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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.97 creation 2 postes adj terr anim princ 1ere cl tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le S L GT
Nombre de Conseillers ID : 077-217702687-20231127-D2028_97-DE Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération a DELIBERATION
26 29 23
Date de convocation : le 21 bre 2023
Date d'affichage “le28 novembre: 22 | N° 2023.97
Séance du vingt -sept novembre CONSEIL MUNICIPAL deux mille vingt trois DE LA VILLE DE à vingt heures trente MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 novembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA,
STEPHAN.
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB,
MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Abseni : Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
CRÉATIONS DE POSTES
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1ère Classe
Vu le Code Général de la fonction Publique,
Vu les titres ler et Il du Livre le du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
d'animation territoriaux,
Considérant qu'il convient de créer de deux postes d’adjoint territorial d'animation Principal de 1% classe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE Publié le
Envoyé en préfecture le 02/01/2024.
Reçu en préfecture le 02/01/2024
S'LGF
ID : 077-217702687-20231127-D2023_97-DE
Décide :
# ARTICLE 01 :
D'autoriser le Maire à créer :
“Deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1% classe
Grade | Ancien effectif | Modification
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint Animation Principal de 1# classe | 2 | +2
[Nouvel Effectif
| 4
# ARTICLE 02
- D'imputer la dépense correspondante au Budget de 2023.
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
EZ Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
= Madame le Receveur du Trésor Public
ET Remis aux archives communales.
Le Maire de Magny le Hongre,
PA : Néronique FLAMENT-BJARSTÂL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site
Internet www.telerecours. fe: