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Procès Verbal - 01. PV janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. PV janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/01/2025.
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Jean-Pierre LACOUR, Mme Gaëlle CURTET, Mme Nathalie CHABAL, M. Christophe BELLIER, Mme Victoria ROMEY, Mme Gersande VASSIEUX
Absents : Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, M. Damien MONNET, M. Julien JARRAND-MARTIN, M. Jérémy BEAULIEU, M. Franck WODARCZAK, M. Thierry ROMEY
Pouvoir : M. Thierry ROMEY → M. Olivier TESTOUD
M. Franck WORDARCZAK → M. Christophe BELLIER
Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR → M. Olivier TESTOUD
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : Demande d’aide exceptionnelle au Département dans le cadre de l’augmentation des coûts des travaux du renouvellement du réseau AEP sur la RD518.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la facture des travaux réalisés par le Département d’un montant de 169 983.97€ TTC ; Vu le courrier envoyé le 22 octobre 2024 à Mme MOUTON Marie-Pierre, Présidente du Département de la Drôme, pour une demande d’aide exceptionnelle au vu de l’augmentation du prix des travaux ; Considérant la réponse du département nous informant qu’une aide exceptionnelle de 8000€ devrait nous être accordée en réponse à ce courrier ;
Considérant qu’une délibération est nécessaire pour valider cette demande ;
Le maire demande au Conseil Municipal son accord, afin de réaliser cette démarche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise le Maire, ou son représentant, à déposer la demande d’aide sur la plateforme du Département et à signer la convention définissant les modalités pratiques de l'opération et tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision ;
- Autorise le Maire à inscrire le montant de cette recette au budget communal 2025.
Questions diverses :
- Location de la salle des fêtes : envoyer un mail aux membres du Conseil pour définir qui sera disponible pour faire les états des lieux. - Commission CCID : commissaires titulaires + suppléants.
- Plan Communale de Sauvegarde : Mme Nathalie CHABAL participera à la réunion avec Mr Olivier TESTOUD.
- 2 habitants ont été pris en charge par les assistantes sociales de St Jean en Royans.
Séance levée à 21h20
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal. Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Nathalie CHABAL