX Hervé Conseiller Municipal X CHERON Sylvie Conseillère Municipale X Edwige VEDIE DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X JOLY Jimmy Conseiller Municipal X LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X Valérie TRIVERIO HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X Nicole GAUTHIER VAUDRON Aline Conseillère Municipale X HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X BARBA7 Marie Conseillère Municioale X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du précédent Conseil Municipal
Transfert competence “Financement du contingent incendie"
Renouvellement video surveillance
Plan de financement pour les menuiserie et volets roulants de la Mairie d'Arcisses
Contrat Néoptim
Rapport commission des bâtiments
Questions diverses NSHEWN
APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 TRANSFERT COMPÉTENCES «& FINANCEMENT DU CONTINGENT INCENDIE » {Délibération n°1- 16/05/2024]
Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que la compétence en matière d'incendie et de secours ne figure pas parmi les compétences obligatoires ni optionnelles prévues par la loi NOTRe pour les communautés de communes. Pour autant l'EPCI peut décider de prendre la compétence volontairement en modifiant ses statuts en application de l'article L. 5211-17 du CGCT par délibération du conseil communautaire et accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.
Stéphane COURPOTIN précise que les conséquences du transfert de cette compétence emportent la mise en œuvre par l'EPCI du service de secours et d'incendie en lieu et place des communes, l'EPCI devenant ainsi l'interlocuteur du SDK.
Ce transfert a également une incidence sur les conditions de contribution au financement du service : la contribution de l'EPCI au SDS correspond alors à la somme des contributions que la commune versait lors du précédent exercice budgétaire soit 125 400 € pour 2023.
Stéphane COURPOTIN informe que cette redevance a fortement augmenté en 2023 et qu'elle ne correspond pas aux contributions versées les années antérieures ni à celle de 2024. Le Maire s'interroge sur la pertinence de la référence à l'année 2023 pour asseoir le transfert de cette charge. Philippe RUHELMANN propose que la CLECT qui doit travailler sur le sujet se base sur une moyenne des 3 dernières années. Le Conseil Municipal émet Un avis favorable à cette proposition.
ilinforme également que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 29 mars 2024 a approuvé, le transfert de la compétence « Financement du contingent incendie » à la CDC du Perche à compter de 2024,
Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal, approuve le transfert de compétence & financement du contingent incendie » à la Communauté de Communes du Perche.
RENOUVELLEMENT VIDEO SURVEILLANCE Délibération n°2-16/05/2024)
Stéphane COURPOTIN rappelle au Conseil Municipal qu'un dispositif de vidéo protection est mis en place sur la commune, et qu'il faut effectuer une demande de renouvellement d'autorisation du système de vidéo protection auprès de la préfecture.
ll précise que 7 caméras sont actuellement installées sur Arcisses.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire ou son représentant à faire la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéo protection auprès de la préfecture d'Eure-et-Loir.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LES MENUISERIES ET VOLETS ROULANTS DE LA MAIRIE D'ARCISSES {Délibération n°3-16/05/2024)
Dans le cadre de la réalisation d'un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pêle Energie-Conseil d'ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s'engager dans une opération de l'efficacité énergétique avec le remplacement des menuiseries et l'installation de volets roulants à la mairie d'Arcisses.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 29 377 € HT.
L'appel à projets 2024 d'ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d'accompagner financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Aussi, il est proposé de solliciter une aide financière auprès d'ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projet 2024.
Stéphane COURPOTIN présente le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature de la dépense Montant HT Organisme Taux Montant HT
Changement menuiseires
Le 29 877 €|FDI 30,007 8813€ et volets roulants mairie Margon
ENERGIE 28 38,507 11310€
AUTOFINANCEM ENT 31,50% 9 254€
TOTAL 29 377 €| TOTAL 100,00% 29 377 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve le projet de rénovation énergétique concernant le remplacement des menuiseries et l'installation de volets roulants à la mairie d'Arcisses, pour un coût global estimé à 29 377 € HT,
-__Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus, - __ Décide de candidater auprès d'ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d'un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération, -_ Atteste la prise en compte de l'ensemble des conditions d'attribution du règlement de service 2024,
- __ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
-__ S'engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l'attribution de l'aide par ENERGIE Eure-et-Loir.
CONTRAT NEOPTIM {Délibération n°4-16/05/2024)
Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que le cabinet Néoptim propose de faire une étude gratuite pour que la commune puisse bénéficier d'un allégement des taxes foncières sur les salles des fêtes et la MARPA.
ll précise que sur ce type de patrimoine il est possible d'appliquer une exonération totale qui pourraît être rétroactive sur 6 ans.
Néoptim propose dans un premier temps de réaliser un rapport d'expertise reprenant la règle de
droit qui légitime leur action ainsi qu’un chiffrage des économies potentielles sur les sujets identifiés. La commune prendra à ce moment-là, la décision de continuer la mission ou non.
