Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 09 JUILLET 2024 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-quatre, le 09 juillet à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqués ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

Date de la convocation : 04 juillet 2024

Etaient Présents : Andrée RACCURT, Isabelle RACCURT, Anne-Laure BRUNET, Laurence FALCOZ, Carole LABLACHE, Christian GOUVERNEUR, Alain BRET, Jean-Pierre PERROT, Jérôme LAVIRE, Serge DELORME

Absents Excusés : Maria JEANNEY (pouvoir A. RACCURT), Bernard LAVIRE (pouvoir L. FACOZ) Dominique RACCURT (pouvoir Ch. GOUVERNEUR)

A été élu secrétaire de séance : Serge DELORME

ORDRE DU JOUR

- Rénovation cantine : rapport de l’analyse relative à la maîtrise d’œuvre et autorisation de signature du contrat d’engagement.

- Renouvellement de la convention d’occupation d’un local avec l’EARL du Pontet. - Forêt communale : état d’assiette au titre de l’année 2024.

- Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain : modification des statuts et prestation de services pour la réalisation du Schéma Directeur IRVE. - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de la gestion des déchets.

- Examen des de mandes de subventions.

- Instructions d’urbanisme.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.

- 2024/25 Rénovation cantine.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une seconde procédure de consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée. Une seule offre a été remise par l’équipe du cabinet d’architecture ARKACHI lors de cette opération de re consultation. Sur la base de ces éléments et du Code de la commande publique, le Conseil Municipal, décide de déclarer la consultation sans suite pour défaut de concurrence sur les deux consultations lancées. Le prestataire AKARCHI sera informé de cette décision et une nouvelle consultation sera relancée rapidement.- 2024/26 Renouvellement de la convention d’occupation avec l’EARL du PONTET.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération en date du 25 juillet 2023 acceptant que la commune de Bressolles occupe un local à usage d’entrepôt d’une superficie de 100 m² sis 46 CHEMIN DE LA LECHERE 01360 BRESSOLLES moyennant une redevance mensuelle de 150,00 € à compter du 1er août 2023 pour une durée de 1 an. Reconnaissant l’utilité de cette occupation, Madame le Maire propose de renouveler dans les mêmes termes la convention établie le 08 août 2023 entre la commune et Monsieur Dominique RACCURT représentant l’EARL du Pontet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 Voix pour et 1 Abstention décide de renouveler la convention d’occupation d’un local sis 46 chemin de la Léchère dans les mêmes conditions que celle établie le 08 août 2023.

- 2024/27 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de e- communication de l’Ain (SIEA) a dû modifier ses statuts afin de permettre son intervention en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts. Il est proposé d’approuver ces nouveaux statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres. Le Conseil Municipal par 12 Voix Pour 1 Abstention approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du SIEA.

- 2024/28 Validation du Schéma Directeur des infrastructures électriques (SDIRVE)

Considérant la délibération 2024/27, le Conseil Municipal par 12 voix Pour 1 voix Contre, confie par le biais d’une prestation de services, l’élaboration du Schéma Directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45 € HT.

- 2024/29 Forêt communale : état d’assiette au titre de l’année 2024

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Anthony AUFFRET Directeur de l’Agence Ain Loire Rhône de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du régime forestier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes 2024. Vente de gré à gré pour les parcelles 11,12,13,14,15 et 16 pour un volume présumé de 84 m 3.

- 2024/ 30 Demande de subvention

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention formulée par Madame DUSSART Maureen scolarisée à la MFR de Montluel. Cette demande porte sur un projet de séjour en Italie dans le cadre d’une mission de soutien aux enfants en difficulté et dans la perspective de valider un module nommé IEE « mobilité européenne » au cours de la formation BAC PRO.Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas allouer de subvention à la MFR de Montluel pour le projet de séjour en Italie dans le cadre d’une mission de soutien aux enfants en difficulté.

- 2024 /31 Demande de subvention

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention d’un montant de 300,00 € formulée par l’association EN PL’AIN CHŒUR de Montluel. Cette association réunit diverses générations ayant toutes le même plaisir de chanter et formant ainsi une Chorale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subvention à l’association EN PL’AIN CHŒUR de Montluel.

- 2024/32 Demande de subvention

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention formulée par l’Association Gestionnaire : BTP CFA AUVERGNE RHONE-ALPES. Cette demande porte sur une aide concernant les stagiaires inscrits de notre commune au sein du réseau de l’apprentissage BTP. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas allouer de subvention à l’Association Gestionnaire : BTP CFA AUVERGNE RHONE-ALPES.

- 2024/33 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de la gestion des déchets.

Madame le Maire et Monsieur Christian GOUVERNEUR présentent à l’assemblée la rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention de la gestion des déchets. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

Instructions d’urbanisme

Comptes rendus de réunions.

Questions diverses.

Début de la séance 19h00

Fin de séance 21h30