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Procès Verbal - 27 juillet
Document publié le Mercredi 27 juillet 2011 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 27 juillet 2011
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE, M. GEHANT Pascal, M. Gilles COURBOT (arrive à 21h30mn au point 4 de l'ordre du jour), M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Guy BARRALON.
Absents, excusés :
M. Christophe MONPOINT donne procuration à M. Hubert PELLETEY,
M. Michel GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire DEBUISSON
Ordre du jour :
1 - Approbation du PV de la séance du conseil du 24 juin 2011,
2 - Demande de mise à disposition d'un local communal par une association,
3 - Emplacement réservé No7 du POS, pré de Gill,
4 - Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour le remplacement de personnel,
5 - Localisation du bureau de vote,
6 - Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint.
Madame Marie-Claire DEBUISSON est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation PV de la séance du 24 juin 2011
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance.
Par 8 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Marc LAUDIE et M. Jean-Pierre MONDOLONI), le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 juin 2011 tel qu'il a été présenté.
2 - Demande de mise à disposition d'un local communal par une association Le Maire informe le Conseil que l'association « Arts Créatifs », dont le siège est domicilié à Denney, demande l'autorisation de disposer du local qui servait de salle de réunion pour le CAD. Cette association souhaite également disposer de la grande salle selon certains créneaux horaires en fonction des activités mises en place.
L'Association Familiale Laïque du secteur rural du Territoire de Belfort, dont le siège est installé à Denney,
a adressé une demande afin de disposer de la grande salle pour ses activités selon des créneaux horaires.
Le Maire rappelle qu'il a été mis en place une convention de mise à disposition gracieuse de la salle pour
toute demande d'association située sur la commune de Denney.
Compte tenu des changements en cours concernant la vie associative de la commune, la possibilité de
demander par la dite convention un tarif préférentiel pour les membres résidants à Denney en échange de la
mise à disposition gracieuse. Ce point sera examiné au prochain conseil.
Le Maire sollicite les Elus pour l'autoriser à gérer les horaires et la mise à disposition de cette salle à chaque
association qui en fera la demande.
Il est abordé aussi que la petite salle de réunion pourrait servir pour les activités des enfants lors des
services périscolaires et des ALSH, les effectifs sont en nette augmentation d’année en année, et en
accroissement à la prochaine rentrée scolaire. Cette salle pourrait servir pour la sieste des enfants, une aide
aux devoirs, un lieu d'activités... .
CR-CM-20110727.odt 1/6 Le Conseil à l'unanimité :
- décide qu'aucune exclusivité de mise à disposition de la petite salle de réunion ne sera donnée,
- décide que les services périscolaires et centres de loisirs restent prioritaires pour l'occupation des salles,
- autorise le Maire à mettre à disposition cette petite salle de réunion à chaque association qui en fera la
demande, en fonction d'un planning d'occupation, qui sera affiché dans la salle pour qu’il soit respecté. Le
Maire rapportera les changements survenus depuis le dernier conseil municipal lors du conseil municipal
suivant.
- décide d'aménager le petit local ‘’remises’’ situé à côté, afin que chaque association, ainsi que les services
communaux (périscolaires et Alsh) puissent stocker du matériel,
- décide qu'aucun matériel ne sera stocké dans la salle de réunion.
Le Maire informe que la salle de réunion située dans les locaux de la Mairie au rez-de-chaussée est mise à disposition des personnes qui viennent jouer aux cartes ou autres, une fois par semaine. Par le passé, ce « club d'anciens » était en principe sous couvert par le CAD. A ce jour la mairie ou le CCAS devra assurer cette activité.
3 – Emplacement réservé No7 du POS, pré de Gill
Le Maire expose : La délibération prise en date du 2 juin 1998 ayant pour objet une modification du POS prévoit : un emplacement réservé N° 7 pour assurer le désenclavement des parcelles en bordure de la bretelle autoroutière, de s'assurer d'autre part, que l'emprise de cette réserve, se fasse en limite de propriété (si possible 50% sur chaque propriétaire). Il rappelle que le POS prévoit une emprise de 8 mètres pour cet emplacement réservé.
Dans le cadre du PLU, et par rapport au projet NEOLIA, cette réserve, nous apparaît comme un choix judicieux pour desservir l'ensemble des terrains situés dans la zone, en particulier pour des raisons de sécurité. Le permis de Néolia, ne respectant cette zone réservée, a été refusé, à leur demande nous les avons reçus avec la Direction Départementale des Territoires et le Conseil Général. Le but était d'obtenir une révision amiable de la décision, ce qui n'a pas été le cas. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a engagé une procédure de révision du POS en PLU par prescription en date du 22 janvier 2010. Le Maire expose au Conseil que :
1) pour des raisons de sécurité (RD46, proximité école et salle des fêtes),
2) éviter de multiples sorties sur la RD46,
3) permettre la desserte de l'ensemble des terrains situés sur cette zone,
4) l'emprise de 50% soit effective sur chaque propriétaire des parcelles cadastrées n° ZB n° 449 – ZB n° 134 – ZB n° 300 – ZB n° 440 jusqu'à la parcelle ZB 296.
