Compte-Rendu - 20598 essais

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Compte-Rendu - 20598 essais Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20598 essais)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Dialogue social, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022 à 19H00

Présents : A. RACCURT, C. GOUVERNEUR, B. LAVIRE, I. RACCURT, A. BRET, L. FALCOZ, C. LABLACHE, C. COGNOT, J. LAVIRE, S. DELORME,

A.L BRUNET arrivée 19h20

J.P. PERROT arrivé 19h30

Absents Excusés : M. JEANNEY (Pouvoir B. LAVIRE) G. PIPAZ (Pouvoir L. FALCOZ) D.RACCURT (Pouvoir A. BRET)

Madame Caroline COGNOT est désignée secrétaire de séance

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal en vue d’ajouter une inscription à l’ordre du jour : demande de subvention auprès du fonds d’aide football amateur (FAFA) ;

- Le Conseil Municipal accède à sa requête

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022 (A.L. BRUNET et J.P. PERROT absents lors de l’approbation)

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022 (A.L. BRUNET et J.P. PERROT absents lors de l’approbation)

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) / ATTRIBUTION DE SUBVENTION (A.L. BRUNET et J.P. PERROT absents lors de la délibération)

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur B. LAVIRE qui a assisté à la dernière assemblée générale du RAM. Après avoir présenté le bilan financier de l’année 2021, il porte à la connaissance de l’assemblée le budget prévisionnel 2022 qui s’équilibre avec un montant total de subventions de 18 705,00 €. La part sollicitée pour la commune de Bressolles représente 19 % soit 3 555,00 €. La commune compte 7 adhérentes. Les actions et les activités menées sont nombreuses, cette structure est un lieu important de rencontres, d’échanges, de formation pour les assistantes maternelles et d’information pour les parents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au relais d’assistants maternels intercommunal la somme de 3 555,00 € au titre de l’année 2022 sachant que le reversement par la CAF de PSJ 2021 s’élevait à 2 222,53 €.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL/DUREE ANNUELLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL : 1 607 heures (A.L. BRUNET et J.P PERROT absents lors de la délibération.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique portant sur la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures. Considérant que la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique, que le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudices des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; elle précise que le temps de travail des agents est conforme à la loi précitée mais que les services de l’Etat demandent que ce rythme soit reconnu dans un acte à caractère exécutoire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de l’avis favorable du comité technique autorise Madame le Maire à transmettre à Madame le Préfet la délibération sur le temps de travail de 1 607 heures.2

FOOTBALL CLUB DE MONTLUEL / RESTITUTION CAUTION (J.P. PERROT absent lors de la délibération)

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 10 Septembre 2021, le Conseil Municipal l’a autorisée à signer une convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Football Club de Montluel (AIN). Cette convention portait sur une durée allant du 20 Septembre 2021 au 15 Juin 2022. Elle rappelle également qu’en son article 9 la convention faisait référence au versement par l’utilisateur d’une caution d’un montant de 2 000,00 €. Aujourd’hui le Football Club de Montluel souhaite mettre un terme à la convention d’utilisation des équipements sportifs, sachant que le Club peut bénéficier d’une structure adaptée sur la commune de Montluel. Madame le Maire propose d’accéder à la requête du Football Club de Montluel, représenté par son Président Monsieur Djillali BOUSSEBHA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune mette fin à la convention d’utilisation des équipements sportifs et demande à Madame le Maire de restituer l’intégralité de la caution versée lors de l’état des lieux d’entrée des équipements sportifs et de la remise d’un jeu de clés.

PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE DE DEPLACEMENT (J.P. PERROT absent lors de la délibération)

Madame le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions, font l’objet d’un remboursement. La réglementation fixe un cadre mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. Madame le Maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

- Les déplacements pour les besoins de service.

- Les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement

- Les taux de remboursement de l’indemnité de stage.

- Les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel.

Elle précise que pour la fonction publique d’Etat une arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité forfaitaire de 17.50 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d’hébergement de 70.00 € par nuit. Concernant les frais liés à l’indemnité de stage ils sont pris en charge selon les mêmes modalités que les frais de déplacement traditionnels. Après avoir entendu les explications complémentaires fournies par Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les modalités de remboursement de frais de repas et des frais d’hébergement ainsi que les modalités liées aux frais de déplacement :

- Indemnité repas 17.50 €

- Frais d’hébergement 70.00 € par nuit ;

- Frais de déplacement aux taux en vigueur au 1er janvier de l’année civile (barèmes applicables selon arrêté ministériel)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 22 Mars 2022, il a été décidé de d’exécuter des travaux d’amélioration du terrain de football pour un montant de 4 830,00 € HT soit 5 796,00 € TTC. Ces travaux on fait l’objet de demande de subvention auprès du fonds d’aide au football amateur (FAFA) et auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’amélioration des équipements sportifs. Elle précise que les travaux portaient sur un semis de regarnissage ayant pour objectif de renforcer la densité du gazon et d’introduire de nouvelles variétés à vocation sportive. Cette3

demande de subvention avait été faite en concertation avec le CMSB section football, utilisateur principal du stade. Ayant pris connaissance du rejet de la demande pour motif que les travaux d’entretien ne sont pas éligibles et après réflexion, la réfection du terrain de football pourrait évoluer vers des travaux beaucoup plus importants de drainage et de confection de fentes de suintement pour un montant de 46 878,80 € HT soit 56 254,56 € TTC. Elle propose de solliciter l’appui financier du fonds d’aide au football amateur tout en précisant que la demande de subvention serait déposée en respectant le plan de financement suivant une participation maximale de 1 000,00 € pour la commune et une participation du CMSB section football à hauteur de 1 000,00 €. S’en suit un intense débat, le Conseil Municipal ne reconnaît pas l’utilité de tels travaux de réfection et maintient que ceux initialement prévus sont suffisants. Le Conseil Municipal, par 4 Voix Pour, 5 Abstentions et 6 Voix Contre n’autorise pas Madame le Maire à solliciter l’appui financier du fonds d’aide au football amateur (FAFA).

