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Arrêté - n2024 153 du 14 05 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 153 du 14 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/153 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Combattants d'Afrique du Nord
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 29 avril 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réalisation d’un enduit
de protection des dalles du Brésil, rue des Combattants d'Afrique du Nord,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Le lundi 20 mai 2024 de 9h00 à 16h00, le stationnement est interdit sur trois emplacements rue
des Combattant d'Afrique du Nord.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Le lundi 20 mai 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes sont prises rue des Combattants
d'Afrique du Nord :
e la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
e l’arrêt de bus des lignes n°469 et n°426, situé rue des Combattants d'Afrique du Nord est
déplacé durant les horaires indiqués.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 7 MAI 2024
S mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EUROVIA
ILE-DE-FRANCE, 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue
sous le contrôle de Madame Flora LEFEVRE - Tél. : 01.30.15.26.26. Pendant les travaux, la
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Le
Franck-Eric MOREL
Conseiller Municipal\délégué à la circulation,
u stationnement et aux eXpaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
17 MAI 2024