Il propose de prendre en compte ces positionnements et précise tout en respectant l'esprit de la révision partielle du POS de 1999 ainsi que la délibération du 2 juin 1998.
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord, pour conserver cet emplacement réservé, et retenir l’emprise de 50% sur chaque terrain désigné ci-dessus. Le Conseil précise que tout permis d'aménagement sur cette zone, ne respectant pas cette emprise sur chaque terrain concerné, sera refusé systématiquement.
4 – Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour le remplacement de personnel
Le Maire expose : Le Centre de gestion met à notre disposition du personnel ponctuellement en cas de besoin (remplacement pendant maladie par exemple). Le Centre de Gestion gère toutes les charges (salariales et patronales) pour le personnel mis à disposition, et répercute le coût à la commune par la suite. La convention qui régit cette prestation arrive à échéance au 30 septembre prochain. Le Maire sollicite le Conseil afin de l'autoriser à renouveler cette convention prenant effet au 1er octobre 2011 pour une durée de trois ans.
Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion pour trois ans à compter du 1er octobre 2011.
CR-CM-20110727.odt 2/6 5 - Localisation du bureau de vote
Le maire expose : le bureau de vote pour chaque élection se situe à l’accoutumé dans la salle communale de Denney au Centre de Loisirs et d'Animations. Lors des dernières élections, la salle étant réservée (plus d'un an à l'avance), le bureau de vote avait été déplacé avec l'accord de M. le Préfet, à l'école élémentaire de Denney située juste à côté. Pour des raisons pratiques et en cas de deux scrutins le même jour, deux salles sont disponibles à l'école, et ce lieu est mieux adapté pour les électeurs.
En 2012, toutes les cartes d'électeurs devront être réimprimées suite à la refonte des listes électorales, ce sera le moment de modifier le lieu du bureau de vote et de désigner l’école élémentaire comme lieu de vote.
A l'unanimité, le Conseil décide de retenir l'école élémentaire située au 74 Grande Rue à Denney comme bureau de vote unique.
6 - Questions et informations diverses
Le Maire donne la parole à Mme Marie-Claire DEBUISSON, Adjointe en charge des travaux, qui fait le point des réalisations et des améliorations entreprises au cours du premier semestre 2011.
La Commune
- Le solde des travaux de l’avenue d’Alsace = carrefour à feux + trottoirs : Dans le sens de circulation Roppe --) Belfort, certains véhicules passant au feu vert s’arrêtaient en apercevant le feu rouge réservé au ‘’Bus’’. Afin d’éviter toute ambiguïté, le feu tricolore réservé au passage du bus, a été équipé d’un cache au niveau des trois couleurs, avec l’inscription ‘’BUS’’. .
L’employé communal a étendu de la terre sur les plates-bandes qui en demandaient et elles ont été engazonnées. Le
gazon vient de sortir de terre et la nouvelle plantation de rosiers fleurit au carrefour.
- Les routes communales :
Rue du Bromont : le macadam a été repris depuis le carrefour de l’Avenue d’Alsace jusqu’à la surélévation
sise à l’entrée du lotissement.
Rue des Roseaux : l’impasse du lotissement dont le macadam était défoncé depuis plusieurs années a été
remise en pelouse et des rochers à l’entrée la préservent de tout stationnement inapproprié de véhicules.
- Au niveau du lotissement ‘’Territoire Habitat’’ : afin de limiter la vitesse des voitures rue du Vieux Moulin, il a été installé un coussin berlinois au milieu de la chaussée afin de ne pas gêner le passage des engins agricoles. Le choix de la commune, à savoir ‘’privilégier les riverains’’ pénalise la mairie d’une ‘’non attribution’’ de subvention, car il est exigé la pose de deux coussins côte à côte ou la diminution de la largeur de la voie pour la pose d’un seul coussin au centre pour pouvoir prétendre à l’attribution de la subvention DETR (ancienne DGE). - Entretien des cours d’eau : l’enrochement bétonné de la berge du ruisseau ‘’La mèche’’ a été refait en totalité, il se situe au pied du pont qui enjambe la RD46, Grand’ Rue.
- Le plateau surélevé de la Mairie : les pavés de part et d’autre du plateau s’enfonçaient de plus en plus, ils ont été remplacés par du macadam et la peinture de signalisation a été refaite.
- Regards d’eau de ruissellement : plusieurs secteurs de la commune demandaient la réfection de grilles ou de
regards récupérant l’eau de ruissellement.