INSTRUCTIONS D’URBANISME (C. GOUVERNEUR)

Permis de construire :

- SCI du PAILLOT – démolition de l’existant et construction de deux maisons mitoyennes. - Monsieur SALLERIN Guy – Construction d’une maison individuelle.

Déclarations préalables :

- Madame HOSTIGUIAN Marjolaine – modification de façade portes d’entrée et fenêtre. - Monsieur SEVILLA Bernard – mise en place d’une pergola.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Copil SPPEH (B. LAVIRE) : mise en place d’une plateforme Renov Plus, par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, en collaboration avec l’ALEC 01. Les demandes peuvent se faire : - Contact téléphonique

- Prise de rendez-vous

- Montage d’un dossier pour étude coût 150,00 €.

SCot BUCOPA (A. RACCURT) : clôture de la concertation : peu de remarques. La révision du schéma directeur va être lancée. Des ateliers de formation, pour les délégués, vont être mis en place et porteront sur la nouvelle vision de l’urbanisme « éviter toute extension-construire dans son jardin » : la démarche Bimby consiste en la division de parcelles et ainsi contribuer à limiter l’étalement urbain.

Conseil Général (A. RACCURT) : politique du logement social sur notre territoire. La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel compte le plus de logements aidés mais aussi le moins de demandes. Malgré tout la commune de Dagneux n’a plus de foncier disponible et la commune de Béligneux va rencontrer des difficultés suite à la vente de l’immeuble des Bains à un groupement privé sachant que le seuil est de 25 % de logements obligatoires à partir de 3 500 habitants.

SDIS de Bourg-En-Bresse (A. BRET C. GOUVERNEUR) : la sous-commission de contrôle, dans un premier temps, a donné un avis défavorable lors de la visite des bâtiments cantine salle polyvalente constatant une batterie de secours défectueuse puis un avis favorable suite au changement, dans le temps imparti, de cette dernière. A noter qu’il serait préférable que chaque bâtiment soit autonome, en effet chaque espace dispose des ses propres dégagements mais les installations sont communes.

Travaux fibre (I. RACCURT) : ils débuteront le 20 juin, ils s’effectueront en demie chaussée entre le cimetière et le Chemin du Verfay.4

QUESTIONS DIVERSES

A. RACCURT : concernant les déclarations de travaux portant sur la pose d’antenne de téléphonie mobile sur des terrains privés, selon l’association des Maires de France, le Maire ne peut pas s’opposer à ce type de demande.

C.GOUVERNEUR : taxe d’aménagement au taux de 20 % sur une partie du territoire, suite à la division TEPPE, Monsieur ROLLIN a été interrogé sur la validité de la délibération prise en 2014 sur le secteur du Labour. Dans ce cas précis les personnes peuvent aussi se raccorder Chemin du Bonnet. Se pose la question de maintenir ou pas le taux de la taxe d’aménagement à 20 %.

Information 3cm : C.GOUVERNEUR informe les membres du Conseil Municipal sur la tenue, le 5 mai dernier, d’un COPIL sur le plan de gestion de la tourbière de St CROIX et plus largement « zone humide ». Si la 3cm a mis la transition écologique au cœur de ses priorités, c’est qu’au-delà de l’importance de préserver les ressources du territoire, il y a un enjeu fort autour de la santé des citoyens. L’amélioration du cadre de vie, de la qualité de l’eau et de l’air ainsi que la protection contre les inondations sont des priorités de l’action publique intercommunale et identifiés au sein du projet de territoire.

Ce projet s’inscrit donc pleinement dans ces objectifs : renforcement et restauration des services rendus par la zone humide (autoépuration des eaux, écrêtement des crues, réservoir de biodiversité) tout en offrant aux habitants, mais aussi aux personnes de passage, un cadre de vie de qualité dans une logique de tourisme vert dont les aménagements se voudront pédagogiques. La labellisation au titre des « espaces naturels sensibles » a été demandé au niveau départemental.

Il est à souligner que peu d’espaces « type tourbière » restent présents dans la région et qu’il est primordial de préserver ces endroits « précieux ».

J.P PERROT : demande si la mutualisation d’un policier municipal est toujours envisageable ? Madame le Maire répond que le sujet est toujours une priorité du CISPD et est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de travail.

A. RACCURT : avancement du PNB de Juin ? la commission doit se réunir très prochainement.

A. RACCURT : il faut déjà réfléchir au plan de circulation le jour des contes en côtière sur la commune. C.COUVERNEUR répond qu’une réunion de la commission sécurité est prévue.

A. RACCURT : l’aire de grand passage est ouverte elle n’est pas accessible au petits groupes semi- sédentaires.

La séance est levée à 21h09