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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 16 Juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 16 Juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 16 Juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 16 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune
de BIRAN, se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur le Maire le 8 juillet 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des
collectivités territoriales. Lydia SAINTE-FOIE
Étaient présents : Patrick DELIGNIERES, MARTIN Michèle, Cathy GIRARD, CARTAUD Gérard, MACARY
Claude ;
Procurations : Jacques Michel VAISSE à Gérard CARTAUD ;
Excusé : LEVALLOIS Rémi, Jacques Michel VAISSE ;
Absent : DUFFORT Christopher ; Cécile GUICHARD.
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’une Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Michèle MARTIN est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 18 juin 2025 ;
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS :
2. Délibération fixant la composition du conseil communautaire Grand Auch Cœur de Gascogne.
Monsieur, le Maire expose au conseil municipal : conformément au VII de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGT), les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doivent procéder à la recomposition de leur organe délibérant dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux y compris dans l’hypothèse où ils souhaitent conserver l’actuelle répartition si elle est valide.
Ainsi, si les communes et la communauté d’Agglomération optent pour un accord local, les communes doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 de façon concordante sur l’accord local déterminant ainsi le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
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Le Préfet a jusqu’au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature. Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux c’est-à-dire en mars 2026.
En vertu de l’article L5211-6-1 du CGCT, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée selon deux modalités : Selon un accord local ou selon l’application du droit commun.
L’accord local doit être adopté dans les conditions de la majorité qualifiée c’est-à-dire par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de la communauté Grand Auch Cœur de Gascogne ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. A défaut, la répartition de droit commun prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée.
Ainsi, il est proposé de conclure un accord local prenant en compte le seuil de 1000 habitants pour un deuxième siège et portant de 63 à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire.
Compte tenu de l’ensemble de ses éléments, il est proposé au conseil municipal : - D’APPROUVER l’accord local fixant à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, réparti conformément au tableau suivant :
COMMUNES Pop. municipale ACCORD LOCAL
Auch 22 825 26
Pavie 2 540 3
Preignan 1 217 2
Jégun 1 182 2
Castéra-Verduzan 1 042 2
Ordan-Larroque 868 1
Duran 857 1
Montaux-Les-Créneaux 714 1
Pessan 659 1
Montegut 588 1
Roquelaure 577 1
Sainte-Christie 542 1
Castelnau-Barbarens 579 1
Auterive 530 1
Puycasquier 428 1
Lavardens 365 1
Biran 377 1
Nougaroulet 385 1
Leboulin 344 1
Page 2 sur 5 Mairie de BIRAN
Castin 345 1
Saint-Jean-Poutge 310 1
Roquefort 277 1
Sain-Lary 274 1
Crastes 261 1
Lahitte 233 1
Castillon-Massas 225 1
Mirepoix 229 1
Ayguetinte 157 1
Bonas 116 1
Tourrenquets 103 1
Augnax 126 1
Peyrusse-Massas 114 1
Mérens 68 1
Antras 41 1
TOTAL 39 498 64
- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré :
- APPROUVE l’accord local fixant à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
- et AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3. Délibération sur la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la demande de Madame ALABRO, Comptable public
à la Direction générale des Finances publiques, SGC Auch, le Conseil doit délibérer, sur l’admission en
non-valeur de créances irrécouvrable pour un montant de 0,65 €.
Madame Sylvie ALABRO, expose qu'elle n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur
l'état ci-après, en raison des motifs énoncés et demande en conséquence l'admission en non-valeurs
de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : accorde décharge au comptable des sommes détaillées
au présent état.
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Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
4. Délibération fixant subventions à des associations.
Le maire rappelle à l'assemblée que deux associations ont déposées des demandes de subvention pour l’exercice 2025 :
- la société de pêche de Jegun a demandé 50 €
- le club de pétanque de Biran
Au vu, des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant
dans les actions que la commune peut légalement aider, après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- d’accorder :
- 30 € à la société de pêche de Jegun
- 100 € au club de pétanque de Biran.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65748.
- et d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
5. Délibération portant sur le nommage de voies et adressage de parcelles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il lui appartient de choisir par délibération, le nom
à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement
celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services publics et commerciaux, la localisation sur
les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, considérant : l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du chemin rural n° 9, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte la dénomination de Chemin de BRUGOS
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information.
6. Délibération au sujet d’une convention bus dentaire.
Monsieur le maire propose de signer une convention avec la Croix-Rouge pour le bus dentaire qui propose de venir toutes les 6 semaines à BIRAN durant l’année universitaire 2025-2026.
Dans le cadre de cette opération, la participation de la mairie consiste en une mise à disposition :
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- d’une place de stationnent ;
- d’une salle d’accueil et de toilettes ;
- de la communication du dispositif auprès des administrés ;
- d’une participation financière de 250 € par an.
Après discussion, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mr le Maire :
- DÉCIDE d’accepter ces conditions de la convention et autorise Mr le Maire à signer ladite convention.
DÉCISIONS :
6. Décision portant sur le contrat de mise à disposition par le centre de gestion pour la cantine de l’école.
Monsieur le Maire, sollicite le Conseil afin de renouveler la mise à disposition du personnel pour la
cantine de l’école.
Après discussion il s’avère que ce mode de fonctionnement donne entière satisfaction.
Il est en conséquence décidé à l’unanimité de renouveler le contrat de mise à disposition par le
centre de gestion du personnel pour la cantine de l’école.
Questions diverses :
- État des lieux toiture de l’église, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’après
une visite du toit de l’église effectuée depuis l’intérieur, des travaux s’avèrent bien urgents,
pour le plus moins pour une mise en sécurité et pour éviter que la charpente ne soit abimée
en cas de fortes pluies. De nouveaux devis seront demander pour chiffrer ces premiers
travaux.
-
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h45.
La date du prochain conseil municipal : sera fixée ultérieurement.
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