Stéphane COURPOTIN explique que cette première étape est sans frais pour la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ordre de mission pour mandater le cabinet Néoptim.
RAPPORT COMMISSION BATIMENTS
Francis DE KONINCK fait le compte rendu de la commission des bâtiments qui s'est tenue le 13 mai 2024 > TRAVAUX EN COURS
- Restauration d'un vitrail à l'église de Margon : le vitrail est prêt, il sera posé par Virginie BERTHIER, dès que le maçon, Franck PELLAY sera intervenu.
> TRAVAUX ET PROJETS 2024
Travaux sur les églises :
- Accès PMR aux églises de Brunelles et Coudreceau :
-__ Toiture sur la sacristie à Coudreceau ;
-_ Rafraichissement de la sacristie de Coudreceau : les travaux ont débuté mais il est nécessaire
de refaire la couverture avant de terminer les plafonds et les murs ;
- Intervention sur prise de terre et paratonnerre des églises de Brunelles et Coudreceau ;
- Mur de soutènement église de Margon.
Travaux sur les salles polyvalentes
-_ Chaufferie Biomasse de Coudreceau ;
-__ Toilettes publiques derrières l'ESC à Margon. Une déclaration de travaux est à faire auprès du service de prévention du $SDIS (modification d'un ERP) ;
- Isolation des rampanis de l'école et de la salle des fêtes de Coudreceau :
- Mise aux normes des alarmes incendies dans les salles polyvalentes de Brunelles et Margon :
compte tenu du budget prévu, une seule installation sera réalisée cette année : Les membres de la commission ont proposé de prioriser la mise aux normes de l'ESC de Margon. Une déclaration sera à faire au SDIS ;
-__ Modification de la cuisine de la salle de Brunelles pour l'installation du piano et de la hotte : contacter les entreprises pour définir les dates d'intervention, si possible privilégier les travaux durant été ;
- Reprise de l'étanchéité du cheneau sur la salle polyvalente de Coudreceau.
Travaux sur les logements communaux
- Installation d'un poêle à pellets au logement de l'étage de l'ancien presbytère : l'appareil
est commandé chez Brothelande et devrait être posé avant fin juillet :
-_ Logement au rez-de-chaussée de l'ancien presbytère : le contrat de maitrise d'œuvre du
cabinet Anamorphose a été accepté :
- Mise aux normes électrique de 2 logements rue de la Coudraye à Coudreceau ;
- Enduit sur cheminée au 2 rue de l'Eglise à Margon.
Travaux sur autres bâtiments communaux
- Remplacement des menuiseries sur la partie historique de la mairie de Margon :
- MARPA : désembouage du circuit de chauffage. Divers
- Revoir avec l'entreprise Gougeon le réglage de l'horloge à l'église de Coudreceau qui avance de 10 minutes ;
- _ Dégâts des eaux dans un logement rue de la Coudraye à Coudreceau.
QUESTIONS DIVERSES
- Tableau composition des bureaux de vote pour les élections Européennes
Stéphane COURPOTIN présente le tableau de composition des bureaux de vote pour les élections Européennes du 9 juin prochain, il précise qu'il reste encore des créneaux à compléter et qu'il faut faire un retour rapidement auprès du secrétariat de la mairie.
- Installation des ruches
Valérie TRIVERIO informe de l'arrivée sur un terrain communal de 3 ruches peuplées, elle précise que 3 ruchettes arriveront prochainement sur ce même site.
- Projet haies PNR
Marie BARBAZ informe qu'un appel à projet est fait par le Parc Naturel du Perche pour la plantation de haies, elle propose de faire une demande auprès du PNR pour la plantation d'une haie au cimetière de Margon.
- Point soirée dansante
Valérie TRIVERIO informe que la soirée dansante qui a eu lieu le samedi 4 mai dernier s'est très bien déroulée, elle à réuni une vingtaine d'écoliers de la commune d'Arcisses pour le goûter dansant l'après-midi et s'est poursuivie par la soirée dansante avec les collégiens et iycéens.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 13 juin 2024 à 19H30 La séance est levée à 20h30
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 :
1. TRANSFERT COMPÉTENCES « FINANCEMENT DU CONTINGENT INCENDIE » {Délibération n°1-
16/05/2024)
2. RENOUVELLEMENT VIDEO SURVEILLANCE {Délibération n°2-16/05/2024)
3. PLAN DE FINANCEMENT POUR LES MENUISERIES ET VOLETS ROULANTS DE LA MAIRIE
D'ARCISSES {Délibération n°3-16/05/2024)
4. CONTRAT NEOPTIM {Délibération n°4-16/05/2024)
Le Président de séance :
Stéphane COURPOITIN - Maire.
La secrétaire de séance :
Nicole GAUTHIER !