Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 13 OCTOBRE 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-trois, le 13 octobre 2023 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 12

Date de la convocation : 06 octobre 2023

Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle RACCURT, M. Alain BRET, M. Jérôme LAVIRE, Mme Carole LABLACHE, Mme Laurence FALCOZ, Mme Maria JEANNEY, M. Dominique RACCURT.

Absents Excusés : Mme Anne-Laure BRUNET (Pouvoir L. FALCOZ), M. Serge DELORME (Pouvoir I. RACCURT)

Absent : M. Jean-Pierre PERROT

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Bernard LAVIRE

ORDRE DU JOUR

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2023. - Rapport annuel 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets. - Logement Les Picôtières mise à la location : autorisation de signer le bail. - Contrat d’assurance 2024 : nouvelle souscription responsabilité générale et flotte de véhicules.

- Travaux de voirie.

- Constitution d’une servitude au profit de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel sur des parcelles cadastrées supportant le réseau d’assainissement. - Demande de subvention du CMSB Foot.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.

- 2023/36 Rapport annuel 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets

Madame le Maire,

Conformément à l’article L 224-17-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu du

décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté de Communes de la

Côtière à Montluel a soumis à l’assemblée délibérante, lors de sa séance en date du 6 juillet2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des

déchets, au titre de l’année 2022.

Ce rapport a été approuvé à l’unanimité et doit être :

Communiqué à l’ensemble des communes pour présentation à leur conseil municipal ; - Tenu à disposition du public.

Ce rapport annuel décrit les moyens matériels et humains ainsi que les modalités d’exploitation

en place concernant la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif et la déchèterie.

Les données d’exploitation sont également présentées, avec comme principaux chiffres clés :

Tonnage 2022 Variation tonnage 2022/2021

Kg/habitant

(Base légale population

INSEE en vigueur au

1er janvier 2022 : 25

233 hab)

Ordures ménagères 4 607 -4,5% 182,6

Emballages ménagers et papier 955 -0,7% 37,8

Verre 820 0,7% 32,5

Déchèterie 7 545 -8,7% 299,0

TOTAL 13 927 -6,3% 551,9

Sur le plan financier, les coûts de gestion du service au titre de l’année 2022 sont présentés à

partir de la matrice comptable « compta-coût », matrice conçue par l’ADEME sur la base d’une

comptabilité analytique.

Le coût total du service s’élève à 2 824 071 € TTC soit une augmentation de 122 121 € par

rapport à 2021.

Les principaux postes d’augmentation de coûts sont les suivants :

- Tri des emballages et papier : + 70 643 € :

Cette augmentation est due au tarif de tri appliqué depuis le 1er octobre 2021 dans le cadre

du nouveau marché avec l’entreprise PAPREC (augmentation de tarif de 68 % par rapport

au marché précédent).

Cette différence de tarif s’explique notamment par le tri de tous les emballages et papiers

fait par l’usine TRIVALO69 de Chassieu ; ce qui n‘était pas le cas du centre de tri

DIGITALE à Rillieux la Pape, construit avant la mise en œuvre de l’extension des

consignes de tri à tous les emballages.

- Contribution à l’habitant versée à ORGANOM : + 26 601 € :Cette augmentation s’explique par l’augmentation d’un euro de la contribution à l’habitant.

- L’augmentation du poste « Autres charges » (40 392 €) due principalement à la logistique mise en œuvre pour la distribution des bacs de tri (personnel, location de véhicules).

Dans le même temps, les recettes des ventes de matériaux et celles provenant du soutien

financier des éco-organismes (+ 36.3%) ont augmenté de 152 670 €.

Du fait de l’augmentation plus rapide des recettes que du coût du service, le coût aidé à

l’habitant (coût restant à la charge de la collectivité après déduction des recettes de ventes de

matériaux et des soutiens perçus) a diminué. Ce ratio est de 79.7 € HT/habitant en 2022 alors

qu’il était de 80.8 € HT/habitant en 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2022 sur

le service public de prévention et de gestion des déchets.

- 2023/37 Logement Les Picôtières mise à la location : autorisation de signer le bail

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un logement sis 32 Bis Impasse de la Cure 01360 Bressolles est vacant depuis du 30 juin 2023.

Considérant qu’un délai était nécessaire pour le rafraîchissement de cet appartement avant la remise à la location.

Considérant les dossiers de demande de logement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer l’appartement à Madame Mélanie RAYE à compter du 1er octobre 2023. Fixe le montant mensuel de location à 481,00 € + 20,00 € de charges. Autorise Madame le Maire à signer le bail de location et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

- 2023/38 Contrat d’assurance 2024 : nouvelle souscription responsabilité générale et flotte de véhicules.

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée délibérante deux courriers de la société d’assurance française GROUPAMA pôle collectivités notifiant à la commune son exclusion, à compter du 31 décembre 2023, des contrats garantissant :

« Responsabilité Générale » et « Flotte de Véhicules ».

Cette décision a été prise après l’analyse des sinistres qui révèle, selon la société d’assurance française GROUPAMA, un taux trop élevé de sinistralité.

Dans cette position, la commune s’est vue contrainte de rechercher un cabinet d’assurance susceptible de couvrir les deux contrats précités dès le 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité retient l’offre de SMACL Assurances pour le contrat « Responsabilités » pour une cotisation annuelle d’un montant de 2 184,30 € TTC et pour le contrat « Véhicules à moteur et Auto-collaborateurs » pour une cotisation annuelle d’un montant de 1 051.48 € TTC.- 2023/39 Travaux de voirie.

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée délibérante que des travaux de réfection de voirie semblent nécessaires et urgents pour la sécurité de tous les usagers : - Chemin du Bois Jean VC n° 24

- Chemin de Pin VC n° 22 et carrefour Chemin de Pin RD 84B

Ces voies communales ont déjà fait l’objet de réfection mais elles demeurent détériorées rendant la circulation difficile et dangereuse pour les usagers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser des travaux de voirie sur le territoire communal et retient l’offre de l’entreprise Perrier TP-Centre CTPG d’un montant de 53 780,43 € HT soit 64 536,52 € TTC. Autorise Madame le Maire à signer le devis établi par l’entreprise Perrier TP-Centre CTPG d’un montant de 53 780,43 € HT soit 64 536,52 € TTC.

- 2023/40 Constitution d’une servitude au profit de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel sur des parcelles cadastrées supportant le réseau d’assainissement.

Madame la Maire, informe que la 3CM a chargé le cabinet de Géomètres-Experts MORNAND- JANIN-SCHENIRER-PIERRE à Dijon (21000) de rédiger, de recueillir les signatures, et de publier l’acte administratif de constitution de servitudes au profit de la Communauté de Communes de la Côtière (3CM). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer toutes pièces inhérentes à cette remise foncière à la 3CM

- Demande de subvention du CMSB Foot.

Les éléments fournis ne permettent pas de statuer sur la demande. Cette demande sera réexaminée lors d’une prochaine séance.

Comptes rendus de réunions.

Questions diverses.

Début de la séance 19h00

Fin de séance 21h45