Reprises d’une grille juste après la surélévation face à la Mairie Grand’ Rue, et d’un regard situé à l’entrée du
chemin menant aux Entreprises Cesca, rue de la Baroche.
Deux regards dans le lotissement du Bromont remis à niveau et réfection d’un regard d’eaux usées vers le
nouvel abri bois Avenue d’Alsace.
- Problème d’écoulement d’eau de ruissellement : une habitation Grand’ Rue était régulièrement inondée par fortes pluies, il a été placé une grille caniveau le long de la voie sur toute la longueur de l’entrée de la propriété. - Les panneaux de la commune :
Impasse des Roches : un panneau ‘’interdit de stationner’’ et un panonceau ‘’mise en fourrière’’ ont été
implantés au niveau de la plateforme de retournement réalisée au fond de l’impasse. Celle-ci permet aux camions de
CR-CM-20110727.odt 3/6 ramassage des ordures ménagères de faire demi-tour. Des conducteurs indélicats y garaient leurs véhicules et le
camion ne pouvait plus manœuvrer.
Rue des Fleurs : pose de panneaux ‘’sens interdit’’, l’un à l’entrée de la rue depuis la RD83 + un panonceau
‘’sauf services’’, ce dernier permet au camion de collecte des déchets d’accéder à cette rue. L’autre panneau a été
implanté à la fin de la ruelle et il empêche toute sortie sur la RD.83.
La gendarmerie effectue des contrôles ponctuels dans les deux rues.
Carrefour : le panonceau ‘’3.5t’’ a été changé. Il est installé sous le panneau interdisant aux camions d’une
charge supérieure à ce tonnage (venant de Roppe) de tourner dans la rue du Bromont.
- La rue qui mène au Lotissement de l’autoroute : afin de bloquer la vitesse des automobilistes qui viennent du
lotissement, il a été mis en place un panneau ‘’Cédez le passage’’ sur la voie du lotissement, à l’intersection avec la
rue des Acacias.
- La RD 46 macadamisée fin 2010 : la peinture au sol du secteur a été refaite par le Conseil Général, cette voie
étant une départementale.
- La place réservée ‘’Handicapés’’ devant la Mairie a été peinte au sol par l’employé communal. Il a fixé poteau
et panneaux qui demandent que cet endroit soit respecté.
Il a aussi repeint les deux places réservées ‘’Handicapés’’ situées à l’entrée du CLA.
- France Télécom :
Lotissement des Terrières et Avenue d’Alsace : dans ces deux secteurs les chambres de France télécom
s’enfonçaient.
Les reprises ont été effectuées courant janvier 2011 par un sous-traitant de France Télécom. .
- Lavoir : la faitière et plusieurs tuiles étaient détériorées, l’employé communal a déniché du matériel similaire. La
toiture du lavoir a été réparée.
- Le terrain de tennis près de la mairie : le portail et les équipements sportifs ont été démontés. Cet emplacement est transformé, dans un premier temps, en parking pour la mairie.
L’Ecole
.- L’ensemble du bâtiment : il n’existait pas de liaison équipotentielle visible entre les canalisations d’eau et le
réseau de protection. La mise à la terre des toilettes enfants (wc + lavabos), des toilettes grandes personnes (wc +
lavabo), du local entretien, des lavabos des classes a été faite, par endroit en passant par le faux-plafond, et par la
mise sous goulottes pour le reste.
Réalisé par un conseiller et l’employé communal.
- Le tableau électrique : situé dans le bureau de la Directrice a été remis aux normes :
Le branchement des fils, dénudés sur une grande longueur et les fils non protégés l’ont été par la pose de
gaine,
Le châssis métallique du coffret a été relié au réseau de protection,
Les bornes servant de distribution aux disjoncteurs ont été remplacées par un répartiteur évitant le
raccordement incertain des conducteurs.
Le Centre de Loisirs et d’Animations
- Le lave-vaisselle : l’utilisation de produit de lavage en pastilles encrassait la cuve. Il a été installé un distributeur-
doseur permettant le transfert automatique des liquides de lavage et de rinçage.
- De nombreuses reprises, électriques principalement :
Hall d’entrée, la salle polyvalente, les sanitaires rez-de-chaussée : tous les blocs autonomes d’éclairage de
sécurité ont été vérifiés. Selon l’état, la batterie, voire le bloc complet a été changé.
Salle polyvalente, Local ‘’tables + chaises’’ : toutes les prises arrachées ont été refixées.
Les coffrets électriques de la bâtisse : depuis l’ouverture au public du centre, il était fait usage de disjoncteurs
bipolaires réservés à un usage domestique. A la demande de l’Apave, 7 disjoncteurs ont été remplacés par d’autres
conformes à la norme NF-EN 60947-2.
