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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 08 NOVEMBRE 2022 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-deux, le 08 novembre 2022 à 19 heures les membres du Conseil
Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles
sous la Présidence de Monsieur Christian GOUVERNEUR, Maire Adjoint de la commune
de Bressolles.
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 2
Date de la convocation : 03 Novembre 2022
Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, M. Alain BRET,
Mme Isabelle RACCURT. Mme Caroline COGNOT. Mme Carole LABLACHE, M. Serge
DELORME, Mme Anne-Laure BRUNET, M. Jérôme LAVIRE, Mme Laurence FALCOZ,
Mme Maria JEANNEY.M. Jean-Pierre PERROT. M. Dominique RACCURT
Etaient Absents excusés : Andrée RACCURT (Pouvoir C. GOUVERNEUR), Gilbert PIPAZ
(Pouvoir M. JEANNEY)
A été élue secrétaire de séance : Madame Carole LABLACHE
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022.
- Budget communal : décision modificative n°1.
- Personnel communal : modification du tableau des emplois permanents.
- Contrat de déneigement : avenant déclaration de sous-traitance.
- Convention indemnisation envers une entreprise agricole lors de petites
interventions ponctuelles.
- Point sur la Conférence Intercommunal du Logement (CIL).
- Projet de mutualisation Police Municipale ou Garde Champêtre.
- Comptes rendus de réunions.
- Questions diverses.
2022/45 Budget Communal / Décision modificative N° 1.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits nécessaires à l'équilibre de la décision
modificative n°1 portant sur la section d'investissement d'un montant de 565,00 €.
Compte 1641 +565,00 €
Compte 21318 - 565,00 €
2022/46 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie et fixe le nouveau tableau des emplois
permanents à compter du 1° novembre 2022. La modification porte sur la création d’um
emploi à temps non complet en milieu scolaire doté d’une durée hebdomadaire de 24.48
heures. Contrat de déneigement : avenant déclaration de sous-traitance.
Après beaucoup de questionnement et sans éléments de réponse, le Président de séance
n’a pas proposé le vote à l’assemblée. Ce point du jour est donc reporté à la prochaine
séance du Conseil Municipal.
2022/47 Convention indemnisation envers une entreprise agricole lors de petites
interventions ponctuelles.
Le Conseil Municipal, à, l'unanimité, décide de renouveler, à échéance, la convention de
prestations de services avec l’EARL du Pontet selon la décomposition suivante :
- Tarif horaire — élagage utilisation du ou du broyeur 73,00 € HT.
-__ Tarif horaire- intervention avec télescopique ou tracteur 60,00 € HT.
-__ Tarif horaire — main d'œuvre utilisation d’une tronçonneuse 30,00 € HT.
Point sur la conférence Intercommunal du Logement (CIL).
Projet de mutualisation Police Municipale ou Garde Champêtre.
Comptes rendus de réunions.
Questions diverses.
Début de la séance 19h00
Fin de séance 21h30