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Arrêté - Préfecture - Oise - 20161205 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 5 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20161205 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
numéro spécial du 5 décembre 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 5 décembre 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2016 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISE
PICARDE ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE
LA NOYE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CREVECOEUR-LE-GRAND PAYS PICARD À 16 HAUTE
VALLEE DE LA CELLE
ARRETE DU 28 NOVEMBRE 2016 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DENOMMEE « AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE » ISSUE DE
LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE
ARRETE DU 1 DECEMBRE 2016 PORTANT TRANSFERT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALES DU
BEAUVAISIS DE LA COMPETENCE « ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET REVISION DE SCHEMAS
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) »
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 2 DECEMBRE 2016 PORTANT PRESOMPTION DE BIENS SANS MAITRE DANS LA COMMUNE DE
CHOQUEUSE LES BENARDS
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2016 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE
SIS 8, rue de la république en fond de cour à VINEUIL SAINT FIRMIN
ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2016 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE
SIS 17, rue Victor Hugo À CREIL
ARRETE DU 23 NOVEMBRE 2016 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE
SIS 14, rue Léo Lagrange à CREIL
ARRETE DU 25 NOVEMBRE 2016 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 DECEMBRE 2015 PORTANT
MISE EN DEMEURE DE REALISER DES TRAVAUX D'URGENCE DANS LE LOGEMENT SIS 164, rue Aristide
Briand à ANGY
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'Ile-de-France
ARRETE DU 20 OCTOBRE 2016 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE France
AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT A EXPLOITER LE BARRAGE DE SARRON
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 2 DECEMBRE 2016 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RD 1001
ENTRE LES PR 38+140 et PR 47+800 DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION POUR UN EXERCICE DE
SECURITE CIVILE A L'AEROPORT DE BEAUVAIS TILLE
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 5 décembre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1° DECEMBRE 2016 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE SENLIS
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE A COMPTER DU 1° JANVIER 2017 DISPOSANT DE LA
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE III
DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS
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