WC handicapés au premier étage (niveau de la médiathèque), le plafonnier avec détecteur a été remplacé.
Une crémone a été installée sur la porte d’entrée principale de la grande salle, elle permet une ouverture
instantanée en cas d’urgence.
CR-CM-20110727.odt 4/6 Sur les vitres de la porte d’entrée principale, des bandes contrastées ont été collées en largeur et en hauteur,
afin que les vitres soient mieux repérées par les personnes mal voyantes.
Réalisations faites par un conseiller et l’employé communal.
La Mairie
- Nouveaux matériels à disposition de l’employé communal : afin d’alléger les tâches.
Achat d’une saleuse de trottoir d’une capacité de 50 litres et d’une turbine à neige, équipée d’une fraise de 66
cm de largeur. Livrées fin janvier.
Achat d’une tondeuse manuelle à moteur, renouvellement d’une machine vieillissante.
- Récupérateurs d’eau :
Achat d’un récupérateur d’eau de 1 000 litres, relié à l’un des chéneaux de l’atelier communal en face de la
mairie, pour l’arrosage des fleurs du secteur.
Un récupérateur d’eau de 1 000 litres a été mis en place à l’école, il a été offert gracieusement par un parent
d’élève, merci encore à cette famille.
Il permet aux enfants d’arroser leur petit jardin et à l’employé communal d’arroser les fleurs du CLA et de l’école.
- Des reprises électriques pour une meilleure sécurité :
Reprise du branchement d’un convecteur, dans la salle de réunion des Aînés au rez-de-chaussée.
Suppression d’une prise de courant sous tension, située au milieu de la salle des archives, sans contact à la
terre.
L’éclairage de sécurité actuel était insuffisant, il a été complété par l’ajout de blocs autonomes d’éclairage
de sécurité,
2 blocs au dessus des portes de la salle de réunion du 1er étage,
1 bloc dans la descente d’escaliers,
1 bloc au bas de l’escalier au dessus de la porte de sortie dans le petit hall.
Tableau électrique à l’étage.
Un départ identifié ‘’cordons chauffants’’, a été protégé par l’installation d’une protection différentielle DDR
30mA,
Il y avait plusieurs conducteurs de terre raccordés sur une même borne, ils ont été connectés individuellement à la
barre générale de terre,
Tous les branchements du tableau ont été vérifiés, l’identification de tout l’appareillage a été réalisée,
Il n’existait pas de dispositif de coupure générale : en amont du tableau il a été mis en place un interrupteur 4X63A.
.
La parole est laissée à l’adjoint à l’urbanisme, M. Morgen qui suit la remise en état du local communal rue Courtot
que la mairie vient d’acquérir.
- le nouveau local communal : la mobilisation des conseillers, l’aide importante de l’agriculteur de la rue qui s’est
déplacé avec les engins adaptés ont rendu possible le démontage sur une seule journée de l’appentis bois et tout le
terrain attenant a été nettoyé. Un grand merci à tous.
L’aménagement du local se poursuit grâce aux compétences d’un conseiller et de l’employé communal.
*****************
Le Maire remercie Marie-Claire DEBUISSON pour toutes ces précisions et pour le suivi des travaux avec
rigueur. Il remercie également toutes les personnes qui s'impliquent dans l'exécution des travaux à réaliser
au sein de la commune.
Le Maire informe les Elus que la mairie sera fermée au public exceptionnellement les 8-9-10 Août prochain
en raison des congés annuels.
CR-CM-20110727.odt 5/6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAROCHE :
M. Hubert PELLETEY informe que le syndicat a rejeté le schéma de coopération intercommunale présenté
par le Préfet, visant à supprimer le syndicat. Il gère les services périscolaires, le cimetière et l'église pour
les communes de la Baroche. Ce syndicat est très actif, il gère un budget de plus de 400 000 €, qui sont
investis à l'entretien et à la réparation de l'église.
Son utilité n'est plus à remettre en cause. Sa présence relève du caractère historique des communes de la
Baroche.
Travaux :
− A l'école maternelle, le grillage sera remplacé à certains endroits, le bardage sur le mur du bâtiment
sera changé.
− A l'église : le crépissage extérieur de l'église est en cours de réalisation.
− Au cimetière : procédure de reprise des tombes abandonnées est en cours, qui permet aux familles
concernées de répondre sur une période de trois ans.. Les tombes en mauvais état devront être
réparées.
ALSH : Les enfants invitent toute la municipalité, le personnel communal à participer à la fête de clôture de
l’activité de loisirs ce vendredi 29 juillet 2011.
L'ordre du jour étant épuisé,
Le Maire lève la séance à 22 heures 10 mn.
Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie
CR-CM-20110727.odt 6/6